Libéralisation de la Justice - exemple pratique

[PABerryer]

Le premier est une illusion, le deuxième est un artefact douteux qui place la loi au dessus de la justice, et dénature ainsi les fins de l'institution judiciaire, la justice doit etre le plus "neutre" possible, mais pas au prix de l'équité et de l'adéquation à des fins bonnes, l'égalité est toujours au prix de l'équité.

On est bien d'accord. Je raisonnait dans une perspective plus tôt moderne même si je me sens beaucoup plus proche de la pensée classique #Villey

[neuneu2k]

Globalement d'accord sauf pour les cas qui relèvent des délits et crimes. Le risque de vendetta et le risque concernant la liberté de la personne me font dire que pour ces cas là cela relève du régalien. Pour le reste ton idée me plaît.

Ca n'est vrai que si la procédure est foncièrement pénale au départ, si les procédures commencent en civil (ce qui n'implique en rien qu'on soit forcément en régime contractuel, les quasi-contrats et les quasi-délits peuvent également se traiter au civil, ainsi que les crimes) et ne deviens pénale qu'en cas d'appel au souverain, alors les risques sont réduits.

Et le risque de vendetta, il existe quel que soit le système juridique, il est décuplé quand la justice est ostentatoirement injuste, quelle que soit sa forme, et réduit à une part marginale si elle est respectée pour sa probité et son équité, là encore quelle que soit sa forme institutionnelle.

[PABerryer]

Je vois ce que tu veux dire mais il y a un vrai travail de distinction à faire. Une instance comme le tribunal des conflits aura un grand rôle à jouer dans cette perspective.

Historiquement, le développement de l'action pénale sans passer par la victime se place dans la perspective d'éliminer la violence et les défauts de la justice privé. En ce sens c'est une bonne chose mais il est tout aussi vrai que nous sommes aujourd'hui dans un excès inverse.

Quand à la corruption des institutions ce n'est pas moi qui vais te contredire.

[Rincevent]

Oui, mais justement, il n'y à aucune justification au caractère régalien de la première instance, mème dans la perspective ou la justice reste un domaine régalien, il y à une différence majeure entre dire que l'autorité juridique suprème est le souverain, et dire que toute autorité juridique doit découler du souverain.

De fait.

Je vais même plus loin. Le mot souverain a la même origine que le mot suprême, précisément parce que le souverain, c'est par définition celui dont les décisions ne sont pas susceptibles d'appel.

C'est d'ailleurs un des principaux fondements de mon minarchisme. Un système judiciaire libre et concurrentiel évoluera de telle façon à sécréter de lui-même une autorité suprême (au dessus de toutes les autres) et souveraine (qui fait ce qu'elle veut sans pouvoir être contestée directement). Et une telle entité ressemble comme deux gouttes d'eau à un proto-État.