Directive Du Pe Sur Les Brevets Logiciels

[Chitah]

Une interview tout à fait intéressante de Rocard sur les brevets logiciels et leur traitement par l'UE.

Michel Rocard : « Nous souhaitons que des acteurs plus petits qu'un Microsoft puissent continuer à produire des logiciels »

Ancien Premier ministre, rapporteur du projet de directive devant le Parlement européen, Michel Rocard s'exprime sur une réforme qui divise l'Europe.

Propos recueillis par Philippe Crouzillacq , 01net., le 07/03/2005 à 20h10

01net. : Si l'on s'en tient à la Convention de Munich de 1972, il n'est pas aujourd'hui légalement possible de breveter un logiciel en Europe. Or depuis des années, l'Office européen des brevets (OEB) distribue des brevets à foison. Quel est le poids et la valeur juridique de ces décisions ?

Michel Rocard : Soyons précis. L'article 52 de la convention de Munich, dont les signataires dépassent le cadre de l'Union européenne (Islande, Liechtenstein, Suisse…), dit que les logiciels ne sont pas brevetables. Or durant les trente dernières années, l'OEB (Office européen des brevets) a délivré plusieurs dizaines de milliers de brevets logiciels.

Résultat : nous sommes dans une pagaille législative absolument complète. D'autant plus que dans ce domaine chaque Etat membre a sa propre législation. Ce vide juridique est une vraie difficulté, car il est aujourd'hui impossible de savoir si tel ou tel brevet est légal ou pas.

Il y avait donc un réel besoin de légiférer sur cette question ?

Oui. Tous les spécialistes, tant européens qu'américains, admettent qu'il faut sortir de l'impasse actuelle. Il y a deux ans, il y a eu un projet de directive. Les parlementaires européens étaient plutôt d'accord pour légiférer dans ce domaine. Mais malheureusement, à l'étude du texte présenté par la Commission, nous n'avons trouvé aucune disposition qui définisse de manière claire la ligne rouge qui sépare ce qui est brevetable de ce qui ne l'est pas. On restait dans une zone d'ombre. Avec cette crainte que la directive européenne n'aboutisse, au final, qu'à légitimer certaines catégories de brevets logiciels. Et parmi eux, des brevets qui ne coûtent rien à produire.

Or pour nous, le principe de base est qu'une idée produite par un cerveau humain n'est pas brevetable. Le Parlement européen s'est donc élevé contre la position de la Commission. La première lecture a eu lieu en septembre 2003 et le texte présenté a été largement transformé par les députés. Et depuis, nous sommes en bagarre sur ce dossier.

Les Etats-Unis sont souvent agités comme un épouvantail par les opposants à une brevetabilité des logiciels. Quel regard portez-vous sur la situation américaine dans ce domaine ?

Les Etats-Unis ne sont pas un épouvantail. C'est beaucoup plus compliqué que cela. Ce pays est comme nous en demande de droit. Le souci américain est que la base légale pour trancher ce genre de problème est nulle. Au fil du temps, les Etats-Unis ont dû accepté, à travers l' US Patent Office (pendant américain de l'OEB), pas loin de 200 000 brevets logiciels, dont certains ont été validés par des tribunaux de base.

Mais à ce jour, plusieurs plaintes ont été déposées devant la Cour suprême pour violation de la Constitution, ce qui n'est pas rien. Apparemment, la haute juridiction n'a pas encore tranché et il se dit même qu'elle attend de voir comment les Européens vont se sortir de leurs débats juridiques pour se prononcer. Quoi qu'il en soit, si un jour la Cour suprême décide de rendre un arrêt restrictif, tous ces brevets litigieux tomberont dans le domaine public.

On réduit souvent, de manière un peu caricaturale, le combat entre partisans et opposants de la brevetabilité des logiciels, à un affrontement entre l'industrie du logiciel libre et les grands éditeurs (comme Microsoft). Quels sont, selon vous, les lobbies les plus actifs dans ce débat ?

Tout le monde tonitrue. La pression des grandes sociétés, qui sont capables de s'offrir des bureaux d'avocats considérables pour défendre leur portefeuille logiciel, est énorme. Et elle joue beaucoup sur nos gouvernements. Mais la pression des défenseurs du logiciel libre est énorme aussi.

Ceci étant, en tant que parlementaires européens, tout cela n'est pas notre problème. C'est même plutôt énervant. Car nous ne défendons aucune de ces deux causes. Nous défendons simplement l'idée qu'il y a un intérêt de civilisation, à ne pas accepter le principe d'une brevetabilité intégrale de toute formulation d'un nouveau savoir exprimé sous forme de logiciel, alors que depuis 6 000 ans, le savoir de l'humanité se diffuse par la copie et par le libre accès.

Dans ce débat entre brevetabilité intégrale et brevetabilité limitée, quel est pour vous le juste milieu ?

Tout d'abord, un logiciel est une formule mathématique ou un rassemblement de formules mathématiques. Or Einstein a dit un jour : « une formule mathématique n'est pas brevetable » . Et personne ne discute aujourd'hui que ce type savait de quoi il parlait. C'est simple : on ne brevette pas une idée. En matière de brevetabilité des logiciels, nous cherchons donc une ligne rouge, une ligne de partage qui puisse permettre aux grandes entreprises de rentrer dans leurs investissements et aux acteurs plus petits de continuer d'être créatifs.

Cette différenciation, ce critère de distinction, nous pensons l'avoir trouvé en distinguant les logiciels dont la production est à coût nul (un papier, un crayon, une vraie cervelle mathématique) de ceux dont la mise au point a nécessité une consommation d'énergie, de matière, ou un usage industriel. Là objectivement, il faut qu'il y ait rémunération et donc, il faut un brevet.

Le Parlement européen n'est donc pas opposé aux intérêts des grands éditeurs ?

Nous ne sommes pas du tout anti-Nokia, anti-Apple, ou anti-Microsoft. Nous sommes simplement favorables à l'idée que Nokia, Apple, Microsoft ne doivent pas empêcher des acteurs plus petits qu'eux de produire des logiciels. Le critère est donc le suivant : une entreprise comme Microsoft, qui par ailleurs a besoin de faire du profit sur ses investissements industriels, ne doit pas en faire avec ce qui ne coûte rien à produire.

Après l'adoption par le Conseil des ministres européens d'une position commune sur le projet de directive, vous vous apprêtez à être rapporteur de ce texte pour sa seconde lecture devant le Parlement européen. Ce n'était pas le cas en première lecture. Que s'est-il passé ?

Quand le texte a été présenté, il y a eu une première intuition assez favorable pour la directive. Et puis il y a eu six mois de débats terribles. Nous avons eu trois débats de suite à l'intérieur du groupe socialiste. Arlene Mc Carthy, qui était alors rapporteur du texte, a été mise en minorité et battue en vote.

Au final, elle a donc défendu les arguments globaux du groupe socialiste, dont j'étais un petit peu l'inspirateur. Loin d'être le seul, grands dieux ! Et dans ces conditions Arlene, qui est une bonne copine, a préféré se retirer. Je suis donc devenu rapporteur avec son accord.

Le débat sur la brevetabilité des logiciels est un débat très technique. Comment expliquer le grand intérêt des parlementaires européens pour ce dossier ?

C'est un débat politique lourd sur lequel les critères sont importants et pour lesquels les gens se battent. En première lecture, on a longtemps pensé que l'on serait battu et au final nous avons gagné avec un résultat inouï : 361 voix contre 157. Vous voyez la marge ?

Tous les groupes politiques se sont cassés. Beaucoup de parlementaires de droite (libéraux et conservateurs) ont voté les amendements que nous avons présentés, car ils n'acceptaient pas l'idée d'un monopole ou, en tout cas, que soit porté atteinte au principe de la libre concurrence.

Quels sont aujourd'hui les blocages majeurs sur ce texte et pensez-vous que ces divergences, entre le Parlement européen d'un côté et le Conseil ainsi que la Commission de l'autre, puissent être surmontées ?

Pour l'heure, la Commission a plutôt décidé de faire un texte un peu laxiste de manière à ne pas ouvrir une bataille politico-économique et financière avec les grandes sociétés. Et le Parlement dit que le respect de la liberté d'expression, fut-elle mathématique et logicielle, est un principe trop grand pour être bafoué. Mais vous verrez que dans moins de deux ans vous aurez une décision. Car cette pagaille juridique n'est bonne pour personne.

[Sous-Commandant Marco]

Tout d'abord, un logiciel est une formule mathématique ou un rassemblement de formules mathématiques. Or Einstein a dit un jour : « une formule mathématique n'est pas brevetable » . Et personne ne discute aujourd'hui que ce type savait de quoi il parlait. C'est simple : on ne brevette pas une idée. En matière de brevetabilité des logiciels, nous cherchons donc une ligne rouge, une ligne de partage qui puisse permettre aux grandes entreprises de rentrer dans leurs investissements et aux acteurs plus petits de continuer d'être créatifs.

Cette différenciation, ce critère de distinction, nous pensons l'avoir trouvé en distinguant les logiciels dont la production est à coût nul (un papier, un crayon, une vraie cervelle mathématique) de ceux dont la mise au point a nécessité une consommation d'énergie, de matière, ou un usage industriel. Là objectivement, il faut qu'il y ait rémunération et donc, il faut un brevet.

<{POST_SNAPBACK}>

Et voilà, on essaie de ménager la chèvre et le chou, en cherchant un compromis entre la nécessité du profit et la créativité des plus petits, c'est à dire deux arguments utilitaristes. Depuis quand est-il nécessaire de faire du profit ou bien d'être créatif? Est-ce que parce ce cher Rocard vit des impôts prélevés sur les profits des grandes entreprises? Au final, je prévois l'accouchement d'un nouveau texte imbittable, qui donnera du travail à des générations de fonctionnaires.

Que vient faire Einstein là-dedans? C'est un argument d'autorité, qui ne m'impressionne pas du tout. Admettons qu'un logiciel est un assemblage de formules mathématiques, chacune étant non-brevetable. Et alors? Pourquoi cet assemblage ne serait-il pas brevetable? Rocard ne sait-il pas que l'inversion de deux "formules mathématiques" dans un logiciel donne un logiciel différent?

A quand une législation sur la relativité générale ou la culture des géraniums, avec l'avis de sommités de ces questions tels que Bill Gates et Edouard Balladur?

[glouglou]

Imagine qu'un chercheur en informatique dans une de ces boites trouve l'équivalent du calcul différentiel ou du principe de l'inversion des matrices. Ces formules deviendraient bientôt connues de tous mais il faudrait rétribuer systématiquement l'inventeur pour les mentionner?

Un brevet est aussi stupide que la loi sur les géraniums auquel tu fais mention.

Les principes mathématiques sont des principes naturels indépendants de la personne qui les découvre, dont le rôle se limite à les révéler.

La science n'appartient pas aux scientifiques. Elle n'est pas leur propriété. (Je n'ai pas dit qu'il s'agit d'un bien public). De ce fait, les revenus tirés d'un brevet ne peuvent pas - à mon avis - contituer une rémunération de la propriété, puisque cette dernière est illusoire.

Ce n'est pas pareil que de fabriquer une voiture ou de créer un médicament.

A la limite, je pense que le brevet pourrait être circoncrit à la finalité (la fonction), à l'essence du produit.

[Chitah]

Quoi qu'il en soit, si un jour la Cour suprême décide de rendre un arrêt restrictif, tous ces brevets litigieux tomberont dans le domaine public.

Voilà, c'est le point clé de son argumentation. Même si j'avais en main l'ensemble de tous les algorithmes nécessaires à la conception de Windows, il faudrait que je paie 100 ingénieurs pendant 5 ans pour refaire la même chose.

La formule mathématique ou physique ne sert à rien en tant que telle, c'est ce que Rocard ne comprend pas.

[VeloDeus]

Or Einstein a dit un jour : « une formule mathématique n'est pas brevetable » . Et personne ne discute aujourd'hui que ce type savait de quoi il parlait.

Là, on est proche du niveau zéro de l'argumentation…

VeloDeus

[Chitah]

Voilà ce qui m'inquiète le plus, l'apparition d'entreprises dont l'unique but est de se lancer dans des procès.

Patent Ruling Irks Inventors, Aids Firms

By WILLIAM M. BULKELEY

Staff Reporter of The Wall Street Journal.

From The Wall Street Journal Online

David-and-Goliath battles over patent infringement have gotten tougher for the little guy.

The federal appeals court that hears all patent cases issued a ruling last year that raises the bar for proving a company is guilty of "willful" infringement. Because such a designation allows judges to triple damage awards and add on attorneys' fees, it has historically made defendants in such cases more eager to settle.

Before the ruling, it was easy to prove willful infringement by having defendants admit they hadn't obtained a legal opinion as soon as a patent holder asserted a violation. But the appeals court said such evidence on its own isn't sufficient anymore, forcing plaintiffs to find other evidence of willfulness.

Big companies think the court's ruling could reduce claims by so-called patent vultures, who buy patents from defunct companies solely for the purpose of licensing and litigating. But it also limits the clout of individual inventors and makes lawyers less willing to take them on as clients on a contingency basis.

Inventor Ed Pool, of Blacksburg, Va., says the decision certainly doesn't bode well for the high-profile suit he recently filed accusing technology giant Dell Inc. of willfully violating his 2003 patent on computer-controlled international trade.

The sole business of Mr. Pool's company, DE Technologies Inc., is litigating the patent. He is represented by Gregg Anderson of the Denver office of Merchant & Gould who has taken the case on a contingency-fee basis.

Mr. Pool, who has made no money from his patent, says he sent Dell a notice several years ago that it was infringing the patent. He says the fact that Dell has continued to conduct international commerce by computer indicates willful infringement. That the appeals court may now be more inclined to see otherwise aggravates him.

"Anything that makes it more difficult to prove willful infringement is not good," says Mr. Pool. "The system is already severely stacked against the small inventor." Dell said it doesn't comment on pending litigation as a matter of policy.

Without the threat of triple damages big defendants are less likely to settle patent suits if they think they can outlast smaller foes, says New York patent lawyer Paul Gupta, who calls patent litigation "the sport of kings" because of the costs involved. Meanwhile, with triple damages less likely, even large plaintiffs that win patent verdicts are likely to be more willing to settle rather than endure lengthy appeals.

Such concerns may have already played a role in the recent software-patent dispute that Eastman Kodak Co. won against Sun Microsystems Corp. After a jury in Kodak's Rochester, N.Y., hometown found Sun had infringed its patents, Kodak said it planned to seek over $1 billion in the damages phase of the trial. Instead, a few days later, the companies announced a settlement whereby Sun would license the patents for just $92 million. Lawyers for Sun and Kodak decline to comment, but other patent attorneys say privately that the fact that Sun faced little threat of trebled damages may have strengthened its willingness to fight on and made Kodak more willing to resolve the issue.

The tide of patent litigation has been swelling. In the 12 months ended March 31, 2004, the most recent data available, 2,978 U.S. patent suits were filed, up 7.9% from the prior year. About 95% of patent suits are settled or dismissed; but, when a case actually does go to trial, defendants and plaintiffs each spend about $2 million, according to the American Intellectual Property Law Association. Kodak recently disclosed that it spent $21 million on legal costs for its case against Sun.

Some major recent cases highlight the growing role of patent litigation in business strategy. In January, Hewlett-Packard Co. settled a long-running patent suit by Intergraph Corp. by agreeing to pay the Huntsville, Ala., software company $141 million in cash. Intergraph generated $191.5 million from patent litigation and licensing last year, accounting for 82% of pretax income; most of the cases involved patents on cache memory technology, which allows personal computers to work much faster.

Losing a patent suit can be enormously expensive even when judges or juries don't find willful infringement. Microsoft Corp. is currently appealing a $565 million 2003 award to the University of California and Eolas Technologies Inc., Chicago, for infringing a software patent. That is the second-biggest patent judgment ever, trailing only the 1990 award of $990.5 million that Polaroid Corp. won from Kodak for infringing its instant-camera technology. In both cases, judges ruled the infringement wasn't willful.

Nevertheless, willful violation is charged in more than 90% of all patent suits, says George Mason University law professor Kimberly Moore. She adds that, when a defendant is found guilty, plaintiffs get enhanced damages for willful infringement about one-third of the time.

The old rules on willfulness grew out of judges' concerns that patent infringers would knowingly ignore patents because, at worst, they might lose a lawsuit and have to repay a competitor for lost profits. So, in a 1983 case, the court said that a company guilty of willful infringement could be assessed treble damages and attorney's fees.

The test for willfulness was low. Judges typically told juries that companies that didn't hire a lawyer to investigate a threatening letter from a patent holder probably didn't want to know the truth. In cases where companies had hired a lawyer but refused to produce the lawyers' opinions, judges often advised juries to assume defendants were ignoring their own lawyer's warning about infringement.

Lawyers don't like having their advice examined by juries, and attorney-client communications are normally protected from disclosure in court; but to save their clients from the "willful" designation, defense attorneys in such patent cases often agreed to take the stand.

The recent appeals-court ruling that may change all that came in a case in which Toledo-based Dana Corp., and its Swedish supplier, Haldex Brake Products AB, were convicted of willfully infringing on a truck-brake patent held by a German company, Knorr-Bremse Systeme Fuer Nutzfahrzeuge GmbH. Although there weren't any damages because Dana hadn't sold any of the brakes, the court found the defendants guilty of willful infringement and ordered them to pay Knorr-Bremse's legal fees.

Dana appealed the award of legal fees, which the appeals court remanded to the lower court for reconsideration. In so doing, the appeals court said judges and juries shouldn't infer willful infringement just because a company hasn't hired an attorney to evaluate a claim. Nor should a defendant be penalized for refusing to expose such legal advice in court, the judges ruled. Timothy Dyk, one of the appeals-court judges, also issued a separate opinion suggesting that levying treble damages for willful infringement in such cases amounts to the kind of punitive damages that the Supreme Court has overturned in other cases.

Douglas Kline, a Boston patent attorney, says Judge Dyk's opinion sends a strong signal that the appeals court is likely to bar triple damages outright in such cases in the near future. In the meantime, Boston patent attorney Peter Dichiara says he looks forward to being able to provide clients with a frank written opinion without worrying that "it will turn into a kiss of death for willfulness."

[Invité jabial]

L'Etat externalise…

[Subotai]

Le probmème de la brevtabilité des idées est simple/

-Soit on permet de breveter les idées favorisant ainsi la créativité à court terme(car à long terme,il n'y en aurait plus aucune).

-Soit,on refuse un eventuel brevetage (en Europe) et on arrive à une fuite des cerveaux sur la cote ouest des USA.Ce qui veut dire que du point de vue nouvelles tecnologies,/logiciel l'urope serait inductablement distancé et de façon irréversible par les Etats Unis.

Cette question de brevets de logiciels se confond souvent avec des problème de soi disant monopoles (Microsoft et la commission européenne).

Si je me souviens bien de l'idée de Constantin/

Les liberaux ne sont pas contre un monopole dans le sens ou celui ci n'a pas ete instauré et n'est pas maintenu par des artifices étatiques.

Arriver donc à une place de leadership sur le marché et développer des produits qui consolident le monopole ne serait donc pas pour les liberaux un problème.

Seulement cette situation attaque la créativité economique et la liberté d'entreprendre.

Ai-je une chance si je me lance aujourdhui avec les meilleurs intentions et les meilleurs tecniciens dans la construction d'un système d'exploitation d'arriver à voler la place de Microsoft?

Si je suis le meilleur tou de suite:oui mais il faut toujours un peu de tmeps pour une entreprise avant de devnir vraiment perfomante et nul doute que tous mes projets a cet heure là auraient deja ete rachetés par un de mes concurrents.

Pouvez vous m'eclairez sur ces points….

[Chitah]

Le probmème de la brevtabilité des idées est simple/

-Soit on permet de breveter les idées favorisant ainsi la créativité à court terme(car à long terme,il n'y en aurait plus aucune).

-Soit,on refuse un eventuel brevetage (en Europe) et on arrive à une fuite des cerveaux sur la cote ouest des USA.Ce qui veut dire que du point de vue nouvelles tecnologies,/logiciel l'urope serait inductablement distancé et de façon irréversible par les Etats Unis.

Je ne crois pas, je connais bien le domaine du logiciel, et je peux t'assurer que si les européens (et spécialement les français) sont à la rue niveau logiciel (aux notables exceptions de SAP, DS, et BO) ce n'est absolument pas à cause des brevets.

Si demain, Subotai, je te donnai non seulement les brevets, mais en plus les "plans" complet du logiciel vedette de Microsoft, Windows XP, tu trouveras où l'argent pour payer 300 ingénieurs pendant 5 ans pour ré-écrire Windows?

Si je me souviens bien de l'idée de Constantin/

Les liberaux ne sont pas contre un monopole dans le sens ou celui ci n'a pas ete instauré et n'est pas maintenu par des artifices étatiques.

Arriver donc à une place de leadership sur le marché et développer des produits qui consolident le monopole ne serait donc pas pour les liberaux un problème.

Seulement cette situation attaque la créativité economique et la liberté d'entreprendre.

En général, ce qui se passe, c'est que le monopole s'encroûte, et se fait ensuite battre par une petite start-up qu'il n'a pas vu arriver.

Exemple: Microsoft ne fait absolument aucun soft dans le domaine du gravage de CD, je crois, le module correspondant dans XP est fait par une petite société qui s'appele Roxio.

On peut donc coopérer avec eux.

Ai-je une chance si je me lance aujourdhui avec les meilleurs intentions et les meilleurs tecniciens dans la construction d'un système d'exploitation d'arriver à voler la place de Microsoft?

Dit comme ça, tes chances sont égales à zéro. Mais aucun entrepreneur sur Terre ne se pose le problème comme ça, en fait.

Tu raisonnes autour de modèle de marchés du logiciel un peu trop caricaturaux, en fait.

[Subotai]

Je vais przendre un autre exemple .

Celui de la cimenterie.

Sais tu que il y a des réeunions des 3premiers mondiaux de l'industrie du ciment qui se reunissent afin de acheter tout ce qui a trait sur le globe à la cimenterie.

A eux seuls,ils controllent +de 98% de ce qui se fait en ciment sur la Terre.

Dés la création d"'une nouvelle entreprise ou d'un nouveua mode de fabrication,c'est directemment rachetée par ces 2,3companies.

Ou est la liberté d'entreprendre ici?

[Subotai]

Si demain, Subotai, je te donnai non seulement les brevets, mais en plus les "plans" complet du logiciel vedette de Microsoft, Windows XP, tu trouveras où l'argent pour payer 300 ingénieurs pendant 5 ans pour ré-écrire Windows?

En général, ce qui se passe, c'est que le monopole s'encroûte, et se fait ensuite battre par une petite start-up qu'il n'a pas vu arriver."

Si je suis l'Etat,je le soumet à des prisonnier qui me couteront encore moins cher à travailler en prison que des petits chinois.

Le simple fait que je puisse réecrire d'une façon quasi semblale un produit dont il existe un secret de fabrication ne t'apparait pas comme du vol d'idées?

Ce qui laisse presupposer un manque de dynamisme au niveau des idées.Preuve de la superiorité de l'activité monopolesque.

Imaginons que demain je trouve la formule qui change le plomb en or,je ne pourrai pas deposer de brevets dessus,donc,…tout le monde le ferait et mon invention perdrait son caratcère unique et fabuleux qui lui donnait toute sopn importance.

Exemple: Microsoft ne fait absolument aucun soft dans le domaine du gravage de CD, je crois, le module correspondant dans XP est fait par une petite société qui s'appele Roxio.

On peut donc coopérer avec eux.

C'est l'exeption qui confirme la règle?

[Dilbert]

Dés la création d"'une nouvelle entreprise ou d'un nouveua mode de fabrication,c'est directemment rachetée par ces 2,3companies.

Ou est la liberté d'entreprendre ici?

<{POST_SNAPBACK}>

Quelqu'un oblige la petite entreprise à se vendre à la grosse ? Pour acheter quoi que ce soit, il faut être deux, un acheteur et un vendeur.

[Subotai]

Quelqu'un oblige la petite entreprise à se vendre à la grosse ? Pour acheter quoi que ce soit, il faut être deux, un acheteur et un vendeur.

<{POST_SNAPBACK}>

Tu réfléchis d'un point de vue strictemment légal.

Quand on parle à ces echelles,il est evident que la corruption des Etats (cela ne va pas vous etonner,…!),et d'autres organismes est de mise.

De plus,il existe des façons de s'approprier une entreprise même si celle ci ne le veut pas:les opa,etc

[Dilbert]

De plus,il existe des façons de s'approprier une entreprise même si celle ci ne le veut pas:les opa,etc

<{POST_SNAPBACK}>

Faux, une OPA est une offre d'achat, donc on en revient à ce que je disais (l'acheteur a besoin d'un vendeur, qui est le propriétaire). De plus les OPA ne sont pas possibles pour toutes les entreprises, seulement les plus grosses.

Il n'y a guère que l'Etat qui peut s'approprier ce qu'il veut (nationalisation, préemption, et toutes autres formes de vol légal…).

[Subotai]

Bien.j'en prends bonne note.

Simple question: lors d'une opa,le vendeur peut ne pas vouloir vendre et etre obligé de vendre?

[Dilbert]

Bien.j'en prends bonne note.

Simple question: lors d'une opa,le vendeur peut ne pas vouloir vendre et etre obligé de vendre?

<{POST_SNAPBACK}>

Non, une OPA est une offre d'achat sur des actions cotées en bourse, à un prix d'achat déterminé (supérieur au cours de Bourse). Rien n'oblige les propriétaires des actions à les vendre. Exemple : http://www.intelink.info/breve.php3?id_breve=1

[Subotai]

Ok.Me voilà un peu moins con.Merci

Moi je soutirai un exemple: tu as lu Largo Winch?(no 3 et no 4)

[Chitah]

Je vais przendre un autre exemple .

Celui de la cimenterie.

Sais tu que il y a des réeunions des 3premiers mondiaux de l'industrie du ciment qui se reunissent afin de acheter tout ce qui a trait sur le globe à la cimenterie.

A eux seuls,ils controllent  +de 98% de ce qui se fait en ciment sur la Terre.

Dés la création d"'une nouvelle entreprise ou d'un nouveua mode de fabrication,c'est directemment rachetée par ces 2,3companies.

Ou est la liberté d'entreprendre ici?

<{POST_SNAPBACK}>

Hé bien tu as le droit d'entreprendre, et si tu arrives à me démontrer que ces entreprises en cartel paient une milice pour venir te nuire, alors bien sûr ces comportements doivent être condamnés, non pas parce qu'ils t'empêchent d'entreprendre, mais parce qu'ils violeraient alors ta liberté.

[Subotai]

Par qui seraient-ils condamnés dans un monde sans Etat?

[Taisei Yokusankai]

Ouch. Back to basics.

[Chitah]

Très bon article de synthèse, assez long mais complet, en plusieurs parties, sur la brevetabilité du logiciel, et l'actualité juridique de cette quesiton dans l'UE.

http://www.silicon.fr/getarticle.asp?id=8977

[Chitah]

Réponse à Subotai:

Par qui seraient-ils condamnés dans un monde sans Etat?

<{POST_SNAPBACK}>

J'espère que tu sais ce qu'est la licence GPL, la partie importante de la définition est soulignée ci dessous.

Ces firmes qui ne respectent pas la licence GPL

GPL-Violations s'est fait connaître à l'occasion du Cebit d'Hannovre. Le site épingle les entreprises qui ne respectent pas la licence GPL

Par Yves Grandmontagne

13 entreprises, toutes présentes au Cebit 2005 d'Hannovre, ne respecteraient pas la licence GPL ( General Public License) qui stipule qu'une modification du code libre doit être reversée à la communauté.

Ces firmes développent des produits appliance [boite contenant des logiciels pré-configurés, prêts à l'emploi] ]ou commercialisent des logiciels. On retrouve parmi elles Acer, Buffalo, Micronet, Motorola ou Trendware.

Combat d'un individu, Harald Welte, le site gpl-violations.org s'est donné pour mission de combattre ces pratiques.

"Alors que la communauté du libre et de l'Open Source se réjouit de voir de plus en plus de vendeurs adopter Linux et les logiciels sous licences GPL, il est de la plus grande importance que ces vendeurs respectent les conditions de la licence (GPL), au même titre que pour les autres logiciels".

Harald Welte se veut informatif, mais surtout il met en garde l'industrie. "Cet avertissement leur donne une chance de réparer leurs produits, avant que quelqu'un ne mette en place des poursuites légales".

La gratuité des projets libres et les travaux de la communauté sont tentants pour des industriels qui peuvent trouver dans les produits sous licence GNU une manne de produits qui ne nécessitent pas d'investissements de développement, hormis d'adaptation à leurs besoins.

En revanche, l'industrie est naturellement tentée de protéger ses produits, ce qui sur le GPL est antinomique, puisque la licence impose que les développements appartiennent à la communauté.

En un an d'existence, le projet gpl-violations.org a ainsi épinglé plusieurs dizaines d'entreprises, obtenu 25 accords à l'amiable, engagé deux injonctions préliminaire, et obtenu une ordonnance de justice !

[tocquesenhayek]

en l'occurence j'ai plutôt tendance à supporter rocard.

l'alternative n'est pas :

brevet ou non

mais

brevet à la sauce commission qui consiste en gros à autoriser le depot de tout et n'importe quoi ou limitation de la brevetabilité. aprés, le critère de limitation est forcément absurde.

celui proposé me semble quand même de nature à permettre de continuer à créer sans passer constament à la caisse.

je rappele également qu'actuellement l'office européen des brevets n'a pas besoin de loi pour autoriser le depôt de milliers de brevets logiciels absurbes.

[Chitah]

Le problème, c'est que Rocard ne connait pas son sujet:

Cette différenciation, ce critère de distinction, nous pensons l'avoir trouvé en distinguant les logiciels dont la production est à coût nul (un papier, un crayon, une vraie cervelle mathématique) de ceux dont la mise au point a nécessité une consommation d'énergie, de matière, ou un usage industriel. Là objectivement, il faut qu'il y ait rémunération et donc, il faut un brevet.

Ca, c'est n'importe quoi, par exemple. Quels logiciels sont à coût nul? Dieu, en plus de filer des textes genre 10 commandements ou Coran, il file des softs, aussi? D'où ils sortent ces logiciels? Il y a des gisements de logiciels, quelquepart? Des arbres à logiciel, qui poussent à l'état sauvage?

A mois que cela se trouve, à l'instar d'un chaudron d'or gardé par un farfadet, au pied d'un arc-en-ciel? Ou bien là où le soleil se couche, comme l'endroit que recherche Rahan fils de Crao?

Ce mec a fait l'ENA, quand même.

[Sous-Commandant Marco]

Le problème, c'est que Rocard ne connait pas son sujet:

Ca, c'est n'importe quoi, par exemple. Quels logiciels sont à coût nul? Dieu, en plus de filer des textes genre 10 commandements ou Coran, il file des softs, aussi? D'où ils sortent ces logiciels? Il y a des gisements de logiciels, quelquepart? Des arbres à logiciel, qui poussent à l'état sauvage?

[…]

Ce mec a fait l'ENA, quand même.

<{POST_SNAPBACK}>

Il a dû prendre l'ENA dans le mauvais sens.

Je pense que par coût nul, il veut dire en fait "à but non lucratif". De fait, il dit: "Il n'est pas important que les logiciels écrits par des structures à but non lucratif rapportent de l'argent, par contre les entreprises doivent pouvoir gagner de l'argent avec leurs logiciels, sans pour autant gêner ceux qui ne veulent pas en gagner." C'est la version moderne du compromis jésuistique.

En fait, ce débat doit étrangement ressembler à celui des "commons", c'est à dire l'apparition des droits de propriété garantis par l'état. Mais les champs de logiciels sont bien plus étendus que les champs d'herbe à vache. Je recommande à Rocard d'ouvrir un bon livre sur la théorie de l'information, il comprendra que sa quête est vouée à l'échec mais surtout il racontera un peu moins de conneries.

[wapiti]

Je sais pas … quand il dit

ce critère de distinction, nous pensons l'avoir trouvé en distinguant les logiciels dont la production est à coût nul (un papier, un crayon, une vraie cervelle mathématique) de ceux dont la mise au point a nécessité une consommation d'énergie, de matière, ou un usage industriel

J'ai plutôt l'impression qu'il s'imagine qu'un cerveau ça ne se paye pas …

[Chitah]

Je sais pas … quand il dit

J'ai plutôt l'impression qu'il s'imagine qu'un cerveau ça ne se paye pas …

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L'économie entièrement basée sur les performances intellectuelles de l'homme est difficielement appréhendable avec des concepts économiques qui s'appliquent essentiellement aux industriens manufacturières (matière première puis transformation puis fabrication puis distribution). Le soft, c'est plus complexe.

[Sous-Commandant Marco]

Je sais pas … quand il dit

J'ai plutôt l'impression qu'il s'imagine qu'un cerveau ça ne se paye pas …

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Il y a une troisième hypothèse: à force de travailler à l'UE, de ne jamais payer ni ses crayons ni son papier et d'avoir toujours un troupeau de fonctionnaires super-intelligents à son service, il croit que tout ce que lui peut avoir gratuitement est gratuit pour tout le monde.

A mon avis, en matière de brevets logiciels, il ne peut y avoir que de l'arbitraire, parce que l'information numérique est bien trop complexe. Il est impossible de déterminer qu'un logiciel constitue une véritable innovation et qu'un autre logiciel n'est qu'une application triviale d'algorithmes connus depuis des lustres et provenant d'un générateur automatique de code.

Dans un des articles de silicon.fr : http://www.silicon.fr/getarticle.asp?ID=3324 l'auteur qualifie de "libéral" le système mis en place aux Etats-Unis alors que, d'après la description que lui-même en fait, il ne s'agit que d'arbitraire étatique à l'état pur. C'est la confusion classique entre libéralisme et socialisme des entreprises.

[tocquesenhayek]

Le problème, c'est que Rocard ne connait pas son sujet:

Ca, c'est n'importe quoi, par exemple. Quels logiciels sont à coût nul? Dieu, en plus de filer des textes genre 10 commandements ou Coran, il file des softs, aussi? D'où ils sortent ces logiciels? Il y a des gisements de logiciels, quelquepart? Des arbres à logiciel, qui poussent à l'état sauvage?

A mois que cela se trouve, à l'instar d'un chaudron d'or gardé par un farfadet, au pied d'un arc-en-ciel? Ou bien là où le soleil se couche, comme l'endroit que recherche Rahan fils de Crao?

Ce mec a fait l'ENA, quand même.  

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c'est clair que la manière dont il en parle est absurde puisqu'il ignore 90% (pour ne pas dire 100%) du coût et de l'exploitation d'un logiciel : la ressource humaine.

Je ne suis pas sûr que ce soit par bétise…car tu peux aussi lire cette phrase comme " tout qui ce qui ne necessite que de la ressource intellectuelle est une idée donc n'est pas brevetable" (ok le coût n'est pas nul)

et ce que j'ai lu par ailleurs me laisse supposer que c'est là q'est le critère proposé par le parlement.

ca laisse quand même un peu de place pour respirer…et s'oppose clairement à la volonté de la commission de laisser libre court au tout brevet.

[wapiti]

Je sors d'un cours sur les brevets, et ça confirme mon impression que de toutes façons, les critères de brevetabilité ou non sont toujours complètement arbitraires.