Liberté D'expression

[wapiti]

Ça ne me choque pas qu'on demande à quelqu'un qui diffuse des informations de nature à entacher la réputation d'une personne de prouver ses allégations.

[Invité Arn0]

Ça ne me choque pas qu'on demande à quelqu'un qui diffuse des informations de nature à entacher la réputation d'une personne de prouver ses allégations.

Pour moi il est clair que l’on doit prouver la culpabilité et jamais l’innocence. La preuve doit toujours être du coté de l'accusation, et cela devrait être inscrit distinctement dans la constitution.

A la limite on peut tourner cette difficulté en disant que diffuser ce genre de fausses informations sans preuves est interdit. Donc c'est bien l'accusation qui doit prouver la culpabilité, c'est à dire prouver que l'accusé ne dispose pas de preuves. Ceci étant dit une telle construction juridique est très limite !

[Coldstar]

Un touriste passe près d'un pont en bois. Il demande à un type assis pas très loin, qui habite juste à côté et sait que le pont menace ruine, s'il peut le franchir sans risque. Son interlocuteur lui répond : "Allez-y sans crainte." L'homme marche sur le pont et, horreur, celui-ci s'effondre sous son poids. Le type meurt à la suite de sa chute.

Je n'ai évidemment pas dit que le propriétaire n'était pas responsable du mauvais état du pont (tu sembles par ailleurs oublier que ce pont n'a peut-être pas forcément - ou plus - de propriétaire). En revanche, celui qui a sciemment donné une information fausse au touriste est directement responsable de la mort de celui-ci.

S'il y a un propriétaire, celui-ci est responsable de l'état du pont et doit en empêcher l'accès si le risque est avéré, à tout le moins mettre un panneau d'avertissement qui doit surseoir au conseil donné par un inconnu dans le cerveau du touriste.

… A moins que le propriétaire ne soit pas au courant de l'état de délabrement, mais comment l'autochtone le serait-il alors? C'est irréaliste.

Si le pont n'a pas de propriétaire, conseil ou pas conseil, tu traverses à tes risques et périls. Ce cas est extrêmement improbable, car soit il devrait y avoir tout de même des panneaux de signalisation, soit et plus probablement un tel pont serait détruit par les autochtones pour éviter les accidents.

De toute manière, il y a deux types de responsabilités:

-celle du propriétaire, qui s'il laisse le touriste roder dans la zone, doit l'informer des risques sur l'usage du pont (il va mettre des panneaux s'il laisse habituellement des gens se promener), et même plus sûrement en fermer l'accès.

-celle du promeneur, qui s'il n'a pu recevoir d'information du propriétaire, traverse à ses risques et périls.

Le troisième homme est ici un gros vicieux, mais il ne peut être responsable pénalement. SAUF s'il a dissimulé ou détruit les panneaux de signalisation au préalable.

Une fois pour toute, le conseil "Allez-y sans crainte." d'un tiers non concerné ne vaut rien, et si je suis dans le cas du touriste, je dois en être conscient.

[Coldstar]

Ce n'est pas à la place de la victime, qu'il faut se mettre, mais à la place de l'assassin. Quel bénéfice peut-on tirer d'un droit qui protège les assassins ?

Pas compris. Ce que j'essayais de dire, c'est que, me mettant à la place de la future victime, au moment où je décide de franchir le pont, je ne conçois pas que le conseil qu'on m'a donné puisse placer son auteur en position de responsabilité juridique.

Excusez-moi d'insister, mais cet exemple est très important, car dans un cas aussi limpide, poursuivre le type qui donne un mauvais conseil c'est cautionner l'idée que les gens ne sont pas responsables de leurs actes ou qu'ils n'ont pas à s'assurer des conséquences auprès de personnes qui pourraient en être responsables.

Parler de responsabilité, c'est bien, mais en voulant l'étendre à des acteurs secondaires, ici, vous déresponsabilisez les acteurs primaires!

[Legion]

Même en se tanant au seul axiome de non-agression, une escroquerie se caractérise, juridiquement, comme ça a été souligné, par une différence entre ce qui est indiqué dans le contrat et ce qui est effectivement réalisé, c'est un mensonge, une violation de contrat, doublée d'un vol par voie de ruse, et un vol est une agression, c'est aussi simple que ça.

[Calembredaine]

Je n'ai pas dit que les situations étaient comparable, j'ai dit que l'argument de Coldstar (le touriste a fait preuve d'imprudence en suivant le conseil, ce qui exonèrerait celui qui l'a prodigué de toute responsabilité) s'appliquait aussi au cas que j'ai évoqué pour lequel tout le monde s'accorde à reconnaître la responsabilité du violeur.

Je vais reprendre ton exemple et l'adapter afin qu'il ne soit plus hors sujet:

Imaginons un beau bonimenteur réussit à emballer une fille et arrive à ses fins. Après coup, la fille s'aperçoit qu'elle a été grugée, que le type n'est pas l'homme qu'il prétend être, qu'il lui a menti.

Elle regrette d'avoir couché avec lui. Peut-elle porter plainte pour viol? Le menteur est-il un violeur?

Bien évidemment non.

Il y avait consentement.

Nous rejoignons l'exemple de Arn0 et son Beretta factice. Il y aurait eu matière à condamnation si le vendeur avait mis le sien, un vrai pour le coup, sur la tête de l'acheteur en exigeant que ce dernier achète son pistolet à eau. Il n'en est rien, l'acheteur est responsable des ses actes, il n'avait nullement l'obligation d'acheter.

Quand on veut acheter en toute confiance, on va vers une enseigne réputée pour son sérieux. On demande un essai et on se renseigne pour savoir si l'enseigne pratique le satisfait ou remboursé.

Tu suppose que c'est le fait que le droit n'était pas simpliste qui est la cause de sa dérive actuelle. C'est tout simplement faux.

En revanche, je suis convaincu que la conception du droit que tu défend mènerait inévitablement au chaos parcequ'il autorise des comportement que la grande majorité des gens trouvent et trouveront toujours malhonnêtes, à raison.

Complexifier le droit pour lui faire jouer un rôle qu'il ne peut pas jouer le discrédite, le simplifier à l'extrème jusqu'à ce qu'il ne remplisse plus son rôle le discréditerait tout autant.

C'est toi qui qualifie le DN de simplisme. Pas moi. Il est évident que le Droit doit se construire par jurisprudence et les cas d'agression peuvent être très complexes.

Ce que je dénonce, ce sont les dérives judiciaires accordant privilèges et faux droits à certains individus ou groupes d'individus. Ainsi certains groupes améliore leur qualité de vie au détriment de celle des autres.

Par exemple, des individus interdisant qu'on les prenne en photo, d'autres interdisant le "négationnisme", le révisionnisme, le tabac, l'alcool, les drogues, la prostitution ainsi que tout autre comportement contraire à certaines morales ou religion.

[Serge]

Quand on veut acheter en toute confiance, on va vers une enseigne réputée pour son sérieux. On demande un essai et on se renseigne pour savoir si l'enseigne pratique le satisfait ou remboursé.

Du reste, une bonne maison n'a pas besoin d'une publicité tapageuse et mensongère.

[Calembredaine]

Quel bénéfice peut-on tirer d'un droit qui protège les assassins ?

Quel assassin?

Même en se tanant au seul axiome de non-agression, une escroquerie se caractérise, juridiquement, comme ça a été souligné, par une différence entre ce qui est indiqué dans le contrat et ce qui est effectivement réalisé, c'est un mensonge, une violation de contrat, doublée d'un vol par voie de ruse, et un vol est une agression, c'est aussi simple que ça.

d'une part, il n'y a pas forcément un contrat écrit et d'autre part toutes les situations ne sont pas formalisées. On peut donc avoir le sentiment d'avoir été grugé alors que le contrat a été scrupuleusement respecté.

Quant à parler de vol, cela me semble hors de propos, le bien ou service en question est propriété du vendeur et devient propriété de l'acheteur l'échange achevé. Il n'y a pas eu contrainte, pas d'agression et par conséquent pas de vol.

Dans le cas d'un contrat non respecté, les choses sont claires et cela sort du cadre de la discussion.

[Dilbert]

Ce serait bien de faire un retour à la question initiale :

Certe, je trouve ça pas bien, mais où est la liberté d'expression ?

Et d'ailleurs, où pensez vous qu'elle s'arrete ?

En gros, où commence la diffamation? Peut-on diffamer ?

La réponse est claire : en droit naturel, la diffamation n'existe pas. Ce concept fait partie des nombreux concepts du droit positif qu'on accepte habituellement sans les examiner rationnellement.

[wapiti]

S'il y a un propriétaire, celui-ci est responsable de l'état du pont et doit en empêcher l'accès si le risque est avéré, à tout le moins mettre un panneau d'avertissement qui doit surseoir au conseil donné par un inconnu dans le cerveau du touriste.

Le propriétaire doit en effet prévenir de l'état de délabrement du pont, il est donc condamnable aussi. Ça ne change rien au fait que le "gros vicieux", comme tu dis, est un assassin, et qu'il doit être condamné.

C'est toi qui qualifie le DN de simplisme. Pas moi. Il est évident que le Droit doit se construire par jurisprudence et les cas d'agression peuvent être très complexes.

Ce que je dénonce, ce sont les dérives judiciaires accordant privilèges et faux droits à certains individus ou groupes d'individus. Ainsi certains groupes améliore leur qualité de vie au détriment de celle des autres.

Par exemple, des individus interdisant qu'on les prenne en photo, d'autres interdisant le "négationnisme", le révisionnisme, le tabac, l'alcool, les drogues, la prostitution ainsi que tout autre comportement contraire à certaines morales ou religion.

Je ne qualifie pas de simplisme le DN, je qualifie de simpliste la caricature que vous en faites.

Et tu as tout à fait raison de dénoncer les privilèges accordés à certains groupes. Mais leur apparition n'est absolument pas dûe à une imprécision du droit qui aurait permis une telle dérive. Au fur et à mesure que ces privilèges ont été accordés, ils ont toujours été considéré comme tels, et non pas comme une évolution acceptable du DN. C'est très récent que les gens considère ces privilèges comme étant du domaine de la justice (parceque votés par les représentants du peuple, gnagnagna). Et pour que les gens en viennent à considérer tout et n'importe quoi comme une règle de droit acceptable, il a fallu auparavant détruire l'idée de justice, faire de la justice un outil pour modeler la société à la guise de nos politiques, ce qu'elle n'a jamais été.

Sans ce travail de sape du concept de justice, le droit n'aurait pas pu devenir ce qu'il est. Les règles de droit que vous jettez à la poubelle en voulant faire découler tout le droit de la propriété ne sont absolument pour rien dans l'évolution vers la justice fourre-tout et clientéliste actuelle. Je ne comprend donc toujours pas cette volonté de faire table rase de tout le travail qu'a nécessité la mise au point des règles de droit, pour remplacer celles-ci par un système axiomatique simpliste, qui je le répète, n'est pas viable du tout. Désolé de la comparaison, mais vous jouez avec le feu comme les constructivistes de tout bord, qui s'imaginent que la société peut se plier sans heurt à leurs élucubrations fantaisistes.

[Coldstar]

Le propriétaire doit en effet prévenir de l'état de délabrement du pont, il est donc condamnable aussi. Ça ne change rien au fait que le "gros vicieux", comme tu dis, est un assassin, et qu'il doit être condamné.

Il s'agirait donc de meurtre par ruse? Pour moi ça ne passe pas.

Autre cas: je passe à proximité d'une ruche, et j'ai justement envie de miel. Un gars me dit que la ruche est sauvage, que je peux me servir, et "d'y aller sans crainte". J'y vais, mais je me fais piquer et tuer par les insectes qui défendent leur propriété.

Encore un autre: Johnny raconte à tous les habitants de Nothing Gulch qu'il a trouvé de l'or dans une carrière, mais il sait pertinnement que c'est faux. Ruée vers l'or. Des mineurs meurent dans l'écroulement d'une galerie. On jugera Johnny pour homicide?

Une dernière fois, la responsabilité du touriste est telle que dans un monde civilisé, il doit prendre en compte le fait que la responsabilité juridique, s'il utilise un pont défectueux, incombe uniquement au propriétaire, donc, qu'il n'a même pas à demander conseil à un tiers; dans l'esprit du touriste, ce tiers, en tant que non-propriétaire, ne doit même pas être pertinemment renseigné, donc son avis ne vaut rien a priori.

Si ce n'est définitivement pas compris, j'utilise une démonstration différente pour montrer que notre homme est objectivement incondamnable.

[Yozz]

Parler de responsabilité, c'est bien, mais en voulant l'étendre à des acteurs secondaires, ici, vous déresponsabilisez les acteurs primaires!

Cette idée traverse le fil à plusieurs reprises, et je voudrais y répondre parce que ça me parait un point important.

Les enchainements de causes et d'effets ne sont, dans le monde réel, pas simples. Plusieurs causes concourrent à un même effet. Le droit prend cela en compte en admettant un partage de responsabilité lorsque plusieurs personnes ont posé des actes différents sans lesquels le dommage ne se serait pas produit. Ce qui implique que le fait que l'on retienne la responsabilité de l'un ne veut pas dire que l'autre est exonéré, mais simplement qu'il verra sa part de responsabilité réduite à proportion de sa "contribution au dommage".

Dans le cas du pont, il serait par exemple totalement possible de considérer que le propriétaire, le promeneur et le type qui l'a conseillé soient tous considérés comme responsables du dommage. Par conséquent, on pourrait imaginer (en admettant que la part de responsabilité de chacun soit identique) qu'ils devront tous supporter un tiers du dommage.

Ne pas oublier ça, la responsabilité de l'un n'est pas élisive de la responsabilité de l'autre.

[wapiti]

Autre cas: je passe à proximité d'une ruche, et j'ai justement envie de miel. Un gars me dit que la ruche est sauvage, que je peux me servir, et "d'y aller sans crainte". J'y vais, mais je me fais piquer et tuer par les insectes qui défendent leur propriété.

Dans ce cas, l'interprétation évidente de "sans crainte" est "sans crainte de voir le propriétaire se ramener avec un fusil", la question elle-même porte là dessus et non sur le danger qu'il y a à piller une ruche quand on ne connait rien aux abeilles. Le gars n'a donc aucune responsabilité dans l'affaire.

Encore un autre: Johnny raconte à tous les habitants de Nothing Gulch qu'il a trouvé de l'or dans une carrière, mais il sait pertinnement que c'est faux. Ruée vers l'or. Des mineurs meurent dans l'écroulement d'une galerie. On jugera Johnny pour homicide?

S'il sait que la carrière est dangereuse, oui.

Une dernière fois, la responsabilité du touriste est telle que dans un monde civilisé, il doit prendre en compte le fait que la responsabilité juridique, s'il utilise un pont défectueux, incombe uniquement au propriétaire, donc, qu'il n'a même pas à demander conseil à un tiers; dans l'esprit du touriste, ce tiers, en tant que non-propriétaire, ne doit même pas être pertinemment renseigné, donc son avis ne vaut rien a priori.

Dans quel monde vis-tu ? Il m'est arrivé fréquement lors de randos de demander à un gars du coin si l'eau de la fontaine ou de la source que je croise est potable. Il aurait fallu que je fasse 10 bornes pour aller à la mairie du coin consulter le cadastre afin de trouver le propriétaire ?

Désolé de vous décevoir, le droit n'est pas une matière abstraite qui ne tient aucun compte des usages et du bon sens. Demander à quelqu'un qui selon toute vraissemblance dispose d'une information de la donner est tout ce qu'il y a de plus raisonnable et courant. Le gars qui donne sciemment une information fausse mettant en danger la vie de celui qu'il renseigne a sa part de responsabilité dans l'accident qui s'en suit.

[Ronnie Hayek]

Ce que je dénonce, ce sont les dérives judiciaires accordant privilèges et faux droits à certains individus ou groupes d'individus.

C'est précisément ce que tu cherches à faire en accordant l'impunité aux escrocs et autres margoulins.

La réponse est claire : en droit naturel, la diffamation n'existe pas. Ce concept fait partie des nombreux concepts du droit positif qu'on accepte habituellement sans les examiner rationnellement.

Le lecteur jugera par lui-même qui a avancé des arguments rationnels et qui s'est contenté de nier irrationnellement l'évidence.

[Invité jabial]

L'intention comme la fraude et l'escroquerie ne peuvent être condamnées car se sont des notions subjectives.

Qu'est-ce qu'une escroquerie sinon le sentiment de n'avoir pas eu un échange équilibré?

Non, c'est faux. Je définis l'escroquerie comme le fait de contracter pour la livraison d'un produit et d'en livrer un autre ou aucun. Il y a bien rupture de contrat, donc c'est répréhensible.

Ça ne me choque pas qu'on demande à quelqu'un qui diffuse des informations de nature à entacher la réputation d'une personne de prouver ses allégations.

Moi, si.

S'il y a un propriétaire, celui-ci est responsable de l'état du pont et doit en empêcher l'accès si le risque est avéré, à tout le moins mettre un panneau d'avertissement qui doit surseoir au conseil donné par un inconnu dans le cerveau du touriste.

Non. Si le propriétaire ne dit rien, il n'est pas responsable - d'autant plus que si rien n'est indiqué, a priori on n'a pas le droit de passer par un lieu privé, que ce soit un pont ou autre chose. Si par contre il ment sur l'état de son pont, ce mensonge engage sa responsabilité.

Par contre dans le cas particulier où le propriétaire fait payer pour passer sur le pont, il y a alors une relation contractuelle entre lui et l'acheteur du service, et par conséquent il est responsable de l'état du pont (sauf si il est clairement indiqué "passez à vos risques et périls").

-celle du propriétaire, qui s'il laisse le touriste roder dans la zone, doit l'informer des risques sur l'usage du pont (il va mettre des panneaux s'il laisse habituellement des gens se promener), et même plus sûrement en fermer l'accès.

Si l'accès est gratuit, je ne vois pas comment il y aurait une obligation d'informer pour le propriétaire.

Le troisième homme est ici un gros vicieux, mais il ne peut être responsable pénalement. SAUF s'il a dissimulé ou détruit les panneaux de signalisation au préalable.

Pas nécessairement. S'il s'exprime sur la propriété à laquelle le pont appartient, il peut être responsable vis-à-vis du propriétaire du pont, qui très probablement n'a aucune envie que des gens s'y tuent.

[Ronnie Hayek]

Désolé de la comparaison, mais vous jouez avec le feu comme les constructivistes de tout bord, qui s'imaginent que la société peut se plier sans heurt à leurs élucubrations fantaisistes.

Tu n'as pas à être désolé : c'est bel et bien du constructivisme.

Une dernière fois, la responsabilité du touriste est telle que dans un monde civilisé, il doit prendre en compte le fait que la responsabilité juridique, s'il utilise un pont défectueux, incombe uniquement au propriétaire, donc, qu'il n'a même pas à demander conseil à un tiers; dans l'esprit du touriste, ce tiers, en tant que non-propriétaire, ne doit même pas être pertinemment renseigné, donc son avis ne vaut rien a priori.

Tu dépeins là un monde où la simple idée de coopération volontaire serait frappée d'incertitude et de suspicion. Or tous les jours des gens demandent leur route sans commencer à s'encombrer de vérifications visant à savoir si la personne à qui le renseignement est demandé est compétente ou non, ou possède une licence l'autorisant à renseigner les quidams ayant perdu leur chemin.

Comme quoi, le simplisme propriétariste retombe dans le vice constructiviste et réglementaire.

[Dilbert]

Tu n'as pas à être désolé : c'est bel et bien du constructivisme.

Ne confondez pas constructivisme et déductionnisme, ou alors toute mention de droit naturel a priori est inutile, vos seuls arguments étant "les usages", la tradition, "untel est juriste, il sait mieux que vous", etc.

[Ronnie Hayek]

Ne confondez pas constructivisme et déductionnisme, ou alors toute mention de droit naturel a priori est inutile, vos seuls arguments étant "les usages", la tradition, "untel est juriste, il sait mieux que vous", etc.

Ouarf, ouarf !

Il faudrait savoir. Tantôt je suis un jusnaturaliste dogmatique parce que j'ose affirmer que le droit n'est pas affaire de volonté, mais de soumission à des règles de justice. Tantôt je suis un adversaire du droit naturel.

Notez que c'est Dilbert qui édicte on ne sait trop pourquoi que le DN est impuissant à régler certaines affaires où la vie d'individus est menacée et que ce sont les coutumes respectives des différents groupes qui primeront.

Amusant.

[Calembredaine]

Je ne comprend donc toujours pas cette volonté de faire table rase de tout le travail qu'a nécessité la mise au point des règles de droit, .

Il est impératif de faire table rase dans la mesure où toute la jusrisprudence actuelle est impregnée de faux droits et de législation débile puisque chaque jurisprudence découle des précédentes. C'est justement parce que vous vous refusez à cela que vous vous fourvoyez.

[foxxbat]

Tu dépeins là un monde où la simple idée de coopération volontaire serait frappée d'incertitude et de suspicion. Or tous les jours des gens demandent leur route sans commencer à s'encombrer de vérifications visant à savoir si la personne à qui le renseignement est demandé est compétente ou non, ou possède une licence l'autorisant à renseigner les quidams ayant perdu leur chemin.

D'accord à 100%. J'ajoute que pour moi, il ne s'agit pas d'imposer au type à qui on demande un renseignement une quelconque obligation positive. On ne peut l'obliger à donner le renseignement à ceux qui le demandent ou à prévenir ceux qui ne lui demandent rien ; il peut ne rien dire, dire qu'il s'en fout ou qu'il n'en sait rien… Il me semble juste par contre de lui interdire de faire une action qui met volontairement en danger la vie d'autrui.

J'ajoute que j'ai de plus en plus de mal à comprendre la vision du droit que certains défendent ici. La propriété privée et les contrats, c'est génial, mais soyons sérieux deux minutes et imaginons le nombre et la longueur des contrats qui seraient nécessaires ne fut-ce que pour passer une journée en ville dans une relative sécurité.

[Yozz]

Ne confondez pas constructivisme et déductionnisme, ou alors toute mention de droit naturel a priori est inutile, vos seuls arguments étant "les usages", la tradition, "untel est juriste, il sait mieux que vous", etc.

Ainsi que l'argument irrationel et contraire à l'expérience humaine selon lequel les individus agissent parfois à l'aide des informations qui leur sont accessibles. C'est vrai que c'est hautement irrationel et illibéral comme proposition.

Blague à part, c'est vous qui n'avez pas, à mon sens, adéquatement montré pourquoi il faudrait faire fi du lien de causalité entre les déclarations fausses d'une personne et les consqéuences dommageables qui peuvent s'ensuivre. Le seul véritable argument opposé a été "mais d'autres sont également responsables du dommage". Ce à quoi j'ai répondu que les responsabilités peuvent être partagées, et à quoi vous n'avez rien répondu.

[Yozz]

Tiens, un autre élément qui me vient à l'esprit, et je suis surpris qu'il n'ait pas surgi plus tôt. Pour le cas du promeneur qui demande l'avis d'un type qui habite près d'un pont dangereux sur la sécurité dudit pont. Il me semble qu'on est là typiquement dans un cadre contractuel. Lorsque je dis "voulez-vous bien m'informer sur l'état de ce pont", et que le type me répond on est dans un cadre d'un contrat de service.

Le fait est que nombreux sont ceux qui semblent penser qu'il n'y a contrat que lorsqu'il y a une contrepartie (prix) exigé. Or, la théorie classique des contrats, qui me semble largement défendable d'un point de vue du DN, stipule que l'échange des consentements suffit à créer un contrat, sans autre condition. En l'occurrence, le type qui demande des informations formule une offre (contrat de services à titre gratuit). En répondant, l'autre accepte l'offre et exécute (mal s'il ment) le contrat.

Il me semble que de ce fait, même ceux qui ne jurent que par la responsabilité contractuelle devraient reconnaître la responsabilité du type qui informe mal dans ce cas de figure.

[wapiti]

Il est impératif de faire table rase dans la mesure où toute la jusrisprudence actuelle est impregnée de faux droits et de législation débile puisque chaque jurisprudence découle des précédentes. C'est justement parce que vous vous refusez à cela que vous vous fourvoyez.

Il est tout à fait possible de virer les faux droits des lois. Nul besoin pour cela de réinventer le droit, il suffit de repartir d'une base à peu près saine et de l'adapter aux évolutions actuelles soit par des dispositions législative soit par la jurisprudence (étant entendu qu'une décision passée qui prenait en compte des lois qui ont été abolies ne peut plus faire jurisprudence). Je ne suis pas expert, mais il me semble qu'en France, le code Napoléon représente un base acceptable.

Votre position revient à vouloir amputer un patient de la jambe parcequ'il a un cancer à l'orteil.

[Ronnie Hayek]

Tiens, un autre élément qui me vient à l'esprit, et je suis surpris qu'il n'ait pas surgi plus tôt. Pour le cas du promeneur qui demande l'avis d'un type qui habite près d'un pont dangereux sur la sécurité dudit pont. Il me semble qu'on est là typiquement dans un cadre contractuel. Lorsque je dis "voulez-vous bien m'informer sur l'état de ce pont", et que le type me répond on est dans un cadre d'un contrat de service.

Le fait est que nombreux sont ceux qui semblent penser qu'il n'y a contrat que lorsqu'il y a une contrepartie (prix) exigé. Or, la théorie classique des contrats, qui me semble largement défendable d'un point de vue du DN, stipule que l'échange des consentements suffit à créer un contrat, sans autre condition. En l'occurrence, le type qui demande des informations formule une offre (contrat de services à titre gratuit). En répondant, l'autre accepte l'offre et exécute (mal s'il ment) le contrat.

Il me semble que de ce fait, même ceux qui ne jurent que par la responsabilité contractuelle devraient reconnaître la responsabilité du type qui informe mal dans ce cas de figure.

Excellente remarque, que j'approuve. Mais je crains que les tenants de l'alter-droit ne te répliquent en débobinant la phrase suivante : "le-contrat-n'est-pas-exécutoire-parce-qu'il-n'y-a-pas-eu-transfert-de-propriété."

Tu vas voir, c'est fascinant à observer !

[Coldstar]

Pas le temps de répondre pour l'instant, je déjeûne en ville.

Serait-il possible à un modérateur de déplacer les posts traitant à l'exemple du passage d'un pont sur un nouveau sujet spécifique? On pourrait l'intituler Mensonge et responsabilité, il serait plus opportun de traiter de ce sujet passionnant sur un autre fil!

[Ronnie Hayek]

Je ne suis pas expert, mais il me semble qu'en France, le code Napoléon représente un base acceptable.

D'autant qu'un grand juriste libéral, Portalis, en a été l'un des maîtres d'oeuvre.

Votre position revient à vouloir amputer un patient de la jambe parcequ'il a un cancer à l'orteil.

Bien vu.

[Calembredaine]

J'ajoute que j'ai de plus en plus de mal à comprendre la vision du droit que certains défendent ici. La propriété privée et les contrats, c'est génial, mais soyons sérieux deux minutes et imaginons le nombre et la longueur des contrats qui seraient nécessaires ne fut-ce que pour passer une journée en ville dans une relative sécurité.

J'ai l'impression de lire les écrits d'un étatiste. Je défends la liberté d'expression, je ne prône pas le mensonge et la diffamation. Ce n'est parce que le mensonge n'est pas condamnable juridiquement que tout le monde va se mettre à mentir à tout bout de champ dans le but de nuire à autrui.

[Dilbert]

Notez que c'est Dilbert qui édicte on ne sait trop pourquoi que le DN est impuissant à régler certaines affaires où la vie d'individus est menacée et que ce sont les coutumes respectives des différents groupes qui primeront.

Les jusnaturalistes dogmatiques (qui piquent dans le droit positif quand ça les arrange) feraient bien d'être plus modestes, leur position sur l'avortement étant insoutenable, car fondée sur une hypothèse qui ne découle que de leurs préjugés.

[wapiti]

Ne confondez pas constructivisme et déductionnisme, ou alors toute mention de droit naturel a priori est inutile, vos seuls arguments étant "les usages", la tradition, "untel est juriste, il sait mieux que vous", etc.

Ton déductivisme est un constructivisme, puisqu'il veut remplacer des pratiques qui ont fait leur preuve et que de nombreux auteurs ont justifiées à l'aide d'arguments rationnels, par un système axiomatique totalement artificiel qui perd de vue la raison d'être du droit. Défendre une telle conception du droit, c'est bien vouloir construire de toutes pièces un système social nouveau, sans aucun égard pour la réalité de la nature humaine.

[Calembredaine]

Il est tout à fait possible de virer les faux droits des lois. Nul besoin pour cela de réinventer le droit, il suffit de repartir d'une base à peu près saine et de l'adapter aux évolutions actuelles soit par des dispositions législative soit par la jurisprudence (étant entendu qu'une décision passée qui prenait en compte des lois qui ont été abolies ne peut plus faire jurisprudence).

Je ne dis pas autre chose.