Un (tout petit) peu plus de liberté d'expression en Espagne

[José]

Le Tribunal Constitutionnel, saisi sur une question concernant la constitutionnalité de l'article 607.2 du Code pénal qui condamnait la justification ou la négation d'un génocide, vient de rendre un verdict salomonique selon lequel la justification d'un génocide resterait toujours pénalement condamnable, mais pas sa négation. Dès lors, désormais, en Espagne, la négation, par exemple, de l'Holocauste n'est plus passible de peines pénales.

El Constitucional mantiene la pena por justificar el genocidio

El tribunal, sin embargo, anula el castigo a las doctrinas negacionistas

JULIO M. LÁZARO - Madrid - 09/11/2007

El Tribunal Constitucional ha declarado que no es inconstitucional el artículo del Código Penal que castiga con penas de uno a dos años la difusión de ideas o doctrinas tendentes a justificar un delito de genocidio, aunque al alto tribunal considera impune negar esas mismas doctrinas. Es decir, a reserva de conocer los pormenores de la sentencia, la negación del Holocausto de los judíos dejaría de ser punible con penas de cárcel en España.

El Tribunal Constitucional anticipó ayer el fallo ante la confusión creada por la filtración de la sentencia a un medio informativo. El fallo divulgado por el Constitucional estima parcialmente la cuestión de inconstitucionalidad planteada por un tribunal de Barcelona, sobre el artículo 607.2 del Código Penal. Dicho artículo establece: "La difusión por cualquier medio de ideas o doctrinas que nieguen o justifiquen los delitos tipificados en el apartado anterior de este artículo, o pretendan la rehabilitación de regímenes o instituciones que amparen prácticas generadoras de los mismos, se castigará con la pena de prisión de uno a dos años".

Sobre la tacha de inconstitucionalidad de este artículo, el fallo de la sentencia del Constitucional establece los siguientes pronunciamientos:

1º. Declarar inconstitucional y nula la inclusión de la expresión "nieguen o" en el primer inciso de artículo 607.2 del Código Penal

2º Declarar que no es inconstitucional el primer inciso del artículo 607.2 del Código Penal que castiga la difusión de ideas o doctrinas tendentes a justificar un delito de genocidio, interpetado en los términos del fundamento jurídico 9 de esta sentencia.

3º Desestimar la cuestión de inconstitucionalidad en todo lo demás.

El tribunal no explicó los términos de fundamento jurídico 9 de la sentencia, que se conocerá previsiblemente la próxima semana, cuando se incorporen los votos particulares de los magistrados Pascual Sala, Roberto García-Calvo y Jorge Rodríguez Zapata.

Fuentes de expertos constitucionalistas precisaron que el Constitucional mantiene las penas de prisión para los que justifiquen el genocidio o el Holocausto, pero no castiga a quienes nieguen esos delitos, que casi siempre han ido referidos a la negación del Holocausto por los nazis. La cuestión de inconstitucionalidad fue promovida por la Audiencia de Barcelona en un recurso de Pedro Varela, propietario de la librería Europa, condenado por vender publicaciones que exaltaban el régimen de Hitler.

http://www.elpais.com/articulo/espana/Cons…lpepinac_12/Tes

[POE]

Un peu curieux, tout de même, car une fois qu'on a affirmé qu'il n'y avait pas de génocide, je ne vois pas bien ce qu'on pourrait justifier.

Ensuite, il faut préciser ce qu'on entend par justification, Mein Kampf n'est il pas par exemple une justification d'un génocide ?

Affirmer qu'aucun crime n'a été commis, n'est ce pas pire que de chercher à justifier un crime même si les raisons sont monstrueuses ?

[José]

Affirmer qu'aucun crime n'a été commis…

Cette décision permettra au moins de contester les chiffres, les méthodes employées, les objectifs poursuivis, etc. sans que l'on nie la réalité du crime. Choses impossibles en France.

[POE]

Cette décision permettra au moins de contester les chiffres, les méthodes employées, les objectifs poursuivis, etc. sans que l'on nie la réalité du crime. Choses impossibles en France.

Est ce vraiment le cas ? Peut on être condamné simplement parce qu'on dit que les crimes n'ont pas été aussi nombreux, que l'objectif n'était pas un génocide…avec preuves historiques à l'appui ?

[José]

Est ce vraiment le cas ?

En France oui. Des négationnistes ont été inquiétés et condamnés parce qu'ils constestaient des chiffres (6 milions de Juifs assassinés) ou les méthodes employées (chambres à gaz). Et quand bien même ils n'avaient pas de preuves, la liberté d'expression en a été tout autant bafouée.

[Ash]

Un peu curieux, tout de même, car une fois qu'on a affirmé qu'il n'y avait pas de génocide, je ne vois pas bien ce qu'on pourrait justifier.

C'est affaire de détails

[Taisei Yokusankai]

Une autre raison d'aimer l'Espagne:

http://www.elmundo.es/elmundo/2007/11/10/i…1194711476.html

(Juan Carlos demande à Chavez de la fermer)

[Ronnie Hayek]

Une autre raison d'aimer l'Espagne:

http://www.elmundo.es/elmundo/2007/11/10/i…1194711476.html

(Juan Carlos demande à Chavez de la fermer)

Excellent !

[free jazz]

Toutefois, l'Espagne semble aussi touchée par l'épidémie soc-dem des lois mémorielles et autres transes collectives sur le devoir de mémoire.

Source: Le Figaro

L'Espagne se divise sur la mémoire de la guerre civile

Madrid DIANE CAMBON - 31/10/2007

Le Parlement madrilène a voté aujourd'hui la loi socialiste controversée visant à réhabiliter les victimes du franquisme.

ÉRIGÉE sur une placette, à quelques pas de la mairie de Santander (Cantabrie, Nord), la statue équestre de Franco vit ses dernières heures de gloire. La sculpture du dictateur devra, d'ici à quelques mois, être retirée de l'espace public. Vont être également débaptisées les rues et démontés les bustes et plaques des murs de bâtiments publics qui font allusion au franquisme. Cette chasse au symbole franquiste est l'une des mesures les plus spectaculaires de la loi sur la mémoire historique, votée aujourd'hui par les députés des Cortes (la Chambre basse).

Après plus de trois ans de tractations au Parlement, la réforme la plus polémique de l'ère Zapatero entre dans sa dernière ligne droite. La loi condamne officiellement le franquisme - « régime totalitaire contraire à la liberté et à la dignité de tous les citoyens » - et honore les victimes du franquisme. Elle prévoit « des réparations morales et financières » à ceux (ou à leurs descendants) qui ont subi dans leur chair la répression franquiste, après le putsch de juillet 1936. Malgré la volonté des socialistes au pouvoir de rechercher à tout prix le consensus autour d'un sujet aussi sensible, la loi a divisé la classe politique en réveillant les anciens clivages idéologiques. Les conservateurs du Parti populaire (PP), parti né sur les cendres du franquisme, ont voté contre le texte, bien qu'ils en aient approuvé plus de six articles. « Cette loi ne fait qu'ouvrir de vieilles blessures qui avaient été cicatrisées lors de la transition », commente Eduardo Arasti, maire (Parti populaire) de Santander.

Dans l'esprit des socialistes, pourtant, il ne s'agit ni de chercher vengeance ni de poursuivre quiconque en justice. « Nous voulons seulement réparer une injustice, un grand oubli de l'histoire », assure Elviro Arenda, député du Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE).

Zapatero, petit-fils d'un républicain fusillé

Durant les trois décennies de démocratie, aucun gouvernement n'avait osé revenir sur cette époque douloureuse de l'histoire. La question de l'héritage du régime franquiste restait un tabou. Mais pour José Luis Rodriguez Zapatero, petit-fils d'un républicain fusillé par les troupes du Caudillo, il était temps de solder les dettes du passé. La loi vient briser le « pacte du silence », qui fut passé entre les dirigeants politiques à la mort de Franco (1975). À l'époque, un tel oubli était jugé nécessaire pour amorcer le processus démocratique.

Les petits-fils de républicains, décomplexés du passé franquisme, dénoncent cette « transition amnésique ». « Cette loi n'ouvre aucune blessure, car celles-ci n'ont jamais été cicatrisées. Nous demandons juste que la mémoire des vaincus, de ceux qui ont défendu un régime démocratique et légitiment élu en 1931, soit honoré », assure Emilio Silva, président de l'Association pour la mémoire historique (ARMH). Premier Espagnol à avoir exhumé le corps de son grand-père fusillé et jeté dans une fosse commune par les franquistes, il se bat pour que soient ouverts les centaines de charniers dispersés dans le pays, où gisent des milliers de républicains abattus pendant et après la guerre civile (1931-1936).

L'autre grand volet de la loi concerne les procès menés par les tribunaux franquistes contre les opposants à la dictature. La loi ne les annule pas, comme le réclamait une partie de la gauche, mais elle les déclare « illégitimes ». Quant au symbole du franquisme, le mausolée de Franco, il restera en l' état. Le sanctuaire sera seulement « dépolitisé ». Les nostalgiques ne pourront plus y rendre de culte au Caudillo.

Une loi amendée sur la mémoire historique approuvée en Espagne

Reuters - Mercredi 31 octobre

MADRID (Reuters) - Une loi controversée visant à faire reconnaître les victimes de la guerre d'Espagne et de la dictature de Franco a été approuvée mercredi aux Cortes (parlement), avec un amendement qui permet cependant à l'Eglise catholique de conserver des symboles franquistes.

En vertu de cet amendement, l'Eglise ne sera pas tenue de faire disparaître des insignes comme ceux qui figurent sur tel ou tel mémorial datant de la dictature franquiste, sous réserve que des considérations "artistico-religieuses" le justifient.

La loi a été adoptée par le Congrès des députés après la béatification, dimanche au Vatican, de 498 catholiques espagnols - religieux pour la plupart - tués par les milices de gauche durant la guerre civile de 1936-39. Décision qui a suscité de vifs débats sur le rôle de l'Eglise espagnole.

Les historiens considèrent que l'Eglise a soutenu Franco jusqu'aux années 1960. Le "Caudillo" est mort en 1975.

Nombre d'églises du pays renferment des mémoriaux dédiés aux personnes mortes pendant la guerre et ornés de symboles de l'Espagne franquiste tels que l'écusson frappé d'un aigle ou les insignes de la Phalange.

Le Parti socialiste au pouvoir et le parti catalan de droite CiU ont conclu un accord aux termes duquel les églises pourront conserver les symboles. Les nationalistes basques et un parti de l'archipel des Canaries s'y sont joints au dernier moment.

La loi était combattue dans son ensemble par le Parti populaire (opposition conservatrice) et un parti républicain catalan.

Les conservateurs estiment que cette loi vient raviver de vieilles blessures en prétendant imposer une vision morale du conflit, qui s'est soldé par des centaines de milliers de morts et par des divisions que la société espagnole n'a pas encore complètement surmontées.

Les Catalans de gauche, eux, considèrent que la loi ne va pas assez loin parce qu'elle n'annule pas les condamnations prononcées contre des opposants de gauche par le régime de Franco.

Le texte doit être approuvé par le sénat avant de revenir à la chambre basse pour son adoption définitive.

"Non seulement les historiens qui vivent dans les siècles démocratiques sont entraînés à donner à chaque fait une grande cause, mais ils sont portés à lier les faits et à en faire sortir un système.

(…) Il ne leur suffit pas de montrer comment les faits sont arrivés ; ils se plaisent encore à faire voir qu’ils ne pouvaient arriver autrement. Ils considèrent une nation parvenue à un certain endroit de son histoire, et ils affirment qu’elle a été contrainte de suivre le chemin qui l’a conduite là. Cela est plus aisé que d’enseigner comment elle aurait pu faire pour prendre une meilleure route.

(…)

On dirait, en parcourant les histoires écrites de notre temps, que l’homme ne peut rien, ni sur lui, ni autour de lui. Les historiens de l’Antiquité enseignaient à commander, ceux de nos jours n’apprennent guère qu’à obéir. "

Tocqueville, DDEA ; De quelques tendances particulières aux historiens dans les siècles démocratiques