La "propriété" intellectuelle doit mourir, et d'ailleurs, elle tue Options

[pankkake]

Study Says Intellectual Property System Should Die

A recently released study has claims that the current ‘Intellectual Property’ situation in the world is not working well. Driven by a fear of losing out, and bolstered by an attitude that profit is the aim of IP, progress is hampered. Not only by the entertainment industry, also in biotechnology where medicines are sometimes restricted or withheld, causing deaths.

When we write about “Intellectual Property” and copyright, it is mostly related to the entertainment industry. However, the problems are much broader than some would expect. A study, published by non-profit group The Innovation Group (and released under a Creative Commons license no less), doesn’t pull many punches about IP. Right at the start, it addresses the cause of the problem as many see it, from biotechnology to the music industry.

The current era of intellectual property is waning. It has been based on two faulty assumptions made nearly three decades ago: that since some intellectual property (IP) is good, more must be better; and that IP is about controlling knowledge rather than sharing it. These assumptions are as inaccurate in biotechnology – the field of science covered by this report – as they are in other fields from music to software.

The discussion throughout focuses on how this “Old IP” system harms innovation and consumers. It mentions how the music industry is lobbying for higher penalties for copyright infringement, while they refuse to try out new business models. Similarly, how the movie industry tries to ban and restrict new technology, untill they realize they can make money off it.

Perhaps even more concerning, when it comes to biotechnology – medication, treatments, equipment – withholding information or purposefully restricting it will lead to deaths. One example the paper makes on this topic is the lawsuits 39 pharmaceutical companies brought against the South Africa government, for trying to act effectively to deal with the HIV/AIDS crisis there. Such restrictions have undoubtedly hastened the deaths of thousands if not millions.

This study is not alone in stating the problems with patents in research and development. In August, Kenyan medicine-men revealed that they have kept their traditional practices to themselves, because of the fear of patents. With the high costs, and excessive paperwork, filing patents on the techniques is not feasible to them, according to a report in Business Daily Africa. They are worried that companies that find the patent process trivial will patent their techniques, and prevent them from being used.

With them on this is the Pirate Party International, a collection comprised of all the national Pirate Partys) has mentioned that biopatents are a source of concern and an area they hope to change. Swedish Pirate Party Chairman Rick Falkvinge told TorrentFreak: “This shows yet again how Big Pharmacy practices are robbing people of their medicine; only now, they have managed to silence the critical word-of-mouth distribution of indigenous knowledge, through fear of monopolization of traditional medicine. It is high time for the patent system in general, and pharmacy patents in particular, to be exposed and abolished.”

Yet these arguments and studies appear to be falling on deaf ears. Today, a bill aimed at increasing the enforcement of these IP ‘rights’ still further – including the ability for the government to file civil IP complaints without the complaint of the IP holder – got it’s first reading in the US Senate’s Judiciary Committee. With only a few months left of this session of Congress, the lobby groups are almost certainly going all out to get them passed, despite strong opposition. Lost (or ignored) in this push is the intent of copyright and patents, which the US Constitution says is to promote progress, which as the study shows, it no longer does.

It also goes without saying that despite this talk of ‘old IP’ and ‘new IP’, there are those that refuse to use the term at all.

http://torrentfreak.com/study-says-intelle...uld-die-080911/

[Herbert West]

A priori, j'ai plutôt tendance à ne pas reconnaître le droit de propriété intellectuelle. Force est de constater néanmoins que certaines personnes qui partagent cette opinion sont à la rue lorsqu'elles pensent que, ce faisant, elles n'en tireraient que des avantages. Leur erreur est à mon avis d'envisager la situation comme ceci : dans un premier temps, il y a une création (de logiciel, de médicaments, etc.) encouragée par une reconnaissance du droit à la propriété intellectuelle, et dans un second temps il y a une diffusion générale et non limitée de ces créations provoquée par la suppression de ce même droit. Bien évidemment, ce n'est pas pérenne !

Il faut donc envisager la question dans le cas où il n'y a pas de propriété intellectuelle dès le départ. L'innovation ne disparaîtra pas, mais il est illusoire de penser qu'elle ne sera pas protégée. Elle le sera simplement par d'autres moyens (notamment le secret : vous pouvez vous faire administrer le médicament machin-chose uniquement dans les établissements bidule ; vous pouvez utiliser le logiciel untel mais avec plein de DRM).

[pankkake]

vous pouvez utiliser le logiciel untel mais avec plein de DRM.

C'est déjà le cas, et ça n'impacte que les consommateurs qui ont payé.

[Jesrad]

Mon meilleur pote a fait sa thèse sur le sujet du financement de la recherche pharmaceutique, et sa conclusion (fort gênante pour ses futurs employeurs) était que les financements publics + rentes de brevets revenaient en pratique à payer deux fois plus cher la même recherche. D'aucuns diraient simplement "Bitur-Camember a encore frappé"...

[ts69]

Mon meilleur pote a fait sa thèse sur le sujet du financement de la recherche pharmaceutique, et sa conclusion (fort gênante pour ses futurs employeurs) était que les financements publics + rentes de brevets revenaient en pratique à payer deux fois plus cher la même recherche. D'aucuns diraient simplement "Bitur-Camember a encore frappé"...

Il est courageux ton ami...

[gdm]

A priori, j'ai plutôt tendance à ne pas reconnaître le droit de propriété intellectuelle. Force est de constater néanmoins que certaines personnes qui partagent cette opinion sont à la rue lorsqu'elles pensent que, ce faisant, elles n'en tireraient que des avantages. Leur erreur est à mon avis d'envisager la situation comme ceci : dans un premier temps, il y a une création (de logiciel, de médicaments, etc.) encouragée par une reconnaissance du droit à la propriété intellectuelle, et dans un second temps il y a une diffusion générale et non limitée de ces créations provoquée par la suppression de ce même droit. Bien évidemment, ce n'est pas pérenne !

Il faut donc envisager la question dans le cas où il n'y a pas de propriété intellectuelle dès le départ. L'innovation ne disparaitra pas, mais il est illusoire de penser qu'elle ne sera pas protégée. Elle le sera simplement par d'autres moyens (notamment le secret : vous pouvez vous faire administrer le médicament machin-chose uniquement dans les établissements bidule ; vous pouvez utiliser le logiciel untel mais avec plein de DRM).

Le droit des marques est un droit intellectuel. Le droit des marques vise à éviter les confusions sur l'identité fabricant ou sur la nature du produit. Le but du droit des marques me semble être proche, voire identique, au droit commercial ordinaire. En effet usurper l'identité d'autrui peut lui porter préjudice. Proposer un produit qui a un nom identique ou proche d'un produit concurrent est une forme d'usurpation d'identité. En outre, la confusion peut nuire au client du produit.

Le débat sur le droit des marques est différent des autres droits intellectuels. Les débats sont de natures différentes selon la nature du droit intellectuel considéré.

[jabial]

Le droits des marques peut parfaitement être reconnu dans une certaine mesure sans pour autant reconnaître une "propriété intellectuelle". Se faire passer pour autrui c'est généralement le préalable à une escroquerie. Selon moi on a le droit de vendre du faux à condition que l'acheteur soit clairement informé que c'est du faux.

[gdm]

Le droits des marques peut parfaitement être reconnu dans une certaine mesure sans pour autant reconnaître une "propriété intellectuelle".

La propriété est principalement caractérisée par le droit de jouir d'une chose . Ensuite, lorsque l'individu peut jouir de cette chose de manière exclusive et qu'il peut la céder, cette propriété individuelle est parfaite, idéelle. Mais la plupart des droits de propriété sont des droits de jouissances mal définis, et dont l'exclusivité de jouissance est relative, ou incertaine. En outre, peu de droits de propriété sont parfaitement cessibles. C'est ainsi qu'on peut parler de la propriété de son corps, alors qu'on peut difficilement le vendre.

On peut aussi parler valablement du "droit de propriété" sur un terrain, alors qu'il existe des incertitudes sur l'étendue exacte des droits de propriété. Cette incertitude concerne la profondeur, la hauteur, la vue, la luminosité, le bruit, les odeurs, l'air, les risques sismiques, les branches et les racines des arbres, les fruits des arbres situés chez le voisin, les feuilles mortes, les transfert de maladies, d'ogm. Il n'est pas possible de faire une liste exhaustive des incertitudes sur un tel droit de propriété sur un terrain.

A mon avis, un titre financier, tel une action d'une société commerciale, est un bon paradigme, proche d'un droit de propriété parfait. C'est un droit exclusif et cessible.

Le droit des marques me semble donc être un "droit de propriété", c'est à dire un droit de jouissance d'un nom, bien qu'un tel droit soit relatif et loin du paradigme d'un droit de propriété idéel mais inexistant.

Se faire passer pour autrui c'est généralement le préalable à une escroquerie.

Oui. Mais il n'y a pas que le risque d'escroquerie. Cependant une usurpation peut conduire à un risque de confusion des personnes. L'usurpation du nom d'un autre peut aussi être, parfois être une insulte, une offense personnelle. "John Smith" est un nom très répandu outre manche". Un honorable "John Smith" ne s'offusquera donc pas qu'un voyou sans honneur se nomme lui aussi "John Smith", parce que chacun sait que ce nom est répandu. Le risque de confusion est quasi-inexistant.

Mais, pour un nom moins répandu, l'homonymie peut constituer, à elle seule, une offense. Si un plaisantin utilisait le même pseudo que le mien pour dire des bêtises, cela m'offenserait. Et même si cet usurpateur dit des choses raisonnables, des lecteurs imagineront que j'en suis l'auteur et auront de moi une image qui n'est pas la mienne. C'est là encore une offense à la personne.

Selon moi on a le droit de vendre du faux à condition que l'acheteur soit clairement informé que c'est du faux.

Nous parlons ici de droit des marques, pas du produit lui-même. Si la marque imitée est proche ou identique, certains seront informés que cette marque est imitée, et donc le produit acheté. Mais d'autres utilisateurs ou clients seront abusés par cette proximité des marques. Ils auront une image du fournisseur qui sera différente. Le fournisseur imité est alors une victime d'une offense faite à son image, à sa personne.

Le Droit Naturel est suffisant pour engendrer une jurisprudence efficace et adaptée à chaque famille de cas particuliers de marque. Ce sont alors les tribunaux qui formeront la jurisprudence d'un droit des marques. L'intervention de l'Etat vise constituer un registre des marques pour informer chaque commerçant utilisant une marque qu'il risque de nuire à un autre déposant de cette même marque. Cette intervention de l'Etat dans le droit des marques n'est pas nécessaire. Elle est même nuisible pour plusieurs raisons. La publication d'une liste des marques utilisées peut être assurée par des prestataires de services qui publient, sur Internet, des listes de marques.

Néanmoins, à mon avis, un droit des marques provenant d'une jurisprudence de tribunaux sans Etat, serait très proche de la législation actuelle.

[jubal]

Le droits des marques peut parfaitement être reconnu dans une certaine mesure sans pour autant reconnaître une "propriété intellectuelle". Se faire passer pour autrui c'est généralement le préalable à une escroquerie. Selon moi on a le droit de vendre du faux à condition que l'acheteur soit clairement informé que c'est du faux.

L'acheteur sait que c'est du faux dans la plupart des cas.

Une anecdote amusante a ce sujet: il y a quelques jours une 50aine d'inspecteurs du ministre du commerce thailandais sont alle faire un raid dans un marche ou l'on vendait des copies (vuitton, rolex, etc.).

Ils ont commence a confisquer les marchandises, mais les vendeurs ne se sont pas laisse faire: ils se sont defendu avec des batons, et ont meme tirer des coups de feu en l'air pour faire fuir les inspecteurs. Ils ont ensuite intercepte certains vans qui contenaient leurs marchandises pour les recuperer. Detail amusant, ils ont meme porter plainte le lendemain contre les inspecteurs pour vol

Bilan: le gouvernement a renonce, le marche continue de vendre des copies comme avant. People 1 - Government 0.

[h16]

On est passé du droit de propriété intellectuelle au droit de marque qui n'est pas similaire (bien qu'adjacent).

[jabial]

L'acheteur sait que c'est du faux dans la plupart des cas.

Une anecdote amusante a ce sujet: il y a quelques jours une 50aine d'inspecteurs du ministre du commerce thailandais sont alle faire un raid dans un marche ou l'on vendait des copies (vuitton, rolex, etc.).

Ils ont commence a confisquer les marchandises, mais les vendeurs ne se sont pas laisse faire: ils se sont defendu avec des batons, et ont meme tirer des coups de feu en l'air pour faire fuir les inspecteurs. Ils ont ensuite intercepte certains vans qui contenaient leurs marchandises pour les recuperer. Detail amusant, ils ont meme porter plainte le lendemain contre les inspecteurs pour vol

Bilan: le gouvernement a renonce, le marche continue de vendre des copies comme avant. People 1 - Government 0.

Bof. Le gouvernement a surtout montré sa faiblesse. Ca illustre une fois de plus que l'Etat ne peut être vaincu que par lui-même. Il est ce qui se fait de plus efficace en matière de concentration de la force, c'est ce qui le rend si difficile à combattre.

[gdm]

On est passé du droit de propriété intellectuelle au droit de marque qui n'est pas similaire (bien qu'adjacent).

Pour un juriste, le droit des marques fait entièrement partie du "droit de la propriété intellectuelle".

[h16]

Pour un juriste, le droit des marques fait entièrement partie du "droit de la propriété intellectuelle".

Oui, mais c'est un chapitre séparé.

La propriété intellectuelle peut traiter du cas des brevets, et des contre-exemples comme les chefs et les magiciens.
Le droit des marques traitera du nom du magicien, du nom du restaurant du chef ou de son nom propre.

Ca fait une différence en terme de comportements. La disparition du droit de prop. intellectuelle entraîne d'autres comportements dont on peut envisager certains, à commencer par le secret. L'humanité semble avoir connu ça avant et avoir très bien survécu.

L'absence de droit de marque, c'est, par extension, l'absence de droit d'identité. Je n'ai pas d'exemple que l'humanité s'en soit passé récemment (mais je peux me tromper).

[gdm]

Oui, mais c'est un chapitre séparé.

La propriété intellectuelle peut traiter du cas des brevets, et des contre-exemples comme les chefs et les magiciens.
Le droit des marques traitera du nom du magicien, du nom du restaurant du chef ou de son nom propre.

Ca fait une différence en terme de comportements. La disparition du droit de prop. intellectuelle entraîne d'autres comportements dont on peut envisager certains, à commencer par le secret. L'humanité semble avoir connu ça avant et avoir très bien survécu.

L'absence de droit de marque, c'est, par extension, l'absence de droit d'identité. Je n'ai pas d'exemple que l'humanité s'en soit passé récemment (mais je peux me tromper).

nous sommes d'accord. le droit des marques est d'une nature totallement différente des autres droits intellectuels. C'est la raison pour laquelle, dans un débat, il faut éviter d'évoquer en bloc "le droit de la propriété intellectuelle".

J'aime bien votre formule "l'absence de droit des marques est, par extension, l'absence de droit d'identité".