Augmentation de salaire pour tous

[Rusty]

 

Les employeurs ne pourront plus accorder une augmentation de salaire à la tête du client.

 

Dans un arrêt daté du 6 mai, la Cour de cassation a donné raison à un salarié qui estimait devoir bénéficier de la même augmentation de salaire que ses collègues.

 

Ce cadre d'une entreprise médicale est allé au bout de sa logique. L'injustice était trop forte selon lui. Alors il a épuisé tous les recours possibles pour obtenir gain de cause. Et la Cour de cassation, la plus haute juridiction judiciaire, lui a donné raison.

Ses collègues avaient été augmentés, pas lui. Les juges ont estimé que les raisons invoquées par l'employeur ne tenaient pas. Ce cadre devra lui aussi bénéficier d'une augmentation de salaire.

 

Cet arrêt daté du 6 mai, va désormais faire office de jurisprudence. Si vous vous estimez lésé par votre patron, qui aurait, selon vous, distribué les rallonges salariales à la tête du client, vous pouvez désormais faire valoir vos droits devant les prud'hommes.

Concrètement, votre employeur devra soit augmenter tous ses salariés d'un pourcentage équivalent, soit justifier sa décision en cas de différence de traitement par des éléments chiffrés, précis et objectifs.

 

Par exemple, si un cadre commercial n'a pas atteint ses objectifs, il ne pourra exiger quoique ce soit au tribunal. Si, en revanche, il a "performé" autant que ses collègues, il devra en être récompensé de la même manière.

L'ennui, c'est que la valeur d'un salarié n'est pas toujours quantifiable. Et si chacun commence à comparer son mérite, il n'est pas sûr que l'ambiance dans les entreprise en sorte renforcée...

 

 

http://www.sudouest.fr/2015/05/22/les-employeurs-ne-pourront-plus-accorder-une-augmentation-de-salaire-a-la-tete-du-client-1928561-705.php

 

Avis aux juristes : comment est-ce possible de rendre un jugement pareil ? Y-a-t-il un risque de loi à venir ?

 

On fait un pas de plus vers l'égalitarisme.

Plus besoin de se défoncer au boulot, tout le monde aura la même augmentation à la fin de l'année.

 

[Mathieu_D]

http://www.sudouest.fr/2015/05/22/les-employeurs-ne-pourront-plus-accorder-une-augmentation-de-salaire-a-la-tete-du-client-1928561-705.php

 

Avis aux juristes : comment est-ce possible de rendre un jugement pareil ? Y-a-t-il un risque de loi à venir ?

 

On fait un pas de plus vers l'égalitarisme.

Plus besoin de se défoncer au boulot, tout le monde aura la même augmentation à la fin de l'année.

Attention attention.

Le jugement ici c'est l'exclusion d'un salarié d'une augmentation collective. (tous les X sauf toi sont augmentés.)

C'est un peu bête, mais ce ça ne conduit pas à une interdiction des augmentations individuelles.

[Brock]

On fait un pas de plus vers l'égalitarisme.

 

 

vous faits beaucoup de pas en plus en france, en ce moment, sur les derniers mois, vous avez perdu la vie privee, la liberte d'expression, la securite de vos datas internet, votre or est tracke, etc etc

[Elphyr]

vous faits beaucoup de pas en plus en france, en ce moment, sur les derniers mois, vous avez perdu la vie privee, la liberte d'expression, la securite de vos datas internet, votre or est tracke, etc etc

C'est pas très Charlie comme réflexion.

[h16]

Un con qui avance (à petit pas) va toujours plus loin qu'un intellectuel assis... vers le totalitarisme.

[Rusty]

Attention attention.

Le jugement ici c'est l'exclusion d'un salarié d'une augmentation collective. (tous les X sauf toi sont augmentés.)

C'est un peu bête, mais ce ça ne conduit pas à une interdiction des augmentations individuelles.

 

Le titre de l'article peut se comprendre dans ce sens (augmentation de tous sauf 1 personne), mais je comprends dans l'article que les augmentations n'étaient en fait pas les mêmes pour tous  :

Si vous vous estimez lésé par votre patron, qui aurait, selon vous, distribué les rallonges salariales à la tête du client, vous pouvez désormais faire valoir vos droits devant les prud'hommes.

 

A la tête du client signifie non justifié mais pas forcément identique pour tous sauf 1, non ?

 

D'accord avec toi, ca n'interdit pas les augmentations individuelles mais les employeurs, par peur de recours, pourraient avoir tendance à les limiter. En gros, on donne X% à chacun et on est tranquille.

[Tramp]

Ne pas oublier : passer au lance-flamme la chambre sociale de la Cour de Cassation.

[fryer]

Encore un bon travail de pisse papier.
 
La Ccass fait très bien son job en l'espèce : juger le droit et non les faits, recadrer les conneries pondues par la Cour d'appel (la CA a inversé la charge de la preuve en admettant c'est à l'employeur de justifier de la répartition de l'enveloppe de 3% de la NAO et non au salarié de le prouver).
 
J'ajouterai que cet arrêt ne change rien à la jurisprudence classique en matière d'égalité de traitement entre salariés. L'employeur a été condamné puisqu'il n'a pas avancé d'éléments objectifs permettant d'appuyer l'absence d'augmentation du salarié.
 
On peut critiquer tant que l'on veut cette merde qu'est l'égalité de traitement entre salarié mais cet arrêt ne change rien à la réglementation / jurisprudence en la matière.

 

http://www.lps-avocats.com/article-9-le-principe-d-egalite-de-traitement-les-limites-au-pouvoir-discretionnaire-de-l-employeur

[Rusty]

Merci Fryer, ton explication est très claire. 

En gros, la loi actuelle peut être critiquable mais, en tout cas, la décision de la Cour de Cassation respecte la loi.

 

 

[Brock]

encore un cas de journalisme aigu

[Brock]

L'employeur a été condamné puisqu'il n'a pas avancé d'éléments objectifs permettant d'appuyer l'absence d'augmentation du salarié.

 

 

c'est fort tout de meme

[fryer]

Dans un certain sens, heureusement que l'accès à la justice, son coût et ses délais découragent le justiciable sinon je ne vous explique pas le nombre de contentieux qui fleuriraient sur le sujet...

[fryer]

Pour les warriors s'intéressant au sujet (et pour constater l'étendue des dégâts) : http://www.oec-paris.fr/documents/1682_etude_sociale_infodoc_3eme_t2010.pdf

[Brock]

si tu peux resumer on pourra en discuter sans avoir fait l'effort de lire le pdf, ca serait super et flemmard a la fois

[fryer]

Tu peux aussi te cantonner à l'intro, 'spèce de flemmard.

De toute façon c'est une règle égalitariste qui ne mérite pas vraiment qu'on en discute dans le détail. A la rigueur, ce qui peut être intéressant c'est argumenter sur l'iniquité de cette disposition que ce soit au niveau du droit ou de l'utilité.

[Marlenus]

Dans un certain sens, heureusement que l'accès à la justice, son coût et ses délais découragent le justiciable sinon je ne vous explique pas le nombre de contentieux qui fleuriraient sur le sujet...

Cela me fait penser à ce que disait sais plus quel grand patron:

 

"Contrairement à ce que l'on croit, c'est facile de licencier en France. Le problème c'est quand le licencié passe en justice après. Là cela peut prendre des plombes et tu sais jamais comment cela va finir".

[neuneu2k]

Tous les avocats à qui j'ai causé ont insisté lourdement sur l'aspect imprévisible de la justice en France, quel que soit le sujet, un procès, c'est un coup de roulette russe, quel que soit la solidité du dossier, soit on est surs de perdre mais on ne sais pas combien, soit on n'est pas surs de gagner quoi qu'il arrive...