Réforme des collectivités territoriales

[Chitah]

Il y a deux fils qui sont un bordel sans nom, les discussions sont totalement incompréhensibles.

Je reprends ici :

Ma réponse : je ne vois absoluemnt rien de choquant dans ces trois propositions, d'ailleurs j'ai moi-même parlé de la première que Koenig propose.

 

Une précision : ci-dessus dans ma réponse, je ne trolle pas. Je répète : je ne trolle pas, je suis sincère et à ma connaissance libertarien.

Je ne comprends pas le problème. Certains disent que Koenig est un libéral "un peu spécial". Je ne comprends pas, ses trois propositions sont très bonnes non?

[Chitah]

Je mets les trois propositions ici :

 

On peut imaginer trois options pour réduire le nombre de communes – de la plus douce à la plus radicale :

• Imposer des sanctions financières aux communes de petite taille pour les inciter à fusionner en des « communes nouvelles », catégorie pour laquelle les structures juridiques existent.
• Fixer un seuil minimum pour l’existence d’une commune avant les prochaines élections municipales (2020), forçant ainsi les communes se trouvant en-deçà du seuil à se regrouper. Juridiquement, la fixation d’un seuil pour permettre à une commune d’exister ne requiert pas de modification de la Constitution. Cette dernière consacre l’existence des communes, mais ne définit pas de critères de population. Son article 72-1 prévoit quant à lui que « la modification des limites des collectivités territoriales peut donner lieu à la consultation des électeurs dans les conditions prévues par la loi ». Redéfinir la carte communale appellerait ainsi le vote d’une loi, dont une partie serait certainement de niveau organique, comme l’a exigé le redécoupage de la carte cantonale.
• Absorber les communes dans les intercommunalités (au nombre de 2 500) dont les membres seront élus pour la première fois au suffrage universel direct cette année et gagneront donc en légitimité. La fusion pure et simple des communes dans les intercommunalités n’est pas possible dans le cadre constitutionnel actuel : les intercommunalités ne sont pas des collectivités consacrées par la Constitution. A supposer cet obstacle résolu, la Constitution ne permet pas non plus de faire des communes de simples antennes des intercommunalités, puisque le principe de non tutelle empêche de donner autorité à une collectivité sur une autre. En revanche on pourrait redécouper la carte communale de façon à ce qu’elle coïncide avec celle de l’intercommunalité. Cette option permettrait en outre de faire disparaître l’un des quatre échelons des collectivités territoriales que connaît la France aujourd’hui. Les mêmes obligations de consultation de la population que dans l’hypothèse précédente devraient être respectées.

Read more at http://www.generationlibre.eu/notes/une-france-moderne-36-000-clochers-mais-beaucoup-moins-de-communes/#Z7Y0ELVO5GbhHrw5.99

[PABerryer]

Le projet est intéressant mais pour moi cela reste du constructivisme vu que l'on va imposer cela aux communes sans distinctions.

 

Il  aurait plus simple à faire:

 

- supprimer toutes dotations vers les communes

 

- rendre les commune faillibles 

 

- leur permettre de lever librement l'impôt

 

- leur permettre de s'organiser librement entre elles

 

- laissez-faire

[Chitah]

Le projet est intéressant mais pour moi cela reste du constructivisme vu que l'on va imposer cela aux communes sans distinctions.

 

Il  aurait plus simple à faire:

 

- supprimer toutes dotations vers les communes

 

- rendre les commune faillibles 

 

- leur permettre de lever librement l'impôt

 

- leur permettre de s'organiser librement entre elles

 

- laissez-faire

Je ne vois pas du tout en quoi c'est du constructivisme. Ou alors, tout est constructivisme, baisser les impôts est une mesure imposées aux français, donc c'est constructivisme?

Ici on parle de fixer des principes : avoir un service de nettoyage pour une ville de 2000 habitants, c'est une hérésie. Il faut empêcher les petits barons locaux de faire nimp, c'est le rôle de l'Etat comme est le rôle de l'Etat de protéger les français contre les bandes de malfaiteurs.

Ici on ne parle pas d'idéologies ou de je ne sais quoi, on parle d'organisation : est-ce que par exemple si chaque McDonald's de France faisait ses achats dans son coin, faisait sa pub dans son coin, etc. ce serait une bonne idée? Bien sûr que non.

A Paris, pour reprendre l'exemple : Les Lilas et Le Pré Saint-Gervais, c'est du foutage de gueule non? Les maires d'arrondissements à Paris, c'est du foutage de gueule? La moitié des communes d'Europe, de même que la moitié des ronds-points et des centrales d'incinérations de déchets, sont en France.

L'infâme décentralisation socialiste des années 1980 a créé une des plus grandes vagues de corruption de l'histoire de notre pays. Le fait qu'il y ait tant d'incinérateurs et de rond-points en est une preuve éclatante.

Chaque mairie de merde à sa propre gazette de propagande, qui ne sert que le maire et ses adjoints. Non, il faut dire stop à tout cela, et stopper cela à coup de matraque dans la tronche.

[Chitah]

Exemple, un rapport de Hervé Mariton, qui est un député pas trop mal n'est-ce pas?
 

En juillet 2005, le rapport du député Hervé Mariton fait au nom de la commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale de l'Assemblée nationale8 démontre que « la coopération intercommunale serait un facteur significatif d'augmentation des taux d'impôts locaux en France ». Outre un impact indéniable sur les taux cumulés de pression fiscale locale, le rapport dénonce la spirale inflationniste des transferts de personnel9, le maintien de postes en doublons entre commune et intercommunalité, ainsi que les dépenses « somptuaires » de certaines structures intercommunales.

 

Voilà ce qui se passez quand on verse dans le "laissez-faire".

 

[PABerryer]

Exemple, un rapport de Hervé Mariton, qui est un député pas trop mal n'est-ce pas?

 

 

Voilà ce qui se passez quand on verse dans le "laissez-faire".

 

 

Oulà tu prends des risques avec ce genre d'argument ^^

 

Sinon ma proposition est simple laissez les communes faire faillite en empêchant les entités au dessus de verser les fonds. Si une municipalité déconne les gens bougeront, un peu de concurrence entre les communes que diable. Ce sera sans doute moins rapide que ta méthode mais sur le long terme je pense que ma stratégie est plus performante.

[F. mas]

Couper l'aide de l'Etat aux collectivités territoriales se traduirait effectivement par une hausse phénoménale des impôts locaux pour tenter de compenser la perte de revenus. Il s'agirait d'une bonne incitation faite aux gouvernés pour choisir leurs gouvernants avec plus de discernement, et une incitation envers les gouvernants à se comporter plus raisonnablement en vue d'être réélu ou de ne pas perdre des électeurs (et des imposés). En somme, je suis du même avis que PA Berryer.

 

G Koenig n'est pas un libéral un peu spécial, c'est un néolibéral (sans que ce terme n'ai une connotation négative, ou positive), qui pense que l'Etat a un rôle d'impulsion à jouer pour organiser le marché par des institutions bien réglées. Reste à savoir si les arguments classiques de la tradition sceptique et évolutionniste du libéralisme politique (Hayek) concernant la diversité de répartition de l'information dans la société donne toutes les cartes aux dirigeants pour réorganiser correctement l'ensemble institutionnel sans en détruire les fondements.

[Chitah]

Il y a déjà une chose à supprimer, à atomiser dans l'atmosphère, à pétiner : la clause de compétence générale. Elle donne le droit aux collectivités locales de s'emparer de n'importe quel sujet.

 

La conséquence : le mille-feuille adminstratif. Une piscine peut à la fois être financée par la commune, la communauté de commune, le CG, le CR, l'Etat, l'UE, etc.

 

Tout ce bordel est inacceptable. J'entends ici ou là "Mais voyons, Les Lilas, c'est une identité, c'est un village, etc". Ma réponse : quel rapport avec la mutualisation des moyens et la volonté de faire des économies?

 

Cette histoire de laissez-faire me laisse perplexe : il me semblait que cela concernait des individus, pas des personnes morales. Le laissez-faire en la matière : Balkany, Guérini, Andrieux, etc. Si les compétences des collectivités gérées par ces gens étaient mieux encadrées, il y aurait pas ou peu de corruption.

[F. mas]

Je suis d'accord avec la première partie (la compétence générale) par contre, je ne pense pas que les cas de corruption que tu décris proviennent d'un manque d'encadrement par le droit ou la justice. Je prends l'exemple des Balkany : il existe une cour régionale des comptes, des juridictions et un droit (et même pour les fonctionnaires une obligation) d'ester en justice en cas de manquement. Si le bonhomme peut se permettre tout ce qu'il veut, c'est justement parce qu'il est assuré de ne pas être dérangé par sa hiérarchie (puisque le maire a aussi un lien de dépendance hiérarchique vis à vis de la puissance publique).

 

L'idée de la concurrence institutionnelle (et fiscale) est de responsabiliser les gens, et de réduire l'effet de la dispersion des coûts sur l'ensemble du territoire et des bénéfices concentrés vers un groupe d'intérêt. C'est un peu la même idée que la régionalisation des services publics. 

[Mathieu_D]

Sur la réduction des communes plus qu'un critère de nombre d'habitants je comprendrais mieux un critère de rurbanisation. Un village de 1500 habitants au milieu de nulle part me semble plus légitimement administré à part que le même dans la conurbation de la ville d'à côté.

Sinon je suis d'accord avec Chitah que le pouvoir central doit pouvoir empêcher des baronnies locales de dilapider de l'argent public. (Et réciproquement...)

En revanche je ne crois pas que la réduction des communes agissent en soi dans un sens ou un autre. Est-ce que le nombre de fonctionnaires ou de travaux par habitant ou rentrées fiscales est plus intéressant dans une grande ville ou un village ? Je ne sais pas, j'attends des chiffres.

Concrètement réduire les communes ça va faire chier les gens à changer leurs adresses pour un bénéfice sur la dépense publique douteux.

Pour la mutualisation sans rien changer on pourrait imaginer que le préfet (=le pouvoir central) impose par exemple une DSI unique à toutes les communes du département.

[Chitah]

Je suis d'accord avec la première partie (la compétence générale) par contre, je ne pense pas que les cas de corruption que tu décris proviennent d'un manque d'encadrement par le droit ou la justice. Je prends l'exemple des Balkany : il existe une cour régionale des comptes, des juridictions et un droit (et même pour les fonctionnaires une obligation) d'ester en justice en cas de manquement. Si le bonhomme peut se permettre tout ce qu'il veut, c'est justement parce qu'il est assuré de ne pas être dérangé par sa hiérarchie (puisque le maire a aussi un lien de dépendance hiérarchique vis à vis de la puissance publique).

 

L'idée de la concurrence institutionnelle (et fiscale) est de responsabiliser les gens, et de réduire l'effet de la dispersion des coûts sur l'ensemble du territoire et des bénéfices concentrés vers un groupe d'intérêt. C'est un peu la même idée que la régionalisation des services publics.

Je comprends parfaitement.

Cependant je suis certain qu'il faut mettre une chose au claire : sur telle compétence, un acteur et un seul acteur public a le droit d'intervenir. Pas deux, ou trois, un seul.

Et cependant encore : régionaliser les services publics oui, mais pas tous sur tous les sujets. Les piscines oui évidemment à relocaliser car je ne vois pas trop le gain à mutualiser nationalement.

[F. mas]

Sinon je suis d'accord avec Chitah que le pouvoir central doit pouvoir empêcher des baronnies locales de dilapider de l'argent public. (Et réciproquement...)

Pour la mutualisation sans rien changer on pourrait imaginer que le préfet (=le pouvoir central) impose par exemple une DSI unique à toutes les communes du département.

 

Je suis en total désaccord sur ces deux points. Le pouvoir central n'a qu'une vocation, réduire son rôle, qui n'est pas celui d'arbitre indépendant comme il aime à se définir lui-même, ou même disparaître. La confiance dans l'administration publique me semble une erreur symétrique au développement des baronnies.

 

 

Je comprends parfaitement.

Cependant je suis certain qu'il faut mettre une chose au claire : sur telle compétence, un acteur et un seul acteur public a le droit d'intervenir. Pas deux, ou trois, un seul.

Et cependant encore : régionaliser les services publics oui, mais pas tous sur tous les sujets. Les piscines oui évidemment à relocaliser car je ne vois pas trop le gain à mutualiser nationalement.

 

Quels services publics verrais-tu rester de la compétence de l'Etat central ? Sinon, sur la multiplication des compétences, je crois que c'est surtout les contrôles administratifs (tu ne dis pas contraire je précise) qu'il faut réduire, et pas les contrôles législatifs ou judiciaires.

[Mathieu_D]

Je suis en total désaccord sur ces deux points. Le pouvoir central n'a qu'une vocation, réduire son rôle, qui n'est pas celui d'arbitre indépendant comme il aime à se définir lui-même, ou même disparaître. La confiance dans l'administration publique me semble une erreur symétrique au développement des baronnies.

En France aujourd'hui maintenant tu laisserais les collectivités faire comme elles veulent sans tensions disons avec l'Etat central ?

Donc concrêtement demain plus ( pas ) de préfets, plus de contrôles et on laisse la concurrence fiscale s'établir à 100% entre les communes sur leur domaine de compétence en sachant bien qu'on sacrifie une bonne partie de la population pour laisser émerger des pratiques vertueuses pur une autre ?

[Chitah]

Je suis en total désaccord sur ces deux points. Le pouvoir central n'a qu'une vocation, réduire son rôle, qui n'est pas celui d'arbitre indépendant comme il aime à se définir lui-même, ou même disparaître. La confiance dans l'administration publique me semble une erreur symétrique au développement des baronnies.

Et le pouvoir central a pour rôle de protéger les français de la violence, y compris de la violence fiscale que leur impose les collectivités locales. Il y a un continumm entre les agissements de JF Mancel, Carignon, Guérini, et la construction d'un rond-point malheureusement. Il s'agit de berner localement les gens. Cela doit cesser.

L'Etat doit être là pour démanteler l'ahurissant mille-feuilles administratif, je ne vois absolument pas élus et fonctionnaires territoriaux se saborder tous seuls. Je suis assez étonné d'ailleurs que cette idée ne soit pas partagée (c'est stimulant!).

 

Quels services publics verrais-tu rester de la compétence de l'Etat central ? Sinon, sur la multiplication des compétences, je crois que c'est surtout les contrôles administratifs (tu ne dis pas contraire je précise) qu'il faut réduire, et pas les contrôles législatifs ou judiciaires.

Ne nous trompons pas de discussion : ici on parle bien du rapport entre Etat et collectivités locales, on ne parle pas de théorie libérale, savoir si l'Etat doit faire ceci ou cela. On parle (pour ce qui me concerne) du cas français, inefficacité et gabegie du mille-feuille administratif. Mais pour te répondre, l'Etat central pour un libertarien comme moi se limite à une minarchie, peut-être un bout d'EdNat. Et parmi les attributions, puisque c'est ta question : lutter contre les mafias et les bandes organisées, lutter contre l'émergence de micro-Etats en France, actuellement appelés "collectivités locales".

[Elphyr]

C'est sympa ce débat inter-libéraux entre le désir de voir mourir l'Etat central(isateur) et le désir d'utiliser l'Etat central pour lutter contre les mini-Etats nocifs.

M'enfin, l'un peu très bien suivre l'autre.

[F. mas]

Tout à fait: le fédéralisme compétitif, il n'y a que ça de vrai. Je développerai un peu plus tard.

[Tremendo]

 

Je suis en total désaccord sur ces deux points. Le pouvoir central n'a qu'une vocation, réduire son rôle, qui n'est pas celui d'arbitre indépendant comme il aime à se définir lui-même, ou même disparaître. La confiance dans l'administration publique me semble une erreur symétrique au développement des baronnies.

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En France aujourd'hui maintenant tu laisserais les collectivités faire comme elles veulent sans tensions disons avec l'Etat central ?

Donc concrêtement demain plus ( pas ) de préfets, plus de contrôles et on laisse la concurrence fiscale s'établir à 100% entre les communes sur leur domaine de compétence en sachant bien qu'on sacrifie une bonne partie de la population pour laisser émerger des pratiques vertueuses pur une autre ?

L'Etat central est-il le mieux placé pour réaliser ce contrôle? La gabegie est autant sinon plus au niveau central que local.

Est-ce que l'expérience de ces 40 dernières années peut nous inviter à penser que l'Etat central est le plus compétent quand il faut tailler le budget d'une administration?

Avantager un Etat central plutôt qu'un Etat local je ne vois pas bien l'intérêt.

[Malky]

Tout à fait: le fédéralisme compétitif, il n'y a que ça de vrai. Je développerai un peu plus tard.

 

Dans un pays aussi jacobin que l’hexagone, la mise en application risque d'être rock'n'roll.

 

Michelet (un peu) sur le sujet :

 

 

L'Allemagne n'a pas de centre, l'Italie n'en a plus. La France a un centre ; une et identique depuis plusieurs siècles, elle doit être considérée comme une personne qui vit et qui se meut. Le signe et la garantie de l'organisme vivant : la puissance de l'assimilation, se trouve ici au plus haut degré. La France française a su attirer, absorber, identifier les Frances anglaise, allemande, espagnole, dont elle était environnée. Elle les a neutralisées l'une par l'autre, et converties toutes à sa substance. Elle a amorti la Bretagne par la Normandie ; la Franche-Comté par la Bourgogne ; par le Languedoc la Guyenne et la Gascogne ; par le Dauphiné la Provence. Elle a méridionalisé le nord, septentrionalisé le Midi... 

La France française, le centre de la monarchie, le bassin de la Seine et de la Loire, est un pays remarquablement plat, pâle, indécis. Lorsque, des pics sublimes des Alpes, des vallées sévères du Jura, des coteaux vineux de la Bourgogne, vous tombez dans les campagnes uniformes de la Champagne et de l'Île-de-France, au milieu de ces fleuves vagues et sales, de ces villes de craie et de bois - l'âme est saisie d'ennui et de dégoût... Quant aux hommes, ne leur demandez ni les saillies de la Gascogne, ni la grâce provençale, ni l'âpreté conquérante et chicaneuse de la Normandie - encore moins la persistance de l'Auvergnat et l'opiniâtreté du Breton... Le caractère du centre de la France est de ne présenter aucune des originalités provinciales, de participer à toutes et de rester neutre, d'emprunter à chacune tout ce qui n'exclut pas les autres, de former le lien, l'intermédiaire entre toutes - au point que chacun puisse reconnaître en lui sa parenté avec tout le reste. C'est là la supériorité de la France centrale sur les provinces, de la France entière sur l'Europe.

Cette fusion intime des races constitue l'identité de notre nation, sa personnalité.

[Chitah]

 

L'Etat central est-il le mieux placé pour réaliser ce contrôle? La gabegie est autant sinon plus au niveau central que local.

Est-ce que l'expérience de ces 40 dernières années peut nous inviter à penser que l'Etat central est le plus compétent quand il faut tailler le budget d'une administration?

Avantager un Etat central plutôt qu'un Etat local je ne vois pas bien l'intérêt.

Tu n'as pas compris ce que j'ai écrit.

 

[Mathieu_D]

Ben aujourd'hui en France on a un état central qui via les préfets peut faire chier les collectivités locales.

C'est ce qu'on a aujourd'hui ici pour le moment.

Si des organismes indépendants pouvaient exercer ce contrôle ce serait mieux évidemment.

Sauf que aujourd'hui ici pour avoir un gros gourdin qui tape sur les petits mafieux il faut l'intervention des gros mafieux.

Alors en attendant le grand soir libéral, qu'il en soit ainsi.

[Filthy John]

Et le pouvoir central a pour rôle de protéger les français de la violence, y compris de la violence fiscale que leur impose les collectivités locales. Il y a un continumm entre les agissements de JF Mancel, Carignon, Guérini, et la construction d'un rond-point malheureusement. Il s'agit de berner localement les gens. Cela doit cesser.

Mais tu es fou, mon bon Chitah ! Tu demanderais donc à nos hommes politiques de scier la branche sur laquelle ils sont assis ?

La violence fiscale, les retro-commissions sur les ronds-points et les réalisations somptuaires à crédit sont justement ce grâce à quoi les maires de France peuvent financer leurs campagnes pour les législatives et cultiver leur réseau en vue des sénatoriales... Tu les vois voter une loi qui consisterait à se priver de l'outil qui a permis leur "réussite" ?

Je ne crois pas trop à ce scénario. La fin du cumul des mandats n'empêchera d'ailleurs pas que ce type d'agissement cesse.

A côté de ça, la concurrence fiscale entre des collectivités locales devenus financièrement autonomes me paraît presque réaliste.

[Chitah]

Mais tu es fou, mon bon Chitah ! Tu demanderais donc à nos hommes politiques de scier la branche sur laquelle ils sont assis ?

La violence fiscale, les retro-commissions sur les ronds-points et les réalisations somptuaires à crédit sont justement ce grâce à quoi les maires de France peuvent financer leurs campagnes pour les législatives et cultiver leur réseau en vue des sénatoriales... Tu les vois voter une loi qui consisterait à se priver de l'outil qui a permis leur "réussite" ?

Je ne crois pas trop à ce scénario. La fin du cumul des mandats n'empêchera d'ailleurs pas que ce type d'agissement cesse.

A côté de ça, la concurrence fiscale entre des collectivités locales devenus financièrement autonomes me paraît presque réaliste.

Il suffit de ne plus verser la dotation globale de fonctionnement, de ne plus reverser les droits de mutation, attendre que les municipalités arrivent à la quasi-faillite, et hop le tour est joué, le préfet (donc le gouvernement) reprend la main et gère la ville, il y a quelques semaines de disponible avant les municipales pour faire pas mal de choses. Et on recommence un an plus tard. Pendant 5 ans. Je te garantis que les plus récalcitrants vont comprendre.

[Astral]

Je crois qu'il serait intéressant que l'état redéfinisse le nombre l'échelon (2 ou 3) en clarifiant le rôle de chacun et en éliminant certaines compétences (compétence générale, immobilier peut être,...) et détermine la source de financement (1 ou 2 impôt, facilement identifiable comme la flat taxe, dont les collectivités détermineraient le taux). Par contre je ne suis pas convaincu de la nécessité de forcer des regroupements de collectivité. Au contraire, le grand nombre de régions, départements et communes ne pourrait il pas créer une concurrence nécessaire entre ces acteurs, et de voter avec ses pied? De plus il me semble nécessaire d'interdire l'endettement de ces collectivités et d'arrêter les systèmes de redistribution entre budgets régionaux, départementaux ou communaux pour arrêter d’aider les mauvais gestionnaires.

[F. mas]

Erreur (je répondrai plus tard)

[Tremendo]

Je suis impatient. Réservez votre aprem pour la réponse de F.mas

[Filthy John]

Il suffit de ne plus verser la dotation globale de fonctionnement, de ne plus reverser les droits de mutation, attendre que les municipalités arrivent à la quasi-faillite, et hop le tour est joué, le préfet (donc le gouvernement) reprend la main et gère la ville, il y a quelques semaines de disponible avant les municipales pour faire pas mal de choses. Et on recommence un an plus tard. Pendant 5 ans. Je te garantis que les plus récalcitrants vont comprendre.

D'accord. Donc : "Il faut qu'on ... et après il n'y aura qu'à ... et hop, c'est réglé."

 

Et l'étape suivante, c'est quoi ? Le bon vieux : "Ta gueule, c'est magique." ?

Soit on se place dans une perspective réaliste, et on oublie les délires de ce style, soit on se la joue pure construction théorique.

Mais dans une approche réaliste, je maintiens qu'essayer de vendre le projet "autonomie des collectivités locales" auprès des députés et sénateurs (par lesquelles il faut passer pour faire voter les lois, si je ne m'abuse) est beaucoup plus facile que de leur faire avaler la création d'une "inspection de la dépense publique locale" pouvant les destituer.

D'ailleurs, vu sous cet angle, cela fait très technocratique. Nul doute que beaucoup hurlerait à l'entorse à la démocratie et à la fin de république.

Et cela ne ferait que coûter plus cher au contribuable : en plus des détournements mis en place par les élus, il faudra payer une bureaucratie de fonctionnaire pour les surveiller, ainsi que risquer de voir les-dits détournements augmenter en volume pour pouvoir corrompre l'autorité de surveillance.

Désolé, mais en ce qui me concerne, les réformes que tu juges pertinentes m'apparaissent comme autant de mauvaises idées.

[Chitah]

D'accord. Donc : "Il faut qu'on ... et après il n'y aura qu'à ... et hop, c'est réglé."

 

Et l'étape suivante, c'est quoi ? Le bon vieux : "Ta gueule, c'est magique." ?

Soit on se place dans une perspective réaliste, et on oublie les délires de ce style, soit on se la joue pure construction théorique.

Ce que j'ai écrit était bien évidemment une boutade. Bref.

 

Mais dans une approche réaliste, je maintiens qu'essayer de vendre le projet "autonomie des collectivités locales" auprès des députés et sénateurs (par lesquelles il faut passer pour faire voter les lois, si je ne m'abuse) est beaucoup plus facile que de leur faire avaler la création d'une "inspection de la dépense publique locale" pouvant les destituer.

L'ignorant irréaliste que je suis sais que pour faire ce que je propose de faire, il faut réformer la constitution donc réunir le Congrès à Versailles. L'ignorant irréaliste que je suis sait que c'est l'article 72 de la constitution qu'il faut supprimer. D'ailleurs, regarde l'extrait ci-dessous, cela te donne un exemple concret :

 

L’État, l’exécutif, n’a absolument aucun levier permettant d’accroître le retour à l’emploi des chômeurs, c’est toujours une autre institution qui a la main. Par exemple, concernant la formation professionnelle : l’État ne gère absolument rien en direct, il verse des crédits aux Conseils régionaux qui sont ensuite en charge de la mise en œuvre de la politique qu’ils décident de faire, sans avoir à aucun moment de rendre de compte à quiconque, et en particulier pas à l’État. C’est ce que l’on appelle le principe de libre administration des collectivités, garanti par l’article 72 de la Constitution française. En particulier, un Conseil régional peut recevoir de l’État des fonds pour la formation professionnelle et s’en servir pour construire un aéroport ou rénover un lycée, selon que cela soit ou pas dans ses priorités. François Hollande peut claironner qu’il verse X millions d’euros à tel Conseil régional, soulignant ainsi son combat contre le chômage, mais il se peut très bien qu’il n’y ait en réalité absolument rien derrière cette annonce, c’est au bon vouloir du récipiendaire du financement.

Devine qui a écrit cela? http://www.contrepoints.org/2013/12/28/151469-chomage-impuissance-hollande

 

Tu as déjà reformé ou participé à la réforme d'un service public, toi? Une fois dans ta vie? Moi oui, donc je sais de quoi je parle, et je suis tout sauf quelqu'un de planant dans l'irréel, à moins de ne jamais me lire sur ce forum.

 

Il est bien évident que JE CONNAIS très bien les difficultés. Tu sais qu'il a existé un homme politique qui a tenté de réformer les collectivités locales? Et qu'il a foiré? Tu sais qui c'était cet homme politique? C'était pas Chitah le débutant, un indice : 27 avril 1969.

 

Ce que j'écris ci-dessus te rassure-t-il? As-tu l'impression de toujours t'adresser à un ignorant irréalise?

 

Ici, on ne parle pas de comment réformer les collectivités, mais de quoi réformer dans les collectivités.

 

 

D'ailleurs, vu sous cet angle, cela fait très technocratique. Nul doute que beaucoup hurlerait à l'entorse à la démocratie et à la fin de république.

Et cela ne ferait que coûter plus cher au contribuable : en plus des détournements mis en place par les élus, il faudra payer une bureaucratie de fonctionnaire pour les surveiller, ainsi que risquer de voir les-dits détournements augmenter en volume pour pouvoir corrompre l'autorité de surveillance.

Désolé, mais en ce qui me concerne, les réformes que tu juges pertinentes m'apparaissent comme autant de mauvaises idées.

 

Tu as cet avis sur la base d'une compréhension érronnée de ce que j'ai écrit, et d'une compréhension erronnée du sujet. Tu n'as absolument pas compris ce que j'ai écrit, notamment je suis sur le cul que tu écrives ce que j'ai souligné. Je n'arrive pas, même en réfléchissant beaucoup, à comprendre comment tu as pu comprendre ce que tu as compris de ce que j'ai écrit.

 

 

 

[F. mas]

Je suis impatient. Réservez votre aprem pour la réponse de F.mas

 

C'est assez frustrant de travailler : on est obligé de s'interrompre sur liborg pour faire des choses IRL :/ Désolé pour la gêne occasionnée. 

[Chitah]

T'inquiète, y'a tout le temps cher ami.

 

Sur le fond je pense qu'on va avoir un problème sur la notion de concurrence.

[NicolasB]