La Cour suprême des États-Unis donne raison à Samsung face à Apple

[Adrian]

 

Victoire capitale pour Samsung. Mardi 6 décembre, la Cour suprême des Etats-Unis a donné raison au géant sud-coréen dans la bataille judiciaire qui l’oppose à Apple. A l’unanimité, la plus haute juridiction du pays a en effet annulé près de 400 millions de dollars de réparations déjà versées par Samsung à son grand rival. Elle n’a cependant pas demandé le remboursement de cette somme : l’affaire a été renvoyée devant la justice américaine, qui devra recalculer le montant des dommages.

LOI DE 1887

Les huit juges devaient se prononcer sur une loi datant de 1887. Celle-ci attribue au plaignant l’ensemble des profits réalisés par un produit qui enfreint un brevet relatif au design d’un objet. La Cour suprême s’est rangé derrière le groupe sud-coréen, qui faisait valoir que plus de 250 000 brevets différents sont utilisés dans la conception d’un smartphone. Et donc que les brevets incriminés n’avaient joué qu’un rôle mineur dans les décisions d’achat. Apple assurait au contraire que le succès de la gamme Galaxy de son concurrent est directement lié à son apparence, copiée sur celle de l’iPhone.

Les conséquences du jugement vont donc dépasser le simple cadre du conflit opposant les deux entreprises. L’ensemble du secteur technologique sera concerné. Samsung avait ainsi obtenu le soutien de Google, de Facebook et de plusieurs autres sociétés de la Silicon Valley. Dans un document adressé à la Cour suprême, elles assuraient qu’un verdict favorable à Apple aurait « un impact dévastateur » car il ouvrirait la voie à une « vague de procédures judiciaires », notamment lancées par des « patents trolls ».

 

399 MILLIONS DE DOLLARS

Le conflit remonte à avril 2011, avec le dépôt d’une plainte par Apple. En août 2012, au terme d’un procès très médiatisé, Samsung avait été reconnu coupable d’avoir violé plusieurs brevets, portant notamment sur des éléments de design (coins arrondis, grille d’applications…). Il avait été condamné à verser 1,05 milliard de dollars de réparations financières. Le début d’une interminable série d’appels et de recours. En 2013, le montant des dommages avait ainsi été ramené à 930 millions en raison d’erreurs de calculs. Puis à 548 millions de dollars en mai 2015.

Quatre mois plus tard, une Cour d’appel avait débouté Samsung, qui réclamait un nouveau procès. En décembre 2015, trois ans et demi après sa condamnation, le premier fabricant de smartphones avait ainsi dû verser les 548 millions de dollars dus à Apple. La Cour suprême constituait son dernier espoir d’obtenir un remboursement partiel. Avec ce succès, Samsung peut désormais espérer récupérer 399 millions de dollars. Un nouveau procès devrait se tenir au cours des prochains mois.

DEUXIÈME AFFAIRE

La décision de la Cour suprême ne concerne pas l’ensemble des procédures judiciaires entre les deux rivaux. En effet, une deuxième affaire est également en cours devant la justice américaine. Samsung a été condamné en mai 2014 à verser 120 millions de dollars à Apple. Ce verdict plutôt clément – le groupe à la pomme réclamait plus de 2 milliards de dollars – avait été annulé en février dernier par une cour d’appel. Avant d’être rétabli début octobre. Cette procédure devrait encore se poursuivre pendant plusieurs années.

Pour les protagonistes, les enjeux sont désormais plus symboliques que financiers. Malgré ses victoires judiciaires, Apple n’a en effet jamais obtenu l’interdiction à la vente des smartphones de Samsung sur le sol américain. En 2014, les deux entreprises s’étaient ainsi entendues pour abandonner toutes les poursuites engagées hors des Etats-Unis. Elles ne sont pas les seules. La vaste guerre des brevets à laquelle se livraient depuis des années les acteurs du secteur du mobile a quasiment pris fin avec la multiplication d’accords à l’amiable.

http://siliconvalley.blog.lemonde.fr/2016/12/06/la-cour-supreme-des-etats-unis-donne-raison-a-samsung-face-a-apple/

 

opinion

[Mister Polark]

Samsung avait été reconnu coupable d’avoir violé plusieurs brevets, portant notamment sur des éléments de design (coins arrondis, grille d’applications…)

Les brevets à la con, ça me sidère toujours autant.

 

Comme l'histoire du brevet de Amazon pour son achat en 1 clic.

 

[cedric.org]

Les brevets à la con, ça me sidère toujours autant.

Comme l'histoire du brevet de Amazon pour son achat en 1 clic.

Je préfère le brevet sur le clic.

[Alchimi]

Mais c'est de la guéguèrre commerciale de base ça. Les coins arrondis c'est juste pour contester la vague "copie" ou ressemblance de samsung du design des iphones.

[Reykjavik]

Les brevets ne concernent ils pas la technique?

S'agissant d'esthétique, cela n'est-il pas du domaine de l'art et donc du droit d'auteur?

Peut-on breveter un accord de musique, une fréquence sonore, une gamme, une couleur, une longueur d'onde, une forme, une courbe, une équation...?

[Mister Polark]

Les brevets ne concernent ils pas la technique?

S'agissant d'esthétique, cela n'est-il pas du domaine de l'art et donc du droit d'auteur?

Peut-on breveter un accord de musique, une fréquence sonore, une gamme, une couleur, une longueur d'onde, une forme, une courbe, une équation...?

Si je me plante pas, Orange et Milka ont fait breveter la couleur de leurs logos pour éviter toutes autres utilisations commercial