Aller au contenu

Langues régionales et unicité de la France


Adrian

Messages recommandés

 

Inflexible, le Conseil d’Etat aura fait preuve de constance pendant le long feuilleton – encore inachevé – de la ratification par la France de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Comme en 1996, puis en 2013, la plus haute juridiction administrative vient de rendre un avis défavorable – mais non contraignant – à la ratification de cette charte, adoptée à Strasbourg le 5 novembre 1992 et signée par la France le 7 mai 1999.

Sollicité par le gouvernement le 24 juin sur le projet de loi constitutionnelle qui a été présenté par la garde des sceaux en conseil des ministres vendredi 31 juillet, le Conseil d’Etat, qui l’a examiné la veille, expose les raisons pour lesquelles il « n’a pu donner un avis favorable à ce texte ». Les mots ont varié avec le temps, mais la trame de l’argumentation reste la même : la charte mettrait en cause les principes d’indivisibilité de la République et d’unicité du peuple français.

« Déclaration interprétative »

Ces obstacles juridiques sont connus de longue date. Et les réflexions sur les moyens de les surmonter ne datent pas d’hier. Dans un rapport remis au premier ministre Lionel Jospin, en septembre 1998, le juriste Guy Carcassonne, décédé en mai 2013, avait estimé que la France pouvait souscrire une proportion suffisante des engagements prévus par la charte dans des conditions compatibles avec la Constitution. Il suggérait d’accompagner la signature de la France d’une « déclaration interprétative » rappelant qu’aux yeux de la France le terme de « groupe » visait une addition d’individus et non une entité autonome, titulaire de droits. C’est sur cette base que le processus de signature de la charte a abouti, en mai 1999. La ratification, en revanche, n’a jamais été menée à son terme.

Saisi par Jacques Chirac, le Conseil constitutionnel avait jugé, dans sa décision du 16 juin 1999, que le préambule de la charte, notamment, était contraire à la Constitution. Et que la « déclaration interprétative » française ne levait pas cet obstacle. Il avait ainsi souligné que « les principes constitutionnels d’indivisibilité de la République, d’égalité devant la loi et d’unicité du peuple français (…) s’opposent à ce que soient reconnus des droits collectifs à quelque groupe que ce soit, défini par une communauté d’origine, de culture, de langue ou de croyance ». Une révision de la Constitution devenait dès lors un préalable indispensable à la ratification de la charte.

Mise en garde

C’est l’objet du texte qui vient d’être présenté en conseil des ministres, et que François Hollande envisagerait de soumettre en 2016 au Parlement réuni en Congrès. Le Conseil d’Etat adresse au gouvernement une très claire mise en garde. A ses yeux, la charte européenne et la déclaration interprétative du 7 mai 1999 sont deux textes « difficilement compatibles entre eux ». Sans le dire explicitement, il juge donc incohérent d’insérer dans la Constitution, comme le souhaite le gouvernement, que l’autorisation de ratification s’applique à la Charte européenne des langues régionales et minoritaires « complétée par la déclaration interprétative du 7 mai 1999 ».

Cette double référence, estime le Conseil d’Etat, « introduirait une contradiction interne génératrice d’insécurité juridique ». « En second lieu, ajoute-t-il dans son avis, elle produirait une contradiction entre l’ordre juridique interne et l’ordre juridique international, exposant tant à des incertitudes dans les procédures contentieuses nationales qu’à des critiques émanant des organes du Conseil de l’Europe chargés du contrôle de l’application de la charte. »

 

http://www.lemonde.fr/societe/article/2015/08/01/les-langues-regionales-bientot-reconnues-par-la-constitution_4707451_3224.html#3xZ8SmI9IVKdPs22.99

 

Dans les commenaitres il est dit que la charte obligerait les administrations publiques à traduire les documents en langue régionale. Ça me parait difficile, du moins dans le cas français.

Lien vers le commentaire

Autant je suis favorable aux identités et langues locales, le jacobinisme de la Constitution me laisse froid, autant que cela passe par l'échelon supranationale me laisse dubitatif. Le soucis est qu'avoir un débat sur l'identité et les identités locales en France me paraît impossible, pas sur que la gueuse y survive.

Lien vers le commentaire

Ce genre de trucs est fait pour des gens qui parleraient exclusivement la langue régionale et pas le français, ce qui n'existe pas. Gaspillage de pognon.

Non, c'est fait pour remplir les emplois aux copains.

 

Oh tiens j'ai pleins de documents à traduire en "Corse, breton, (mettez votre langue régional)", bon argument pour pouvoir embaucher mon pote prof de... qui a besoin de boulot payé par les deniers du contribuable.

 

Cela marche super bien actuellement, et je ne doute pas que cela augmenterais avec l'application de la charte.

Lien vers le commentaire

Enfin, surtout que dans le Languedoc, c'est occitan pour tous... alors que le patois des Cévennes, par exemple, présente quelques similitudes avec l'occitan, bien sûr, mais pour nous eux, c'est surtout la langue de la plaine, abâtardie par plusieurs milliers d'années d'invasions... ça va que plus personne y connait plus rien parce qu'il y a encore quelques décennies, le gars il arrive de Bruxelles ou de Paris pour apprendre l'occitan à ton gamin, s'il repart avec du plomb il a de la chance. Sinon, c'est la balle direct.

Sans dec.

 

Sinon, je vois bien l'UE là dedans chercher à affaiblir les nations en diluant avec un peu de régionalisme (ils auront du bol si ça reste "un peu"). On peut en penser ce qu'on veut mais si ça passait par leur démocratie chérie, ce serait rejeté!

Lien vers le commentaire

Ce serait une initiative volontaire du pouvoir central j'applaudirai des deux mains mais là on les force à faire le bien. Et hollandouille s'en gargarisera dans son bilan.

Lien vers le commentaire

Je comprends l'utilité du truc (obligation de rendre les textes officiels intelligibles pour tous) dans d'autres pays de l'UE qui sont moins linguistiquement unifiés. En France après des siècles d'EdNat c'est de la plaisanterie.

Lien vers le commentaire

J'étais en train de me dire qu'en Belgique on avait pas eu besoin de l'UE pour se mettre dans des grosses merdouilles de langues régionales.

 

Tiens, d'ailleurs, je ne serai pas étonné que ça soit un projet de loi venu de l'expérience des "communes à facilités" qui rendent la vie impossible.

Lien vers le commentaire

Mouais, je ne vois pas du tout ou le conseil d'état trouve cette histoire d'aller contre des principes constitutionnels dans cette charte, qui n'est franchement pas fort contraignante. Il y a même des choses égalitaristes, comme devrait aimer la République:

 

  1. Les Parties s'engagent à éliminer, si elles ne l'ont pas encore fait, toute distinction, exclusion, restriction ou préférence injustifiées portant sur la pratique d'une langue régionale ou minoritaire et ayant pour but de décourager ou de mettre en danger le maintien ou le développement de celle-ci. L'adoption de mesures spéciales en faveur des langues régionales ou minoritaires, destinées à promouvoir une égalité entre les locuteurs de ces langues et le reste de la population ou visant à tenir compte de leurs situations particulières, n'est pas considérée comme un acte de discrimination envers les locuteurs des langues plus répandues.

Le reste c'est surtout une série de choses sur lesquelles l'état qui a signe la charte doit s'engager sur le principe mais pas sur les moyens. Par exemple sur l'enseignement, on peut soit assurer l'enseignement, soit faire en sorte qu'une partie de l'enseignement soit assure dans une langue minoritaire, ou bien juste offrir l'option s'il y a assez d'élèves intéressés (ce qui a mon avis est déjà fait). 

 

Après, ce qui est amusant c'est qu'il y a aussi tout un aspect préservation du patrimoine et de la culture qui devrait pourtant bien plaire (surtout vu le budget que l'on consacre a la culture en France), Je n'ai pas l'impression que certaines langues régionales sont encore très pratiquées: elles doivent êtres plus proches de l'extinction qu'autre chose. Qui parle encore savoyard, champenois ou picard?

 

Considérant que la protection des langues régionales ou minoritaires historiques de l'Europe, dont certaines risquent, au fil du temps, de disparaître, contribue à maintenir et à développer les traditions et la richesse culturelles de l'Europe;

 

Lien vers le commentaire

L'objectif de protection et conservation des langues régionales est louable, particulièrement dans les pays où le pouvoir central fut localicide. L'idée en elle-même n'est pas rejetée par le quidam, même en France on accepte quelques bizarreries locales.

Le problème de cette charte est qu'elle est contraignante pour les Etats et les contribuables, car protéger dans la novlangue actuelle c'est embaucher des traducteurs dans les administrations pour un truc inutile qui est de traduire des codes et des textes que tout le monde comprend déjà, c'est aussi embaucher des professeurs de langues régionales dans les écoles publiques sans se poser la question sur la demande réelle, ou changer les panneaux de signalisation alors que là encore rien de plus inutile.

Ce genre d'initiative contribue à rendre impopulaire les revendications régionalistes, même si les contorsions de scribouillards dans la hiérarchie judiciaire sur la compatibilité avec la constitution sont hautement ridicules.

 

Lien vers le commentaire

La charte n'est pas si contraignante que ça: des fois elle dit juste qu'il serait bien de mettre des moyens à disposition, dans la mesure du possible. Je n'ai vu aucune obligation de transcrire le droit ou les documents administratifs par exemple.

 

Le seul truc qui va couter de l'argent c'est au niveau justice ou il faut fournir un traducteur sans frais supplémentaire pour le justiciable. Mais ça me parait le minimum pour rendre la justice dans des conditions normales et égalitaires.

Lien vers le commentaire

La charte n'est pas si contraignante que ça: des fois elle dit juste qu'il serait bien de mettre des moyens à disposition, dans la mesure du possible. Je n'ai vu aucune obligation de transcrire le droit ou les documents administratifs par exemple.

 

Le seul truc qui va couter de l'argent c'est au niveau justice ou il faut fournir un traducteur sans frais supplémentaire pour le justiciable. Mais ça me parait le minimum pour rendre la justice dans des conditions normales et égalitaires.

Oui bon le corse comprend parfaitement le français dans un tribunal, donc cela serait stupide de payer un traducteur. Si vraiment il ne le comprenait pas , je peux comprendre, mais je doute que cela soit le cas.

 

En tout temps et en tout lieu la langue à pratiquer est celle comprise par le plus grand nombre. C'est la seule règle qui vaut. Des fois tant mieux pour toi, des fois tu l'as dans le cul, la vie est trop dure.

Lien vers le commentaire

Tiens d'ailleurs en catalogne les gens sont bilingues ou il y en a qui ne parle que Catalan?

Tout le monde est bilingue.

Maintenant il y a quelques villages ou régions reculés où les gens se sentent vraiment 10 fois plus à l'aise en catalan parce qu'ils ne pratiquent que ça tous les jours. Donc la machine met du temps à se remettre en marche quand tu leur parles en espagnol.

Mais je m'en fous je leur demande jamais de me parler en espagnol puisque je comprends à 95 % le catalan, on pourrait faire une conversation en deux langues. Si c'est court je préfère blablater en catalan, si ça s'allonge le mec shifte en espagnol.

 

Il y en a qui le font par pur nationalisme, perso je n'en ai jamais rencontré pour être sincère, et je crois que dans mes amis étrangers ici, peut-être un s'est confronté une fois.

Lien vers le commentaire

Oui bon le corse comprend parfaitement le français dans un tribunal, donc cela serait stupide de payer un traducteur. Si vraiment il ne le comprenait pas , je peux comprendre, mais je doute que cela soit le cas.

Je pense qu'en France c'est effectivement un peu inutile.

 

En tout temps et en tout lieu la langue à pratiquer est celle comprise par le plus grand nombre. C'est la seule règle qui vaut. Des fois tant mieux pour toi, des fois tu l'as dans le cul, la vie est trop dure.

Justement l'idée de la charte c'est que ceux qui sont en minorité ne soient pas pénalisés par les gouvernements parce qu'ils parlent une langue minoritaire. Ils sont déjà justement pénalisés dans la vie de tous les jours, alors si en plus le gouvernement leur met des bâtons dans les roues...

Lien vers le commentaire

Je pense qu'en France c'est effectivement un peu inutile.

 

Justement l'idée de la charte c'est que ceux qui sont en minorité ne soient pas pénalisés par les gouvernements parce qu'ils parlent une langue minoritaire. Ils sont déjà justement pénalisés dans la vie de tous les jours, alors si en plus le gouvernement leur met des bâtons dans les roues...

 

Non mais une chose est de ne pas pénaliser légalement des gens pour vouloir apprendre ou pratiquer une langue, une autre est d'obliger autrui à pratiquer ta langue pour s'adapter à toi dans la vie de tous les jours. 

Le seul critère c'est le nombre, en tout temps et tout lieu. 

Lien vers le commentaire

Je pense qu'en France c'est effectivement un peu inutile.

Oui mais il faut le faire quand même pour "harmoniser". C'est l'ultra-libéralisme européen qui nous sauvera tous tavu.

Lien vers le commentaire
  • 2 months later...

Avec un peu de recul:

 

 

 

Les régionales approchent, l'UMP joue sur les deux tableaux, refus et subventions:

 

 

Langues régionales. Le Sénat s'apprête à enterrer la Charte européenne

 

La majorité de droite et du centre, majoritaire à la Haute assemblée, va empêcher François Hollande de tenir sa promesse de ratification de la Charte.

 

En janvier 2014, à une large majorité (71 %), les députés s'étaient prononcés en faveur d'une proposition de loi constitutionnelle présentée par le groupe socialiste et visant à permettre la ratification par la France de la Charte européenne des langues régionales. Un texte qui ne sera finalement jamais soumis au sénat.

 

Au printemps 2015, à l'approche des régionales, François Hollande a voulu remettre sur la table sa promesse de campagne N° 56. Fin juillet, le conseil des ministres a donc adopté un projet de loi présenté par Christiane Taubira, garde des Sceaux. Ce texte propose une modification constitutionnelle afin de permettre au président de la République de ratifier la Charte, après avis favorable des 3/5e des parlementaires réunis en congrès à Versailles.

 

Ce projet de loi devait être débattu demain, 27 octobre, par le Sénat. Il ne sera probablement même pas examiné. Gérard Larcher, président (LR) du Sénat, et Bruno Retailleau, patron du groupe Les Républicains au Sénat l'avaient fait savoir dès avant l'été : ils sont hostiles à toute ratification d'une charte européenne qu'ils estiment incompatible avec la Constitution française.

 

Pas d'examen de la loi

 

La commission des lois a adopté, le 14 octobre, une "question préalable". La droite et le centre étant majoritaire au Sénat, cette motion de procédure a toutes chances d'être votée par les sénateurs. Ce qui aura pour effet immédiat d'empêcher tout examen du projet de révision constitutionnelle.

 

Alors que s'ouvre la campagne officielle pour les élections régionales, le groupe Les Républicains au Sénat risquait d'être accusé, par la gauche et par les défenseurs des langues de France, d'avoir enterré la perspective d'une ratification de la Charte européenne. Il allume donc un contre-feu. Ce lundi, il a déposé une proposition de loi "de soutien aux langues régionales".

 

 

http://www.ouest-france.fr/langues-regionales-le-senat-sapprete-enterrer-la-charte-europenne-3796771

 

 

&

 

Sénat: La droite dépose une proposition de loi pour promouvoir les langues régionales

 

[...]

 

En revanche, écrit-il, « ardents défenseurs des langues régionales, convaincus du patrimoine qu’elles représentent pour la France, les sénateurs Les Républicains, avec le soutien de nombreux sénateurs UDI-UC, proposent un nouvel essor pour les langues régionales » avec leur proposition de loi pour promouvoir l’utilisation des langues régionales dans la vie quotidienne, dans l’enseignement, ainsi que dans les médias et la création cinématographique.

 

[...]

 

 

http://www.20minutes.fr/politique/1717487-20151026-senat-droite-depose-proposition-loi-promouvoir-langues-regionales

 

 

 

 

Tandis que depuis l'annonce du projet, la France est au bord de l'éclatement:

 

Charte européenne des langues régionales : une atteinte à l'unité nationale

 

François Hollande envisage de modifier la Constitution pour permettre à la France de ratifier la Charte européenne des langues régionales. Pour Bruno Retailleau, c'est la langue française qui a permis au processus d'assimilation de fonctionner.

 

Alors que le chômage ne cesse d'augmenter, et que le mécontentement de nos concitoyens ne cesse de croître, François Hollande a trouvé un nouveau cheval de bataille. Il envisage de modifier la Constitution pour permettre à la France de ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.

 

Protéger les langues régionales est une juste cause. Nul ne le conteste. La France est une synthèse de l'histoire des Occitans, des Basques, des Bretons, des Alsaciens, des Corses, des Provençaux, etc. La somme de ses terroirs. Elle est Dumas et Chateaubriand, Giono et Mauriac, Mistral et Hélias ; elle est Schœlcher et Bonaparte.

 

«Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France». Nous en sommes tellement convaincus que nous l'avons inscrit dans le marbre en insérant ce principe dans la Constitution, en 2008.

 

Ce qui fait de nous des Français, ce ne sont pas nos différences, c'est ce qui nous unit. C'est une communauté de destin. La multiplicité de nos racines fait notre richesse, notre culture en témoigne. Il faut l'affirmer. Mais pas au détriment d'une unité que la nation a définitivement trouvée avec l'ordonnance de Villers-Cotterêts en 1539, lorsque François Ier a fait du français la langue officielle du droit et de l'administration. La France s'émancipait alors de la tutelle du monde ancien. Elle s'inventa, dès lors, en faisant fusionner les apports de tous ceux qui avaient peuplé la Gaule. C'est la langue française qui a permis au processus d'assimilation de fonctionner. L'incapacité d'une partie de notre jeunesse à en maîtriser les fondamentaux n'est-elle pas en cause dans le délitement du sentiment national que nous déplorons aujourd'hui?

 

Si, en 1999, le Conseil Constitutionnel a émis de très fortes réserves à la ratification la Charte européennes des langues régionales ou minoritaires, ce n'est évidemment pas pour nier leur importance. Mais parce que la charte conférait des droits spécifiques à des groupes de locuteurs de langues régionales ou minoritaires, dont les sages ont jugé qu'ils portaient atteinte aux «principes constitutionnels d'indivisibilité de la République, d'égalité devant la loi et d'unicité du peuple français». Ce que le Conseil constitutionnel pointait du doigt, ce n'est pas un détail d'ordre juridique, c'est que la charte porte atteinte aux principes fondateurs de notre république.

 

Sa ratification aurait pour conséquence de voir des minorités revendiquer des droits spécifiques, telle la demande de création de circonscriptions administratives basées sur l'usage commun d'une langue régionale, et pour chaque citoyen d'exiger de dialoguer avec l'administration dans toute langue inscrite dans la charte. On imagine la situation d'un magistrat sommé de s'adresser au justiciable en flamand occidental, en catalan ou en arabe dialectal. Et 75 versions de nos formulaires administratifs!

 

En effet, la reconnaissance constitutionnelle de la charte signerait la fin de la notion fondamentale d'unité de la République. On lui opposerait la reconnaissance de la diversité des identités culturelles. En cela, la manœuvre de François Hollande reviendrait à inscrire le principe du communautarisme dans la Constitution française. Par une porte dérobée, certes. Mais c'est bien de cela qu'il s'agit. La ratification de la charte introduirait un nouveau droit subjectif - la culture n'étant plus alors comprise comme une identité collective, mais comme un élément central de l'autonomie et de la libre expression de chacun.

 

En dehors d'une manœuvre électoraliste à la veille des élections régionales, on voit mal l'opportunité d'une révision constitutionnelle qui, en outre, mettrait la France dans une situation impossible et parfaitement inédite: la Constitution interdirait l'application de stipulations qu'en droit international la ratification de la Charte lui ferait au contraire obligation d'appliquer, le préambule et le chapitre II de la Charte européenne des langues régionales exigeant clairement le contraire de ce que notre Constitution interdit.

 

Une incohérence de plus à mettre au débit d'un Président de la République qui poursuit tranquillement son entreprise de déconstruction de l'identité française, alignant les réformes sociétales comme autant de paravents devant ses échecs économiques et sociaux.

 

Telle est pourtant l'intention du garant de nos institutions, qui s'ingénie à brouiller les repères identitaires dans une France appauvrie et déboussolée. Où est passé l'appel à l'unité nationale qui suivit les événements de janvier?

 

Après avoir méthodiquement déconstruit la famille, désavoué les valeurs de mérite et d'excellence par une réforme absurde des collèges, piétiné le récit national en proposant un enseignement de l'histoire de France basé sur la repentance et la culpabilité, François Hollande s'attaque à cet ultime pilier de nos architectures mentales: la langue française. Le cœur même de notre culture, la clé de ce fameux «vivre ensemble» que la gauche déchire et qu'elle prétend chérir.

 

 

http://www.lefigaro.fr/vox/politique/2015/10/26/31001-20151026ARTFIG00281-charte-europeenne-des-langues-regionales-une-atteinte-a-l-unite-nationale.php

 

 

 

 

 

Lien vers le commentaire

Créer un compte ou se connecter pour commenter

Vous devez être membre afin de pouvoir déposer un commentaire

Créer un compte

Créez un compte sur notre communauté. C’est facile !

Créer un nouveau compte

Se connecter

Vous avez déjà un compte ? Connectez-vous ici.

Connectez-vous maintenant
×
×
  • Créer...