La commission Attali pour une libéralisation totale du secteur de la distribution

[Chitah]

La commission Attali pour une libéralisation totale du secteur de la distribution

Jacques Attali doit présenter lundi à Nicolas Sarkozy ses premières propositions pour améliorer le pouvoir d'achat des Français. Hier soir, les membres de la Commission pour la libération de la croissance française se sont retrouvés en séance plénière pour débattre des propositions - radicales - élaborées par une petite dizaine d'entre eux au sein de l'atelier « pouvoir d'achat et croissance ». La distribution sera, avec le logement, l'axe principal des mesures destinées à améliorer le niveau de vie des Français, celui-ci ayant été pris sous l'angle d'une baisse des prix plutôt que d'une hausse des revenus (« Les Echos » du 12 septembre).

Selon un document issu de ces travaux en atelier, « les réglementations [dans le secteur de la distribution] réduisent considérablement le potentiel de cette activité en termes de pouvoir d'achat, de croissance et d'emploi ». Pour inverser la tendance, une première proposition suggère de mettre fin à l'interdiction de la revente à perte, ce qui rendrait la loi Galland « inutile ». Le secteur relèverait des règles générales du droit de la concurrence et les soldes ne seraient, par exemple, plus réglementés.

La seconde proposition est de supprimer les lois Royer-Raffarin, autrement dit les procédures d'autorisation d'implantation des surfaces commerciales. L'urbanisme commercial serait régi par les dispositifs locaux. Le document juge qu'une suppression de l'arsenal législatif induirait une baisse des prix à la consommation de 2 à 4 points, des créations d'emplois qui pourraient se monter à « plusieurs centaines de milliers » et un gain de croissance de l'ordre de 0,8 point de PIB.

Un contrôle renforcé

Jugeant que les lois actuelles ont peu protégé le commerce de proximité et les petits fournisseurs, le document propose d'augmenter plutôt les aides allouées par le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (Fisac) ou d'obliger le paiement à date des PME par la grande distribution. Enfin, pour éviter les positions anticoncurrentielles qui résulteraient de ce bouleversement législatif, le document préconise un contrôle renforcé des positions dominantes à l'échelon local.

Si ces projets sont adoptés et présentés à l'Elysée, la commission sera tout de même aussi jugée sur sa capacité à proposer une méthode pour réaliser ces réformes.

VÉRONIQUE LE BILLON

[L.F.]

By bigre !

[Bob]

By foutre !

Il y a du progrès chez Attali, malgrè le petit couplet sur les abus de position dominante.

Bon ça n'a aucune chance de passer, les élus locaux perdraient les bénéfices du racket à l'implantation des commerces, ils vont freiner des quatres fers.

[h16]

By tudieu !

Si tout ceci passe, cela va être une révolution majeure (parce qu'entre les lignes, ça veut dire aussi suppression des dossiers CDEC, qui constituent un véritable barrage à l'entrée de tout un tas de commerces). Là, on pourra parler de rupture.

Et comme il s'agirait effectivement d'une vraie rupture, je ne donne pas cher de ces mesures.

Passeront-elles l'hiver ?

[Nick de Cusa]

Ou l'on va découvrir les lignes claires qui marquent la limite du libéralisme des petits commerçants.

[Invité jabial]

Qu'on package tout ça avec une réduction de TVA pour les petits commerçants et tout ira bien pour tout le monde.

[Matthieu_LC]

c'est la fête aujoud'hui, voir le post sur le dernier discours de fillon

[Chitah]

c'est la fête aujoud'hui, voir le post sur le dernier discours de fillon

A ta place je ne réjouirai pas trop vite sur ce discours….

[Matthieu_LC]

A ta place je ne réjouirai pas trop vite sur ce discours….

je ne me rejouis pas, je constate. ce genre de discours est assez nouveau tout de même

[Chitah]

Le discours de Fillon, à mon avis, signifie "je veux un Etat plus efficace". Même le PS le dit. Alors après, lorsqu'il dit "soyez fiers d'être libéraux", c'est vrai que c'est nouveau.

[Jesrad]

By saperlotte !

Mazette, quelle stupeur si ça passe

[Rincevent]

L'idée est à la mode, depuis la sortie très remarquée des Soldes de la Loi Raffarin. Sans doute grâce au Café Liberté que j'ai animé sur le sujet.

[Salim32]

A quand la meme chose pour le foncier (meme cause meme effet)

[h16]

L'idée est à la mode, depuis la sortie très remarquée des Soldes de la Loi Raffarin. Sans doute grâce au Café Liberté que j'ai animé sur le sujet.

Probable, en effet

[Rincevent]

Probable, en effet

Plus sérieusement, l'étude a fait suffisamment de bruit, et Philippe Askenazy est un économiste suffisamment respecté pour que l'idée ait fait son chemin.

[WALDGANGER]

Plus sérieusement, l'étude a fait suffisamment de bruit, et Philippe Cohen est un économiste suffisamment respecté pour que l'idée ait fait son chemin.

je connaissais Elie et Daniel, mais jamais entendu parler de celui là.

[Rincevent]

je connaissais Elie et Daniel, mais jamais entendu parler de celui là.

Oups, je confondais. Il s'agissait de Philippe Askenazy (et l'erreur est rectifiée dans mon post précédent).

[Ale]

Et ce n'est pas fini :

http://today.reuters.fr/news/newsArticle.a…RO-20071011.XML

La commission Attali serait contre le principe de précaution

jeu. oct. 11, 2007 11:15 CEST

PARIS (Reuters) - La commission sur la croissance présidée par Jacques Attali va suggérer de retirer le principe de précaution de la Constitution, d'abroger les lois sur la distribution, de lancer des mesures pour le logement et la stimulation du pouvoir d'achat, écrit Le Figaro dans son édition de vendredi.

Selon la une du quotidien, transmise jeudi soir à Reuters, qui cite le rapport d'étape de la commission remis lundi prochain au président de la République, "les membres de la commission demandent à Nicolas Sarkozy de retirer le principe de précaution qui figure actuellement dans la Constitution. Ils y voient un frein majeur à la croissance".

La commission propose également une libéralisation radicale de la distribution, poursuit Le Figaro. "En abrogeant les lois Royer, Galland et Raffarin, sur le commerce, il serait possible de faire baisser de 2 à 4% les prix des produits de grande consommation", écrit le quotidien.

"Pour relancer le logement, la commission propose neuf séries de mesures: alléger le contrat de bail, instaurer la TVA à 5,5% pour les jeunes, créer des villes nouvelles ultraécolos", poursuit-il.

La commission livrera également "une trentaine de recommandations pour libérer les contraintes qui pèsent sur les revenus des ménages", lit-on également sur la une du Figaro, sans plus de précision.

Qu'est ce qui se passe ?

[pankkake]

Peut-être qu'Attali veut emmerder Sarkozy ?

[DiabloSwing]

Mesures d'urgence pour relancer la croissance…=> pour faire face aux recettes publiques.

[Jaimepasmonpseudo]

Le "big bang" de la commission Attali

RÉUNIS en séance plénière mercredi soir pour boucler leur rapport d'étape sur le pouvoir d'achat, les membres de la commission Attali sur la croissance sont tombés d'accord « à une quasi-unanimité », pour demander au président de la République de reconsidérer la question du principe de précaution. Jacques Attali devrait écrire rapidement une lettre en ce sens à Nicolas Sarkozy avec copie à… Édouard Balladur ! Hasard du calendrier, l'ancien premier ministre doit en effet rendre d'ici à une dizaine de jours ses premières conclusions sur la réforme des institutions. Une occasion unique, selon l'entourage de Jacques Attali, de retoucher ce point très controversé de la Constitution.

La dernière fois que celle-ci a été modifiée, en 2005, Jacques Chirac y avait fait isncrire la « charte de l'environnement de 2004 ». Charte dont l'article 5 stipule que « lorsque la réalisation d'un dommage (…) pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution (…) à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage ». Les membres de la commission Attali y voient un frein majeur à la croissance. « Pour croître, notre économie ne peut plus se contenter de copier le modèle américain, comme au cours des Trente Glorieuses, elle doit innover », résume l'un des économistes de la commission. « Or dans l'innovation il y a forcément une part d'incertitude, un risque à assumer. » Pour un autre membre, parmi les plus libéraux, « avec le principe de précaution nous n'aurions pas eu d'antibiotiques - trop risqué à créer - pas d'Internet - par crainte des images pédophiles - sans parler des voitures… »

Prête à des concessions

Cette demande de la commission Attali constitue une pierre dans le jardin de Nathalie Kosciusko-Morizet. La secrétaire d'État à l'Écologie, qui prépare le « Grenelle de l'environnement », avait en effet été le rapporteur de la charte de l'environnement. Elle s'était battue bec et ongles pour le principe de précaution, persuadée que celui-ci peut au contraire offrir un réel avantage concurrentiel aux industriels capables de se prémunir contre les désastres futurs. Le débat devrait donc repartir de plus belle. Sauf que la commission Attali est déjà prête à quelques concessions. « Ce que nous souhaitons surtout, c'est ôter ce principe de la Constitution : tel que l'article 5 est rédigé il laisse beaucoup trop de place aux incertitudes juridiques, car il dépend de l'interprétation des juges », explique l'un des membres qui n'est pas opposé, en revanche, « à ce que le principe de précaution soit inscrit dans le droit, à condition qu'il soit bien encadré et établi pour quelques cas précis. »

http://www.lefigaro.fr/economie/20071012.F…ion_attali.html

Je vais finir par y croire !

[Chitah]

Si Attali a réussi à agacer Miss Gogol 20XX, il ne peut que m'être sympathique; à propos du principe de précaution, que Attali voudrait voir supprimé de la Constitution française :

Vous êtes secrétaire d'Etat à l'écologie. Que vous inspire la proposition de la commission Attali de supprimer le principe de précaution de la Constitution ?

J'y vois la trace d'un certain conservatisme. J'avais déjà eu, lors de la discussion sur la Charte de l'environnement, de tels débats avec une frange, qui traverse d'ailleurs tout l'échiquier politique, qui a une dimension réactionnaire.

La proposition de la commission Attali, qui veut que l'environnement soit contre la croissance, qu'il soit un frein à la croissance, est une vision réactionnaire.

Le principe de précaution est un axe, non pas pour casser l'industrie ou interdire la recherche, mais au contraire pour inventer une nouvelle économie, pour trouver des avantages concurrentiels sur de nouveaux secteurs, de l'environnement, des énergies renouvelables, de la chimie verte, pour inventer une nouvelle croissance.

C'est aussi un principe de bon sens qui sert à s'écarter de possibles catastrophes ou de grandes pollutions comme celle que nous observons, ces jours-ci, avec les PCB ou la chlordecone aux Antilles.

L'écologie est le grand enjeu du XXIe siècle. Un pays qui n'est pas investi dans la protection de l'environnement est un pays qui fait les paris d'il y a trente ans.

Il est normal qu'au moment où l'on a, avec le Grenelle de l'environnement, une démarche forte, une démarche de rupture, un certain nombre de conservatismes se remobilisent. C'est un sujet sur lequel les élites sont plutôt en retard sur les Français. L'écologie est le moteur de la croissance de demain, parce que c'est la grande aspiration qui traverse nos sociétés, une aspiration qui traverse le monde.

Propos recueillis par Hervé Kempf

"Réactionnaire", un adjectif employé par une femme de droite, à propos d'un homme de gauche.

[Ash]

C'est une écolo-fanatique, ça dépasse tous les clivages.

[Invité Arn0]

D'un autre coté modifier la consitution tout les trois jours c'est pas très malin. Pour ma part je préconise le contraire : non seulement il faut garder le principe de précaution mais il faut aussi l'élargir jusqu'aux actions de l'État.

[ts69]

Et ce n'est pas fini :

http://today.reuters.fr/news/newsArticle.a…RO-20071011.XML

Pour relancer le logement, la commission propose neuf séries de mesures: alléger le contrat de bail, instaurer la TVA à 5,5% pour les jeunes, créer des villes nouvelles ultraécolos", poursuit-il.

Qu'est ce qui se passe ?

mouais, il reste quelques déchets collectivistes, ils étaient surement trop gros pour passer le tuyau d'évacuation des chiottes.

Ha si seulement il pouvait proposer une dérglementation de la construction de logements en plus de l'allégement du bail…

[free jazz]

Ne vous emballez pas trop vite, ce rapport combine d'excellentes idées avec des mesures collectivistes dignes du Gosplan de la grande époque soviétique.

http://www.lexpress.fr/info/economie/infoj…s.asp?id=128858

Point le plus visionnaire, elle envisage d’ici à 2012, de bâtir 10 villes de 50.000 habitants. Ces Ecopolis, « villes d'un genre nouveau, véritables laboratoires de la modernité urbaine » sont censées offrir les dernières technologies de la communication et les plus hauts critères de la qualité environnementale tout en encourageant des « laboratoires écologiques de la mixité sociale» pour conditionner le droit au maintien dans les lieux à l’évolution des ressources.

Pire :

Pour construire 500.000 logements nouveaux par an d'ici à 2010, la commission Attali préconiserait de permettre à l'Etat d'exproprier les collectivités locales qui ne remplissent pas les objectifs de construction de logements sociaux prévus par la loi. Elle entendrait aussi favoriser la mobilité du logement, en réduisant les frais annexes à l'achat et à la location et en créant une Bourse Internet des offres et des demandes de logements sociaux.

A propos de la suppression du principe obscurantiste de précaution (inscrit dans la constitution), cette sotte de Kosciusko-Morizet monte sur ses grands chevaux pour défendre son bastion.

[h16]

"Réactionnaire", un adjectif employé par une femme de droite, à propos d'un homme de gauche.

Cette NKM mérite de se faire déformer la cambuse à bons coups de lattes. Elle fait partie de ces connes sidérales au rang desquelles on retrouve notamment Aubry qui méritent la mise en orbite géosynchrone par coups de pieds au cul.

[free jazz]

Cette NKM mérite de se faire déformer la cambuse à bons coups de lattes. Elle fait partie de ces connes sidérales au rang desquelles on retrouve notamment Aubry qui méritent la mise en orbite géosynchrone par coups de pieds au cul.

Notez qu'il existe un point commun entre ces deux lumières constructivistes : NKM et Attali viennent tous deux de Polytechnique, si je ne m'abuse.

[h16]

Oui. C'est terrifiant.

[Ronnie Hayek]

Si Attali a réussi à agacer Miss Gogol 20XX, il ne peut que m'être sympathique; à propos du principe de précaution, que Attali voudrait voir supprimé de la Constitution française :

"Réactionnaire", un adjectif employé par une femme de droite, à propos d'un homme de gauche.

Kosciusko-Morizet est aussi à droite qu'adroite. C'est tout dire.