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Fonction Publique D'etat Et Impôt Sur Le Revenu


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56 réponses à ce sujet

#1 Métazét

Métazét

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Posté 05/01/2013 - 22:46

Bonsoir,

Cela fait quelques jours que je me dis que soumettre les fonctionnaires de l'Etat à l'impôt sur le revenu est profondément idiot. Bien sûr, l'impôt sur le revenu, ce n'est pas terrible en soi ; et au moins 90% des fonctionnaires devraient être remplacés par des contractuels de droit privé en CDI (payés plus ou moins directement par les seuls usagers du service public). Nous sommes d'accord. Mais admettons. Raisonnons simplement en utilitaristes qui cherchent simplement à optimiser le système sans souci du droit.

Pourquoi donc faire payer un impôt sur le revenu aux fonctionnaires de l'Etat ? La plupart des fonctionnaires de l'Etat ne cumulent pas d'emplois dans le privé : leur seul employeur est donc l'Etat. Tous leurs revenus viennent donc de l'Etat. Or les revenus de l'Etat viennent des différents impôts, taxes, etc. dont l'impôt sur le revenu. Mais faire payer un impôt sur le revenu aux fonctionnaires de l'Etat, cela revient à leur reprendre d'une main une partie de ce qu'il leur a donné de l'autre, pour entre autre chose avoir de quoi les payer !... Quel non-sens, quelle perte de temps, d'énergie et d'argent complétement ubuesque ! Il serait plus simple que l'Etat paye un peu moins ses fonctionnaires, et en contre partie les exonère d'impôt sur le revenu... plutôt que de faire voyager l'argent public alternativement de leur poche à la sienne... et à utiliser une partie de cet argent public à payer des fonctionnaires du Trésor Public pour effectuer cette manœuvre bizarre et veiller à son bon déroulement...

Je pense que n'importe qui, même antilibéral, devrait au moins pouvoir admettre cela...

Cordialement,

Mikaël
Mon blog d'éthique et d'épistémologie : http://metazet.over-blog.com

« Les socialistes aiment tellement les pauvres qu'ils en fabriquent » (Jacques Godfrain)

#2 Snarol

Snarol

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Posté 05/01/2013 - 23:07

Vu les salaires de la majorité des fonctionnaires, je ne sais pas si beaucoup d'entre-eux sont imposables déjà.

 

Et il me paraît difficile de baisser les salaires des fonctionnaires en contrepartie d'une simple généralisation de la non-imposition sur l'ensemble de la fonction publique. En effet, rien que pour une question d'ego tu aurais tous les syndicats sur le dos qui ne supporteraient pas la baisse du salaire nominal.

Alors sur ce coup là de perception salaire nominal, salaire réel, j'ai mal digéré mes cours donc j'appelle plus expérimentés que moi à la rescousse. 



#3 Arturus

Arturus

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Posté 05/01/2013 - 23:08

Donc tu voudrais que des hommes de l'Etat décident du niveau d'un impôt que, quel que soit son niveau, ils sont sûrs de ne pas payer.

A ton avis, quand le gouvernement voudra augmenter ses recettes et qu'il demandera conseil à Bercy, quel impôt ce dernier proposera-t-il d'augmenter?


"L’État, c'est la grande fiction à travers laquelle tout le monde s’efforce de vivre aux dépens de tout le monde." Bastiat

#4 Snarol

Snarol

    Ecrivaillon

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Posté 05/01/2013 - 23:11

Donc tu voudrais que des hommes de l'Etat décident du niveau d'un impôt que, quel que soit son niveau, ils sont sûrs de ne pas payer.

A ton avis, quand le gouvernement voudra augmenter ses recettes et qu'il demandera conseil à Bercy, quel impôt ce dernier proposera-t-il d'augmenter?

 

+1, déjà que les fonctionnaires sont très clients de la redistribution, taxation des riches etc dans les discours électoraux, si en plus ils savent qu'ils n'ont aucun risque d'y être assujettis c'est tout bénéf pour eux.



#5 Poil à gratter

Poil à gratter

    Homme de lettres

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Posté 05/01/2013 - 23:19

Aussi, c'est un peu plus compliqué que ça: les fonctionnaires peuvent très bien avoir des revenus complémentaires imposables. Ils peuvent aussi avoir droit à une réduction d'impôts, comme tout le monde. Donc au final, ils sont quand même bien obligés de remplir une déclaration de revenus.

 

Et puis comme noté avant, ça serait pas franchement une bonne idée de leur faire oublier jusqu'à l'existence de cet impôt, même si très probablement beaucoup d'entre eux ne sont pas imposables sur le revenu.

 

En fait j'ai toujours été partisan que tout le monde paye au moins un euro symbolique d'impôt sur le revenu, juste pour le principe. C'est quand même pas normal que 50% des ménages ne paient pas cet impôt.



#6 pankkake

pankkake

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Posté 05/01/2013 - 23:36

En fait j'ai toujours été partisan que tout le monde paye au moins un euro symbolique d'impôt sur le revenu, juste pour le principe. C'est quand même pas normal que 50% des ménages ne paient pas cet impôt.

Ça coûte plus d'un euro de te faire payer un euro.
Quant aux 50% qui ne paye pas qu'on entend souvent, j'aimerais en savoir plus ; parce que le montant pour ne payer rien du tout est sacrément faible https://fr.wikipedia..._sur_le_revenu_(France)#Calcul_de_l.27imp.C3.B4t_brut (bon évidemment c'est plus compliqué que ça, mais ça donne un ordre d'idée). Ça compte les étudiants, chômeurs, etc. ?

#7 Poil à gratter

Poil à gratter

    Homme de lettres

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Posté 06/01/2013 - 00:03

 

Ça coûte plus d'un euro de te faire payer un euro.
Quant aux 50% qui ne paye pas qu'on entend souvent, j'aimerais en savoir plus ; parce que le montant pour ne payer rien du tout est sacrément faible https://fr.wikipedia..._sur_le_revenu_(France)#Calcul_de_l.27imp.C3.B4t_brut (bon évidemment c'est plus compliqué que ça, mais ça donne un ordre d'idée). Ça compte les étudiants, chômeurs, etc. ?

Oh je disais un euro comme j'aurais pu dire 10 ou 5: un montant le plus bas possible, mais quand même quelque chose a payer.

 

Et attention, c'est 50% des ménages, pas 50% des français: un ménage, c'est l'ensemble des occupants d'un foyer. J'ai cherche rapidement le chiffre, et il semble que ca soit en fait en gros 47% qui ne payent pas, et le 1% des plus riches qui payent 37% de la totalité de l'impôt sur le revenu.

 

http://www.lefigaro....nt-reparti-.php

 

Edit: je viens de voir le chiffre dans les DOMs: 27,5 %. Ouch.



#8 Eric

Eric

    Scribouillard

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Posté 06/01/2013 - 07:55


Pourquoi donc faire payer un impôt sur le revenu aux fonctionnaires de l'Etat ? La plupart des fonctionnaires de l'Etat ne cumulent pas d'emplois dans le privé : leur seul employeur est donc l'Etat. Tous leurs revenus viennent donc de l'Etat.

 

Bonjour,

 

Sauf que l'impôt se calcul pour un ménage et pas pour un individu*. Ainsi, comment feriez-vous payer un couple composé d'un fonctionnaire et d'un salarié ? Quid des enfants et des réductions que cela entraîne. Sans parlez bien sûr de toutes les fameuses « niches fiscales ».

 

À mon humble avis, c'est au contraire beaucoup plus simple comme cela plutôt que de créer un nouveau cas particulier.

 

Évidemment, cela aurait un sens dans le cas d'une flat tax payable sur le revenu des individus et sans aucune réduction possible.

 

(* C'est, je crois, pour cette raison que la taxe 75% a été retoquée par le conseil constitutionnel. Vous faites donc la même erreur que les conseillers du Président de la République !)



#9 Métazét

Métazét

    Free Market Anticapitalist

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Posté 06/01/2013 - 10:19

Ah, oui, en effet. Merci pour ces éclaircissements.
Mon blog d'éthique et d'épistémologie : http://metazet.over-blog.com

« Les socialistes aiment tellement les pauvres qu'ils en fabriquent » (Jacques Godfrain)

#10 Bisounours

Bisounours

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Posté 06/02/2013 - 10:29

Ce n'est sans doute pas sur le bon fil que je vous livre cette question qui me tarabuste un tantinet :

il s'agit d'un petit passage de la DDLC, relatif à l'impôt et qui dit que chacun contribue à mesure de ses capacités, à quelque chose près

ce passage est régulièrement utilisé comme argument par les libéraux pour critiquer l'impôt progressif, alors qu'il pourrait être, il me semble, utilisé par ses partisans. On peut comprendre que chacun participe en fonction de ses moyens, donc les plus riches paient davantage, non ?

 

Quelqu'un peut il m'expliquer ce que je n'ai peut être pas bien analysé ?

Merci à vous


L'adulte ne croit pas au père Noel. Il vote
Les aspirations des pauvres ne sont pas très éloignées des réalités des riches

Mon Dieu, donne moi le courage d'accepter
les choses que je ne peux changer
le courage de changer celles que je peux
et la sagesse d'en connaitre la différence

#11 JulesVil

JulesVil

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Posté 06/02/2013 - 11:05

En cas de flat tax, le riche paiera davantage que le pauvre. Prenons par exemple une flat tax de 10% sur le revenu. Une personne qui gagne 1000 euros par mois donnera 10 euros en impôts. Une personne qui en gagne 100 000 en donnera 1 000. Donc le riche paiera forcément plus d'impôts.

Le même exemple peut être mis à l'échelle de la TVA, puisqu'un pauvre donnera un certain pourcentage de ses maigres dépenses, alors qu'un riche donnera davantage du fait de la valeur de ses achats.

Tout ça pour dire que l'impôt progressif est une belle daube.



#12 Rocou

Rocou

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Posté 06/02/2013 - 11:07

En cas de flat tax, le riche paiera davantage que le pauvre. Prenons par exemple une flat tax de 10% sur le revenu. Une personne qui gagne 1000 euros par mois donnera 10 euros en impôts. Une personne qui en gagne 100 000 en donnera 1 000. Donc le riche paiera forcément plus d'impôts.
Le même exemple peut être mis à l'échelle de la TVA, puisqu'un pauvre donnera un certain pourcentage de ses maigres dépenses, alors qu'un riche donnera davantage du fait de la valeur de ses achats.
Tout ça pour dire que l'impôt progressif est une belle daube.


+1


"Il y a toutes les différences du monde entre traiter les gens de façon égale et tenter de les rendre égaux. Si le premier est la condition d'une société libre, le second n'est qu'une forme de servitude."
Friedrich Hayek.

www.3dprint4ever.fr Wouah, trop rigolo.

www.jimprimeen3d.fr  Des amis.
http://www.gliconseils.com Le Document Unique en Gironde


#13 jamkan

jamkan

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Posté 06/02/2013 - 11:08

Ce n'est sans doute pas sur le bon fil que je vous livre cette question qui me tarabuste un tantinet :

il s'agit d'un petit passage de la DDLC, relatif à l'impôt et qui dit que chacun contribue à mesure de ses capacités, à quelque chose près

ce passage est régulièrement utilisé comme argument par les libéraux pour critiquer l'impôt progressif, alors qu'il pourrait être, il me semble, utilisé par ses partisans. On peut comprendre que chacun participe en fonction de ses moyens, donc les plus riches paient davantage, non ?

 

Quelqu'un peut il m'expliquer ce que je n'ai peut être pas bien analysé ?

Merci à vous

 

L'impôt progressif c'est par exemple un pauvre donne 20 % de ses revenus, un riche 80 %, classe moyenne 50 %. Contribuer en mesure de ses capacités ça serait plutôt 50 % pour tous (dans l'exemple).


Capitalism is the only way, Leslie, it moves our country forward, it's what makes America great, and England okay, and France terrible - Ron Swanson


#14 DiabloSwing

DiabloSwing

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Posté 06/02/2013 - 11:08

Avec ton argumentation un étatiste conclue justement "Tout ça pour dire que l'impôt progressif est essentiel". Mais bon le but étant de faire cracher en étant le plus punitif possible...

Il faut juste comprendre qu'en France, libéralisme c'est un équivalent sophistiqué pour caca-boudin. Une fois qu'on à compris ça, les articles de presse vont tout de suite mieux à décoder. Poil à gratter


#15 Rocou

Rocou

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Posté 06/02/2013 - 11:10

L'impôt progressif c'est par exemple un pauvre donne 20 % de ses revenus, un riche 80 %, classe moyenne 50 %. Contribuer en mesure de ses capacités ça serait plutôt 50 % pour tous (dans l'exemple).

 

Tous les taux sont arbitraires dans ton exemple. Où est donc l'égalité en droit?


"Il y a toutes les différences du monde entre traiter les gens de façon égale et tenter de les rendre égaux. Si le premier est la condition d'une société libre, le second n'est qu'une forme de servitude."
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#16 Bisounours

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Posté 06/02/2013 - 11:14

Oui, voilà, Rocou pose la bonne question : où est l'égalité en droit ?


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#17 jamkan

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Posté 06/02/2013 - 11:18

Tous les taux sont arbitraires dans ton exemple. Où est donc l'égalité en droit?

 

"XIII - Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les Citoyens, en raison de leurs facultés."

 

"En raison de leurs facultés" moi je comprend flat tax, donc oui les riches paient plus.


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#18 Bisounours

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Posté 06/02/2013 - 11:25

Et bien moi,  je trouve assez flou pour permettre un tas d'interprétations, selon son idéologie, c'est pour cela qu'avancer cet exemple auprès d'un pur socialiste me parait risqué


L'adulte ne croit pas au père Noel. Il vote
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#19 Tremendo

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Posté 06/02/2013 - 11:29

En cas de flat tax, le riche paiera davantage que le pauvre. Prenons par exemple une flat tax de 10% sur le revenu. Une personne qui gagne 1000 euros par mois donnera 10 euros en impôts. Une personne qui en gagne 100 000 en donnera 1 000. Donc le riche paiera forcément plus d'impôts.

Le même exemple peut être mis à l'échelle de la TVA, puisqu'un pauvre donnera un certain pourcentage de ses maigres dépenses, alors qu'un riche donnera davantage du fait de la valeur de ses achats.

Tout ça pour dire que l'impôt progressif est une belle daube.

Dans tes exemples avec 10% de flta tax ce sera plutôt 100 euros d'impôts dans le premier cas et 10.000 dans le second.


"Marché = je peux acheter un godemiché bleu a 20€, ou un godemiché rose a 10€
Démocratie = godemiché rose a 15€ et c'est tout" (Pankkake)

"There are four ways in which you can spend money. You can spend your own money on yourself. When you do that, why then you really watch out what you’re doing, and you try to get the most for your money. Then you can spend your own money on somebody else. For example, I buy a birthday present for someone. Well, then I’m not so careful about the content of the present, but I’m very careful about the cost. Then, I can spend somebody else’s money on myself. And if I spend somebody else’s money on myself, then I’m sure going to have a good lunch! Finally, I can spend somebody else’s money on somebody else. And if I spend somebody else’s money on somebody else, I’m not concerned about how much it is, and I’m not concerned about what I get. And that’s government." (Milton Friedman).

Rien que les 5 minutes qui suivent le réveil, l'Etat est déjà intervenu 10x (norme électrique, production électrique, norme de fabrication du réveil, norme de fabrication du lit, norme architecturale de la maison, de la fabrication du pain, de l'eau de la douche, ...) (Poney Bastiat)

 


#20 Tremendo

Tremendo

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Posté 06/02/2013 - 11:31

"XIII - Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les Citoyens, en raison de leurs facultés."

 

"En raison de leurs facultés" moi je comprend flat tax, donc oui les riches paient plus.

 

Oui mais ils gardent beaucoup plus aussi au final après impôts. C'est cet argument qu'utilisent les socialos. Ceci dit, avec l'impôt progressif le problème reste le même, le riche aura toujours plus d'agent que le pauvre au final.


"Marché = je peux acheter un godemiché bleu a 20€, ou un godemiché rose a 10€
Démocratie = godemiché rose a 15€ et c'est tout" (Pankkake)

"There are four ways in which you can spend money. You can spend your own money on yourself. When you do that, why then you really watch out what you’re doing, and you try to get the most for your money. Then you can spend your own money on somebody else. For example, I buy a birthday present for someone. Well, then I’m not so careful about the content of the present, but I’m very careful about the cost. Then, I can spend somebody else’s money on myself. And if I spend somebody else’s money on myself, then I’m sure going to have a good lunch! Finally, I can spend somebody else’s money on somebody else. And if I spend somebody else’s money on somebody else, I’m not concerned about how much it is, and I’m not concerned about what I get. And that’s government." (Milton Friedman).

Rien que les 5 minutes qui suivent le réveil, l'Etat est déjà intervenu 10x (norme électrique, production électrique, norme de fabrication du réveil, norme de fabrication du lit, norme architecturale de la maison, de la fabrication du pain, de l'eau de la douche, ...) (Poney Bastiat)

 



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