70 réponses à ce sujet

[Cedonc]

J'essaie de comprendre la logique de Rothbard qui postule que l’impôt sur les ventes de détail n'ont pas d’incidence sur les prix à la consommation.
Je cite ci-après le paragraphe "L’impôt sur les ventes de détail" de l'ouvrage "L'école autrichienne d'économie" de R.Fillieule. L'entrée "Taxe sur la valeur ajoutée" du "Dictionnaire du libéralisme " écrite par P.Salin donne également une "analyse autrichienne" de cette taxe et conclue que la TVA a pour assiette fiscale les revenus.

Supposons que le gouvernement instaure un nouvel impôt qui prélève 5% du revenu de l'ensemble des ventes de détail, et qu'il s'en serve par exemple pour construire et entretenir des bâtiments publics. Les entreprises vont-elles répercuter cette taxe de 5% sur leur prix de vente et la faire payer sous forme de hausse de prix par les consommateurs ? La réponse est non. Les entreprises ont fixé leur prix de vente au niveau qui maximise leur revenu net, et tout mouvement à la hausse comme à la baisse conduirait à une diminution de leurs recettes nettes. Elles n'ont donc pas intérêt à changer leur prix de vente, et il est du reste évident que si elles avaient eu intérêt à augmenter leur prix elles l'auraient déjà fait, sans attendre d'être taxées. Les entreprises qui subissent cet impôt sont dans l’incapacité de le faire payer par les consommateurs. Elles vont devoir le répercuter sur les revenus qu’elles versent aux différents types d’agents économiques, à savoir aux travailleurs, propriétaires de « terre », capitalistes et entrepreneurs de l’étape 1 (ndCedonc : l’étape 1 est définie dans l'ouvrage comme la dernière étape de production), ainsi qu’aux capitalistes situés en amont dans la structure de production (auxquels elles achètent leurs biens du capital). Cet exemple illustre la règle de l’incidence énoncée par Rothbard (1970 : p111 ndCedonc : http://library.mises...the Economy.pdf)

Lors de la phase de transition pendant laquelle le nouvel impôt commence à faire sentir ses effets, des capitalistes subissent des pertes en capital (et des gains dans les branches qui bénéficient de la redistribution). Mais si l’on passe sur ce phénomène transitoire qui concerne les profits/pertes, et si l’on suppose pour simplifier qu’aucun effet ne se manifeste sur le taux d’intérêt (une consommation étatique remplace une consommation privée sans modifier la préférence pour le présent ni la répartition entre consommation et investissement), alors cet impôt sera finalement payé par les propriétaires des facteurs originaires travail et terre, puisque les baisses des prix des biens du capital finissent par être imputées aux salaires et aux loyers. L’impôt sur les ventes de détail est en réalité un impôt sur le revenu du travail et de la terre. Les prix des biens de consommation n’ont pas changé (en moyenne), mais les salaires et les loyers ont globalement baissé du montant de l’impôt.

Il faut maintenant tenir compte du fait que le montant taxé est dépensé par l’Etat, en l’occurrence pour la construction de bâtiments publics. Cette dépense de consommation se substitue à celle des travailleurs et des propriétaires de terre imposés. Elle entraine dans la branche des travaux publics une hausse des prix qui se diffusent dans la filière en amont, et qui est imputée là aussi aux revenus des facteurs originaires travail et terre. La baisse des salaires et loyers des branches taxées et la hausse du côté de la filière bénéficiaire entrainent une ré-allocation des facteurs convertibles des premières vers les secondes. Les facteurs originaires spécifiques en revanche, sont par définition immobiles et subissent une hausse de revenu dans la taxée et sa filière. Ainsi, l’impôt de 5% sur les ventes de détail ne va pas du tout se traduire par une réduction de 5% des loyers et des salaires. Certains revenus originaires vont être affectés plus que proportionnellement, d’autres moins que proportionnellement, et d’autres encore augmenteront sous l’effet de la recomposition de la structure de production. Les gouvernements mettent souvent en place l’impôt sur les ventes de détail pour taxer la consommation, mais en fait ils taxent -et subventionnent – les revenus des propriétaires de facteurs, à des taux variés qui peuvent être très différents du taux initial de 5%.

Pascal Salin conclue son entrée sur la TVA par :

L’analyse que nous avons faite ci-dessus (NdCedonc : qui est la même que celle de R.Fillieule) à des conséquences importantes. Il en résulte tout d’abord qu’il n’y a aucune raison de rembourses la TVA à l’exportation, puisqu’il s’agit là d’un impôt sur les revenus des facteurs de production (et non sur la consommation) et que l’échange international s’explique non pas par les prix monétaires, mais par les prix relatifs, comme cela a été démontré de manière définitive par la théorie de la spécialisation internationale. Mais cette analyse implique aussi que c’est illusion de croire, par exemple, que l’on peut alléger le coût du travail et favoriser l’emploi en remplaçant des cotisations sociales assises sur les revenus par une TVA (dite « sociale). Le passage d’un type de prélèvement à l’autre est absolument sans conséquences puisque ces deux prélèvements reposent exactement sur la même assiette fiscale, les revenus. Ils diffèrent du point de vue administratif, mais pas du point de vue économique.

Si on accepte la partie en gras, le reste suit et la conclusion de Salin est pertinente. Mais voilà, comme dirait Madelin « ce n'est pas parce que vous mettez un impôt sur les vaches que ce sont les vaches qui paient l'impôt. » …
Conclusion : Ou est la faille dans l’analyse autrichienne de l’impôt sur les ventes de détail ?

[Drake]

" Les entreprises ont fixé leur prix de vente au niveau qui maximise leur revenu net, et tout mouvement à la hausse comme à la baisse conduirait à une diminution de leurs recettes nettes. Elles n'ont donc pas intérêt à changer leur prix de vente, et il est du reste évident que si elles avaient eu intérêt à augmenter leur prix elles l'auraient déjà fait, sans attendre d'être taxées. Les entreprises qui subissent cet impôt sont dans l’incapacité de le faire payer par les consommateurs"

Manifestement la dernière phrase est fausse. L'impact de l'introduction d'une TVA résulte en une modification globale de la courbe d'offre : moins de biens sont échangés à un prix plus élevé. Il y a donc deux perdants, les producteurs et les consommateurs, qui se partagent (pas nécessairement à part égale, tout dépend des élasticités d'offre et de demande) le fardeau du nouvel impôt.

[Alliterator]

Manifestement la dernière phrase est fausse. L'impact de l'introduction d'une TVA résulte en une modification globale de la courbe d'offre : moins de biens sont échangés à un prix plus élevé. Il y a donc deux perdants, les producteurs et les consommateurs, qui se partagent (pas nécessairement à part égale, tout dépend des élasticités d'offre et de demande) le fardeau du nouvel impôt.

+1

[Cedonc]

" Les entreprises ont fixé leur prix de vente au niveau qui maximise leur revenu net, et tout mouvement à la hausse comme à la baisse conduirait à une diminution de leurs recettes nettes. Elles n'ont donc pas intérêt à changer leur prix de vente, et il est du reste évident que si elles avaient eu intérêt à augmenter leur prix elles l'auraient déjà fait, sans attendre d'être taxées. Les entreprises qui subissent cet impôt sont dans l’incapacité de le faire payer par les consommateurs"

Manifestement la dernière phrase est fausse. L'impact de l'introduction d'une TVA résulte en une modification globale de la courbe d'offre : moins de biens sont échangés à un prix plus élevé. Il y a donc deux perdants, les producteurs et les consommateurs, qui se partagent (pas nécessairement à part égale, tout dépend des élasticités d'offre et de demande) le fardeau du nouvel impôt.

C'est effectivement ce qui est avancé ici : http://fr.wikipedia....cidence_fiscale

[Raoul.]

Drake,

Ce que vous dites est juste, mais ne réfute pas théorie du non-transfert de l'impôt. Rothbard utilisait la notion de "transfert" pour désigner l'hypothèse où les producteurs parviendraient à se protéger de l'impôt en transférant le coût de celui-ci aux seuls consommateurs. La thèse de Rothbard est que les consommateurs ne peuvent être atteints qu'"indirectement", i.e. dans la mesure où, comme vous le soulignez, l'impôt, annihilant les revenus marginaux des producteurs, entraîne un ajustement à la baisse du volume de biens produits (et donc, in fine, une augmentation des prix).

Je cite :

"The concept of “shifting” will here be limited to the case where the payment of a tax can be directly transferred from the original payer to someone else, and will not be used when others suffer in addition to the original taxpayer. The latter may be called the “indirect effects” of the tax."

"Suppose that a particularly heavy tax—of whatever type—has been laid on a specific industry: say the liquor industry. What will be the effects? As we have noted, the tax will not simply be “passed on” to the consumers. Instead, the price of liquor will remain the same; the net income of the firms will decline. This will mean that returns will be lower to capital and enterprise in liquor than in other industries of the economy; marginal liquor firms will suffer losses and go out of business; and, in general, productive resources of all types will flow out of liquor and into other industries. The long-run effect, therefore, is to decrease the supply of liquor produced, and therefore, by the law of supply and demand, to raise the price of liquor on the market. However, as we have said above, this process—this diffusion of suffering over the economy—is hardly “shifting.” For the tax is not simply “passed on”; it only permeates to the consumers through hurting the industry taxed. The final result will be a distortion of the factors of production; fewer goods are now being produced than the consumers would prefer in the liquor industry; and too many goods, relatively to liquor, are being produced in the other industry."

Edit : en revanche, je ne pense pas que l'on puisse parler de "partage".

[Drake]

Drake,

Ce que vous dites est juste, mais ne réfute pas théorie du non-transfert de l'impôt. Rothbard utilisait la notion de "transfert" pour désigner l'hypothèse où les producteurs parviendraient à se protéger de l'impôt en transférant le coût de celui-ci aux seuls consommateurs. La thèse de Rothbard est que les consommateurs ne peuvent être atteints qu'"indirectement", i.e. dans la mesure où, comme vous le soulignez, l'impôt, annihilant les revenus marginaux des producteurs, entraîne un ajustement à la baisse du volume de biens produits (et donc, in fine, une augmentation des prix).

Oui c'est bien ça, sous la bête hypothèse d'ajustement de l'offre au coût marginal de production, il y a possibilité de hausse des prix par raréfaction de l'offre et donc nouvel équilibre où chacun, consommateur et producteur, supporte une partie de l'impôt. Ce n'est pas une atteinte "indirecte" du consommateur, c'est un mécanisme de base de formation des prix.

[Raoul.]

Cedonc,

Pourquoi postulez-vous a priori qu'il y aurait une faille ?

D'ailleurs, je ne connais pas l'opinion de Madelin en la matière, mais la phrase que vous citez serait plutôt une confirmation de la théorie du non-transfert : ce n'est pas parce que l'impôt est mis sur la "consommation" que ce sont les consommateurs qui le paient.

Rothbard donne un indice intéressant de la véracité de sa thèse : le comportement des organisations de producteurs quand des hausses d'impôts sont annoncées. Si réellement ils pouvaient transférer entièrement la charge de l'impôt sur les consommateurs, pourquoi se battraient-ils tant contre les hausses de TVA ?

"Businessmen are particularly prone to this “passing on” argument—obviously in an attempt to convince consumers that they are really paying any tax on that industry. Yet the argument is clearly belied by the very zeal of each industry to have its taxes lowered and to fight against a tax increase. If taxes could really be shifted so easily and businessmen were simply unpaid collection agents for the government, they would never protest a tax on their industry. (Perhaps this is the reason why almost no businessmen have protested being collection agents for withholding taxes on their workers!)"

[Raoul.]

Oui c'est bien ça, sous la bête hypothèse d'ajustement de l'offre au coût marginal de production, il y a possibilité de hausse des prix par raréfaction de l'offre et donc nouvel équilibre où chacun, consommateur et producteur, supporte une partie de l'impôt. Ce n'est pas une atteinte "indirecte" du consommateur, c'est un mécanisme de base de formation des prix.

C'est effectivement un mécanisme de base de formation des prix. Mais je maintiens que mon "indirecte" est justifié.

D'abord, parce que, temporellement, les intérêts des producteurs sont affectés les premiers (à court terme, i.e., à stocks constants, leurs revenus sont réduits sans que cela nuise aux consommateurs).

Ensuite, si tant les "intérêts" des producteurs que ceux des consommateurs seront finalement affectés, seuls les droits de propriété des producteurs sont enfreints (les consommateurs n'ont aucun "droit" à ce que les producteurs travaillent et leur vendent leurs produits ; la thèse inverse, qui est à la base du raisonnement antitrust, est d'inspiration esclavagiste).

Enfin, et surtout, l'argument autrichien vise à combattre l'idée (convoyée par l'expression même d'"impôt sur la consommation") selon laquelle les impôts dans le genre de la TVA n'affecteraient pas du tout les producteurs.

[henriparisien]

C'est effectivement un mécanisme de base de formation des prix. Mais je maintiens que mon "indirecte" est justifié.

D'abord, parce que, temporellement, les intérêts des producteurs sont affectés les premiers (à court terme, i.e., à stocks constants, leurs revenus sont réduits sans que cela nuise aux consommateurs).

Ensuite, si tant les "intérêts" des producteurs que ceux des consommateurs seront finalement affectés, seuls les droits de propriété des producteurs sont enfreints (les consommateurs n'ont aucun "droit" à ce que les producteurs travaillent et leur vendent leurs produits ; la thèse inverse, qui est à la base du raisonnement antitrust, est d'inspiration esclavagiste).

Enfin, et surtout, l'argument autrichien vise à combattre l'idée (convoyée par l'expression même d'"impôt sur la consommation") selon laquelle les impôts dans le genre de la TVA n'affecteraient pas du tout les producteurs.

C'est pourtant simple : quand il y a un impôt, il se répercute sur la chaîne de valeur qui va du consommateur aux producteurs de matière première. Qui le paye réellement, tout dépend du produit, et des rapports de force le long de cette chaîne. Rien de plus, rien de moins.

Dans la thèse exposée, il y a deuxième effet : la recette ainsi acquise par l'état via ce nouvel impôt va être dépensé. Et dans certain cas, peut être dépensé de façon plus efficiente (d'un certain point de vu) que si elle avait été conservé par ceux à qui elle a été prise. C'est vrai. Mais en pratique, il s'agit d'un cas théorique, très rarement rencontré dans l'histoire.

[Raoul.]

C'est pourtant simple : quand il y a un impôt, il se répercute sur la chaîne de valeur qui va du consommateur aux producteurs de matière première. Qui le paye réellement, tout dépend du produit, et des rapports de force le long de cette chaîne. Rien de plus, rien de moins.

Justement, non. L'impôt se répercute sur la "chaîne de la valeur", certes, mais seulement en "amont" du consommateur. Celui-ci n'est affecté qu'indirectement, à long terme, par une diminution du volume de la production. Du moins, c'est ce que tendent à démontrer les propos mis en gras par Cedonc dans son message initial. Mais si vous avez des arguments prouvant que cette analyse est erronée, n'hésitez pas à les faire partager.

[xara]

J'essaie de comprendre la logique de Rothbard qui postule que l’impôt sur les ventes de détail n'ont pas d’incidence sur les prix à la consommation.
Je cite ci-après le paragraphe "L’impôt sur les ventes de détail" de l'ouvrage "L'école autrichienne d'économie" de R.Fillieule. L'entrée "Taxe sur la valeur ajoutée" du "Dictionnaire du libéralisme " écrite par P.Salin donne également une "analyse autrichienne" de cette taxe et conclue que la TVA a pour assiette fiscale les revenus.



Pascal Salin conclue son entrée sur la TVA par :


Si on accepte la partie en gras, le reste suit et la conclusion de Salin est pertinente. Mais voilà, comme dirait Madelin « ce n'est pas parce que vous mettez un impôt sur les vaches que ce sont les vaches qui paient l'impôt. » …
Conclusion : Ou est la faille dans l’analyse autrichienne de l’impôt sur les ventes de détail ?

Premièrement, comme discuté ci-dessus, Rothbard ne dit pas qu'il n'y pas d'incidence du tout sur les prix à la consommation mais qu'il n'y a pas d'incidence directe on sens du transfert pur et simple de la charge de l'impot vers les consommateurs. Ensuite, ce n'est pas un postulat mais la conclusion d'une analyse.

Ce que dit Madelin colle avec ladite analyse et l'illustre: ce n'est pas parce qu'on vous colle une TVA que c'est réellement un impôt sur la consommation. Et je ne suis pas au courant d'une faille là dedans. Comme Rothbard l'a montré le premier à ma connaissance, c'est la conséquence logique de la version autrichienne de la théorie des prix.

Ce qui se passe par contre, c'est qu'y compris dans les milieux libéraux, cela n'est pas reconnu ou solidement réfuté, ou alors de manière partielle et incohérente. Par exemple ici, on apprend que

Dans le cas des heures supplémentaires non fiscalisées, les abrutis socialistes qui se piquent d’économie ajoutaient en plus qu’il s’agissait d’un cadeau pour le patronat. Pour eux et dans leur conception consternante de l’économie, les cotisations sont en effet payées par l’entreprise (ici : vous pouvez rire). Ils n’ont toujours pas compris que les cotisations, toutes les cotisations, sont payées par le salarié, et que les taxes et impôts divers sur la production, tous les impôts et taxes, sont payées par le consommateur (sinon, l’entreprise carafe, purement et simplement).

Sauf que si on peut comprendre que les cotisations sont finalement supportées par les salariés c'est du fait de la théorie autrichienne de l'incidence fiscale, parce que le report de la charge se fait dans la mesure du possible vers l'amont de la structure de production. Aussi on ne peut pas dire simultanément que la charge de la TVA ou d'autres taxes sur les revenus seraient reportée sur les consommateurs. Soit la vue autrichienne est correcte et tout est reporté vers l'amont, ce sont ultimement des taxes sur les facteurs originels de production, sol et travail, soit c'est dans l'autre sens et les salariés font supporter à leurs employeurs la charge des cotisations sociales qui à leur tour la reportent sur les consommateurs comme ils le font avec la TVA.

Même problème dans ce document. On gonfle les chiffres de la fiscalité en faisant comme si la TVA n'était pas déjà venue réduire les revenus du salarié lambda par le report de sa charge, alors qu'on reconnait pourtant que les cotisations sont supportées par les salariés. Et on lui compte la TVA à payer en plus en tant que consommateur, ce qui revient à la compter deux fois.

Enfin bref…

[Cedonc]

Merci à tous pour vos réponses.
Effectivement, il est ridicule de ma part de dire qu'il y a une faille dans le raisonnement de Rothbard. C'est juste que la conclusion ne me paraissait pas intuitive et donc que j'essayais de bien comprendre la logique.

La citation de Madelin provient de l'article wikiberal sur la TVA social : http://www.wikiberal...iki/TVA_sociale

Le gouvernement devrait se garder d'augmenter la TVA ou la CSG pour financer les caisses percées de la Sécurité sociale. (…) J'ai offert depuis longtemps un prix d'un million d'euros si on me montre un produit importé qui paie une taxe. Comme le dit la sagesse fiscale, ce n'est pas parce que vous mettez un impôt sur les vaches que ce sont les vaches qui paient l'impôt. Au final, ce sont les consommateurs de produits importés qui paient les taxes. Ce ne sont donc pas les Chinois qui paieront la protection sociale des Français, mais bien les Français eux-mêmes.

[xara]

Donc Madelin n'était pas en train d'illustrer la théorie en question, à la lumière du contexte.

[Raoul.]

Effectivement, il est ridicule de ma part de dire qu'il y a une faille dans le raisonnement de Rothbard.

Pour le coup, vous allez un peu trop loin. Il n'est bien sûr pas ridicule de penser qu'il puisse y avoir une faille dans le raisonnement de Rothbard. En revanche, il n'est pas légitime de postuler qu'il doive nécessairement y en avoir une.

[xara]

Exactement

[Raoul.]

Réponse de Reisman :

The role of cost of production, rather than elasticity of demand, in the determination of prices is further evident in such cases as an excise tax increase on cigarettes. Cigarettes are a good that is faced with a highly inelastic demand and which is produced by only a handful of firms. When the excise tax on cigarettes is increased, the price of cigarettes is correspondingly increased. At the higher price there is very little reduction in the quantity of cigarettes demanded, and the tobacco industry’s pretax sales revenues sharply increase. The tobacco industry raises its price when the excise tax is increased because that is a factor raising the costs of doing business of all producers and potential producers. In the absence of such a factor that increases costs to everyone, the tobacco industry would not be able to raise its price, despite the fact that if it could succeed in doing so all the firms would have sharply higher sales revenues and profits.

Bref, si je comprends bien, selon Reisman, une augmentation des coûts touchant tous les producteurs simultanément pourrait conduire, à l'instar d'une entente sur les prix, à une hausse directe (et non plus, ou plus seulement, réfléchie) des prix.

[Cedonc]

Oui c'est que je comprends aussi. Cet exemple est intéressant car cette industrie peut encaisser cette hausse des prix grâce à l'inélasticité de la demande. Il y aura une levée de boucliers du coté des producteurs au moment où la demande deviendra élastique (le moment en question est difficilement identifiable, je ne pense pas que le changement d'état soit brutal), car alors ce seront eux qui encaisseront la taxe.

Existent-ils des exemples où une taxe a détruit une industrie ? Intuitivement, l’État a plus intérêt à taxer les industries où la demande est inélastique mais il peut toujours se planter.

[noob]

A propos de la TVA de Larry Summers cité par Robert Barro.

[Raoul.]

Bon, j’ai bien essayé de développer l’argument de Reisman, mais, jusqu’à présent, ça ne mène pas à grand'chose :

 

1° Certes, en régime de marché libre, la demande à laquelle est confronté chaque producteur est toujours élastique au-dessus du prix pratiqué.

 

2° Cependant, l’élasticité de la demande pour un produit donné dépend en partie de l’élasticité de l’offre pour ce même produit (si A est prêt à vendre le produit X au prix P, B ne peut pas le vendre au prix P+1, quand bien même le consommateur serait prêt à aller jusqu’à P+2).

 

3° Par conséquent, il est tout à fait possible que la demande, tout en étant élastique pour chaque producteur au-dessus du prix de marché, soit inélastique l’égard de l’industrie elle-même (Rothbard le  reconnaît d’ailleurs expressément).

 

4° Donc si, pour une raison ou une autre, tous les producteurs augmentent leurs prix, ils pourront tirer parti de l’élasticité de la demande totale (ce qui requerrait néanmoins de leur part la rétention d’une partie de leurs stocks).

 

5° L’obstacle est la possibilité du free riding : si des producteurs représentant une part suffisamment importante du marché s’abstiennent d’augmenter leurs prix pour étendre leur vente, les autres producteurs seront forcés de les imiter, sous peine de subir des pertes supplémentaires.

 

6° Dans le cadre d’un cartel, l’uniformité dans l’augmentation de prix est précisément assurée par l’entente. Si l’entente est respectée, par définition, il n’y a pas de free riding.

 

7° La question est donc : même si l’on suppose que l’élasticité de la demande globale s’y prête, l’instauration d’une taxe peut-elle, sans pour autant donner lieu à une entente (autrement le « transfert » de la taxe serait dû à un élément indépendant), rendre le free riding non profitable et permettre ainsi la hausse des prix ?

 

8° On pourrait soutenir que les producteurs s’abstiendront spontanément de vendre une partie de leurs stocks, et feront ainsi remonter les prix, si, du fait de la nouvelle taxe, les profits deviennent inférieurs aux coûts. En effet, à quoi sert de vendre l’intégralité de sa production si cela doit se traduire par une perte ?

 

9° Toutefois, comme disait Jevons, bygones are bygones: les producteurs devront obtenir ce qu’ils peuvent de leurs stocks présents, quitte à les vendre à perte, la seule condition étant que la recette marginale (i.e., le prix de vente) soit supérieure à la dépense marginale (i.e., en gros, les frais de manutention et d’expédition + la taxe elle-même).

 

10° Par conséquent, l’intérêt individuel des producteurs les incitera à vendre la totalité de leurs stocks, même si une telle vente doit se traduire par une perte comptable, à moins que la nouvelle taxe soit si haute que les dépenses marginales en deviennent supérieures au prix.

 

11° Ainsi, l'instauration d'une nouvelle taxe ne devrait pas inciter les producteurs à augmenter leurs prix, même si la demande globale est inélastique.

 

Je ne suis pas certain d'avoir suivi le chemin le plus court...

[WBell]

@Raoul : est-ce que dans ton raisonnement, tu ne prends pas par hypothèse que l'information est gratuite et instantanée ?

Si je prends, dès ton point 2, comme idée qu'il faut un temps minimum, incompressible, pour que le vendeur B soit au courant du prix P pratiqué par 1, et "qu'il y a du bruit sur la ligne" (il ne sait pas exactement quel sont les coûts de A, ni si tout est dans le prix), est-ce que la démonstration se tient toujours ?