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Il y avait exactement 214 fromages en france en 2006


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214 Aprés comptage rapide, annexe 4 page 31 sur performance-publique :icon_up:

(badurl) http://www.performance-publique.gouv.fr/fileadmin/medias/documents/ressources/PLF2008/RPO2008.pdf (badurl)

A voir les 2 lignes en rouge, on peu prédire que le protectionisme européen aura de l'avenir.

Annexe 4

Liste des impôts et taxes constitutifs

des prélèvements obligatoires en 2006

BUDGET GÉNÉRAL ÉTAT en M€

RECETTES FISCALES

PRODUITS DES IMPÔTS DIRECTS ET ASSIMILÉS

1. Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu 52 381,3

Contribution sur les revenus locatifs (CRL ex-CRDB) 501,5

2. Autres impôts directs perçus par voie d’émission de rôles

Impôts sur les sociétés – Contrôle fiscal 1 332,6

TF et TP La Poste et France Télécom 19,0

Pénalités et amendes 1,3

Droits divers 254,4

Majoration 10 % et frais de poursuite 778,3

Frais de dégrèvement sur impôts locaux

et frais de dégrèvement divers (Base 2000 àc 2005) 2 375,0

3. Impôt sur les sociétés et contribution sociale sur les bénéfices des sociétés

Impôt sur les sociétés (recouvrement DGI) 47 656,1

CRL perçue avec l’impôt sur les sociétés 183,0

Imposition forfaitaire annuelle (IFA) 0,0

Contribution sociale sur les bénéfices des sociétés (CSB) 964,5

4. Autres impôts directs et taxes assimilées

Retenues à la source sur certains BNC et de l’impôt sur le revenu 509,6

Retenues à la source et prélèvements sur les RCM et BA3 178,0

Prélèvements sur les bénéfices tirés de la construction immobilière 0,4

Précompte dû par les sociétés au titre de certains bénéfices distribués 3,7

Prélèvements exceptionnels de 25 % sur les distributions de bénéfices 156,6

Impôt de solidarité sur la fortune 3 659,2

Taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et de stockage 32,9

Prélèvements sur les entreprises d’assurance 57,2

Taxe sur les salaires (LF 2006 : affectation 95 % Asso) 430,3

Cotisation minimale de taxe professionnelle 2 148,9

Taxe d’apprentissage (transférée au FNDMA dans les Apul, infra) 0,0

Taxe de participation des employeurs

au financement de la formation professionnelle continue 18,2

32

Rapport Prélèvements obligatoires

Taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d’art,

de collection et d’antiquité 42,1

Contribution sur logements sociaux 0,1

Contribution des institutions financières 13,4

Prélèvement sur les entreprises de production pétrolière 0,0

Recettes diverses 6,5

PRODUIT DES IMPÔTS INDIRECTS

5. Taxe intérieure sur les produits pétroliers

Taxe intérieure sur les produits pétroliers (Tipp) 18 403,5

6. Taxe sur la valeur ajoutée

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) 126 298,9

7. Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes

Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d’offices 363,2

Mutations à titre onéreux de fonds de commerce 246,2

Mutations à titre onéreux de meubles corporels 0,6

Mutations à titre onéreux d’immeubles et droits immobiliers 2,2

Mutations à titre gratuit entre vifs (donations) 1 108,1

Mutations à titre gratuit par décès (successions) 7 169,2

Mutations de jouissance (baux) 1,0

Conventions actes civils 5,0

Partages 118,0

Droits fixes 188,9

Pénalités 4,0

Taxe de publicité foncière 113,1

Taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) 4 339,0

Taxe additionnelle au droit de bail 0,2

Recettes diverses et pénalités 107,1

Taxe sur les véhicules de société (TVS) 1 126,4

Contrats de transport 0,2

Impôt sur les opérations traitées dans les bourses de valeurs 243,8

Recettes diverses et pénalités 461,4

Taxe sur les primes d’assurance automobile (LF 2006 : affectation Asso) 0,0

Taxe sur les contributions patronales au financement

de la prévoyance complémentaire (LF 2006 : affectation Asso) 48,4

Droits d’importation 1 404,0

Prélèvements et taxes compensatoires institués sur divers produits 0,5

Autres taxes intérieures (TICGN, LF 2006, art 58 transfert à l’Ademe) 0,2

Autres droits et recettes accessoires (Droit de navigation) 4,3

Amendes et confiscations 42,3

Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) 381,5

Cotisation à la production sur les sucres 47,1

33

Rapport Prélèvements obligatoires

Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacs 310,6

Taxe et droits de consommation sur les tabacs 970,4

Droit de consommation sur les alcools (LF 2006 : affectation Asso) 0,0

Droit sur les bières et les boissons non alcoolisées (LF 2006 : affectation Asso) 0,0

Garantie des matières d’or et d’argent 1,6

Amendes, confiscations et droits sur acquits non rentrés 0,0

Taxe spéciale sur certains véhicules routiers (taxe à l’essieu) 215,1

Autres droits et recettes à différents titres 2,7

Taxe sur les titulaires d’ouvrages hydroélectriques concédés 0,1

Taxe sur les concessionnaires d’autoroutes (LF 2006 : affectation Odac) 0,0

Taxe sur les achats de viande 2,2

Taxe spéciale sur la publicité télévisée 11,7

Autres taxes 26,1

Taxe sur les installations nucléaires de base 0,0

Taxes sur les stations et liaisons radioélectriques privées 0,0

RECETTES NON FISCALES

Contribution de la Caisse des dépôts et consignations représentative de l’IS394,3

Produits des jeux exploités par la Française des jeux 1 979,0

Redevances, taxes ou recettes assimilées de protection sanitaire

et d’organisation des marchés de viandes 55,6

Frais d’assiette et de recouvrement des impôts et taxes établis

ou perçus au profit des collectivités locales et de divers organismes 264,0

Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos

régis par la loi du 15 juin 1907 987,7

Prélèvements sur le pari mutuel 369,0

Recettes perçues au titre de la participation des employeurs

à l’effort de construction (1 % logement) 12,5

Reversement au budget général de diverses ressources affectées 773,6

Pénalité pour défaut d’emploi obligatoire des travailleurs handicapés

et des mutilés de guerre 1,9

Reversement à l’État de la taxe d’aide au commerce et à l’artisanat (TA CA) 583,2

Produit de la taxe sur les consommations d’eau 17,4

Part de la taxe de l’aviation civile affectée au budget de l’État (LFI 2005) 183,1

Redevance pour le financement des contrôles phytosanitaires

à l’importation des végétaux (LFI 2005) 1,3

Produit de la taxe sur certaines dépenses publicitaires (LFI 2006) 31,6

Taxes et redevances diverses 9,2

Contribution des offices et établissements publics de l’État dotés de l’autonomie financière

et des compagnies de navigation subventionnées, sociétés d’économie

mixte, entreprises de toute nature ayant fait appel au concours financier de l’État 0,0

Ressources à provenir de l’application des règles relatives

aux cumuls des rémunérations d’activité 1,4

34

Rapport Prélèvements obligatoires

FONDS DE CONCOURS

Contributions des entreprises industrielles au Fonds national pour l’emploi (FNE) 43,0

TRANSFERTS AUX COLLECTIVITÉS LOCALES ET À L’EUROPE

Remboursements et dégrèvements d’impôts locaux - 12 820,5

Prélèvement au profit des collectivités locales - 4 060,5

Prélèvement au profit des Communautés européennes - 4 670,0

BUDGET ANNEXE DE L’AVIATION CIVILE

Taxe de l’aviation civile au profit du BA “Contrôle et exploitation aériens” (CGI, art.302 bis K) 157,0

COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR

Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale (LF 2006, art. 50) 521,0

Développement agricole et rural (LF 2006, art. 52) 103,4

Organismes divers d ’administration centrale (Odac ) en M€

Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) au profit de la Cades

(Caisse d’amortissement de la dette sociale) 5 465,8

Taxe sur les primes d’assurance au profit du FGAO

(Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages ; ex-FGA) 21,0

Taxe sur les primes d’assurance au profit du FGTI (Fonds de garantie des victimes

des actes de terrorisme et d’autres infractions ; ex-FGCAT ) 245,0

Taxe parafiscale sur les spectacles au profit de l’AST P

(Association pour le soutien du théâtre privé) 8,2

Cotisation des entreprises cinématographiques au profit du CNC

(Centre national de la cinématographie française) 0,0

Taxe sur les mutuelles au profit du fonds CMU

(Fonds de financement de la couverture maladie universelle) 551,0

Cotisation de solidarité spéciale sur les boissons alcooliques au profit du fonds CMU

(Fonds de financement de la couverture maladie universelle) 405,2

Droits de consommations sur les tabacs - QP au profit du fonds CMU

(Fonds de financement de la couverture maladie universelle) 177,6

Cotisation patronale à l’AGS

(Association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salariés) 873,0

Taxe d’abattage au profit de l’Ofival

(Office chargé des viandes, de l’élevage et de l’aviculture) LF 2006, art151 40,0

Contributions / chômage au profit du FS (Fonds de solidarité) 1 244,0

Prélèvement social de 2 % - QP 65 % au profit du FRR (Fonds de réserve des retraites) 1 599,0

Droits de consommations sur les tabacs au profit du FNAL

(Fonds national de l’allocation logement) 139,8

Cotisations des employeurs au profit du FNAL (Fonds national de l’allocation logement) 1 886,0

Taxe sur les logements vacants au profit de l’Anah

(Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat) 20,0

Contribution annuelle des distributeurs d’énergie au Face

(Fonds d’amortissement des charges d’électrification rurale) 335,0

Taxe d’aménagement du territoire due par les concessionnaires d’autoroutes au profit de l’Afitef

(Agence de financement des infrastructures de transport de France ) 512,0

35

Rapport Prélèvements obligatoires

Taxes au profit de la CNBA (Chambre nationale de la batellerie artisanale)

et des VNF (Voies navigables de France) 166,0

Taxe additionnelle sur les billets d’avion pour l’aide au développement sanitaire au profit du FSD

(Fonds de solidarité pour le développement >= 01/07/2006) 45,0

Redevance perçue sur formalités au profit de l’INPI

(Institut national de la propriété industrielle) 130,0

Contributions des employeurs de main d’oeuvre étrangère au profit de l’Anaem

(ex-OMI Office des migrations internationales) 52,0

Contribution additionnelle aux primes d’assurances au profit du FNGCA

(Fonds national de garantie contre les calamités agricoles) 91,0

Taxes parafiscales au profit de l’Ofimer

(Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l’aquaculture) 6,0

Taxe pour le financement des actions du secteur céréalier au profit de l’ONIGC

(Office national interprofessionnel des grandes cultures) 20,0

Taxe sur les primes d’assurance au profit du FCRAC

(Fonds de compensation des risques de l’assurance construction) 51,0

Taxes au profit de l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) 201,0

Prélèvement sur les sommes misées sur les jeux de la Française des jeux au profit du CNDS

(Centre national du sport) 168,0

Contribution au service public de l’Électricité au profit du CSPE1 684,4

Frais de dégrèvement divers (Base 2000 àc 2005) - 12,0

ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES (Apul) en M€

FISCALITÉ DIRECTE LOCALE

Redevances communale & département des mines 26,0

Taxe professionnelle 20 996,4

Taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie. 871,8

Taxe pour frais de chambres des métiers 192,9

Taxe d’habitation 12 099,0

Taxe foncière sur les propriétés bâties 20 128,0

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TF PNB) 830,0

Taxe pour frais de chambre d’agriculture

+ cotisation pour la Caisse d’assurance accidents agricoles 292,1

FISCALITÉ INDIRECTE LOCALE

Droits d’enregistrement (taxe additionnelle aux droits de mutation) 9 878,8

Taxe sur les jeux et spectacles 329,0

Redevances et taxes funéraires 12,2

Versement pour dépassement du PLD26,0

Taxe locale d’équipement (TLE) 450,0

Part dépassement du COS2,1

Part pour non-réalisation de stationnement 17,7

Taxe spéciale d’équipement (Villes nouvelles, Basse-Seine) 5,0

Taxe additionnelle à la TLE au profit de la région Île-de-France 13,0

36

Rapport Prélèvements obligatoires

Tipp transférée aux départements 5 029,0

Tipp transférée aux régions (LF 2006, art 40) 988,0

TSCA transférée aux départements (LF 2006, Art 41) 1 124,0

Impôts sur les spectacles 38,5

Taxe de séjour 165,4

Taxe sur certaines fournitures d’électricité (Art L. 2333-2 CGCT) 1 509,9

Octroi de mer 848,0

Taxe de ski de fond 5,1

Surtaxes sur les eaux minérales 20,8

Taxes sur les emplacements publicitaires 26,4

Taxes sur les affiches, réclames et enseignes 16,3

Taxe destinée au financement des conseils d’archit., d’urb. et de l’envir. 56,4

Droits de consommation sur les alcools (Corse) 0,0

Taxe sur les tabacs (Corse) 40,0

Taxe sur l’énergie hydraulique 1,0

Taxe départementale des espaces naturels sensibles 179,0

Taxe sur les transports (Corse) 31,0

Taxe sur les remontées mécaniques 43,2

Taxe sur les rhums 4,0

Taxe sur les carburants (DOM) 458,1

Taxe d’assainissement (Agence de l’eau ; C. Santé, art. L1331-8) 1 646,0

Redevance pour droit de construire (EPAD) 0,0

Taxe spéciale d’équipement (EPLM) 10,9

Redevance pour la création de bureaux en région Île-de-France 261,0

Surtaxes locales temporaires 1,0

Autres taxes indirectes 250,1

Taxe sur les véhicules («Vignette») 0,0

Taxe sur les certificats d’immatriculation (ex-cartes grises) 1 785,0

Taxes parafiscales et diverses versées par organismes collecteurs 14,2

Produit du versement de transport (Art L. 2333-64s CGCT) 5 266,0

Taxe d’apprentissage au profit du FNDMA

(Fonds national de développement et de modernisation de l’apprentissage) 406,6

Contribution au développement de l’apprentissage (CGI, art 1599 quinquies A) 407,1

TRANSFERTS DE L’ÉTAT

Remboursements et dégrèvements d’impôts locaux

nets de frais d’assiette et recouvrements 10 445,5

Prélèvements sur les recettes de l’État 4 060,5

ADMINISTRATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE (Asso) en M€

Cotisations au FCATA (Fonds commun des accidents du travail agricole) 21,0

Droits de plaidoirie 14,0

Contribution sociale de solidarité des sociétés (CSSS) / Organic 4 559,0

37

Rapport Prélèvements obligatoires

Contribution entreprises médicaments 376,0

Contribution de solidarité des PAM conventionnés 17,0

Contributions préretraites des employeurs au FSV (à compter de 2004) 53,0

Taxe grossistes répartiteurs 58,0

Taxe hydrocarbures (au profit du régime spécial des Mines) 0,0

Contribution des laboratoires 1 153,0

Taxe préretraites au profit du FCAATA

(Fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante) 55,0

Taxe alcools Cnam (LF 2006 : affectation Asso) 2 608,8

TVA brute sur les produits pharmaceutiques 2 943,0

TVA brute sur les tabacs 2 987,0

Taxe sur les primes d’assurance automobile (LF 2006 : affectation Asso) 964,0

Taxe sur les contributions patronales au financement de la prévoyance complémentaire

(LF 2006 : affectation Asso) 627,0

Taxe sur les salaires (LF 2006 : affectation 95 % Asso) 9 567,1

Contribution CSG - QP au profit de la Cnaf 11 118,9

Contribution CSG - QP au profit du FSV 10 607,6

Contribution CSG (hors FFAPA) 53 504,3

Prélèvement social de 2 % / Cnam 357,5

Prélèvement social de 2 % / FSV 476,6

CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) (QP 2 % soc) 2 083,4

Contribution CSG FFAPA

(Fonds de financement de l’aide personnalisée autonomie) (ex CNSA ) 1 022,6

Droits de consommation sur les tabacs - QP CNAMTS3 066,5

Droits de consommation sur les tabacs - QP FCAATA

(Fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante) 29,3

Droits de consommation sur les tabacs - QP FIPSA4 946,5

Taxe sur les farines (affectation > 2004 : FIPSA ) 65,8

Taxe sur les corps gras alimentaires (affectation > 2004 : FIPSA ) 113,2

Frais de dégrèvement sur cotisations sociales - 240,0

UNION EUROPÉENNE en M€

Droits de douanes et autres droits 1 672,0

Cotisation à la production de sucre et d’isoglucose 47,0

Ressource TVA (D211) 2 906,8

Fonds de garantie aux actions extérieures et versements divers 44,2

Total des impôts , hors cotisations sociales et nets des impôts non recouvrables 499,9 Md€

Cotisations sociales effectives ,

nettes des cotisations non recouvrables 292,6 Md€

Total des prél èvements obligatoires 792,5 Md€

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