Droit à l'image ?

[Neomatix]

N'est-on pas propriétaire de son image?

 

On ne peut pas être propriétaire d'une information ça n'a aucun sens. Détenteur oui, mais pas propriétaire.

 

@les autres, c'est moi ou vous êtes directement passés des données personnelles aux données non-personnelles sans transition ? Il y a vraiment quelqu'un qui trouve que la collecte des données non-personnelles est une atteinte à sa vie privée ?

[Flashy]

Pour de vrai ou dans le monde magique du droit Francais ?

 

Les deux.

 

Je prends une hypothèse :

 

Tu te filmes à faire une connerie X ou Y. Tu mets le film à disposition pendant un an. Tu le retires. D'autres auraient-ils le droit de copier ou exploiter ton image au motif que les données ont été mises à disposition un temps?

De même, tu te mets d'accord avec ta copine pour des photos coquines. Implicitement, elles sont réservées à un cadre strictement privé. Patatras, elles sont diffusées massivement sur internet par le "cocontractant" indélicat. N'y a-t-il pas là une faute et un préjudice? La réparation monétaire est-elle la plus pertinente?

Je n'ai aucune conviction forgée sur ce sujet, je m'interroge simplement sur la possibilité d'avoir un "levier d'action" avec cette idée de "propriété de l'image". Dès lors qu'on ne peut être pris en photo sans son consentement, il me paraît logique qu'on ne puisse diffuser de vidéos sans ledit consentement, ou qu'on ne puisse diffuser la vidéo au-delà de ce qui a été consenti (hypothèse du retrait de la vidéo).

[Cugieran]

Split please

[Neomatix]

De même, tu te mets d'accord avec ta copine pour des photos coquines. Implicitement, elles sont réservées à un cadre strictement privé. Patatras, elles sont diffusées massivement sur internet par le "cocontractant" indélicat. N'y a-t-il pas là une faute et un préjudice? La réparation monétaire est-elle la plus pertinente?

Je suis très circonspect quand au fait que la consensualité ayant permis la prise de photos de nues s'étendait à leur diffusion sur internet. Donc il y a faute, préjudice et lien de cause à effet. Néanmoins, personne n'est "propriétaire" de la photo.

 

Tu te filmes à faire une connerie X ou Y. Tu mets le film à disposition pendant un an. Tu le retires. D'autres auraient-ils le droit de copier ou exploiter ton image au motif que les données ont été mises à disposition un temps?

Yep. Aucune faute n'a été commise, à moins que l'auteur ne défendait explicitement la copie lorsqu'il a mis la vidéo à disposition. Donc pas de faute, donc pas de réparation.

[Nihiliste frustré]

Tu te filmes à faire une connerie X ou Y. Tu mets le film à disposition pendant un an. Tu le retires. D'autres auraient-ils le droit de copier ou exploiter ton image au motif que les données ont été mises à disposition un temps?

Oui, surtout si tu ne leur as rien fait signer. Tu es capable toi de ne pas exploiter sciemment une information qu'il y a dans ton cerveau ?

 

De même, tu te mets d'accord avec ta copine pour des photos coquines. Implicitement, elles sont réservées à un cadre strictement privé. Patatras, elles sont diffusées massivement sur internet par le "cocontractant" indélicat. N'y a-t-il pas là une faute et un préjudice?

Si, parce que non-respect du contrat.

 

La réparation monétaire est-elle la plus pertinente?

A moins de pouvoir faire oublier aux gens ce qu'ils ont vu, façon Men In Black, je ne vois pas d'autre possibilité. Le mieux est que la somme est été prédéterminée dans le contrat.

C'est comme le mec qui regrette d'avoir acheté une maison. Bah il l'a dans l'os.

[Tramp]

Les deux.

Je prends une hypothèse :

Tu te filmes à faire une connerie X ou Y. Tu mets le film à disposition pendant un an. Tu le retires. D'autres auraient-ils le droit de copier ou exploiter ton image au motif que les données ont été mises à disposition un temps?

De même, tu te mets d'accord avec ta copine pour des photos coquines. Implicitement, elles sont réservées à un cadre strictement privé. Patatras, elles sont diffusées massivement sur internet par le "cocontractant" indélicat. N'y a-t-il pas là une faute et un préjudice? La réparation monétaire est-elle la plus pertinente?

Je n'ai aucune conviction forgée sur ce sujet, je m'interroge simplement sur la possibilité d'avoir un "levier d'action" avec cette idée de "propriété de l'image". Dès lors qu'on ne peut être pris en photo sans son consentement, il me paraît logique qu'on ne puisse diffuser de vidéos sans ledit consentement, ou qu'on ne puisse diffuser la vidéo au-delà de ce qui a été consenti (hypothèse du retrait de la vidéo).

On peut être filmé et pris en photo sans son consentement.

Pour le cas du couple indélicat, il y a préjudice parce que ce n'est pas implicite que c'est pour du privé. D'un point de vue coutumier, c'est explicite à moins de stipuler le contraire.

Tu te mets en scène sur internet ou dans la rue, ben je ne vois pas de problème.

[PABerryer]

Le droit à l'image joue différemment selon le lieu. Si tu es dans un lieux privé ==> protection du droit à l'image qui se rattache au respect de la vie privée. Si tu es dans un lieu public ==> pas de droit à l'image en tant que tel (espace public).