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Charte

Liberaux.org met à la disposition des internautes un forum. Ce forum est un espace de dialogue et de réflexion entre libéraux consacré principalement au libéralisme. L'utilisation de cet espace doit se faire en respectant les règles en usage sur Internet. Liberaux.org est une association de droit français. Tous les internautes intervenant sur le forum à quelque titre que ce soit s'engagent donc à respecter la loi française lorsqu'ils publient des messages sur le forum. Afin d'assurer un fonctionnement harmonieux de cet espace de parole, un membre du bureau de l'association a été délégué à la gestion du forum, sous la responsabilité du bureau. Ce responsable pourra se faire assister des personnes de son choix, désignées comme modérateurs et révocables ad nutum.

La charte suivante définit le bon usage d'utilisation du Forum :

1. Tous droits généralement quelconques sur les messages postés sur le forum sont cédés à l'association, qui aura notamment le droit de les effacer sans en garder copie. Il est rappelé à cet égard que Liberaux.org n'est pas un forum généraliste ; il est consacré au libéralisme sous ses diverses nuances.

* Tout nouveau participant au forum pourra être exclu sans avertissement si les modérateurs l'estiment nécessaire.
* Pour les participants inscrits depuis plus d'un an, la procédure sera la suivante :
o en cas de message qu'un modérateur estime contraire aux usages du net et du forum, il demandera amicalement à la personne concernée de revoir sa position et de calmer son ardeur.
o Si elle ne le fait pas, elle recevra un avertissement. Les avertissements sont prononcés par un modérateur sous la responsabilité et le contrôle du membre du bureau délégué à la gestion du forum.
o l'exclusion d'un participant interviendra après 3 AVERTISSEMENTS.
* Un avertissement entraîne une exclusion de durée augmentant avec le niveau d'avertissement actuel. 1er avertissement : 1 semaine d'exclusion, 2e avertissement : 1 mois d'exclusion, après 3 avertissements, la personne sanctionnée sera exclue pour un an du forum - le bannissement définitif, non automatique, reste possible sur décision du bureau, sans effet rétroactif.
* La modération peut effectuer un avertissement avec sursis. Cet avertissement n'est assorti d'aucune sanction effective et le nombre d'avertissements n'augmente donc pas mais il fait l'objet d'une communication publique comprenant la sanction en cas de récidive. Si récidive il y a, la sanction est automatiquement appliquée.
* Deux fois par an, en décembre et en juin, le bureau de l'association réétudiera le cas des personnes averties et exclues à durée indéterminée, et pourra le cas échéant respectivement leur retirer un ou plusieurs avertissements et/ou les réadmettre sur le forum.
* Le fait d'avoir ou non la qualité de membre actif de l'association liberaux.org, même à jour de cotisation, n'exclut pas la possibilité de bannissement.

2. Les messages au contenu particulièrement "indésirable" seront supprimés IMMEDIATEMENT par un modérateur, qui en fera au préalable une copie sur le forum des modérateurs, et qui fera un rapport aux autres. Les messages suivants sont particulièrement concernés :

* l'atteinte illégitime à la vie privée d'autrui (citation nominative de tierces personnes sans leur accord explicite). Dans ce cadre, l'envoi de messages électroniques non sollicités aux utilisateurs du site est interdit ;
* la mise en cause directe d'un rédacteur en termes injurieux (l'injure ne renferme pas l'imputation de faits précis) ;
* Sont également concernés :
* sur un forum public, l'évocation de l'activité de la modération ;
* sur un forum public ou privé, les messages demandant la sanction d'un membre, les messages approuvant ou désapprouvant les décisions de la modération, les messages commentant d'une manière ou d'une autre les actions de la modération; de même, le contenu de la présente Charte ne peut donner matière à remise en question non plus, la modération se réserve le droit de sanctionner tout contrevenant à ce point.
* par dérogation aux deux alinéas précédents, ces discussions sont permises dans le forum privé réservé aux membres actifs de l'association sous réserve de censure du bureau qui décide alors à la majorité simple. Pendant l'assemblée générale, aucune censure n'est permise sur le sous-forum lui servant de support hors des fils de vote où toute autre contribution qu'un vote sera élaguée ;
* la mise en cause directe d'un rédacteur en termes diffamants, sous réserve de pouvoir établir les faits imputés ;
* l'incitation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence ;
* l'apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l'humanité, la négation de crimes contre l'humanité ;
* la violation de droits intellectuels de tiers ;
* la publicité d'origine extérieure ou les messages à vocation commerciale ;
* les délires paranoïaques, affabulations, propos sexuellement explicites ou pornographiques (par exemple complot international, complot sioniste, etc.)

Cette liste n'est pas exhaustive. Chaque modérateur peut et doit, dans le cas où il juge le contenu d'un message inacceptable, le supprimer sans préavis ni délai. Ces messages donneront de plus lieu à un avertissement le cas échéant.

3. Les participants au forum s'engagent à respecter la grammaire et l'orthographe de la langue française. La modération est chargée de veiller à sensibiliser les membres aux efforts de communication (orthographe, grammaire, clarté de l'expression, etc.) nécessaires à la bonne tenue du forum.

4. Les messages suivants seront à priori considérés comme pertinents :

* contribution réellement informative
* initiation d'un débat intéressant
* question pertinente et/ou contradictoire.

5. Aucun droit de réponse ne pourra être exigé de la part d'un posteur ayant eu un message supprimé au terme de l'article 3.

6. Toute tentative de contournement des règles de la charte, ou a fortiori toute tentative de contournement des instructions informatiques de ce forum, seront sanctionnées par une exclusion immédiate. Notamment :

* l'usage récurrent et abusif de la fonction « Signaler un message », dans le but évident de nuire à un membre du forum n'est pas toléré, et il est dans les attributions des modérateurs de rappeler à l'ordre tout contrevenant ;
* le harcèlement de l'équipe de modération dans le but d'accéder à une demande d'avertissement et/ou de bannissement d'un membre du forum.

7. Si malgré la vigilance des animateurs, qui exercent une modération a posteriori, un message contenant des propos que d'aucuns jugeraient illégaux, Liberaux.org ne saurait être tenue pour responsable de ces propos et invite les participants à le signaler afin qu'ils puissent être effacés dans les meilleurs délais. Les références de chaque posteur sont conservées par le serveur du forum, y compris pour des connexions anonymes, et l'administrateur se réserve le droit, en cas de besoin, de transmettre ces éléments d'information aux autorités compétentes.