La Nouvelle Interdiction De Fumer Dans Les Lieux Publics Trouve Un Soutien Au Conseil D'etat

[Apollon]

La nouvelle interdiction de fumer dans les lieux publics trouve un soutien au Conseil d'Etat

LEMONDE.FR avec AFP | 05.03.07 | 19h02 • Mis à jour le 05.03.07 | 19h15

Les requêtes en annulation du décret d'interdiction de fumer dans les lieux publics doivent être rejetés. C'est ce qu'a recommandé, lundi 5 mars, le commissaire du gouvernement du Conseil d'Etat, Luc Derepas. Sept requêtes en annulation pour "excès de pouvoir" avaient été déposées, notamment par la Confédération des chambres syndicales départementales des débitants de tabac de France et diverses associations de fumeurs de pipe. Le Conseil d'Etat rendra sa décision définitive dans plusieurs semaines.

Le commissaire Luc Derepas, chargé de lire le droit, a estimé que ce décret était justifié par"la nécessité d'adopter une politique plus active" pour lutter contre "le tabagisme actif et le tabagisme passif" qui causent respectivement 60 000 et 5 000 morts par an en France. Les opposants au décret entré en vigueur le 1erfévrier ont évoqué les "atteintes" à la liberté d'entreprendre et aux libertés individuelles. Certains ont fustigé les '"normes impossibles à mettre en œuvre", en faisant allusion aux "espaces fumeurs clos et ventilés" que le décret autorise. Luc Derepas a précisé que le législateur "ne voyait pas la création de lieux fumeurs comme une obligation mais comme une faculté".

"EXEMPLARITÉ ET AUTORITÉ"

Une enseignante de mathématiques figure parmi ceux qui ont demandé l'annulation du décret signé le 15 novembre 2006. Elle a demandé un recours spécifique contre l'interdiction totale de fumer dans les établissements scolaires, qui, de fait, empêche les enseignants de fumer. Luc Derepas a estimé que la baisse de la consommation de tabac chez les jeunes était "un objectif prioritaire". A cet égard, il a appelé les enseignants à faire "figure d'exemplarité et d'autorité".

Dire que le juge administratif voulait concurrencer le juge judiciire sur le terrain des libertés il y a pas si longtemps… Soit c'est de la stupidité, soit c'est du lèche-botte. Plus probablement les deux.

Je ne fume pas mais j'espère que ce cirque anti-tabac va bientôt finir.

[Domi]

Pour ce que j'en ai vu, l'interdiction n'est pas du tout respectée dans les restaurants.

[Fredo]

Pour ce que j'en ai vu, l'interdiction n'est pas du tout respectée dans les restaurants.

Normal. Elle n'aura lieu qu'en 2008 pour les bars et les restaus.

[Rincevent]

Normal. Elle n'aura lieu qu'en 2008 pour les bars et les restaus.

Au hasard, pour que les employés desdits bars et restaus ne votent pas contre l'UMP cette année ?

[Domi]

Normal. Elle n'aura lieu qu'en 2008 pour les bars et les restaus.

Ah, merci. Ca m'étonnait..