Droit positif libéral ?

[PABerryer]

Il serait bon de distinguer deux activités: le contrôle de l'activité gouvernementale d'une part (vote du budget et contrôle des dépenses et de l'action du gouv) et le vote des lois. La première serait permanente, la seconde épisodique.

[NoName]

En quoi ?

 

"un problème ? Prends un bon coups de modernité dans ta face"

[Voy]

Oui je suis assez pour les limites pratiques. Exécuter un député qui ne peut pas réciter sa proposition de loi par cœur. Nul n'est sensé ignorer la loi.

 

Tout député réussissant à passer une loi doit immédiatement démissionner.

Si le gouvernement a un projet de loi et que celui-ci échoue, il doit remettre sa démission.

Traduire tout projet de loi dans toutes les langues régionales et patois de France ainsi que l'anglais, l'espagnol, l'arabe, l'allemand et l'italien avant qu'elles ne soient votées.

Fixer toutes les séances de l'Assemblée Nationale entre 2h et 5h du mat, à Saint Pierre et Miquelon, les 29 février.

Ca pourrait être amusant.

 

Il avait été dit dans ce forum sur un autre topic que le meilleur moyen c'était en effet de fixer des limites pratiques, majorité à 2/3, renvois multiples à des chambres ou institutions ou agences parallèles, délais, etc.

[Flashy]

Nul n'est censé ignorer la loi devrait plutôt se dire "l'ignorance de la loi n'est pas une excuse" (ignorantia legis non excusat). 

 

[Voy]

Je veux pas faire mon Malky d'ailleurs mais c'est censé pas sensé.

 

À gauche comme à droite on ignore les lois de toute façon.

[Flashy]

Imitatio dei Malky 

[Bisounours]

Bah ça dépend si c'est dans le sens de 'supposé' ou de 'bon sens' mais là, c'est bien supposé ignorer, donc censé. Arf, le français c'est chiant

[Brock]

C'est chiant parce que c'est sensé.

[Philiber Té]

Pourquoi ne pas filer un droit de véto aux citoyens ? Au bout de X personnes s'opposant à un projet de loi, celui-ci est abandonné. Plus X est petit, moins les députés pourront pondre des lois qui passent à travers les mailles du filets du mécontentement démocratique. Je suis prêt à devenir un professionnel de la contestation qui monte un réseau d'empêcheurs de légiférer.

[Tramp]

Oui mais si c'est une bonne loi ?

Les baisses d'impôt a la majorité simple, les hausses à l'unanimité.

[Voy]

Le pouvoir au peuple c'est aussi pourri que le pouvoir aux représentants. En France tout le monde est opposé au TAFTA.

[Neomatix]

. 

 

[Jason]

Oui mais si c'est une bonne loi ?

Les baisses d'impôt a la majorité simple, les hausses à l'unanimité.

Dans le genre incitation à la corruption ya pas mieux .

[Philiber Té]

Oui mais si c'est une bonne loi ?

Les baisses d'impôt a la majorité simple, les hausses à l'unanimité.

 

Je suis plutôt sceptique, les bonnes lois, ça ne court pas les rue. Alors plutôt que la situation empire, je fais le paris de l'inertie générale et de l'immobilisme.

 

Le pouvoir au peuple c'est aussi pourri que le pouvoir aux représentants. En France tout le monde est opposé au TAFTA.

Je croyais que TAFTA ce n'était pas liberhalal toute manière...

[L'affreux]

Gaspard Koenig suggère la mesure suivante :

7. Attacher à tous les lois, décrets et règlements, y compris de manière rétroactive, une "sunset clause", véritable date de péremption à compter de laquelle ils seront automatiquement supprimés faute d'avoir été renouvelés ou amendés. Fini, l'engorgement législatif et les codes de trois kilos !

http://www.lepoint.fr/invites-du-point/gaspard-koenig/koenig-un-plan-b-pour-la-france-15-08-2014-1854036_2002.php

Qu'en pensez-vous ? C'est tellement inapliquable que ça en est stupide, ou bien c'est une idée qui pourrait être étudiée ?

[PABerryer]

C'est utilisé aux USA et cela peut fonctionner. C'est une bonne idée pour le coup. 

[NoName]

Je trouve pas ça idiot personnellement

Certains répondraient que la rétroactivité c'est le mal mais faut bien commencer quelque part

[Flashy]

ça dépend de ce qui est oublié ou non par le législateur. Ce serait bête que nos députés oublient certaines dispositions limitant les pouvoirs de l'Etat ou lui imposant des obligations mais, qu'à côté de ça, les lois utiles à leurs clientèles électorales ne soient pas oubliées. 

 

Enfin, c'est fort peu probable qu'une telle chose puisse se produire. L'honnêteté et la droiture de notre classe politique assurent à un tel système un fonctionnement parfait.

 

Au-delà de ça :

 

1/ je vois assez mal en quoi des lois à durée déterminée assurent un moindre engorgement législatif ; si le postulat est que, nécessairement, un tri sera fait par le législateur faute de pouvoir tout amender, hé bien j'avoue craindre ce tri.

2/ même en partant de l'hypothèse que nous aurons, dans un avenir proche, une classe politique honnête et compétente, des dysfonctionnements sont à prévoir. Ce serait dommage que ça concerne certaines lois nécessaires, par exemple les lois relatives à la sûreté. 

3/ si le code du travail est aussi épais, c'est aussi du fait de l'activisme de la chambre sociale. A la place de 3 tonnes de lois, on aura 3 tonnes de principes généraux du droit et de casuistique. 

 

Bref, je pense que vous faites fausse route en cherchant une solution institutionnelle/juridique à ce qui relève d'un lourd travers psychologique et idéologique de notre classe politique (la croyance puérile que changer la loi, c'est résoudre un problème, c'est agir, c'est changer la réalité). 

 

 

[Tramp]

Gaspard Koenig suggère la mesure suivante :

http://www.lepoint.fr/invites-du-point/gaspard-koenig/koenig-un-plan-b-pour-la-france-15-08-2014-1854036_2002.php

Qu'en pensez-vous ? C'est tellement inapliquable que ça en est stupide, ou bien c'est une idée qui pourrait être étudiée ?

Toutes les lois sont amendées. 90% d'un texte de lo c'est changer des mots d'un autre.

[POE]

Rapidement, je vois deux possibilités :

-passer les lois au filtre des DN, si cela ne passe pas, retour au départ

-limitation "matérielle" du pouvoir de nuisance des députés : applicabilité de la loi, simplicité, transcription, temps passé à voter et faire des lois, limitation de leur domaine d'action, démission si la loi n'est pas voté, soumettre les lois au vote de ceux qui les utilisent....on peut tout imaginer