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Task Force "Faire simple"


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Messages recommandés

  • 2 weeks later...

Les propositions libérales restent les plus soutenues, malgré la validation de nouvelles propositions plus "bateau". On a + de 270 soutiens sur le RSI et près de 200 sur la sécu (un peu plus de 80 sur la simplification du droit du travail et 70 sur le chèque éduc). Si on envoyait un mail de relance au SGMAP pour leur dire qu'on envisage effectivement une brève façon "point d'actu sur le dispositif" et qu'ils sont toujours libres d'échanger avec nous avant qu'on publie ? Ca doit les horripiler encore plus qu'on soit polis et qu'on les interroge.

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Sinon on peut aussi pourrir leur page Facebook ( https://www.facebook.com/pages/Secr%C3%A9tariat-g%C3%A9n%C3%A9ral-pour-la-modernisation-de-laction-publique/132492983441286 ) ou les twitter ( https://twitter.com/sg_map ). J'hésite à le faire sous mon vrai nom mais déposer un petit message « Bonjour j'aimerais savoir pourquoi vous censurez certaines propositions » avec la preuve en image me paraît bien plus efficace qu'un mail...

 

[EDIT] : Tout compte fait je l'ai fait...

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Où as-tu posé ta question du coup ?

 

À droite, Publications récentes d’autres personnes : https://www.facebook.com/pages/Secr%C3%A9tariat-g%C3%A9n%C3%A9ral-pour-la-modernisation-de-laction-publique/132492983441286

 

J'ai eu une réponse dans les 5 minutes : Bonjour.

Cette question a déja été abordée et nous vous invitons à consulter la charte d'utilisation du site Faire-simple ici: http://www.faire-simple.gouv.fr/charte-dutilisation

Bonne journée.

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  • 2 months later...

Une nouvelle organisation dédiée au choc de simplification pour les entreprises a été créée le 9 janvier, le « conseil de la simplification ». On a 70 jours pour lui faire des propositions : http://www.faire-simple.gouv.fr/entreprises

Évidemment, cela aurait été trop beau, les propositions déjà postées sur faire-simple dans la catégorie « Entreprise » n'ont pas toutes été transférées dans la nouvelle catégorie. Si vous aviez déjà proposé une idée concernant les entreprises il faut de nouveau la proposer ici : http://www.faire-simple.gouv.fr/vos-idees?creation=1 en choisissant « Le choc de simplification pour les entreprises » dans « Mon idée concerne ».

 

Sinon la « Fabrique de solutions » qui devait ouvrir le 1er janvier n'est toujours pas ouverte et on peut encore proposer des idées. Ouverture annoncée : « janvier 2014 » : http://www.faire-simple.gouv.fr/fabrique-de-solutions Vu les propositions les plus soutenues je comprends leurs réticences ;)

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  • 9 months later...

Cher(e)s membres du site faire-simple.gouv.fr,

 

Vous avez contribué à la consultation « quelles sont les démarches qui vous irritent le plus » et nous avons le plaisir de vous informer que Thierry Mandon, Secrétaire d’Etat chargé de la Réforme et de la Simplification a annoncé aujourd’hui une série de 40 mesures largement inspirées de vos contributions. Dès vendredi, nous vous enverrons la synthèse globale de la consultation. En attendant, voici la communication établie à l’issue du conseil des ministres au sujet de la simplification pour les particuliers : http://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2014-11-05/la-simplification-pour-les-particuliers

 

Par ailleurs, nous serions ravis de vous convier à la Semaine de l’Innovation publique, organisée par les services du Premier Ministre. En effet, les 14, 15 et 16 novembre, l’administration investit les locaux du «CENTQUATRE-PARIS» (Paris 19e) pour créer une Cité de l’innovation publique. Agents publics, entreprises et citoyens pourront découvrir 50 innovations réunies au sein d’un village interactif dans des domaines aussi variés que l'emploi, la famille, la culture, l'éducation ou encore la sécurité. Contribuez à des ateliers participatifs : un Gouv camp citoyen, un open data camp, un atelier sur le gouvernement ouvert... Participez également à l’une des 20 conférences proposées sur les trois jours (l’open innovation dans la sphère publique, qu’attendent les entreprises d’une administration innovante, quand la société civile s’engage, les utopies de l’Etat, l’apport du nudge dans les politiques publiques…) Le programme détaillé est à découvrir sur le site www.semaine-innovation-publique.gouv.fr

 

De plus, dès le 12 novembre, près de 40 événements sont organisés en région par des collectivités territoriales, des opérateurs publics et des services de l’Etat. Retrouvez les événements à Strasbourg, Bordeaux, Nantes, Limoges, Grenoble, Paris…

 

Au plaisir de vous voir très nombreux !

 

 

L’équipe du site faire-simple.gouv.fr

Big bisous !

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De plus, dès le 12 novembre, près de 40 événements sont organisés en région par des collectivités territoriales, des opérateurs publics et des services de l’Etat. Retrouvez les événements à Strasbourg, Bordeaux, Nantes, Limoges, Grenoble, Paris…

 

Rien d'organisé en PACA.

Je suis déçu !

;-)

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  • 4 months later...

Oh non, encore une "simplification" !
 

 

TVA - Régime simplifié d'imposition - Modification de la fréquence de paiement des acomptes

 

 

Depuis le 1er janvier 2015, les modalités de reversement de la TVA à la Direction générale des Finances publiques sont modifiées pour les entreprises qui relèvent du régime simplifié d’imposition.

 

 

(...)

 

Vous devez désormais télétransmettre chaque mois un formulaire n° 3310 CA3. Par tolérance, le premier formulaire transmis portera sur la période d’imposition qui court du 1er jour de l’exercice jusqu’au mois de dépôt de la déclaration annuelle.

Exemple : je dépose le 5 mai 2015 ma déclaration de TVA relative à l’exercice clos au 31/12/2014 et le montant de « TVA due » figurant en ligne 28 est supérieur à 15 000 €. Je dois télétransmettre en juin 2015 une déclaration de TVA n° 3310 CA3 qui porte sur la période du 1er janvier au 30 mai 2015 (déclaration relative au mois de « mai 2015 »). Je télétransmettrai ensuite la TVA tous les mois.

 

Nous vous remercions pour votre confiance.

La direction générale des finances publiques

 

 

Jusque là, on payait un acompte en ligne une fois par trimestre. Maintenant, ça sera un formulaire à envoyer tous les mois.

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Oh non, encore une "simplification" !

 

 

Jusque là, on payait un acompte en ligne une fois par trimestre. Maintenant, ça sera un formulaire à envoyer tous les mois.

 

4 fois plus de travail, la simplification c'est maintenant.

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J'ai aussi un peu de mal avec la formulation infantilisante de l'exemple, en particulier l'usage de la première personne... "Je transmettrai tous les mois le formulaire demandé, j'indiquerai au FISC toutes les informations souhaitées, je ne ferai aucun reproche." C'est subjectif bien sûr, peut-être que ce n'est que moi.

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J'ai aussi un peu de mal avec la formulation infantilisante de l'exemple, en particulier l'usage de la première personne... "Je transmettrai tous les mois le formulaire demandé, j'indiquerai au FISC toutes les informations souhaitées, je ne ferai aucun reproche." C'est subjectif bien sûr, peut-être que ce n'est que moi.

 

Non non, "on" te prend bien pour un con.

No limit, c'est Bercy.

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Précision pour ton billet, le régime simplifié est utilisé pour les entreprises au BNC réalisant moins de 100K€ de CA/an, il permet un paiement annuel de la TVA moyennant 4 prélèvements par anticipation. Le régime réel implique si ma mémoire est bonne la déclaration mensuelle de la TVA. Concrètement, cette mesure "désimplifie" le régime simplifié pour le rapprocher du régime réel.

Entre ça et l'URSSAF, on chouchoutte bien nos petits entrepreneurs, indépendants, et artisans.

 

Oh, et cerise sur le gateau, une collègue parvenant à joindre l'URSSAF après moultes essais et temps d'attente facturés pour une réclamation concernant des prélèvements indus, s'est fait rétorquer sèchement : "si vous êtes pas contente vous aviez qu'à être salariée comme tout le monde".

 

Le mur de l'administration. Le problème, c'est que ces murs finissent par nous emmurer vivant.

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