Merci beaucoup pour cette recherche (malgré les fautes d'orthographes monstrueuses). L'article de l'Institut Turgot est très utile. Ça me permettra de répondre à ceux qui disent que dans un monde "ultra-libéral" on connaîtrait des Fukushima à foison.
Si les actionnaires de Tepco étaient davantage responsabilisés, ils auraient fait un peu plus attention à faire respecter les diverses règles de sûreté et d'entraînement des personnels, auraient fait injecté de l'eau de mer dès le début plutôt que d'espérer sauver leurs réacteurs et auraient peut-être anticipé un peu mieux les tsunami géants (ça n'aurait pu être que mieux qu'actuellement).
En tout cas, dans un monde où l'Etat intervient encore sur le marché monétaire, avoir des sociétés à responsabilités complètes dans le secteur bancaire serait un frein intéressant aux prises de risque inconsidérées.
Oui, la mise en évidence de l'immoralité de la RL "sociale" permet rapidement d'envisager des solutions libérales pertinentes pour ces problèmes lourds.
Pour la banque, c'est particuliérement évident.
Avec l'approche contractuelle, on peut supposer que les actionnaires Tepco auraient par exemple autorisé de grosses dettes uniquement pour la catégorie "nouvelles centrales", limitant fortement les "autres dettes", la responsabilités illimitées serait alors de facto transférée au dirigeant s'ils en trouve un qui accepte le poste, lequel essayerait probablement de prendre une assurance "plein pot" contre les accidents en vue de réduire son propre risque.
On peut transposer par extention à l'Etat qui lui est à responsabilité nulle …
(désolé pour les fautes)
L'escroquerie c'est aussi du pénal, le responsable l'est de manière illimitée, tu doit confondre faillite et escroquerie (et je sais, il existe des faillites frauduleuses, mais elles sont déjà illégales, même si trop faciles).
La responsabilité illimitée ne se substituerait pas au pénal me semble-t-il.
Elle fait sens pour la falsification des comptes par un PDG et/ou un comptable puisqu'ils en ont contractuellement la responsabilité.
ça n'est effectivement presque jamais pleinement sanctionné du fait de la limite
innérante à toute législation positive qui prétendrait le faire dans le cadre de la RL "sociale", c'est ce que j'essaye de faire comprendre.
Les actionnaires détenant moins de disons 30% d'une société n'ont strictement aucune possibilité de "faire respecter" quoi que ce soit.
Non.
Je rappelle que le responsable des dégâts causés par un objet n'est pas son propriétaire mais son gardien. Si j'ai une voiture et que je la prêt à un type qui s'en sert pour écraser quelqu'un volontairement, je ne suis responsable de rien sauf à prouver que je savais pourquoi il allait s'en servir.
Tout ça ce sont des a-prioris moraux qui n'ont strictement aucune valeur juridique.
C'est le cas de la responsabilité pour faute : un mandataire social est condamné au comblement du passif lorsqu'il a commis des fautes pénales. Manifestement tu ignores la jurisprudence des faillites dans le monde réel. Quant à la responsabilité pour dette, encore une fois elle est transférée vers le créancier, qui sait qu'il signe avec une SA/SARL, tout simplement.
Il est normal que ce soit le ou les mandataires qui soient responsables : en réalité ce sont eux qui contrôlent la boîte, pas les actionnaires. Sinon, autant condamner l'électeur quand un politicien pique dans la caisse. Pire encore : dans certaines sociétés, on ne peut vendre ses partis librement. La responsabilité de l'actionnaire reviendrait à pouvoir condamner quelqu'un pour une décision contre laquelle il a voté.
L'immoralité, quand bien même elle serait établie, ce que je nie, n'est en aucun cas un critère suffisant pour définir l'illégalité. Pour qu'une chose soit illégale, encore faut-il qu'elle viole les droits naturels de quelqu'un.
Par contre, l'existence de sociétés à responsabilité partagée en plus des formes sociales actuelles serait une très bonne chose.
Le RL contractuelle proposé dans l'article (qui n'est pas la "SARF") permet tout type d'arrangement, la "SARF" (les actionnaires ont gardé la responsabilité illimitée), la commandite par action (la direction a accepté la responsabilité illimitée) en sont des cas particuliers. Tous les arrangements entre ces deux extrêmes sont envisageables.
Par exemple transférer au dirigeant la responsabilité illimitée de la dette au-delà d'un montant X. Où, dit autrement, lui transférer une partie de la responsabilité, en échange d'une partie du droit de garde et d'une rémunération convaincante. Ce que des actionnaires responsables auraient FORTEMENT intérêt à faire.
Il n'y a que le législateur positiviste qui, se substituant à la liberté contractuelle, transfert d'autorité une part de responsabilité du proprio à ceux qui n'ont aucun pouvoir de droit. Un tel transfert sans contrepartie est totalement invraisemblable par voie contractuelle.
Cette particularité, résultat de l'action immorale du législateur, n'est pas immédiatement mortelle, à la différence d'Ébola alors ça passe tant que ça ne craque pas. Mais elle est sous-optimale, elle conduit nécessairement à un mal-investissement, à de plus grandes dettes, et une moindre vigilance aux risques lourds du fait de cette déresponsabilisation.
La société viole les droits des clients dé qu’elle à un comportement qui, en termes de moyens ou de résultats va à l’encontre de ses obligations en vers le client, relativement aux pratiques considérées comme sûres par les professionnels.
L’actionnaire est initialement pleinement responsable parce que gardien, l’effet en est le droit de vote. Dans la mesure où il ne peut pas faire face à cette responsabilité, il l’échange contractuellement avec quelqu’un qui le peut, par exemple le directeur, qui lui-même en filera des bouts à des fournisseurs, des sous directeurs, des assurances, etc. .
Mais il y aura toujours quelqu’un qui aura une responsabilité illimitée pour chaque source possible de dette. Aucun contrat ne peut contenir une clause qui autorise la fraude en suppriment cela, c’est un non-sens radical, un oxymore juridique. La RL « sociale » est donc invalide en tant que clause. C'est un privilége.
Invalide, mais il y a 1000 façon de faire mieux en laissant jouer la liberté contractuelle.
Exemple : Dans une banque le préjudice arrive à l'instant de la faillite, c'est sa principale particularité. Il y a peu de chances que le banquier accepte un risque au-dessus de ses moyens (c'est ce qui limite la taille des commandites), si les actionnaires veulent une grosse banque avec une dette importante, ils devront vraisemblablement garder pour eux une part du risque, par exemple 100€ max de dette par action, à négocier. Ceci est la répartition optimale découverte sur le marché.
Appelons ça la banque à réserve 100% responsable.
Mais bien sûr que si ! C'est exactement ce qu'ils font en constituant une SA ou une SARL au lieu de faire une société de personne ! La notion de personne juridique existe depuis la nuit des temps (enfin, au moins des romains).
Ce qu'impose le législateur c'est d'afficher la hauteur maximum de l'engagement des actionnaires.
Et encore une chose, le législateur ne permet pas. Il interdit ! Quand il a définit le statut de personne morale, il a imposé un nombre minimum d'actionnaire, un capital minimal etc…
Je suis toujours dubitatif sur ses libéraux qui veulent limiter les possibilités d'association…
La notion de personne morale ne justifie en rien que l'on puisse voler des tiers par non-respect du contrat. La RL « sociale » le permet et en cela elle est libéralement inacceptable et contraire à la libre association comme tout usage de la violence.
Depuis les grecs jusqu'a l'intervention du législateur positiviste (1867 en france) en passant par les romains, la personne morale n'a jamais autorisé le vol. La peine pour des créanciers allait rapidement à l’esclavage ou à la mort chez les Romain. Jusqu’à six ans de fer en France au début du 19e.
Malheureusement, le législateur permet aussi, relativement à l’état de l’art en matière de découverte du droit naturel, par exemple, il permet de ne pas payer son loyer.
Vous n'avez lu ni l'article présenté, ni cet excellent livre.
