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Port d'armes en France


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760 réponses à ce sujet

#761 Antoninov

Antoninov

    Homme de lettres

  • Membre Actif
  • 2366 messages

Posté 23/01/2015 - 11:14

C'est le cas du braqueur de 19 ans abattu par le fameux bijoutier de Nice. Son épouse était enceinte au moment des faits.

 

Alors que fait-on ? On indemnise ou pas ?

 

 

 

 

Si la légitime défense n'est pas reconnue, ça veut dire que la réponse du bijoutier peut être jugée totalement disproportionnée.

 

Dans ce cas, je dirais que oui, la famille peut prétendre à dédommagement, mais elle doit porter plainte au civil une fois qu'une forme de culpabilité pénale à été reconnue (IANAL)

 

...


Antoninov
Ceux qui savent de quoi je parle comprendront ce que je veux dire.
(?)


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