A.B. Posté 10 octobre 2006 Signaler Share Posté 10 octobre 2006 http://www.lefigaro.fr/france/20061010.WWW…gue_social.html Il ne sera plus possible de modifier le Code du travail sans que les partenaires sociaux n’aient été en mesure de négocier sur le contenu de la réforme. Comment dire… Lien vers le commentaire
pankkake Posté 10 octobre 2006 Signaler Share Posté 10 octobre 2006 Je crois que Chirac a envie de faire souffrir le prochain président . Lien vers le commentaire
Marchange Posté 10 octobre 2006 Signaler Share Posté 10 octobre 2006 Comment dire… Lien vers le commentaire
DiabloSwing Posté 10 octobre 2006 Signaler Share Posté 10 octobre 2006 Oui je manque de mots pour m'exprimer moi aussi. Ca dépasse l'entendement. Lien vers le commentaire
alex6 Posté 10 octobre 2006 Signaler Share Posté 10 octobre 2006 Parfaitement démonstratif de l'inversion en cours depuis des années du rapport de causalité droit->loi qui devient loi->droit. Affligeant. Lien vers le commentaire
wapiti Posté 10 octobre 2006 Signaler Share Posté 10 octobre 2006 Vu que Royal va gagner les primaires du PS, Chirac sera le seul candidat de la gauche modérée, il a toutes ses chances Lien vers le commentaire
h16 Posté 10 octobre 2006 Signaler Share Posté 10 octobre 2006 Politiquement, c'est très habile. Voilà qui va verrouiller durablement le code du travail ; avec Chirac, le tonyglandil de la loi, le code du travail français, c'est du béton armé ! Lien vers le commentaire
Invité Arn0 Posté 10 octobre 2006 Signaler Share Posté 10 octobre 2006 Il veut fixer cette obligation par une loi, donc il suffirait d'une nouvelle loi pour la supprimer. Ensuite en cas de désaccord c'est l'assemblée qui tranche (donc le gouvernement) ce qui signifie que c'est simplement une obligation de consulter et pas de prendre en compte l'avis des "partenaires sociaux". Autrement dit cette décision n'a pas beaucoup d'importance. Lien vers le commentaire
DiabloSwing Posté 10 octobre 2006 Signaler Share Posté 10 octobre 2006 En fait on instaure peu à peu une dictature des syndicats. Bon c'était déjà le cas avant… Lien vers le commentaire
h16 Posté 10 octobre 2006 Signaler Share Posté 10 octobre 2006 En fait on instaure peu à peu une dictature des syndicats. Bon c'était déjà le cas avant… Mais c'est encore mieux : avant, c'était de la dictature avec obligation de sortie dans la rue ; et l'hiver en France, il fait frisquet. Dorénavant, ce sera une dictature (ou syndictature) assumée, où les charentaises du cégétiste n'auront même plus à voir le bitume de temps en temps. Douillet, confortable, peinard : syndicaliste en France n'aura jamais été aussi doux… Lien vers le commentaire
Général Stugy Posté 10 octobre 2006 Signaler Share Posté 10 octobre 2006 Not' bon maître ferait bien d'appliquer à ses interventions publiques son fameux principe de précaution … Lien vers le commentaire
h16 Posté 10 octobre 2006 Signaler Share Posté 10 octobre 2006 Not' bon maître ferait bien d'appliquer à ses interventions publiques son fameux principe de précaution … Et de s'étouffer une bonne fois pour toute avec une cacahouète au moment de l'apéro. Lien vers le commentaire
Harald Posté 10 octobre 2006 Signaler Share Posté 10 octobre 2006 Il veut fixer cette obligation par une loi, donc il suffirait d'une nouvelle loi pour la supprimer. Ensuite en cas de désaccord c'est l'assemblée qui tranche (donc le gouvernement) ce qui signifie que c'est simplement une obligation de consulter et pas de prendre en compte l'avis des "partenaires sociaux". Autrement dit cette décision n'a pas beaucoup d'importance. Je pourrais être d'accord avec toi pour peu que le corpus de mots utilisé ait la même signification. Or, en l'occurence ce n'est pas le cas. Tu raisonnes en libéral, en terme de Droit, ce qui est loin d'être le cas pour la majorité de nos contemporains. Pour la majorité du corps électoral, la loi c'est le Droit. Ce qui compte, ce n'est pas la réalité mais bien la fiction qui est présentée sous les oripeaux de la légitimité inscrite dans le marbre républicain via le recours à la loi. Loi d'autant plus légitime qu'elle est le fait du Prince. Et de s'étouffer une bonne fois pour toute avec une cacahouète au moment de l'apéro. Au passage, je recommande la lecture de cet ouvrage: Lien vers le commentaire
Général Stugy Posté 10 octobre 2006 Signaler Share Posté 10 octobre 2006 Et de s'étouffer une bonne fois pour toute avec une cacahouète au moment de l'apéro. C'est point plutôt les bretzls qui feraient cet effet là ? Lien vers le commentaire
h16 Posté 10 octobre 2006 Signaler Share Posté 10 octobre 2006 C'est point plutôt les bretzls qui feraient cet effet là ? Aux US (et vu la taille de leurs bretzels…) oui. En France, misons sur la cacahouète. Lien vers le commentaire
Harald Posté 10 octobre 2006 Signaler Share Posté 10 octobre 2006 Aux US (et vu la taille de leurs bretzels…) oui. En France, misons sur la cacahouète. Haro sur H16! Le bretzel alsacien n'a rien à envier au bretzel US. Lien vers le commentaire
h16 Posté 10 octobre 2006 Signaler Share Posté 10 octobre 2006 Haro sur H16! Le bretzel alsacien n'a rien à envier au bretzel US. C'est exact. Mais je pensais plutôt au petit truc rikiki qu'on vend pour l'apéritif et que Maman Chi aura probablement jeté en pâture à son mari. Mais effectivement, on peut aussi s'étouffer avec. Lien vers le commentaire
Libérus Posté 10 octobre 2006 Signaler Share Posté 10 octobre 2006 http://www.lefigaro.fr/france/20061010.WWW…gue_social.htmlComment dire… C’est une politique complètement aberrante. Bien sûr il est normal et indispensable qu’un gouvernement consulte le maximum d’organisations de la société civile et que ces organisations se concertent ente elles. Mais leur demander par une loi de se mettre d’accord entre elles revient à mettre la pauvre Laurence Parisot dans le lit de Bernard Thibault . Si jamais ils faisaient un enfant, cet avorton devrait automatiquement et sans discussion être enregistré comme un enfant viable par la représentation nationale, alors que les deux géniteurs ne représenteraient au maximum que 9 % du peuple français. Il faut s’insurger contre cette ignominie. Lien vers le commentaire
Invité Arn0 Posté 10 octobre 2006 Signaler Share Posté 10 octobre 2006 C’est une politique complètement aberrante. Bien sûr il est normal et indispensable qu’un gouvernement consulte le maximum d’organisations de la société civile et que ces organisations se concertent ente elles. Mais leur demander par une loi de se mettre d’accord entre elles revient à mettre la pauvre Laurence Parisot dans le lit de Bernard Thibault . Si jamais ils faisaient un enfant, cet avorton devrait automatiquement et sans discussion être enregistré comme un enfant viable par la représentation nationale, alors que les deux géniteurs ne représenteraient au maximum que 9 % du peuple français. Non il faudrait aussi l'accord du gouvernement. Et la plupart du temps un vote à l'assemblée (sinon cela violerait la constitution il me semble). Lien vers le commentaire
Libérus Posté 10 octobre 2006 Signaler Share Posté 10 octobre 2006 Je crois que Chirac a envie de faire souffrir le prochain président . Malheureusement, Sarkozy est allé baucoup plus loin que Chirac dans ce délire. Il a dit le 5 avril 2006 à la Convention de l’UMP sur la France : « Dans le domaine social, je propose qu’une loi organique oblige le gouvernement à demander aux partenaires sociaux s’ils souhaitent négocier avant toute intervention d’un texte en matière de droit du travail ou de protection sociale. L’Etat ne serait autorisé à intervenir qu’en cas de refus ou d’échec de la négociation. » Donc pas seulement le Code du Travail, mais aussi la Protection sociale. A tout hasard, je rappelle que le budget de la protection sociale a pour la première fois cette année dépassé le budget de l'Etat. Non il faudrait aussi l'accord du gouvernement. Et la plupart du temps un vote à l'assemblée (sinon cela violerait la constitution il me semble). Mon cher Arn0, imaginez vous un instant qu'après que les "partenaires sociaux" se soient mis d'accord sur un texte, le Parlement prenne le parti contraire ? Les députés changeront au plus les fautes d'orthographe. Si l'on veut "revaloriser le rôle du Parlement", comme presque tous les partis politiques le disent, ce n'est pas exactement la voie à suivre. Cette voie porte un nom : c'est le corporatisme à la Franco. Lien vers le commentaire
Sekonda Posté 10 octobre 2006 Signaler Share Posté 10 octobre 2006 http://www.lefigaro.fr/france/20061010.WWW…gue_social.htmlComment dire… Ceci est-il constitutionnel ? En théorie, les députés ont l'initiative des lois et c'est le président de l'AN qui fixe l'ordre du jour. Dans ce cas, on pose de nouvelles conditions au dépot et à l'examen d'un loi, cela peut-il se faire par une loi ? (je précise que je ne connais pas grand chose en procédure législative, j'ai peur-être dit une bétise) Lien vers le commentaire
Invité Arn0 Posté 10 octobre 2006 Signaler Share Posté 10 octobre 2006 Mon cher Arn0, imaginez vous un instant qu'après que les "partenaires sociaux" se soient mis d'accord sur un texte, le Parlement prenne le parti contraire ? Les députés changeront au plus les fautes d'orthographe.La lâcheté des politiques face aux syndicats est déjà un problème aujourd'hui.Soit le gouvernement a peur des syndicats et alors autant qu'il se plie tout de suite à leurs positions (on nous épargne une grève), soit il n'a pas peur d'eux et cette loi ne changera pas grand chose. Pour la proposition de Sarkozy il me semble que même avec une loi organique il est impossible constitutionnellement de se passer, pour des affaires de cette importance, à la fois de l'acceptation du parlement et du gouvernement ! Il faudrait modifier la constitution. (Ceci étant dit mes connaissances constitutionnelles sont limitées). De plus je croyais que Sarkozy voulait supprimer le monopole de représentation des syndicats à l'égard de l'état, ce qui rendrait la notion de partenaires sociaux mouvantes, et complexifierait ainsi la mise en place de cette proposition de loi. Lien vers le commentaire
Libérus Posté 10 octobre 2006 Signaler Share Posté 10 octobre 2006 Ceci est-il constitutionnel ? En théorie, les députés ont l'initiative des lois et c'est le président de l'AN qui fixe l'ordre du jour. Dans ce cas, on pose de nouvelles conditions au dépot et à l'examen d'un loi, cela peut-il se faire par une loi ? (je précise que je ne connais pas grand chose en procédure législative, j'ai peur-être dit une bétise) Je ne suis pas spécialiste du droit constitutionnel, mais à mon humble avis, ils vont avoir du mal avec l'article 3 de la Constitution: Article 3 : La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. (…) Je sais que la notion de souveraineté nationale donne des boutons à certains, mais on voit ici comment elle peut nous protéger de certains délires. Pour la proposition de Sarkozy il me semble que même avec une loi organique il est impossible constitutionnellement de se passer, pour des affaires de cette importance, à la fois de l'acceptation du parlement et du gouvernement ! Bien sûr que non. La question est de savoir si on veut le réduire au rang d'une simple chambre d'enregistrement en ce qui concerne le droit du travail. Pire qu'une loi organique : certains veulent inscrire ce "principe" dans la Constitution. Inutile de dire que le droit du travail se trouverait cristallisé. Il faudrait modifier la constitution. (Ceci étant dit mes connaissances constitutionnelles sont limitées). De plus je croyais que Sarkozy voulait supprimer le monopole de représentation des syndicats à l'égard de l'état, ce qui rendrait la notion de partenaires sociaux mouvantes, et complexifierait ainsi la mise en place de cette proposition de loi. Il a encore 7 mois pour résoudre ses contradictions. Lien vers le commentaire
Messer Posté 11 octobre 2006 Signaler Share Posté 11 octobre 2006 Donc pas seulement le Code du Travail, mais aussi la Protection sociale. A tout hasard, je rappelle que le budget de la protection sociale a pour la première fois cette année dépassé le budget de l'Etat. Qu'appelles tu la protection sociale ? Si tu penses à la Sécu, ca date pas d'hier qu'elle bouffe largement le budget de l'Etat. Sécu+Budget=+- 1000Ma d'€ captés par an… :S Sinon même dans la tombe politique, Chirac verrouillera les possibilités d'alléger le Code du Travail pour son successeur. Jusqu'au bout. Lien vers le commentaire
Fredo Posté 11 octobre 2006 Signaler Share Posté 11 octobre 2006 Il faut s’insurger contre cette ignominie. Je m'insurge ! Lien vers le commentaire
h16 Posté 11 octobre 2006 Signaler Share Posté 11 octobre 2006 Je sais que la notion de souveraineté nationale donne des boutons à certains, mais on voit ici comment elle peut nous protéger de certains délires. J'attendrai de voir ce que dira le conseil constitutionnel. Il n'est pas rigoureusement impossible qu'il passe à côté de ça. Sinon même dans la tombe politique, Chirac verrouillera les possibilités d'alléger le Code du Travail pour son successeur. Jusqu'au bout. Tout à fait. La cacahouète tueuse s'impose ! Lien vers le commentaire
Libérus Posté 11 octobre 2006 Signaler Share Posté 11 octobre 2006 Qu'appelles tu la protection sociale ?Si tu penses à la Sécu, ca date pas d'hier qu'elle bouffe largement le budget de l'Etat. Sécu+Budget=+- 1000Ma d'€ captés par an… :S Sinon même dans la tombe politique, Chirac verrouillera les possibilités d'alléger le Code du Travail pour son successeur. Jusqu'au bout. Les chiffres les plus récents ont été publiés par le Figaro du 6 octobre. Les prélèvements obligatoires vont représenter cette année 44 % du PIB. Les prélèvements destinés "aux administrations de sécurité sociale" (c'est l'expression officielle) se monteront à 22,2 % du PIB. Attention, elles ne font pas partie du budget de l'Etat, lequel se montera à 15 % du PIB. Le reste, c'est pour l'UE et les collectivités locales. Lien vers le commentaire
Etienne Posté 11 octobre 2006 Signaler Share Posté 11 octobre 2006 J'attendrai de voir ce que dira le conseil constitutionnel. Il n'est pas rigoureusement impossible qu'il passe à côté de ça. Surtout lorsque Chirac y sera… Lien vers le commentaire
Libérus Posté 12 octobre 2006 Signaler Share Posté 12 octobre 2006 Le plus gros mensonge de l’année a tourné autour de la question que nous débattons, et peu de gens s’en sont rendu compte. En effet , François Hollande a déclaré à l’Assemblée Nationale le 21/02/2006 lors du débat de censure : « Mais comment admettre en revanche, sur un sujet aussi majeur, que les partenaires sociaux, syndicats mais aussi organisations patronales n’aient pas été consultés ? vous avez ainsi contrevenu à une règle que votre majorité avait elle-même imposée dans la loi du 4 mai 2004 et qui oblige encore à la négociation avant toute législation en matière de droit du travail. » Et François Bayrou, même lieu, même jour, dans le style qui lui est propre: « Voilà notre opposition au CPE. Et voilà ce que vous auriez entendu, sans nul doute, de la part de la France, si vous aviez respecté l’engagement pris, répété, en particulier par Jacques Chirac, de faire vivre la démocratie sociale, d’aider à la « refondation sociale », de faire vivre la démocratie politique en respectant, tout simplement en respectant le parlement. Si vous aviez seulement respecté la loi que cette majorité a voté, que ce parlement a voté le 4 mai 2004, la loi Fillon, qui imposait la consultation des partenaires sociaux avant toute décision. » Ce mensonge, aujourd’hui pleinement apparent depuis la proposition chiraquienne, a joué un rôle majeur dans le lynchage médiatique du CPE. Pour en savoir plus sur cette énorme manipulation, lire le papier que j’ai rédigé pour Liberté Chérie : La Star Ac de la désinformation Lien vers le commentaire
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