Directive Du Pe Sur Les Brevets Logiciels

[Invité jabial]

Ils refusent de comprendre que la "ressource naturelle" est un anticoncept. Et dans le cas le plus extrême un un objet de grande valeur repose sur un vide matériel absolu, ils ignorent tout simplement cette valeur.

[Chitah]

Et dans le cas le plus extrême un un objet de grande valeur repose sur un vide matériel absolu, ils ignorent tout simplement cette valeur.

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Les deux exemples clés, etant d'une part le software, mais surtout les oeuvres d'art. C'est pas compliqué, tous les économistes sauf les autrichiens disent "bon, l'art, c'est compliqué, donc on va laisser tomber dans un premier temps".

[Chitah]

Après les arguments juridiques, éthiques, économiques, etc… un argument pratique contre les brevets.

Un ex-entrepreneur, devenu associé d'un fond de capital risque

Un capital risqueur est quelqu'un qui demande à ce que son investissement soit multiplié par deux, ciq, ou dix en moyenne, sur une période de cinq à huit ans au max: ce que je veux dire, c'est que:

- c'est quelqu'un d'exigeant, et d'habitué à prendre des risques calculés.

- si il y a bien des gens qui ont un intérêt direct à ce que les brevets existent, c'est bien ce type de personnes (en effet, le brevet a une valeur de revente simple, contrairement à du savoir-faire, ce qui fait que l'entreprise a de ce fait une valeur, quand même, en cas de faillite; c'est tordu mais c'est comme ça)

Hé ben ces gens là s'en foutent, des brevets, ils savent que c'est du pipeau, et que ce n'est pas comme cela que l'on créé la valeur.

La leçon:

Patents Don't Matter

"And the best part of all," says the entrepreneur with a big smile, "is that our unique process is patent-pending, which will provide us with tremendous upside and great defensability".

Right.

The sad truth is that when it comes to the VC [= capital risque] process, patents don't really matter.  There is simply so much more to the company-building process - management team, market dynamics, competition, just to name a few.  Maybe, if all else fails, you can recoup some of the investment by selling off your IP.  But patents are so tertiary to the VC decision process, that it's really a bit silly to spend more than a nanosecond on them when pitching VCs.

How could this be, earnest entrepreneurs will cry! Aren't patents at the core of creating value through innovation and invention?  First of all, having a patent pending is like kissing your cousin - it simply doesn't count.  Anyone can file.  Getting a patent issued is what really matters.  But even when you have an issued patent, 95% of the time it is too narrow to be relevant as a blocker, and so typically a competitor can find a way to design around you or have other patents in the same field that will cause a standstill to occur.  That other 5% of the time, a start-up will simply not have the legal resources to properly prosecute a patent strategy that could yield the investors any return.

Let me give you a case study I've lived through.  At Open Market, the founding technical team came up with incredibly fundamental inventions in 1993-94 that were filed and then granted in the form of three seemingly powerful patents in 1998.  These patents essentially covered secure credit card transactions over the Internet and the use of shopping carts.  On the day of our announcement, we made A-1 of the Wall Street Journal and and our stock jumped 2x that day (we did our IPO in 1996).  But after 3 years and a fairly focused effort, the company failed to extract any tangible value from those patents and the stock went back to being valued on more important metrics, such as revenue, growth, etc.  When Open Market was acquired in 2001 and its acquirer later went bankrupt, the patents were purchased out of bankrupcy court by an entity that then sued Amazon.com (see article).  So far, nothing has come of it.  Thus, despite nearly 12 years since these fundamental e-commerce inventions were made and filed, investors have nothing to show for it.

Call me jaded.  But ask your other VC friends and they'll most likely agree.  Patents just don't matter.

Avec un témoignage comme ça, l'affaire devrait être pliée définitivement.

[Sous-Commandant Marco]

Après les arguments juridiques, éthiques, économiques, etc… un argument pratique contre les brevets.

Un ex-entrepreneur, devenu associé d'un fond de capital risque

[…]

Hé ben ces gens là s'en foutent, des brevets, ils savent que c'est du pipeau, et que ce n'est pas comme cela que l'on créé la valeur.

La leçon:

Avec un témoignage comme ça, l'affaire devrait être pliée définitivement.

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Oui, c'est un excellent argument. La plupart des entreprises et en tout cas des start-ups n'ont pas les moyens de se lancer dans des batailles juridiques pour faire valoir leur PI et, en informatique, les brevets peuvent être contournés. Le plus souvent, le dépôt d'un logiciel a pour but 1. de décourager les voleurs 2. de protéger l'entreprise contre les attaques en justice par d'autres sociétés qui contesteraient sa PI.

Donc, les brevets ne servent à rien. Il suffit d'un simple système de propriété des logiciels.

[IGNOTI NULLA CUPIDO]

J'aimerais connaître l'opinion des auteurs libéraux sur le sujet : sont-ils favorables à l'extension du domaine de la brevetabilité ?

Ma proposition sommaire d'analyse est celle-ci :

Vouloir étendre la notion de brevet paraît de nature à encourager l'innovation et la recherche ,

Mais en réalité n'est-ce pas plutôt une nouvelle immixtion de l'Etat sur le marché en conférant à une entreprise un monopole d'exploitation ?

Quand une entreprise innove dans un domaine correspondant à un besoin , elle va acquérir un avantage compétitif qui va lui permettre d'augmenter son profit. Certes cet avantage compétitif ne durera qu'un temps d'autres entreprises concurrentes pourront la copier sans protection juridique, et alors ? où est le problème ?

En effet l'entreprise qui a innové est gagnante pour plusieurs raisons :

– l'avantage initial obtenu par son invention

– la compétence développée pour inventer lui reste et est un acquis qui va permettre à l'entreprise innovante de conserver un avantage pour les futures découvertes et innovations.

( A l'école, c'est rarement les gars qui copient qui font les meillleurs devoirs ! )

– la libre circulation des idées permet le progrès de tous et crée un rapport gagnant-gagnant , les entreprises sont tantôt innovantes tantôt suivistes

- les copieurs créent le stantard de l'entreprise innovante ( voir le cas des PC qui ont copié IBM au début de l'industrie informatique et qui ont consacré à l'époque le stantard IBM ) c'est donc là aussi un rapport gagnant-gagnant .

La solution du laisser faire dans ce domaine me paraît plus intelligente.

Une fois de plus pourquoi réglementer et créer des externalités négatives là où un équilibre par l'ordre naturel des choses va se faire ?

[Chitah]

Les litiges sur brevets coûtent cher à l'industrie américaine

Le responsable des brevets d'Intel est intervenu devant le Sénat américain afin de mettre en garde contre les dérives liées au procès qui se multiplient autour de 'prétendues' infractions aux brevets

Par Yves Grandmontagne

Il y aurait actuellement aux États-Unis approximativement 300 dossiers d'infraction aux brevets déposés devant la justice américaine. Le seul coût des procédures engagées par les sociétés technologiques, hors provisions et versements de dommages, serait de l'ordre de 500 millions de dollars par an.

Jamais un tel volume de dossier n'a été évoqué depuis que la cour suprême des États-Unis a pris la décision, en 1981, d'ouvrir les brevets aux logiciels, et aux semi-conducteurs. Et le phénomène risque fort de s'amplifier, depuis le nouveau siècle, le nombre de brevets déposés autour de ces technologies a été multiplié par trois sur les logiciels et par cinq sur les semi-conducteurs.

Pour David Simon, responsable des brevets chez Intel, la plupart de ces procédures n'auraient d'autre but que de chercher à faire de l'argent facile, en poussant l'industrie vers la négociation et le règlement à l'amiable plutôt que le procès, sans que pour autant les plaintes n'ait la plupart du temps de cause légitime liée à une réelle infraction.

Au-delà de la loi américaine sur les brevets, les procédures en cours sont soumises aux interprétations des cours de justice et des juges. En revanche, les compétences technologiques de ces derniers sont souvent remises en cause, ce qui permet de mettre en doute la portée réelle des infractions.

"Les ordinateurs et leurs programmes sont des technologies complexes composées de centaines d'éléments, et généralement de millions de lignes de code. À partir de là, il n'est pas aisé de déterminer si un brevet spécifique vient heurter les standards non brevetables ? De même, potentiellement des centaines de brevets peuvent s'appliquer sur une technologie informatique ou logicielle spécifique, et il est donc que très difficile de déterminer s'il y a vraiment infraction".

David Simon a aussi évoqué devant le congrès américain l'autre problématique importante relevant des brevets, la base d'indemnisation !

Les sociétés qui déposent des plaintes pour infraction aux brevets cherchent généralement à en faire une activité rentable. Pour cela, elles cherchent à baser leur demande de dommages et intérêts sur la valeur des produits et non pas sur la valeur réelle du composant enfreint.

Intel enjoint les sénateurs américains à réfléchir autour de ces questions et à s'intéresser à la pertinence des procédures en cours. Les dérives se multiplient, la recherche du profit et les sommes parfois considérables en jeu éloignent trop souvent les plaignants et les juges de la valeur réelle du brevet sur lequel les procédures s'appuient.

Si les résolutions à l'amiable des procédures en cours se multiplient, trop souvent l'option retenue par l'industrie pour éviter d'aller au procès, le budget des infractions aux brevets risque d'exploser dans les années à venir et de peser lourdement sur la marge des entreprises.

[Chitah]

Un article contradictoire:

Les brevets stimulent l'activité des PME

Plus de la moitié des entreprises déposantes de brevets sont en France des PME. Un niveau d'activité aux impacts immédiats : une PME qui dépose un brevet voit son CA progresser en moyenne de 32 % en trois ans. (avril 200

Des tableaux, des chiffres, etc… ici: http://management.journaldunet.com/0504/050480brevets.shtml

(précisons toutefois que cette enquête est de l'INPI et de la BDPME.

[pankkake]

Trop cool, des PME déposent des brevets bidons et vont faire chier des entreprises qui ne les ont jamais vus et qui elles font de vrais trucs. Je sais pas si cette situation est majoritaire mais en tout cas elle est courante…

[Chitah]

http://www.silicon.fr/getarticle.asp?id=9686

Brevets logiciels: pas de garantie d'infaillibilité !… (1)

En matière de cryptographie et de sécurité, les brevets font autorité. Pourtant, on peut se demander si la brevetabilité d'un concept ou d'une méthode apporte toutes les garanties nécessaires. Dans certains cas, une confiance aveugle peut mettre en péril la sécurité du système d'information. Exemple avec un cas réel de 'cassage' d'algorithme d'authentification breveté

François Letellier (Inria) démontre que les cautions accordées aux brevets peuvent, dans certains cas, endormir la vigilance des exploitants de systèmes cryptographiques. Ce risque est démontré à travers un cas réel de « cassage » d'algorithme d'authentification breveté, proposé pour le domaine bancaire.

[..]

L'étude présentée par F.Letellier porte sur le brevet européen numéro EP 0 810 506 B1. Ce brevet concerne une invention mise en œuvre par ordinateur, à savoir un mécanisme d'authentification forte permettant la non répudiation. Ce brevet décrit un système mettant uniquement en œuvre des calculateurs ordinaires (ordinateurs) et des canaux de transmission banals (disquette, Internet).

[..]L'enregistrement de tels brevets démontre que la directive en vigueur est facilement contournée et que l'OEB fait preuve de complaisance vis-à-vis de la brevetabilité d'algorithmes, dès lors qu'ils sont présentés en situation.

[..]

"Il est important de comprendre que la question n'est pas ici de savoir si tel ou tel produit est fiable ou non. Il est tout à fait possible que des produits commerciaux de très bonne qualité exploitent le brevet. La question est de savoir quel est l'apport du brevet. Ici, la conclusion est simple : sur la base du texte du brevet, rien ne permet de penser qu'un système exploitant le procédé est fiable." explique François Letellier.

François Letellier [..] expose le principe d'attaques heuristiques très efficaces qui permettent de casser le code secret en des temps record, quelques minutes avec du matériel d'amateur. Un programme simple de quelques lignes a été réalisé pour valider la possibilité d'une telle attaque.

Le brevet 'EP 0 810 506 B1' n'est pas inintéressant, mais il propose une méthode qui n'est pas suffisante pour garantir les propriétés revendiquées. Un système reposant sur ce brevet peut atteindre un haut niveau de sécurité, à condition de s'appuyer sur d'autres moyens de protection des transmissions et/ou des secrets.

La caution du brevet risque donc d'endormir la vigilance d'exploitants d'inventions mises en œuvre par ordinateur. Alors qu'un industriel ferait certainement peu confiance à un procédé cryptographique nouveau, le fait de s'appuyer sur une méthode brevetée pourra, pour le décideur non technicien, apporter crédit à un système pourtant perclus de failles de sécurité.

En cas d'intrusion réussie et non détectée, la caution du brevet peut s'avérer particulièrement néfaste pour l'utilisateur de bonne foi dont on aura usurpé l'identité. Comment plaider sa bonne foi face à un tribunal, alors que l'on se voit opposer la capacité de non répudiation d'un système breveté ?

[..]

Le nombre de brevets déposés n'est également pas un indicateur de mesure d'innovation. Cette notion est de première importance pour des organismes de recherche comme l'INRIA, qui sont évalués sur leurs publications, mais aussi de plus en plus sur le nombre de brevets déposés. Puisque le logiciel est à ce jour exclu du champ du brevetable, les chercheurs en informatique sont injustement défavorisés dès lors que leur productivité est évaluée sur le nombre de brevets.

[Chitah]

Palamida repère les sources libres

Le logiciel de la start-up repère les portions de code liées à des licences open source. Il limite ainsi les risques d'usage illégal.

Cinquante-neuf licences différentes s'appliquent aux codes open source, ce qui complique leur adoption, et peut placer l'entreprise dans l'illégalité. Il est par exemple interdit « d'associer un code source distribué avec GPL à d'autres sources propriétaires », remarque Charly Clairmont, associé de la SSLL Altic.

Pour y remédier, l'ancien vice-président de la stratégie de Sun, Mark Tolliver, rejoint comme dirigeant la jeune pousse Palamida. Sur les traces de Black Duck Software, celle-ci édite Palamida IP Amplifier (IP pour intellectual property ), un logiciel qui assure l'inspection des sources, des binaires, des images, des documents texte et XML, présents sur les serveurs d'une entreprise. Cela grâce au moteur CodeRank, qui effectue un travail comparable à celui d'un indexeur de pages web.

Le fichier d'index ainsi créé est comparé à une base de connaissances qui référence 40 000 projets open source et 38 millions de fichiers. Lorsque IP Amplifier repère une portion de code, ou une information de licence libre répertoriée, il restitue le nom du projet et le type de licence applicable. Ce qui facilite la recherche d'éventuelles incompatibilités.

Moins de licences libres

« Nous téléchargeons et assemblons des sources en permanence. Or, IP Amplifier permet de développer un logiciel libre et de détecter d'éventuelles incompatibilités, détaille Charly Clairmont. Pour l'entreprise, c'est aussi la garantie d'exploiter le logiciel, sans risquer de violations. »

Reste que le logiciel pallie le mal, sans prétendre le guérir. C'est à l'organisme OSI (Open Source Initiative) que revient la tâche de réduire le nombre de licences libres et donc de violations potentielles. Une réforme actuellement en cours déboucherait sur la reconnaissance de trois licences : la GPL, la BSD, et une licence GPL révisée, qui n'imposera pas forcément la redistribution du code.

L'analyse de Décision Informatique

Paradoxalement, la prolifération des licences libres nuit à l'adoption des logiciels open source. Le logiciel de Palamida tente de prévenir la violation de licence, en attendant la réduction du nombre de licences libres.

[Mobius]

pour en revenir au histoire des brevets comme système de pression sur les grosses boites il suffit de voir le cas de SCO qui est passé maitre dans ce domaine.