Bastiat Posté 16 décembre 2012 Signaler Share Posté 16 décembre 2012 Constitution du 24 juin 1793 http://www.wikiberal.org/wiki/Constitution_du_24_juin_1793 Je trouve que l'article de wiki libéral sur ce texte, manque de nuance, surtout l'intro... La Constitution du 24 juin 1793 fruit d'une laborieuse élaboration n'a jamais été appliquée. D'inspiration jacobine, elle est profondément hostile au libéralisme et au parlementarisme et pour la première fois proclame des « droits sociaux ». Elle préfigure les constitutions des régimes communistes. Voici le texte, composé de 2 parties, la déclaration des droits, les actes constitutionnels qui ne sont en gros que des dispositions de nature organique, discutables mais assez classiques. http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/les-constitutions-de-la-france/constitution-du-24-juin-1793.5084.html La partie déclaration des droits à 2 articles prés est franchement libérale et même peût-être plus que celle de 1789. Elle défend de manière nette et claire le droit de propriété. Certe l'article 21 à un fort arrière gout de socialisme, mais il ne faut pas déconner, on n'est as là dans "les régimes communistes", On est dans l'aide aux handicapés et la mise au travail de types n'arriveraient vraiment pas à en trouver (dans un contexte de fort respect du droit de propriété CQFD) on n'est même as dans le RSA/RMI. Quand à l'article 27 il n'a rien à faire dans une constitution qui est là pour dire ce qui est légal en matière de régime politique. Il a naturellement été utilisé pour justifier la terreur et s'est retourné contre ses instigateurs et rédacteurs. Ceux qui veulent voir une constitution communiste peuvent lire la constitution soviétique de 1936, les 12 premiers articles donnent le ton ... http://fr.wikisource.org/wiki/Constitution_sovi%C3%A9tique_1936 Donc voilà je propose de réécrire cette partie. ++++++++++++ DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN Le peuple français, convaincu que l'oubli et le mépris des droits naturels de l'homme, sont les seules causes des malheurs du monde, a résolu d'exposer dans une déclaration solennelle, ces droits sacrés et inaliénables, afin que tous les citoyens pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais opprimer, avilir par la tyrannie ; afin que le peuple ait toujours devant les yeux les bases de sa liberté et de son bonheur ; le magistrat la règle de ses devoirs ; le législateur l'objet de sa mission. - En conséquence, il proclame, en présence de l'Etre suprême, la déclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen. Article 1. - Le but de la société est le bonheur commun. - Le gouvernement est institué pour garantir à l'homme la puissance de ses droits naturels et imprescriptibles. Article 2. - Ces droits sont l'égalité, la liberté, la sûreté, la propriété. Article 3. - Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi. Article 4. - La loi est l'expression libre et solennelle de la volonté générale ; elle est la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse ; elle ne peut ordonner que ce qui est juste et utile à la société ; elle ne peut défendre que ce qui lui est nuisible. Article 5. - Tous les citoyens sont également admissibles aux emplois publics. Les peuples libres ne connaissent d'autres motifs de préférence, dans leurs élections, que les vertus et les talents. Article 6. - La liberté est le pouvoir qui appartient à l'homme de faire tout ce qui ne nuit pas aux droits d'autrui : elle a pour principe la nature ; pour règle la justice ; pour sauvegarde la loi ; sa limite morale est dans cette maxime : Ne fais pas à un autre ce que tu ne veux pas qu'il te soit fait. Article 7. - Le droit de manifester sa pensée et ses opinions, soit par la vole de la presse, soit de toute autre manière, le droit de s'assembler paisiblement, le libre exercice des cultes, ne peuvent être interdits. - La nécessité d'énoncer ces droits suppose ou la présence ou le souvenir récent du despotisme. Article 8. - La sûreté consiste dans la protection accordée par la société à chacun de ses membres pour la conservation de sa personne, de ses droits et de ses propriétés. Article 9. - La loi doit protéger la liberté publique et individuelle contre l'oppression de ceux qui gouvernent. Article 10. - Nul ne doit être accusé, arrêté ni détenu, que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu'elle a prescrites. Tout citoyen, appelé ou saisi par l'autorité de la loi, doit obéir à l'instant ; il se rend coupable par la résistance. Article 11. - Tout acte exercé contre un homme hors des cas et sans les formes que la loi détermine, est arbitraire et tyrannique ; celui contre lequel on voudrait l'exécuter par la violence a le droit de le repousser par la force. Article 12. - Ceux qui solliciteraient, expédieraient, signeraient, exécuteraient ou feraient exécuter des actes arbitraires, seraient coupables, et doivent être punis. Article 13. - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. Article 14. - Nul ne doit être jugé et puni qu'après avoir été entendu ou légalement appelé, et qu'en vertu d'une loi promulguée antérieurement au délit. La loi qui punirait les délits commis avant qu'elle existât serait une tyrannie ; l'effet rétroactif donné à la loi serait un crime. Article 15. - La loi ne doit décerner que des peines strictement et évidemment nécessaires : les peines doivent être proportionnées au délit et utiles à la société. Article 16. - Le droit de propriété est celui qui appartient à tout citoyen de jouir et de disposer à son gré de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie. Article 17. - Nul genre de travail, de culture, de commerce, ne peut être interdit à l'industrie des citoyens. Article 18. - Tout homme peut engager ses services, son temps ; mais il ne peut se vendre, ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance, entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. Article 19. - Nul ne peut être privé de la moindre portion de sa propriété sans son consentement, si ce n'est lorsque la nécessité publique légalement constatée l'exige, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité. Article 20. - Nulle contribution ne peut être établie que pour l'utilité générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir à l'établissement des contributions, d'en surveiller l'emploi, et de s'en faire rendre compte. Article 21. - Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. Article 22. - L'instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique, et mettre l'instruction à la portée de tous les citoyens. Article 23. - La garantie sociale consiste dans l'action de tous, pour assurer à chacun la jouissance et la conservation de ses droits ; cette garantie repose sur la souveraineté nationale. Article 24. - Elle ne peut exister, si les limites des fonctions publiques ne sont pas clairement déterminées par la loi, et si la responsabilité de tous les fonctionnaires n'est pas assurée. Article 25. - La souveraineté réside dans le peuple ; elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable. Article 26. - Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier ; mais chaque section du souverain assemblée doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière liberté. Article 27. - Que tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. Article 28. - Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. Article 29. - Chaque citoyen a un droit égal de concourir à la formation de la loi et à la nomination de ses mandataires ou de ses agents. Article 30. - Les fonctions publiques sont essentiellement temporaires ; elles ne peuvent être considérées comme des distinctions ni comme des récompenses, mais comme des devoirs. Article 31. - Les délits des mandataires du peuple et de ses agents ne doivent jamais être impunis. Nul n'a le droit de se prétendre plus inviolable que les autres citoyens. Article 32. - Le droit de présenter des pétitions aux dépositaires de l'autorité publique ne peut, en aucun cas, être interdit, suspendu ni limité. Article 33. - La résistance à l'oppression est la conséquence des autres Droits de l'homme. Article 34. - Il y a oppression contre le corps social lorsqu'un seul de ses membres est opprimé. Il y a oppression contre chaque membre lorsque le corps social est opprimé. Article 35. - Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. Lien vers le commentaire
Pax In Terris Posté 16 décembre 2012 Signaler Share Posté 16 décembre 2012 Deux remarques : 1) Il est de ta responsabilité de t'investir pour améliorer le texte du wikibéral. 2) Cette constitution me semble franchement antilibérale. En effet, l'article 1 dit : «Le gouvernement est institué pour garantir à l'homme la puissance de ses droits naturels et imprescriptibles.» C'est à comparer avec la citation de Thomas Jefferson : «Un gouvernement suffisamment grand pour vous donner tout ce que vous voulez est suffisamment fort pour vous prendre tout ce que vous avez.» Autrement dit, l'article 1 reconnaît au gouvernement la faculté de supprimer tous les doits des citoyens. Lien vers le commentaire
Mathieu_D Posté 16 décembre 2012 Signaler Share Posté 16 décembre 2012 Hum, un texte qui dit que l'Etat va garantir les droits naturels ne me paraît pas antilibéral au contraire. Lien vers le commentaire
Calembredaine Posté 16 décembre 2012 Signaler Share Posté 16 décembre 2012 Hum, un texte qui dit que l'Etat va garantir les droits naturels ne me paraît pas antilibéral au contraire. Cela semble tout de même contradictoire. C'est comme si un voleur prétendait mettre ton pognon a l'abri. Lien vers le commentaire
poney Posté 16 décembre 2012 Signaler Share Posté 16 décembre 2012 Ça dépend si t'es Nanarcap ou plutôt entre minarchisme ou école classique. Lien vers le commentaire
addictive Posté 16 décembre 2012 Signaler Share Posté 16 décembre 2012 Je ne comprends pas la question. Tu veux reecrire la constitution de 1793? Personne n'a jamais dit que c'était un texte Libéral ! Les constitutions, c'est comme les impots, moins il y en a mieux on se porte. Bon, en plus si on va par là , dans notre systéme gouvernemental de la 5 eme, la portée constitutionnelle..... Lien vers le commentaire
addictive Posté 16 décembre 2012 Signaler Share Posté 16 décembre 2012 et je trouve l'article 6 , très bien Article 6. - La liberté est le pouvoir qui appartient à l'homme de faire tout ce qui ne nuit pas aux droits d'autrui : elle a pour principe la nature ; pour règle la justice ; pour sauvegarde la loi ; sa limite morale est dans cette maxime : Ne fais pas à un autre ce que tu ne veux pas qu'il te soit fait. Lien vers le commentaire
Noob Posté 16 décembre 2012 Signaler Share Posté 16 décembre 2012 Ça dépend si t'es Nanarcap ou plutôt entre minarchisme ou école classique. Pas vraiment non. Une constitution qui dit ça face au track record de l'état français, c'est déjà bizarre. S'il n'y pas de limitation claire aux prérogatives de l'état, alors ce n'est qu'une question de temps. Il suffira simplement d'attendre les hommes interprétant le texte dans le sens qu'il leur plait. Lien vers le commentaire
addictive Posté 16 décembre 2012 Signaler Share Posté 16 décembre 2012 @noob bon, on est tous bien au courant que cela n'a qu'une portée d'etude de textes n'est ce pas (la constit de 1793) hein? Lien vers le commentaire
Noob Posté 16 décembre 2012 Signaler Share Posté 16 décembre 2012 et je trouve l'article 6 , très bien Article 6. - La liberté est le pouvoir qui appartient à l'homme de faire tout ce qui ne nuit pas aux droits d'autrui : elle a pour principe la nature ; pour règle la justice ; pour sauvegarde la loi ; sa limite morale est dans cette maxime : Ne fais pas à un autre ce que tu ne veux pas qu'il te soit fait. Oui c'est de bonne parole sans rien derrière. Par exemple jamais personne ne valide ses arguments lorsque quelqu'un commet un délit Ainsi il suffit de considérer la personne comme criminelle pour s’affranchir de toute retenue. Par exemple le vol c'est mal. Mais si quelqu'un paye 75% d'impôts et décide que c'est du vol, on a le droit de le mettre en prison pour fraude fiscale. Lien vers le commentaire
Noob Posté 16 décembre 2012 Signaler Share Posté 16 décembre 2012 @noob bon, on est tous bien au courant que cela n'a qu'une portée d'etude de textes n'est ce pas (la constit de 1793) hein? Ben c'est justement ce que je disais, comme c'est un texte qui sera lu selon l'air du temps, c'est à mon sens erroné de penser que ça puisse être libérale/anti-libérale. C'est juste là, ça flotte dans l'air, c'est porté par les opinions de tous les bords, de tous les temps. En revanche le deuxième amendement de la constitution américaine ça pose là en terme de liberté individuelle. Lien vers le commentaire
addictive Posté 16 décembre 2012 Signaler Share Posté 16 décembre 2012 http://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Constitution/Constitution-du-4-octobre-1958 moi, je disais plus simplement que " Préambule et article 1er Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004. Donc c'est cool que bastiat se sente aussi attaché mais attachement , c'est une façon élégante de dire qu'en pratique, cela n'a aucune valeur légale. On peut aussi parler droit canon sinon? Lien vers le commentaire
addictive Posté 16 décembre 2012 Signaler Share Posté 16 décembre 2012 Oui c'est de bonne parole sans rien derrière. Par exemple jamais personne ne valide ses arguments lorsque quelqu'un commet un délit Ainsi il suffit de considérer la personne comme criminelle pour s’affranchir de toute retenue. Par exemple le vol c'est mal. Mais si quelqu'un paye 75% d'impôts et décide que c'est du vol, on a le droit de le mettre en prison pour fraude fiscale. Mais EVIDEMMENT que tu ne peux t' en prévaloir. CE N'EST PAS LA CONSTITUTION EN VIGUEUR. On y est "attaché" Lien vers le commentaire
Tramp Posté 16 décembre 2012 Signaler Share Posté 16 décembre 2012 Le conseil constitutionnel s'en sert un petit peu. Ça lui permet de contenir un poil la rage taxatoire des socialistes. Lien vers le commentaire
poney Posté 17 décembre 2012 Signaler Share Posté 17 décembre 2012 Pas vraiment non. Une constitution qui dit ça face au track record de l'état français, c'est déjà bizarre. S'il n'y pas de limitation claire aux prérogatives de l'état, alors ce n'est qu'une question de temps. Il suffira simplement d'attendre les hommes interprétant le texte dans le sens qu'il leur plait. L'Etat libéral classique est un Etat qui garantit ses libertés et ses droits à l'homme. Quand je lis "l'Etat garantit le droit naturel imprescriptible", je ne lis pas grand chose d'autre. Lien vers le commentaire
Bastiat Posté 17 décembre 2012 Auteur Signaler Share Posté 17 décembre 2012 Deux remarques : 1) Il est de ta responsabilité de t'investir pour améliorer le texte du wikibéral. ça va de soi, c'est plus par politesse que je met le sujet sur la table. 2) Cette constitution me semble franchement antilibérale. En effet, l'article 1 dit : «Le gouvernement est institué pour garantir à l'homme la puissance de ses droits naturels et imprescriptibles.» C'est à comparer avec la citation de Thomas Jefferson : «Un gouvernement suffisamment grand pour vous donner tout ce que vous voulez est suffisamment fort pour vous prendre tout ce que vous avez.» Autrement dit, l'article 1 reconnaît au gouvernement la faculté de supprimer tous les doits des citoyens. il est écrit "garantir à l'homme la puissance de ses droits naturels et imprescriptibles" pas "concède", cette interprétation ne tient pas 2 secondes. Je met simplement en face les premiéres lignes de "la Loi" de Bastiat, il est clair que c'est écrit dans le même esprit. http://bastiat.org/fr/la_loi.html ... Donc, s'il est une chose évidente, c'est celle-ci: La Loi, c'est l'organisation du Droit naturel de légitime défense; c'est la substitution de la force collective aux forces individuelles, pour agir dans le cercle où celles-ci ont le droit d'agir, pour faire ce que celles-ci ont le droit de faire, pour garantir les Personnes, les Libertés, les Propriétés, pour maintenir chacun dans son Droit, pour faire régner entre tous la Justice. ...ou l'article 2 de la DDHC de 1789 Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression. Je ne comprends pas la question. Tu veux reecrire la constitution de 1793? Personne n'a jamais dit que c'était un texte Libéral ! Les constitutions, c'est comme les impots, moins il y en a mieux on se porte. Bon, en plus si on va par là , dans notre systéme gouvernemental de la 5 eme, la portée constitutionnelle..... Non, je juge mauvais l'article de wikiberal. Non une constitution est en princie un moyen de limiter, au moins formellement les pouvoirs de l'Etat, au moins dans l'esprit libéral. Celle de 1793 qui n'a jamais été promulguée à été faite our l'essentiel de batailles entre les girondins et les montagnards, les premiers défendant le droit de propriété. Les second ayant physiquement éliminé les premiers, il y a sur le droit de propriété une régression, l'article 2 le fait passer en dernier et place l'égalité en premier. Mis à par ces aspect, le reste est remarquable, je note que les articles de 1789 sont souvent "pondérés" par "la loi" 1789 : Article 11. "La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi." devient 1793 : Article 7. - Le droit de manifester sa pensée et ses opinions, soit par la vole de la presse, soit de toute autre manière, le droit de s'assembler paisiblement, le libre exercice des cultes, ne peuvent être interdits. - La nécessité d'énoncer ces droits suppose ou la présence ou le souvenir récent du despotisme. On sent que le texte est le résultat d'un affrontement ou chaque parti veut affirmer plus fort ses idées. Je trouve lus eclairant l'article de wikiedia http://fr.wikipedia.org/wiki/Déclaration_des_droits_de_l'homme_et_du_citoyen_de_1793 Lien vers le commentaire
Bastiat Posté 17 décembre 2012 Auteur Signaler Share Posté 17 décembre 2012 Voilà mon premier essais de modification. http://www.wikiberal.org/w/index.php?title=Discussion:Constitution_du_24_juin_1793&action=edit&redlink=1 Lien vers le commentaire
condorcet Posté 17 décembre 2012 Signaler Share Posté 17 décembre 2012 "Qu'après l'exclusion et l'arrestation des girondins" car leur élimination physique n'a lieu qu'en octobre 1793. Lien vers le commentaire
Dardanus Posté 17 décembre 2012 Signaler Share Posté 17 décembre 2012 Et bien cela fait plaisir que l'on lise les articles et qu'on souhaite y apporter sa touche. Lien vers le commentaire
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