Constitution mimimaliste

[TODA]

Quelle constitution pourrait vous convenir?

( schéma minimal, plan)

je me lance:

proposition de constitution libérale et panarchiste

*préambule

……afin de permettre à tous de vivre en paix et sécurité…

article 1er

liberté pour tout individu( majeur), de penser de s'exprimer et d'agir sur ses propres initiatives

article2

responsabilité individuelle imprescriptible sur les conséquences de ses actes, paroles et pensées

article 3

liberté totale d'association, quelle qu'en soient les formes ,nombre de personnes concernées , buts poursuivis,

modalités d'organisation et domaine concerné( "privé"=famille, éducation, économie, religion, philosophie, politique…)

article 4

responsabilité des associés pour toutes les conséquences des activités de l'association, sans limitation dans le temps

articles 5

consensus national:

justice

pour préserver le droit de chacun de vivre, en paix et sécurité, de profiter des fruits de son travail et d'en disposer à sa guise,

nul, seul ou associé ne peut tuer, voler, réduire en esclavage, torturer, violer, terroriser, escroquer….autrui

le mensonge, les faux témoignages ne peuvent être acceptés

La justice se devra d'être efficace et de ne tolérer aucune impunité

elle s'efforcera toujours de faire réparer les préjudices subis par les victimes dans la mesure du possible

article 6

l'état étant aboli, seul des assemblées 'consultatives de représentants librement choisis( selon leurs propres modalités) par chaque "communauté "pourront se réunir pour réfléchir ensemble , pour faire des propositions et trouver des solutions aux conflits et disharmonies entre groupes concernés

article 7

l'état étant aboli, les fonctions de justice seront confiés à des individus, ou groupes de personnes les plus consensuelles , par des associations dédiées agissant au niveau le plus adéquat

article 8

l'état étant aboli, en cas de besoin, les personnes désirant s'associer pour se choisir un représentant commun, un porte parole, pourront le faire par le biais d'associations dédiées

article 9

l'état étant aboli, nul impôt ni taxe ne pouvant plus être prélevés, chaque association s'obligera à une autonomie financière, et gérera ses comptes comme les autres aspects de sa vie en fonction de ses propres statuts

article 10

La liberté de ne pas s'affilier à une association , ou d'en partir, sera jalousement protégée…

(nul ne pourra être inquiété de ne pas être affilié à une association religieuse, politique, de prévoyance…)

mes références:

Frédérique Bastiat

http://www.wikiberal.org/wiki/Subsidiarit%C3%A9

vidéo, la philosophie de la liberté

Paul Emile de Puydt

attention: je n'utilise pas le mot "association" au sens actuel, cela peut représenter une université comme un couple, un ordre professionnel comme une entreprise

( liberté de s'associer et de s'organiser à sa guise dans la poursuite d'un but commun)

[José]

Quelle constitution pourrait vous convenir?

La constitution belge de 1831.

Constitution_belge___7_f__vrier_1831.pdf

Constitution_belge___7_f__vrier_1831.doc

[TODA]

La constitution belge de 1831.

Art. 117 Les traitements et pensions des ministres des cultes sont à la charge de l'État ; les sommes nécessaires pour y faire face, sont annuellement portées au budget.

[neuneu2k]

Art. 117 Les traitements et pensions des ministres des cultes sont à la charge de l'État ; les sommes nécessaires pour y faire face, sont annuellement portées au budget.

Pwned !

[José]

Art. 117 Les traitements et pensions des ministres des cultes sont à la charge de l'État…

Logique : l'État avait spolié les biens de l'Église sous la période française et hollandaise. C'était donc ça ou rendre à l'Église ses propriétés. C'est le même principe en France depuis le Concordat.

[Invité jabial]

Ce serait quand même mieux de rendre à l'Église ses propriétés. Ensuite, à elle de vendre ce qu'il faut pour pouvoir entretenir ce qui reste.

[José]

Ce serait quand même mieux de rendre à l'Église ses propriétés.

Pour sûr.

[TODA]

Ce serait quand même mieux de rendre à l'Église ses propriétés. Ensuite, à elle de vendre ce qu'il faut pour pouvoir entretenir ce qui reste.

Et en plus, ça allégerait notre karma!

[Luis]

Une constitution mimimaliste ? C'est mimi !

[dexter79]

Le mieux c'est une Constitution qui reprend toutes les formes de libertés (liberté d'expression, de la presse, de culte, d'entreprendre, contractuelle) et qui l'ait précise point par point tout en les déclarant inaliénables et réaffirme de même le droit de propriété, l'égalité devant la Loi et circonscrive etroitement les Pouvoirs et les attributions de l'Etat.

[Tremendo]

Toutes les constitutitions actuelles en quelque sorte.

[henriparisien]

Toutes les constitutitions actuelles en quelque sorte.

Tout à fait. Le problème, ce n'est pas la constitution, c'est tout le corpus de loi et de réglementation qui l'entoure. Tiens, par exemple, on pourrait remplacer le code du travail fait plus de 1000 pages par :

Article 1°

un contrat de travail lie un employeur (personne physique ou personne morale) et un employé (uniquement une personne physique).

Article 2

Pendant l'exécution de son contrat de travail, l'employé est soumis à l'autorité de son employeur ou d'une personne désignée par son employeur ;

Article 3

Aucune directive contrevenant aux autres dispositions législatives ne peut être donné à l'employé ;

Article 4

Le contrat de travail prend fin de droit à l'initiative de l'une ou de l'autre partie. Le contrat de travail peut cependant mettre des conditions à cette rupture. La liste des conditions est limitée par :

4.A> En cas de rupture par l'employeur, le paiement d'une somme d'argent et / ou le respect d'un délai de préavis fixé librement ;

4.B> En cas de rupture par l'employé : le respect d'un délai de préavis fixé au maximum à 1 mois ;

4.C> En cas de rupture par l'employé : le respect d'une clause de non concurrence d'une durée maximale de 3 ans ; Dans le cas où l'employeur souhaite que l'ancien employé respecte cette clause, il rémunérera l'employé sous les mêmes conditions que pendant l'exécution du contrat de travail, sans entrainer d'autres obligations pour l'employé que le respect de cette clause.

Et c'est tout.

[TODA]

Tout à fait. Le problème, ce n'est pas la constitution, c'est tout le corpus de loi et de réglementation qui l'entoure. Tiens, par exemple, on pourrait remplacer le code du travail fait plus de 1000 pages par :

Article 1°

un contrat de travail lie un employeur (personne physique ou personne morale) et un employé (uniquement une personne physique).

Article 2

Pendant l'exécution de son contrat de travail, l'employé est soumis à l'autorité de son employeur ou d'une personne désignée par son employeur ;

Article 3

Aucune directive contrevenant aux autres dispositions législatives ne peut être donné à l'employé ;

Article 4

Le contrat de travail prend fin de droit à l'initiative de l'une ou de l'autre partie. Le contrat de travail peut cependant mettre des conditions à cette rupture. La liste des conditions est limitée par :

4.A> En cas de rupture par l'employeur, le paiement d'une somme d'argent et / ou le respect d'un délai de préavis fixé librement ;

4.B> En cas de rupture par l'employé : le respect d'un délai de préavis fixé au maximum à 1 mois ;

4.C> En cas de rupture par l'employé : le respect d'une clause de non concurrence d'une durée maximale de 3 ans ; Dans le cas où l'employeur souhaite que l'ancien employé respecte cette clause, il rémunérera l'employé sous les mêmes conditions que pendant l'exécution du contrat de travail, sans entrainer d'autres obligations pour l'employé que le respect de cette clause.

Et c'est tout.

je proposais:

article 3

liberté totale d'association, quelle qu'en soient les formes ,nombre de personnes concernées , buts poursuivis,

modalités d'organisation et domaine concerné( "privé"=famille, éducation, économie, religion, philosophie, politique…)

Dans cette liberté d'association, tu peux loger toutes les formes imaginables de contrat "employeur, employé"

Il va de soit que cette constitution minimaliste va de paire avec un corpus de loi et de réglementation tendant vers zéro:

Chacun définit seul ou avec un juriste, les modalité de son "association", quelle qu'elle soit:mariage, contrat de travail…

Il n'y a plus d'assemblée législative , ni de personnes payées pour créer des lois, ni de personnes payées pour aider à contourner ces mêmes lois

Chaque forme d'organisation, sera en concurence avec tous les autres, et les formes les plus "confortables" émergeront

[Invité jabial]

Le rôle d'une constitution est de limiter le pouvoir politique.

À ce titre, elle ne doit pas citer ce qui est interdit ou ce qui est éventuellement autorisé, mais bien ce qu'il est interdit d'interdire - autrement dit, les droits naturels fondamentaux qui ne sont pas sujets à la loi.

Mon début de phrase préféré, c'est "Congress shall make no law".

[henriparisien]

je proposais:

Dans cette liberté d'association, tu peux loger toutes les formes imaginables de contrat "employeur, employé"

Y compris l'esclavage. C'est pour cela que j'ai écris les articles 3 et 4 de mon code du travail

Pour un libéral, il y a un truc inaliénable : c'est la liberté. Et donc, il faut une loi pour interdire les contrats qui aliène indéfiniment la liberté. Historiquement, les contrats de travail ont été une conquête des libéraux. Avant, il y avait les contrats de servitude.

[TODA]

Y compris l'esclavage. C'est pour cela que j'ai écris les articles 3 et 4 de mon code du travail

Pour un libéral, il y a un truc inaliénable : c'est la liberté. Et donc, il faut une loi pour interdire les contrats qui aliène indéfiniment la liberté. Historiquement, les contrats de travail ont été une conquête des libéraux. Avant, il y avait les contrats de servitude.

c'est pour cela que j'ai proposé un article "pivot", consensus national:

articles 5

consensus national:

justice

pour préserver le droit de chacun de vivre, en paix et sécurité, de profiter des fruits de son travail et d'en disposer à sa guise,

nul, seul ou associé ne peut tuer, voler, réduire en esclavage, torturer, violer, terroriser, escroquer….autrui

le mensonge, les faux témoignages ne peuvent être acceptés

La justice se devra d'être efficace et de ne tolérer aucune impunité

elle s'efforcera toujours de faire réparer les préjudices subis par les victimes dans la mesure du possible

[Invité jabial]

Je préfère la notion néo-rothbardienne d'inaliénabilité de la volonté, qui s'applique à tous les contrats. Un contrat peut toujours se rompre, et une dette civile ne peut se recouvrer que sur les biens matériels, contrairement à une dette criminelle.

[Tremendo]

Mon début de phrase préféré, c'est "Congress shall make no law".

Exactement. En plus du rappel des Droits inaliénables, c'est la seule chose que devrait contenir une constitution: le parlement n'a pas à faire des lois.

[justt]

Je préfère la notion néo-rothbardienne d'inaliénabilité de la volonté, qui s'applique à tous les contrats. Un contrat peut toujours se rompre, et une dette civile ne peut se recouvrer que sur les biens matériels, contrairement à une dette criminelle.

Néo-rothbardienne ? C'est dans l'Ethique de la Liberté pourtant ?

[ikichi]

Quelle constitution pourrait vous convenir?

Instinctivement je dirais la consitution des états unis lors de sa création.

[Métazét]

Il me semble qu'une constitution avec un unique article serait amplement suffisante :

PREMIER ET DERNIER ARTICLE :

Tout individu humain a le droit de faire tout ce qui ne nuit pas à autrui, et le devoir de respecter le droit de chaque autre individu humain à faire de même. Autrement dit : tout individu humain a la liberté de faire tout ce qui n'empêche pas autrui de jouir de la même amplitude de liberté. Autrement dit encore : tout individu humain a le droit de s'exprimer librement et de disposer librement de sa propriété légitime, mais ne peut pas disposer librement d'autrui, et ne peut disposer de la propriété légitime d'autrui qu'avec le consentement de ce dernier.

Les contrevenants potentiels seront empêchés par l'usage de la contrainte si nécessaire. Les contrevenants avérés s'exposeront à un dédommagement à juste proportion de leurs méfaits.

[Librekom]

article 1 > c'est quoi un individu majeur ?

Article 5, c'est quoi la nation ?

Article 6, si l;etat est aboli, c'est quoi la constitution ?

enfin voila, c'est pas au point ce truc. Je n'ai aucune idee de comment on peut s'y prendre pour se preserve de l'agression etatique, mais ce texte me semble bancal.

Tout à fait. Le problème, ce n'est pas la constitution, c'est tout le corpus de loi et de réglementation qui l'entoure. Tiens, par exemple, on pourrait remplacer le code du travail fait plus de 1000 pages par :

Article 1°

un contrat de travail lie un employeur (personne physique ou personne morale) et un employé (uniquement une personne physique).

Article 2

Pendant l'exécution de son contrat de travail, l'employé est soumis à l'autorité de son employeur ou d'une personne désignée par son employeur ;

Article 3

Aucune directive contrevenant aux autres dispositions législatives ne peut être donné à l'employé ;

Article 4

Le contrat de travail prend fin de droit à l'initiative de l'une ou de l'autre partie. Le contrat de travail peut cependant mettre des conditions à cette rupture. La liste des conditions est limitée par :

4.A> En cas de rupture par l'employeur, le paiement d'une somme d'argent et / ou le respect d'un délai de préavis fixé librement ;

4.B> En cas de rupture par l'employé : le respect d'un délai de préavis fixé au maximum à 1 mois ;

4.C> En cas de rupture par l'employé : le respect d'une clause de non concurrence d'une durée maximale de 3 ans ; Dans le cas où l'employeur souhaite que l'ancien employé respecte cette clause, il rémunérera l'employé sous les mêmes conditions que pendant l'exécution du contrat de travail, sans entrainer d'autres obligations pour l'employé que le respect de cette clause.

Et c'est tout.

On peut resume ca par chaque individu est libre contracte ce qu'il veut avec un autre individu du moment qu'il n'y pas de tromperie ni d'escroquerie et libre consentemement, (sous entendu, s'ils n'avait pas chacun un avantage a le faire, il ne le ferait pas).

Y compris l'esclavage. C'est pour cela que j'ai écris les articles 3 et 4 de mon code du travail

Pour un libéral, il y a un truc inaliénable : c'est la liberté. Et donc, il faut une loi pour interdire les contrats qui aliène indéfiniment la liberté. Historiquement, les contrats de travail ont été une conquête des libéraux. Avant, il y avait les contrats de servitude.

je suis contre, si demain je trouve un avantage a vendre ma liberte, ma vie ou ma propriete a autrui, je ne voi pas pourquoi je ne pourrait pas le faire. Un contrat sa se romp, et les modalite de rupture se negoient a la signature du contrat

Je préfère la notion néo-rothbardienne d'inaliénabilité de la volonté, qui s'applique à tous les contrats. Un contrat peut toujours se rompre, et une dette civile ne peut se recouvrer que sur les biens matériels, contrairement à une dette criminelle.

+1

Il me semble qu'une constitution avec un unique article serait amplement suffisante :

PREMIER ET DERNIER ARTICLE :

Tout individu humain a le droit de faire tout ce qui ne nuit pas à autrui, et le devoir de respecter le droit de chaque autre individu humain à faire de même. Autrement dit : tout individu humain a la liberté de faire tout ce qui n'empêche pas autrui de jouir de la même amplitude de liberté. Autrement dit encore : tout individu humain a le droit de s'exprimer librement et de disposer librement de sa propriété légitime, mais ne peut pas disposer librement d'autrui, et ne peut disposer de la propriété légitime d'autrui qu'avec le consentement de ce dernier.

Les contrevenants potentiels seront empêchés par l'usage de la contrainte si nécessaire. Les contrevenants avérés s'exposeront à un dédommagement à juste proportion de leurs méfaits.

oui ca me convient assez bien, il faut peut etre ajoute la vie a la liberte et la propriete d'autrui mais je trouve cette constitution bien ficelee

[gdm]

Je préfère la notion néo-rothbardienne d'inaliénabilité de la volonté, qui s'applique à tous les contrats. Un contrat peut toujours se rompre, et une dette civile ne peut se recouvrer que sur les biens matériels, contrairement à une dette criminelle.

Le concept de volonté est bien étudié par la philosophie. C'est un concept suffisamment clair. Le concept de "volonté" renvoie aussi au libre-arbitre. Même celui qui conteste l'existence d'un libre-arbitre ne contestera pas l'existence de la volonté individuelle.

Le concept de liberté est un concept flou et creux. Chacun peut inclure ce qu'il souhaite et ce qu'il imagine dans le concept de "liberté". Même le concept de "droit" est flou et sa définition est souvent circulaire. Le droit? c'est ce que je peux faire. Le concept de "propriété" est encore un autre concept flou. La définition du mot "propriété" dépend de ses préjugés politiques.

Le concept de volonté me semble plus pertinent pour fonder la plupart des concepts utilisés dans la philosophie politique. Le raisonnement qui se fonde sur la volonté est plus complexe, plus idéel, plus abstrait. Ainsi, vu sous l'angle de la volonté, le contrat est l'expression de la volonté. Il est possible de dire que, pour un individu normal, sa volonté n'est pas aliénable.

Le concept de "volonté" est un prisme utile pour voir et analyser les autres concepts utilisés en philosophie politique. D'une certaine manière, un droit sur une chose est alors l'expression de la volonté individuelle de chacun. Et cette volonté est nécessairement arbitraire. Cela ne signifie pas que le droit d'un individu sur une chose dépendrait de chacun et serait subjectif, relatif, et, in fine, inexistant.

L'interconnexion entre les perceptions individuelles subjectives conduisent à une intersubjectivité, conduisant à l'objectivité de la réalité des choses. De même la volonté individuelle s'exprime et elle est perçue d'autres individus. Chacun perçoit alors le volonté de l'autre au travers de l'intersubjectivité au sein d'une communauté, au sein d'une société humaine.

Le contrat entre deux individus crée un droit entre eux deux. Le droit de l'un est l'obligation de l'autre. Un contrat est un échange de deux promesses individuelles. Certaines promesse créent un droit. D'autres promesses ne créent pas de droit. Quelle est l'origine de ce droit créé par certaines promesses? Cette origine doit être recherchée dans la nature humaine individuelle en relation avec d'autres individus.

A l'origine du droit d'un contrat, il existe la volonté individuelle. Une promesse est fondée sur la volonté individuelle du promettant et sur la volonté du bénéficiaire d'y voir une obligation du promettant.

La volonté individuelle me semble est un concept plus pertinent que la propriété pour fonder le droit. Le droit du contrat découle de l'existence de deux volontés ayant le même jugement sur la même chose ou plutôt sur la même action à venir des deux contractants. Il en est de même sur le droit de propriété.

[Bastiat]

La constitution belge de 1831.

Le titre I exclu le droit de cecession >> poubelle

Pour ma part la proposition que j'ai en tête, s'inspire du modèle Suisse. J'en ai tiré la conclusion que dé lors que l'on a une liberté de circulation et d'installation entre de petites unités politiques à l'image des cantons, la concurence institutionnelle tendait à rendre ces nombreuses constitutions locales issues de l'initiative populaire fortement similaire, compatibles et protectrice des libertés individuelles et ce malgré de fortes différences linguistiques.

La conséquence naturelle de cette ressemblance spontanées, est qu'il devient biens MOINS nécessaire d'avoir une norme supérieure très structurante et donc de tomber dans notre modèle culturel jacobin.

Ma proposition consiste donc en une constitution confédérale ultra-light qui permette cette concurence entre de minis états et l'élaboration locale des règles juridiques sous cette contrainte.

Elle vise donc plutôt à protéger la liberté en terme de procédures qu'en terme de droits individuels explicites.

—Constitution pour la confédération libertarienne—

La confédération

Les départements sont les états membres de la confédération.

Deux représentants de chaque département forment le conseil des départements.

Le conseil des départements élit et contrôle les membres du conseil confédéral (l'exécutif).

La confédération ne peut emprunter que pour motif militaire et avec l'accord des trois cinquièmes du conseil départemental.

Les départements

Ils disposent de leur propre constitution votée par le peuple.

Ils sont constitués de municipalités et de copropriétés.

Sauf disposition dérogatoire de sa constitution, un département ne peut s'endetter.

Droit de vote

Toute personne peu demander le droit de vote a sein d'une municipalité ou d'une copropriété, celui-ci est accordé selon les règles qui y sont prévues.

Toute personne peu y demander le droit de vote départementale, ceci lui est accordé ou non selon les règles prévues par le département.

Le droit de vote confédéral suppose de disposer du droit de vote dans un département au moins et d'avoir exercé ce droit au moins une fois par an pendant 10 ans consécutifs ou non.

Constitution confédérale

La modification de la constitution se fait par voie référendaire et est approuvée si moins de deux cinquièmes des électeurs y sont opposés ou indifférents.

Le référendum peut être d'initiative de confédérale, départementale ou populaire.

Une initiative populaire est valide si au moins 500 000 signatures (pour la France) sont recueillies dans un délais de 18 mois.

Une initiative d'origine départementale suppose la demande de 3 départements.

Une initiative confédérale suppose un vote à la majorité au sein du conseil confédéral.

La confédération protège la liberté d'expression.

Constitutions départementales

La constitution des départements y est approuvée par les électeurs y disposant du droit de vote.

La modification de la constitution se fait par voie référendaire et est approuvée si moins de deux cinquièmes des électeurs y sont opposés ou indifférents.

Le référendum peut être d'initiative de départementale ou populaire.

Une initiative populaire est valide si la pétions est valide au regard de la constitution départementale (par défaut 1% du dernier recensement).

Une initiative d'origine départementale suppose un vote à la majorité au sein du conseil cantonal.

Libertés inter départementales

Les départements protègent la liberté du commerce, la liberté de circulation et la liberté d'établissement.

Les départements protègent la responsabilité et la liberté contractuelle en faisant respecter les dettes contractées ailleurs si elles sont conformes à leur propres règles de droit.

Les départements protègent la justice en faisant respecter les condamnations prononcées ailleurs si elles sont conformes à leur propres règles de droit.

Collectivités locales

Dans les municipalités, les décisions concernant les parties communes sont décidées selon le principe un homme une voix.

Dans les copropriétés, les décisions concernant les parties communes relève de l'accord contractuel qui fonde la copropriété.

Le passage du statut de municipalité au statut de copropriété et inversement relève des règles prévues par la constitution départementale.

Droit de sécession

Une municipalité peut par voix d'initiative populaire quitter un département pour en fonder un nouveau avec l'accord de 55% de ses électeurs.

Une copropriété peu par vote quitter un département et en fonder un nouveau.

Une municipalité ou une copropriété frontalière peut quitter la confédération.

Un département peut fusionner avec un département frontalier si l'un et l'autre l'approuvent selon leurs constitutions respectives respectives.

L'armée

Elle est constituée dans le but de protéger la sécurité du territoire, la paix et effectuer des missions de protection civile.

Elle est constituée exclusivement de personnes volontaires disposant du droit de vote confédéral.

[Invité jabial]

Néo-rothbardienne ? C'est dans l'Ethique de la Liberté pourtant ?

Pas tout à fait. Rothbard fait quelques confusions dommageables à ce sujet, notamment il fait dériver l'IVH de l'impossibilité matérielle d'aliéner son esprit. Et si ça devenait possible, ça deviendrait légal alors ? C'est pour ça que je préfère ma définition, qui relève des droits consubstantiels à la nature humaine plutôt que de droits dérivant d'une impossibilité technique.

Enfin bref, on va pas relancer le débat sur la notion rothbardienne, déficiente à mon sens, du contrat comme transfert de titres de propriété. Il y a d'autres types de droit que les droits de propriété. Et si on commence à en parler, il faut vraiment créer un fil.

[Tremendo]

Pour ma part la proposition que j'ai en tête, s'inspire du modèle Suisse. J'en ai tiré la conclusion que dé lors que l'on a une liberté de circulation et d'installation entre de petites unités politiques à l'image des cantons, la concurence institutionnelle tendait à rendre ces nombreuses constitutions locales issues de l'initiative populaire fortement similaire, compatibles et protectrice des libertés individuelles et ce malgré de fortes différences linguistiques.

Une seule chose: 40% de fonctionnaires en plus dans l'administration publique territoriale, et déficis à gogos, on est vachement protégé avec la décentralisation.

Historiquement le fédéralisme ou le confédéralisme sont un échec face à l'étatisme, des pays comme la Suisse ou les Etats-Unis ont dérivé moins vite que les autres certe, mais ce n'est pas grace aux institutions sinon aux personnes dirigeant et contrôlant ces institutions.

[Bastiat]

Une seule chose: 40% de fonctionnaires en plus dans l'administration publique territoriale, et déficis à gogos, on est vachement protégé avec la décentralisation.

Historiquement le fédéralisme ou le confédéralisme sont un échec face à l'étatisme, des pays comme la Suisse ou les Etats-Unis ont dérivé moins vite que les autres certe, mais ce n'est pas grace aux institutions sinon aux personnes dirigeant et contrôlant ces institutions.

Je pense que ce qui manque dans la décentralisation, c'est le referendum financier et ou d'initiative populaire. Par ailleurs tout dans la fiscalité et les subventions aux collocs est fortement incitatif à gaspiller du pognon. je ne pense pas que ce soit la décentralisation en tant que tel.

[Tremendo]

Je pense que ce qui manque dans la décentralisation, c'est le referendum financier et ou d'initiative populaire. Par ailleurs tout dans la fiscalité et les subventions aux collocs est fortement incitatif à gaspiller du pognon. je ne pense pas que ce soit la décentralisation en tant que tel.

Ce qui faudrait évidemment c'est fixer un plafond dans la constitution concernant les prélèvements au niveau national, au niveau départemental et au niveau local. Mais je trouve que ça fait beaucoup de prélèvements au final. Pour ma part, je trouve que l'étage départemental doit sauter, et sinon sécession.

[Eric]

I. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.

II. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression.

III. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société, la jouissance de ces mêmes droits.

IV. La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé.

What else ?

[TODA]

Préambule?

plus besoin de constitution après?