Vous pouvez contribuer simplement à Wikibéral. Pour cela, demandez un compte à adminwiki@liberaux.org. N'hésitez pas !


Accueil

De Wikiberal
Aller à la navigation Aller à la recherche


Bienvenue sur Wikibéral, projet collaboratif d'encyclopédie libérale et libertarienne en ligne et gratuite. Dans la base encyclopédique francophone de Wikibéral, il y a 7 321 articles en cours d'élaboration ou déjà réalisés à ce jour

Ce site est développé par l'association liberaux.org.

 
 
Icona modifierFocus Le thème en vedette cette semaine
1508177319 eab98cf5b4 o.jpg
Le contrôle de constitutionnalité est le mécanisme par lequel on garantit la conformité des règles de droit à la Constitution. C'est un ensemble de procédure, ayant pour objet de garantir la suprématie de la constitution, en annulant ou paralysant l'application de tout acte qui serait inconstitutionnel. Rattaché à Kelsen dans son concept du Rechtsstaat, le contrôle de constitutionnalité défend la constitution comme norme suprême.

Historiquement né aux Etats-Unis, par l'arrêt fondateur de la Cour Suprême Marbury contre Madison en 1803, il a été ensuite développé en Autriche. Il est en revanche relativement récent en France. Certes, sous Napoléon, le Sénat était un organe politique chargé de vérifier la constitutionnalité des lois et des traités, mais étant composé de membres désignés par l’empereur lui-même, on ne peut considérer cela comme un véritable contrôle. Depuis 1958, le Conseil constitutionnel exerce cette fonction.

 
 
Icona modifierSommaire
Recherche

Articles de qualité  Nouvelles pages  Portails thématiques  Table des catégories

 
Participation

Communauté  Accueil pour les nouveaux arrivants  Recommandations  FAQ  Questions  Le Bistro

Histoire

XIIIe siècle  XIVe siècle  XVe siècle  XVIe siècle  XVIIe siècle  XVIIIe siècle  XIXe siècle  XXe siècle  XXIe siècle

  Économie et social

Principes  Dysfonctionnements et entraves  Question sociale  Nouveau Monde  Religion  Économie libérale

Philosophie

Concepts libéraux  Principes libéraux  Idéologies antilibérales  Libéralisme  Écoles  Épistémologie  Éthique  Ouvrages  Figures

Culture et société

Sujets de société  Culture  Auteurs  Acteurs  Écologie

Droit

État de droit  le droit spontané  Les menaces sur le droit  Les droits  Les droits de l'Homme  Le Droit naturel  Les faux droits  Les autres droits  Libéralisme institutionnel

Actualités

Mondialisation  Europe  Question sociale  Argumentaires  Lectures  Index

Politique

Société civile et État  Subsidiarité  Gouvernement limité  Cadre institutionnel

Écologie

Environnement  Aspects économiques  Aspects philosophiques  Aspects juridiques  Argumentaires

Culture

Romans  Musique  Cinéma  Célébrités

  Articles de qualité

Prix libéraux.org  Prix Wikibéral


Les projets liberaux.org

Wikibéral est un site de l'association liberaux.org, qui héberge sur ses serveurs plusieurs projets libres et gratuits :