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L'Europe contre l'optimisation fiscale


Antoninov

Messages recommandés

http://ec.europa.eu/taxation_customs/taxation/company_tax/anti_tax_avoidance/index_fr.htm

 

1 euros sur 5 est perdu via l'évasion fiscale....  :icon_wink:

 

 

Le paquet sur la lutte contre l'évasion fiscale fait partie de l'ambitieux programmef_png_16.gif(38 kB) de la Commission pour une fiscalité des entreprises plus juste, plus simple et plus efficace au sein de l'Union.

Le paquet comprend des mesures concrètes pour lutter contre la planification fiscale agressive, améliorer la transparence fiscale et instaurer une concurrence fiscale équitable pour l'ensemble des entreprises dans l'Union.

Ce paquet aidera les Etats membres à prendre des dispositions fermes et coordonnées contre l'évasion fiscale et permettra de faire en sorte que les entreprises paient l'impôt là où elles réalisent des bénéfices au sein de l'Union.

 

 

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  • 3 weeks later...

Les US commencent à en avoir un peu marre de voir leur entreprises se faire racketter par la commission.

 

Une entreprise fait un accord avec une administration fiscale, belge ou hollandaise, puis ensuite, des années plus tard la commission vient obliger l'état à "récupèrer" de l'argent. Les mec de gauche crient que c'est génial du fric qui tombe du ciel pour l'état, sans voir que pour une entreprise étrangère, la stabilité juridique et fiscale est la chose la plus important. En venant récupérer du fric après dans années, on place l'UE au niveau de la stabilité fiscale au niveau de l'Argentine.

 

http://www.theguardian.com/world/2016/jan/29/european-commission-unfairly-targeting-us-companies-starbucks-mcdonalds-amazon-apple-taxes-treasury

 

http://www.lalibre.be/actu/international/les-etats-unis-critiquent-les-enquetes-de-l-ue-contre-les-entreprises-americaines-56bf9ef93570fdebf5eadfac

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Oui, eux c'est avec l'idée que tout ce qui se fait en dollars est sous juridiction US. Et ils demandent pas quelques miseraables centaines de millions d'euro, ils vont directement dans les milliards.

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La polémique là c'est ikea maintenant. Des députés européens écologistes et le commissaire Moscovici, en bons mafieux veulent récupérer leur argent et sortiront leurs flingues.

http://www.liberation.fr/planete/2016/02/14/evasion-fiscale-ikea-se-fait-demonter_1433278

 

:icon_ptdr: Où l'on apprend que le Luxembourg, la Belgique et les Pays-Bas sont des paradis fiscaux :icon_ptdr:

 

C'est grotesque. Tout ce qui est décrit est légal et même négocié directement avec chacune des oragnisations fiscales des pays concernés. Autrement dit, ils ont trouvé un moyen normal de payer moins d'impôts et les enculeurs habituels tentent de récupérer un peu plus de pognon par tous les moyens possibles.

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Les intérêts notionnels c'est quand même un truc de merde qui est proche de l'idée que ce font les gauchistes du paradis fistal.

A part que ça marche que pour quelques multinationales quand les autres se font niquer.

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Je n'en connais pas trop les modalités mais peu y ont droit.

Niveau egalite en droit et en taxe, ça se pose la.

Mon père est importateur et indépendant, il est taxé plein pot et pas qu'un peu.

Mon oncle a une PME, il est saigné.

Et derrière ça, les multinationales économisent un max en quelques coups de comptabilité.

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Je n'en connais pas trop les modalités mais peu y ont droit.

Niveau egalite en droit et en taxe, ça se pose la.

Mon père est importateur et indépendant, il est taxé plein pot et pas qu'un peu.

Mon oncle a une PME, il est saigné.

Et derrière ça, les multinationales économisent un max en quelques coups de comptabilité.

C'est dangereux de poser les choses ainsi car tout ce qui peut arriver, c'est la surtaxation des "multinationales" et pas un centime de moins pour ton père et ton oncle.

Or une multinationale surtaxée, c'est forcément des emplois en moins, des flux en moins, des ressources en moins et par conséquent du business en moins pour ton père et ton oncle.

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Je n'en connais pas trop les modalités mais peu y ont droit.

Niveau egalite en droit et en taxe, ça se pose la.

Mon père est importateur et indépendant, il est taxé plein pot et pas qu'un peu.

Mon oncle a une PME, il est saigné.

Et derrière ça, les multinationales économisent un max en quelques coups de comptabilité.

Apparemment toutes les sociétés y ont droit, le taux est même supérieur de .5 pt de % pour les PME. Dans le cas d'un unique actionnaire comme ton père et ton oncle, probablement, ça se résume à un bonus de 1/3*t (soit environ 1% en 2015 et 2/3% en 2016) sur les fonds propres investis dans leur boîte (ssi ils font du bénéfice of course).

 

Sauf que les boîtes étrangères (notamment américaines) injectent des fonds propres dans leur filiale belge qui facture des prêts (non-déduits des FP lors du retraitement pour le calcul) au reste du groupe. Les charges des autres boites du groupe sont donc augmentées, pour "ne pas" être imposées en Belgique. Mais ça ne permet pas de magouille aux sociétés uniquement belges : n'étant imposées qu'en Belgique elles ne peuvent pas "faire fuir" leurs charges dans un autre pays. Par contre elles bénéficient quand même de la mesure et des économies d'impôts qui vont avec.

Ca emmerde juste le fisc des pays ayant conclu un accord fiscal avec le fisc belge, ça ne créé aucun mankakagné pour l'Etat belge autre que celui clairement anticipé et voulu par le gouvernement.

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Moi je suis favorable a un taux égal pour tout le monde sans truc favorable a l'un ou l'autre.

Soit dit en passant, en France, l'impôt sur les Sociétés est deux fois moins élevé pour le TPE/PME que pour les grosses sociétés, 15%* au lieu de 33,33%. Alors tu m'excuseras si je préfère ce taux différencié à un alignement à 33,33%

Toute méthode, tout "truc" pour échapper ou diminuer son impôt est bon à prendre. La justice sociale ou fiscale, c'est un prétexte à taxer toujours plus.

*sur les 38120 premiers euros.

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J'ai lu l'article WP donc c'est ma seule expérience du truc mais j'ai pas compris comment les multinationales sont avantagées (à part que vu que leur bénéfice est bien plus gros et que c'est un pourcentage ça fait un gros chiffre en absolu). Là où les multinationales ont un avantage c'est tout ce qui est prix de transfert mais c'est toujours plus réglementé.

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Ce n'est même pas calculé en % du résultat mais des FP, le nominal obtenu est ensuite déduit du résultat fiscal.

Les multinationales sont avantagées seulement dans les autres pays d'où elles pourront envoyer des charges d'intérêt en Belgique (contre prêts appuyés sur des capitaux propres) qui bénéficieront de la déduction (donc si le taux d'intérêt est inférieur ou égal aux intérêts notionnels elles ne paieront pas d'impôts du tout sur ces charges). Mais pour la Belgique ça revient au même (si la mesure n'existait pas les produits financiers reçus sur ces prêts n'existeraient pas non plus de toute façon). Ça emmerde par contre le fisc américain puisqu'il voit se barrer du bénéfice imposable, qui n'est pas imposé non plus en Belgique (donc potentiellement du "dumping" de la part de sociétés belges ayant une filiale aux US bouffeuse de capitaux).

 

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Le plus simple ça reste quand même de supprimer l'IS. C'est aussi pour moi un argument très fort en faveur de cette suppression : le prêt bancaire est subventionné alors que ce sont les fonds propres qui créent vraiment la croissance (pas juste les FP bien sûr mais c'est important) et aident à passer les cycles économiques. Mais l'Europe est très bancaire. Je pense qu'on sous estime largement rapport entre la croissance aux US et le fait qu'ils se financent autant sur les marchés.

Pour les filiales bouffeuses de capitaux y a la société en commandite un peu partout non ?

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Le plus simple ça reste quand même de supprimer l'IS. C'est aussi pour moi un argument très fort en faveur de cette suppression : le prêt bancaire est subventionné alors que ce sont les fonds propres qui créent vraiment la croissance (pas juste les FP bien sûr mais c'est important) et aident à passer les cycles économiques. Mais l'Europe est très bancaire. Je pense qu'on sous estime largement rapport entre la croissance aux US et le fait qu'ils se financent autant sur les marchés.

Justement le système des intérêts notionnel, en allégeant la charge de l'impôt sue les FP, a vocation à rétablir cet équilibre.

Mais supprimer l'IS tout entier serait évidemment plus juste et efficace.

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Moi je suis favorable a un taux égal pour tout le monde sans truc favorable a l'un ou l'autre.

 

À partir du moment où le taux égal sera toujours le plus élevé (on est dans le monde réel, n'est-ce pas...), mieux vaut multiplier à l'infini les niches fistales. D'accord, ce sera injuste pour certains qui continueront à morfler, mais au moins plus de gens pourront échapper à l'enfer.

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Sans IS on n'a plus d'effet de seuil entre l'économie "sociale et solidaire" et les organisations sans but lucratif et les entreprises commerciales.

Oui voilà, pas d'IS, l'affaire est réglée. 

Et en attendant baisser l'IS des grandes entreprises pour les caler sur les petites. Les montages fiscaux et financiers fondront comme neige comme soleil, et les recettes fiscales augmenteront.

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À partir du moment où le taux égal sera toujours le plus élevé (on est dans le monde réel, n'est-ce pas...), mieux vaut multiplier à l'infini les niches fistales. D'accord, ce sera injuste pour certains qui continueront à morfler, mais au moins plus de gens pourront échapper à l'enfer.

Bof, si on remplace "droit fiscal" par "droit civil", tu vois tout de suite le problème.

Je n'en justifie absolument pas le tabassage fiscal, mais une des premières choses qui m'a attire dans le libéralisme, c'est l'égalité en droit.

En Belgique, il n'y a que le PTB qui milite contre les IN en les faisant passer dans le public comme étant d'un libéralisme pur : les multinationales payent 2% d'impôt quand les indépendants en payent 40. Et le message passe.

Encore un moment raté pour nous, sous quel prétexte ? Faire économiser des impôts aux gros poissons en se réjouissant que certains payent un peu moins ? Fuck no. Pas en mon nom.

  • Yea 1
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Ensuite, il y a un autre problème.

Tant que nous vivons dans un état proto-socialiste ou social démocrate, L'État a toujours besoin d'argent.

Les exceptions qu'il fait donc a l'un, c'est pour aller le chercher chez un autre. En l'occurrence, le gouvernement belge a augmenter la pression fiscale sur la population notamment via la hausse de la TVA.

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Les exceptions qu'il fait donc a l'un, c'est pour aller le chercher chez un autre. En l'occurrence, le gouvernement belge a augmenter la pression fiscale sur la population notamment via la hausse de la TVA.

Au contraire il faut le pousser à baisser la dépense d'autant au lieu d'aller chercher la matière fiscale ailleurs pour compenser. Je sais bien qu'on est en social-démocratie, mais il faut éviter l'engrenage. Sinon on se place dans la mentalité de l'esclave qui demande à son pote geôlier trop grande gueule  de se taire parce qu'il a peur de prendre des coups au passage.

Après je suis d'accord avec toi que le même taux pour tout le monde (aucun taux pour tout le monde) c'est plus mieux.

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