Souveraineté numérique

[Flashy]

http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/3318/CION_LOIS/CL129.asp

 

 

La guerre contre le terrorisme, mais aussi l’urgente nécessité de protéger dans le cyberespace les droits et libertés des citoyens alors qu’une récente décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne a prouvé que leurs données à caractère personnel étaient exploitées en toute illégalité, appellent de la part de la représentation nationale une prise de conscience nouvelle sur les enjeux liés à l’exercice de la souveraineté de la France dans le domaine du numérique.

 

Cette situation exceptionnelle, qui met en cause la sécurité et la défense du pays, mais aussi l’ensemble des principes et valeurs républicaines qui ne sont pas respectés dans le cyberespace, doit être l’occasion de prendre des décisions désormais rapides pour construire notre souveraineté numérique, dans le prolongement des réflexions présentées dans l’ouvrage « La souveraineté numérique » par Monsieur Pierre Belanger selon lesquelles « La souveraineté numérique consiste à continuer la République et ses droits dans la dimension des réseaux numériques, ce cyberespace, selon le terme devenu officiel lors de sa reprise par l’ONU. »

 

La création d’un organisme spécifiquement chargé de cette mission, sous la forme d’un établissement public doté d’une autonomie administrative et financière, mais directement rattaché à l’autorité du Premier Ministre, s’impose. Cet amendement propose de demander un rapport au gouvernement sur la possibilité de créer un tel Commissariat à la souveraineté numérique chargé de la création d’un système d’exploitation souverain et de protocoles de chiffrement des données.

 

Le présent projet de loi, intitulé « pour une République numérique », est une occasion unique de reconquérir la maîtrise de notre destin sur les réseaux informatiques pour procéder à «  l’extension de la République dans cette immatérialité informationnelle qu’est le cyberespace ».

 

Je viens de voir ça passer.
C'est un amendement qui, je l'espère, sombrera dans l'oubli.
Toutefois, il traduit quelque chose de notre représentation nationale -ou du moins d'une partie d'entre elle-.

Ainsi, lorsque nos piteux députés expliquent que la situation actuelle met en cause "l’ensemble des principes et valeurs républicaines qui ne sont pas respectés dans le cyberespace", je frémis. Faut-il que la République domine un cyberespace français? Avec, j'imagine, l'obligation de promouvoir les sites gouvernementaux -cf le débat sur le site ivg.net, qui est devant le site gouvernemental, ce qui est vécu comme un pur scandale, rha, maudits algorithmes-, avec les limitations à la liberté d'expression, avec la taxation de tout ce qui est particulier à particulier.

 

Vous noterez aussi la création d'un nouvel organisme public chargé de créer un "système d'exploitation souverain".

 

Un avis éclairé sur le sujet? Je trouve ça très bête. Je me trompe?

Y a-t-il une chance que ce genre d'idées prospère et finisse par aboutir? Quelles conséquences?

 

[Tremendo]

La République est une nouvelle religion, et l'excuse pour toutes les saloperies.

[José]

Les socialistes veulent sanctionner le buzz mensonger.

 

 

Les députés socialistes défendront ce mercredi un amendement pour alourdir les sanctions pénales contre la diffusion de fausses informations lorsqu'elles génèrent du buzz sur Internet, en particulier lorsqu'il s'agit de hoax à caractère politique.

 

Dans le cadre de l’examen du projet de loi pour une République numérique d’Axelle Lemaire, l’ensemble des députés du groupe socialiste à l’Assemblée nationale ont signé un amendement n°CL387, qui vise à sanctionner plus durement les « hoax » (canulars) lorsqu’ils sont suffisamment bien élaborés pour avoir connu du succès sur les réseaux sociaux. Il sera examiné ce mercredi en commission des lois.

 

La loi sur la liberté de la presse de 1881 contient déjà un article 27, rarement mis en œuvre, qui condamne la diffusion de fausses informations, « lorsque, faite de mauvaise foi, elle aura troublé la paix publique, ou aura été susceptible de la troubler ». La peine de 45 000 euros est portée à 135 000 euros lorsque cette publication, diffusion ou reproduction est « de nature à ébranler la discipline ou le moral des armées ou à entraver l’effort de guerre de la Nation ».

 

 

 

[Groucho Marx]

aucune chance de passer par le seul fait de la création d'un "organisme public chargé de gérer...". Les députés ne peuvent pas sortir un projet de loi qui représente un cout sans en donner un financement (arrêt d'une autre charge ou assiette d'impot modifié). Et comme ils ne peuvent pas proposer une nouvelle taxe, ce projet ne passera même pas le première lecture.

 

par contre, ça en dit long sur les volontés de tout controler, tout régenter, tout interdire ou obliger de nos minus politique français. franchement, on n'a rien à envier à la chine ou la corée du nord.

[Poil à gratter]

Ça doit être pour ça que des fonctionnaires du ministère de l'intérieur tentent de modifier des pages Wikipédia et se sont fait bannir pour trolling: ils tentent de sanctionner des buzzs mensongers

 

http://lelab.europe1.fr/et-la-wikipedia-bloque-le-ministere-de-linterieur-pour-actes-de-vandalisme-2649225

[Bézoukhov]

Les socialistes veulent sanctionner le buzz mensonger.

 

 

Attention. Faut plus partager Contrepoints. On risquerait de se trouver avec des amendes .

 

aucune chance de passer par le seul fait de la création d'un "organisme public chargé de gérer...". Les députés ne peuvent pas sortir un projet de loi qui représente un cout sans en donner un financement (arrêt d'une autre charge ou assiette d'impot modifié). Et comme ils ne peuvent pas proposer une nouvelle taxe, ce projet ne passera même pas le première lecture.

 

par contre, ça en dit long sur les volontés de tout controler, tout régenter, tout interdire ou obliger de nos minus politique français. franchement, on n'a rien à envier à la chine ou la corée du nord.

 

C'est aux US qu'il faut adosser une dépense à une recette. La règle générale (mais plus universelle) du budget public français est plutôt la non-affectation.

 

 

Sinon, ils veulent aussi créer un OS français j'ai lu. Ils arrivent 40 après la bataille. On leur dit ?

[Anton_K]

 

 La souveraineté numérique consiste à continuer la République et ses droits dans la dimension des réseaux numériques, ce cyberespace, selon le terme devenu officiel lors de sa reprise par l’ONU. »

 

 

 

Le corps législatif a eu une vision du futur.

[Poil à gratter]

Sinon, ils veulent aussi créer un OS français j'ai lu. Ils arrivent 40 après la bataille. On leur dit ?

La partie sur les protocoles de chiffrement de données laisse penser qu'ils veulent surtout un OS français avec des backdoors bien françaises dedans

[Flashy]

Oui, NKM ne s'en cache pas.

[Rübezahl]

Ça doit être pour ça que des fonctionnaires du ministère de l'intérieur tentent de modifier des pages Wikipédia et se sont fait bannir pour trolling: ils tentent de sanctionner des buzzs mensongers

http://lelab.europe1.fr/et-la-wikipedia-bloque-le-ministere-de-linterieur-pour-actes-de-vandalisme-2649225

ah, très fort !

[Alchimi]

On dirait que quelques diplodocus ont sorti la tête de la grotte pour découvrir soudainement que le Jurassique est fini depuis belle lurette.

[PABerryer]

C'est là où l'on remercie le Ciel pour l'incompétence de nos politicards.

[Hank Rearden]

Le terrorisme est vraiment une bonne excuse qui justifie toutes les coercitions.

[Groucho Marx]

C'est là où l'on remercie le Ciel pour l'incompétence de nos politicards.

 

certes, mais c'est aussi la raison pour laquelle ils nous pondent des lois à tours de bras, toutes plus stupides les unes que les autres.

un minimum de culture présente l'avantage d'éviter de prendre des décisions qui vont à l'encontre du but recherché. bon ok, je rêve.

[Tramp]

Ils sont individuellement stupides mais étrangement, l'ordre qui en surgit est totalement machiavélique.

[Sigmar]

La République est une nouvelle religion, et l'excuse pour toutes les saloperies.

Avec son clergé l'EN.

[PABerryer]

Ils sont individuellement stupides mais étrangement, l'ordre qui en surgit est totalement machiavélique.

 

 

Madelin disait, à propos des politiques, qu'entre la méchanceté et l'incompétence, il faut toujours parier sur leur incompétence. 

[Flashy]

aucune chance de passer par le seul fait de la création d'un "organisme public chargé de gérer...". Les députés ne peuvent pas sortir un projet de loi qui représente un cout sans en donner un financement (arrêt d'une autre charge ou assiette d'impot modifié). Et comme ils ne peuvent pas proposer une nouvelle taxe, ce projet ne passera même pas le première lecture.

 

par contre, ça en dit long sur les volontés de tout controler, tout régenter, tout interdire ou obliger de nos minus politique français. franchement, on n'a rien à envier à la chine ou la corée du nord.

 

 

http://http://www.numerama.com/politique/138684-un-permis-dutiliser-internet-preconise-dans-un-rapport.html#P1eg5jv6cdCRzBW5.99

 

 

Sur proposition de l'ancienne ministre socialiste Delphine Batho et de plusieurs députés Les Républicains dont la vice-présidente du parti Nathalie Kosciusko-Morizet, les députés ont voté en commission la création d'un Commissariat à la souveraineté numérique qui aurait la responsabilité de créer un système d'exploitation français.

 

Députée des Deux-Sèvres et ancienne ministre des gouvernements Ayrault (d’abord déléguée à la Justice, puis ministre de l’Écologie), Delphine Batho a déposé sur le bureau de la Commission des lois de l’Assemblée nationale un amendement n°CL129 au projet de loi pour une République numérique d’Axelle Lemaire, qui propose d’entamer les travaux de conception d’un « système d’exploitation souverain ».

 

L’amendement a été adopté dans la soirée du mercredi 13 janvier 2016, avec un avis favorable du gouvernement exprimé par la secrétaire d’État Axelle Lemaire.

[FabriceM]

Sinon, ils veulent aussi créer un OS français j'ai lu. Ils arrivent 40 après la bataille. On leur dit ?

 

Source ?

 

(Si c'est vrai ... c'est étonnant/bizarre, et inquiétant)

[Flashy]

La source, c'est mon premier post, et le post juste avant le tien...

C'est l'amendement CL129.

[Groucho Marx]

 

La création d’un organisme spécifiquement chargé de cette mission, sous la forme d’un établissement public doté d’une autonomie administrative et financière, mais directement rattaché à l’autorité du Premier Ministre, s’impose. Cet amendement propose de demander un rapport au gouvernement sur la possibilité de créer un tel Commissariat à la souveraineté numérique chargé de la création d’un système d’exploitation souverain et de protocoles de chiffrement des données.

 

Pour le moment se sont les commissions qui se poussent du coude pour montrer au gvt qu'elles ne se tournent pas les pouces. Donc ce n'est qu'un ènième amendement à un projet de loi qui va décider de pas mal de choses.

 

quand à la création d'un "établissement public doté d'une autonomie administrative et financière", je persiste: sans financement pris sur une baisse d'un autre revenu fiscal, il n'y a aucune chance qu'il voit le jour.

 

Après, je n'ai pas toutes les informations, et une nouvelle administration est peut-être déjà prévue pour un autre machin inutile et couteux, mais dont le financement à déjà été prévu et/ou voté en Loi de finances

[Flashy]

C'est un amendement cosigné par des membres du PS et de LR.

C'est un amendement validé en commission.
C'est un amendement avec avis favorable du Gouvernement.

 

Peut-être qu'il ne sera pas adopté, mais là, ils ont l'air séduit par cette idée fumeuse.

[Johnathan R. Razorback]

Faut-il que la République domine un cyberespace français? Avec, j'imagine, l'obligation de promouvoir les sites gouvernementaux -cf le débat sur le site ivg.net, qui est devant le site gouvernemental, ce qui est vécu comme un pur scandale, rha, maudits algorithmes

 

France 2 a fait un sujet là-dessus hier (ou avant-hier). Réaction de mes parents: il faudrait interdire les sites anti-avortement, "exactement comme les sites djihadistes".

[Groucho Marx]

Peut-être qu'il ne sera pas adopté, mais là, ils ont l'air séduit par cette idée fumeuse.

 

Là je suis parfaitement d'accord avec toi. De toute façon, dès qu'il s'agit de trouver un truc pour controler, réglementer espionner et bouffer des tonnes d'argent gratuits, ils sont main dans la main, business as usual.

[Adrian]

 

Deux députées socialistes proposent de modifier la loi pour la confiance dans l'économie numérique pour interdire par défaut la plupart des liens hypertextes, sauf autorisation des ayants droit des contenus vers lesquels ils pointent.

L’idée avait été proposée en vain lors de la commission des lois, mais elle refait surface. Les députées socialistes Karine Berger et Valérie Rabault ont à nouveau déposé cette semaine un amendement n°843 au projet de loi pour une République numérique d’Axelle Lemaire, dont l’effet concret serait d’interdire par défaut une grande quantité de liens hypertextes en France.

Le dispositif vise en effet à modifier la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) pour dire que les FAI et les hébergeurs seraient pénalement responsables dès lors qu’ils « donnent accès au public à des œuvres ou à des objets protégés par le code de la propriété intellectuelle, y compris au moyen d’outils automatisés ».

Préciser l’étendue des droits sur les liens hypertextes

L’amendement précise que « ces prestataires sont tenus d’obtenir l’autorisation des titulaires de droits concernés ». Les députées demandent que « cette autorisation couvre les actes accomplis par les utilisateurs de ces services lorsqu’ils transmettent auxdits prestataires les œuvres ou objets protégés, afin d’en permettre l’accès visé au premier alinéa, dès lors que ces utilisateurs n’agissent pas à titre professionnel ».

Dit autrement, les services assimilés à des hébergeurs (tels que YouTube, Facebook, Twitter, Google, etc.) ne pourraient rien mettre en ligne par l’intermédiaire notamment de liens hypertextes générés automatiquement, sans avoir d’abord vérifié que les ayants droits sont d’accord.

Interdire les liens pour mieux les taxer

L’amendement cherche ainsi à contourner l’arrêt Svensson de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), qui avait jugé en 2014 que « le fait de fournir des liens cliquables vers des œuvres protégées » ne doit faire l’objet d’une autorisation (et donc d’une éventuelle rémunération) que si le lien hypertexte permet de contourner une mesure de protection qui fait que sans ce lien, l’internaute n’aurait pas pu accéder au même contenu. Les élues demandent que tous les liens fassent l’objet d’une autorisation quels qu’ils soient, dès lors qu’ils donnent accès à un contenu protégé, tel qu’un morceau de musique, une photo, une vidéo ou un article de presse.

L’idée sous-jacente est bien sûr de tenter d’imposer un droit voisin sur les liens hypertextes, telle qu’une partie de la presse l’avait réclamée avant que Google ne finisse par créer un fonds d’aide à la presse qui a calmé la pression. Si les liens étaient interdits par défaut, leur autorisation pourrait se monnayer.

En commission, Axelle Lemaire avait reconnu la légitimité d’un débat sur le statut juridique du lien hypertexte, mais en écartant toutefois la proposition, rappelant que la presse avait au moins autant besoin des liens hypertextes que de leur taxation, et que cette dernière présentait surtout le risque d’ostraciser le Web français.

Une question juridique et économique de première importance

« Considérons les mécanismes de référencement de Google : ils reposent justement sur les liens hypertexte, et ce sont bel et bien des œuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle sur le site où elles sont publiées et auquel renvoie le lien hypertexte qui permettent à Google de dégager une valeur ajoutée particulière », avait défendu la députée Karine Berger.

« Autrement dit, certains opérateurs économiques d’internet bénéficient de la valeur de certains biens et services culturels protégés par le droit de la propriété intellectuelle sans jamais rémunérer leur utilisation. L’amendement, en posant la question de savoir qui a la responsabilité de la captation de valeur par le biais des liens hypertexte, vise à renverser la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. C’est une question juridique et économique de première importance. »

Refus modéré d’Axelle Lemaire

Mais « plusieurs pays européens – l’Allemagne pour ce qui concerne les liens hypertexte vers les articles de presse, l’Espagne, l’Italie… – ont tenté de s’attaquer à ce problème complexe, avec un succès, à chaque fois, très mitigé, car les organes de presse, qui visent aussi un bon référencement sur les moteurs de recherche, entretiennent des relations très ambiguës avec les plateformes concernées », avait répondu la secrétaire d’État au numérique, sans toutefois fermer totalement la porte.

« C’est au niveau européen, lors de la révision de la directive relative au droit d’auteur qui s’engage cette année, que la question devra être posée (…) Il est prématuré d’apporter à cette question une réponse juridique au niveau national. »

Le texte vise à « protéger les créations des auteurs et préciser l’étendue de leurs droits sur les liens hypertextes », assument les députés dans l’exposé des motifs. « L’amendement appelle à redonner une protection à ces liens, en faveur des auteurs des contenus auxquels ils renvoient et les ayant droits ».

http://www.numerama.com/politique/139435-un-amendement-pour-interdire-les-liens-hypertextes.html#commentaires

 

Tout va bien. Un pays normal

[NoName]

interdire par défaut la plupart des liens hypertextes

 

ces gens sont tarés

[Tramp]

Valerie Rabaud c'est le degré 0 de l'intelligence. Elle a moins de cellules nerveuses que LUCA.

[Adrian]

C'est un festival enfaites

 

Le marché de la transaction des données (« Big Data ») est un secteur appelé à connaître dans les mois et années qui viennent une explosion exponentielle majeure, marché sur lequel les acteurs ne sont pas encore durablement positionnés.Le présent amendement vise à imposer aux plateformes et services commerciaux qui assurent des transferts de données personnelles une responsabilité quant au respect des obligations qui s’imposent aux vendeurs et acheteurs de données, les soumettant à une procédure d’agrément ministériel, après avis de la CNIL.Cette disposition est destinée à organiser une régulation du marché de la donnée afin de pérenniser les règles protectrices de la vie privée. Il paraît en effet nécessaire de s’assurer que les transactions effectuées dans le respect des règles aient un « avantage compétitif » par rapport aux pratiques sans contrôle.En outre, cet article additionnel vise à élargir les missions de la CNIL.

 

Le présent amendement vise à permettre, sous réserve de la disponibilité de l’équipement nécessaire, l’instauration d’un « droit à la portabilité » de leurs données scolaires numériques pour les élèves.En cas de passage d’un établissement scolaire à un autre, d’un niveau à un autre, les données scolaires que l’élève a pu produire dans le cadre de l’espace numérique de travail (ENT) sont régulièrement perdues contrairement aux écrits sur support papier que les élèves ont la possibilité de conserver à l’issue de leur année scolaire.Il s’agit d’inciter à la création de continuums éducatifs dans le domaine numérique.

 

Un député veut faire payer les échanges d'informations entre administrations ..

 

 

Le présent amendement vise à garantir à chacun un droit de caractère général et absolu à être connecté [a Internet]

 

[Poil à gratter]

C'est H16 qui va nous faire du surmenage à ce rythme là: l'encre de son dernier billet n'est pas encore sèche qu'il faudrait déjà rempiler  

[Antoninov]

http://www.nextinpact.com/news/98096-un-depute-veut-bloquer-plateformes-sans-representant-juridique-en-france.htm

 

 

 

Pas de représentant en France, pas d'accès en France

Pas de compétence des juridictions françaises, pas d'accès en France