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"Votre commune est-elle infectée par un «emprunt toxique»?"


M. Dead

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Aujourd'hui, je vous propose de regarder ce que contient vraiment un prêt toxique :

 

http://h16free.com/2012/12/19/19604-prets-toxique-et-incompetence-crasse-des-politiciens

 

Où l'on découvre sans fards que les élus qui ont signé ça sont DE GROS INCOMPETENTS ou de PARFAITS AIGREFINS.

N'hésitez pas à relayer le billet abondamment, il faudrait qu'on en arrête un fois pour toute le coup des gémissements et autres jérémiades ridicules de ces trous du culs qui ne savent pas faire une règle de trois.

 

En tant que professionnel, je trouve le billet assez mauvais

 

L'incompétence est une hypothèse débile. Ces types ont un train de vie fabuleux, ont réussi à se faire élire malgré un nombre élevés d'adversaires à écarter. Les types qui ont endetté leur commune sur 30 ans sont des escrocs,si on les nomme seuls responsables de leurs dettes tant pis pour eux et tant pis pour les connards qui leur ont prêté de l'argent.

 

On en revient à la saine nécessité d'autoriser le défaut de convenance sur la dette publique par referendum d'initiative populaire, seul garde fou possible à l'emballement des dettes illégitimes.

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En tant que professionnel, je trouve le billet assez mauvais

 

L'incompétence est une hypothèse débile. Ces types ont un train de vie fabuleux, ont réussi à se faire élire malgré un nombre élevés d'adversaires à écarter. Les types qui ont endetté leur commune sur 30 ans sont des escrocs,si on les nomme seuls responsables de leurs dettes tant pis pour eux et tant pis pour les connards qui leur ont prêté de l'argent.

 

On en revient à la saine nécessité d'autoriser le défaut de convenance sur la dette publique par referendum d'initiative populaire, seul garde fou possible à l'emballement des dettes illégitimes.

 

Heu.

Je n'ai pas dit qu'ils étaient incompétents. J'ai dit qu'ils étaient incompétents ou des escrocs. Tu dis "ce sont des escrocs", ok. Il y a aussi des incompétents (et les escrocs sont ceux qui ont un chouilla poussé le maire à signer). Maintenant, je ne vois pas ce que "en tant que professionnel" vient faire là. Et si tu peux me dire ce que tu trouves mauvais, je pourrai apprendre.

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Disons que nos maires/administrateurs "incompétents" ont commis des erreurs qu'ils n'auraient JAMAIS commis avec leur propre argent. Et que la situation actuelle est la résultante de :

* un conflit d'intérêt mal géré

* des produits destinés à camoufler le coût réel du prêt, et en différer le remboursement le plus tard possible, idéalement pendant les mandats des maires suivants

* des banques contentes d'encaisser des commissions sur des opérations douteuses

 

La situation des prêts toxiques est identique avec celles qu'on observe actuellement sur :

* les PPP

* le coût des projets des travaux publics (systématiquement revu à la hausse)

* le coût des retraites de fonctionnaire

* de façon générale, tout engagement de long terme pris par une collectivité locale

 

La système électoral (à court terme) et le système de comptabilité publique créent une préférence temporelle très élevée pour les dépenses futures à aussi long terme que possible. En gros les collectivités locales vont contracter avec des partenaires ayant une préférence temporaire faible . Dans cette situation un industriel du BTP (Bouygues dans le cadre d'un PPP), un fonctionnaire territorial (acceptant un salaire d'entrée moyen contre la promesse d'une retraite élevée) ou une banque fournissant un prêt toxique (Dexia ?). Les prêts toxiques sont un exemple de comptabilité publique volontairement vérolée parmi d'autres, en raison de ce conflit d'intérêt. L'argument de la complexité est en fait un homme de paille cachant la problématique principale.

 

Si l'on souhaitait résoudre le problème, seule la généralisation d'une procédure de défaut unilatéral des collectivités locales (incluant le licenciement de tous les employés municipaux, et l'abandon de toutes les dettes et obligations contractuelles, le tout sous le controle d'un administrateur judiciaire) permettrait de redresser la situation.

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Une solution très simple serait de rendre les élus responsables des dérives des finances publiques sous leurs responsabilités.

Quand un maire verra sa maison saisie pour faute de gestion de la caisse communal nous vivrons dans un pays plus sain.

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Disons que nos maires/administrateurs "incompétents" ont commis des erreurs qu'ils n'auraient JAMAIS commis avec leur propre argent. Et que la situation actuelle est la résultante de :

* un conflit d'intérêt mal géré

* des produits destinés à camoufler le coût réel du prêt, et en différer le remboursement le plus tard possible, idéalement pendant les mandats des maires suivants

 

Allons. A d'autres. Ca camoufle absolument rien (sauf à dire qu'ils sont d'une incompétence crasse, mais là, tu dis que non. Sois cohérent).

 

* des banques contentes d'encaisser des commissions sur des opérations douteuses

 

Et je tiens de source übersûre que ce sont les maires eux-mêmes (et les com-com, collectivités territoriales, etc...) qui ont demandé ces prêts à Dexia qui s'est empressé de fournir la demande.

 

Donc bien des escrocs (mais comme je ne peux pas prouver parce que la source ne veut pas d'ennui, je laisse aussi incompétent, pour faire bonne mesure)

 

 

La situation des prêts toxiques est identique avec celles qu'on observe actuellement sur :

* les PPP

 

Oui.

 

* le coût des projets des travaux publics (systématiquement revu à la hausse)

* le coût des retraites de fonctionnaire

* de façon générale, tout engagement de long terme pris par une collectivité locale

 

Oui.

 

 

La système électoral (à court terme) et le système de comptabilité publique créent une préférence temporelle très élevée pour les dépenses futures à aussi long terme que possible. En gros les collectivités locales vont contracter avec des partenaires ayant une préférence temporaire faible . Dans cette situation un industriel du BTP (Bouygues dans le cadre d'un PPP), un fonctionnaire territorial (acceptant un salaire d'entrée moyen contre la promesse d'une retraite élevée) ou une banque fournissant un prêt toxique (Dexia ?). Les prêts toxiques sont un exemple de comptabilité publique volontairement vérolée parmi d'autres, en raison de ce conflit d'intérêt. L'argument de la complexité est en fait un homme de paille cachant la problématique principale.

 

Si l'on souhaitait résoudre le problème, seule la généralisation d'une procédure de défaut unilatéral des collectivités locales (incluant le licenciement de tous les employés municipaux, et l'abandon de toutes les dettes et obligations contractuelles, le tout sous le controle d'un administrateur judiciaire) permettrait de redresser la situation.

 

Tout cela est bel et bien bon mais ne répond pas à ma question.

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  • 4 weeks later...

D'accord avec ton analyse, à la nuance près que je mets politiciens et banquiers dans le même bateau.

Les premiers qui ont creusé d'énormes dettes publiques et ruiné des villes en spéculant sur des taux hasardeux, en engageant l'argent des contribuables pour financer leur clientèle électorale sous prétexte fallacieux de solidarité, se sont comportés au mieux comme des kleptocrates irresponsables, qui devraient répondre de leurs actes devant la justice. Ils savaient pertinemment que les taux obtenus étaient anormalement en dessous des prix du marché, conscients des risques insensés qu'ils prenaient, malgré leurs cris d'orfraie maintenant qu'ils cherchent des coupables à jeter en pâture à l'opinion.

Les seconds, profitant de l'exubérance de la garantie étatique pour financer leurs folles opérations sous le parapluie du too big to fail, savaient qu'ils vendaient du crédit subprime aux souverains et aux kleptocrates, en fabriquant des produits structurés à la limite de la trahison des parties et de pratiques mafieuses. Ils savaient aussi qu'insuffisamment couverts, ils se retrouveraient à poil lorsque se retirerait la mer de l'argent facile. Et ont récidivé, renforcés par les sauvetages de 2008.

A propos, Dexia déleviérise au maximum pour éviter le crash:

 

 

L'incompétence est une hypothèse débile. Ces types ont un train de vie fabuleux, ont réussi à se faire élire malgré un nombre élevés d'adversaires à écarter. Les types qui ont endetté leur commune sur 30 ans sont des escrocs,si on les nomme seuls responsables de leurs dettes tant pis pour eux et tant pis pour les connards qui leur ont prêté de l'argent.

 

On en revient à la saine nécessité d'autoriser le défaut de convenance sur la dette publique par referendum d'initiative populaire, seul garde fou possible à l'emballement des dettes illégitimes.

 

+1000

Des banquiers "responsables limités" qui prêtent à des politiciens "irresponsables illimités" ça ne peut donner qu'une chose en matière de dette publique .... c'est le fond du problème...

 

Une solution très simple serait de rendre les élus responsables des dérives des finances publiques sous leurs responsabilités.

Quand un maire verra sa maison saisie pour faute de gestion de la caisse communal nous vivrons dans un pays plus sain.

 

 

Je propose d'engager directement leur biens personnels dés lors que la collectivité locale est plus endettée en fin de mandat qu'au précédent..

1 - ils feront bien plus attention à la gestion des deniers du contribuable.

2 - ils chercheront moins à être à la tête de GROS machins fromagers. En politique Small is beautiful...

 

 

 

 

La législation en la matière est une farce sinistre. Tant que le le gérant n'a pas engagé sa caution personnelle, soit il est honteusement protégé, soit il est bouc émissaire des lubies du législateur. Dans tous les cas une sanction pénale soumise à l’arbitraire du jugement ne remplace pas une bonne responsabilité certaine que l'on est en charge de prendre en compte chaque jour depuis la création de la société dans chaque décision de gestion.

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  • 1 year later...

 

La ville d’Angoulême, qui avait assigné Dexia pour faire annuler un emprunt dit « toxique » de 16 millions d’euros, a obtenu vendredi en justice le remboursement de 3,4 millions d’euros pour une erreur de calcul des taux d’intérêt, a annoncé son maire UMP Xavier Bonnefont.

[..]

 

Vice de forme pour un taux difficile à calculer avec des erreurs fréquentes. Les collectivités s'en sortent bien.

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  • 1 year later...

 

L’utilisation par des mairies d’emprunts toxiques était-il due à la mauvaise formation en économie des élus locaux ? Une étude montre qu’au contraire, plus les élus savaient, plus ils signaient. Par Boris Vallée, Professeur assistant de Finance, Harvard Business School.

Les collectivités territoriales ont eu, au cours des vingt dernières années, abondamment recours à des emprunts structurés dits « toxiques », ce qui a conduit à l'insolvabilité de certaines d'entre elles et à la création par l'État d'un fonds de soutien. Ces emprunts structurés, qui représentaient 14 milliards d'euros en 2012, offrent généralement un taux d'intérêt garanti faible dans un premier temps, puis un taux variable indexé sur une parité de taux de change. Les collectivités sont alors exposées à des fluctuations potentiellement très fortes du coût de leurs emprunts. Par exemple, le taux de l'un des trois emprunts souscrits pour le financement du musée des Confluences, à Lyon, a récemment atteint 27 %.

Les élus locaux étaient-ils bien formés ?

Ces emprunts, qui sont indéniablement dommageables pour les finances des collectivités territoriales, posent la question de la responsabilité des élus locaux. Depuis le premier acte de la décentralisation, en 1982, les élus locaux disposent en effet d'une grande liberté pour contracter des emprunts. La Cour des comptes, dans un rapport rendu public en juillet 2011, suggère cependant que les établissements bancaires auraient pu profiter du manque d'expertise des élus locaux pour leur vendre des produits dont ils n'étaient pas en mesure de comprendre toute la complexité. Cet argument a été largement relayé par les élus locaux eux-mêmes.

Toutefois, arguer du manque d'expertise des élus locaux face à des établissements bancaires prédateurs comme principale explication du développement des emprunts toxiques est difficile à réconcilier avec les faits. Si les emprunts structurés auxquels ont souscrit les collectivités territoriales sont (très) risqués, le taux d'intérêt étant variable sur une partie du prêt et pouvant atteindre des niveaux très élevés, la formule de calcul du taux est relativement simple, en comparaison notamment de celle des produits de type « fonds à formule », qui sont pourtant largement distribués aux ménages français.

La majorité des collectivités locales bénéficiaient également du conseil de consultants spécialisés lors du choix de leurs emprunts. On peut ainsi douter de la mauvaise compréhension de ces emprunts par les élus locaux.

Un récent papier co-écrit avec mon collègue Christophe Pérignon (« The Political Economy of Financial Innovation : Evidence from Local Governments » ) corrobore cette analyse. En 2011, le quotidien Libération a publié des données issues d'une fuite de la banque Dexia, ce qui nous a permis d'avoir accès des informations sur les emprunts de plus de 2 000 collectivités sur la période 2000-2009. L'exploitation des données nous a alors conduits à des résultats qui étayent l'idée selon laquelle un certain nombre d'élus locaux ont souscrit en connaissance de cause à des emprunts structurés.

Des maires qui savaient

D'une part, il apparaît que les maires ont d'autant plus recours à des emprunts structurés qu'ils ont un haut niveau d'études. Les maires anciens hauts-fonctionnaires sont par exemple les plus nombreux à contracter des emprunts structurés, alors même qu'on peut estimer qu'ils sont mieux à même que d'autres de comprendre le fonctionnement de ces emprunts. De même, les plus grandes collectivités territoriales souscrivent davantage à des emprunts structurés que les plus petites, alors même qu'elles disposent généralement d'une administration plus qualifiée et ont plus facilement accès aux services de cabinets de conseil spécialisés.

D'autre part, l'exploitation des données suggère que certains élus locaux utilisent les emprunts structurés à des fins stratégiques, ce qui laisse penser une fois de plus qu'ils en comprennent le fonctionnement. Les élections n'ont pas lieu au même moment dans toutes les collectivités territoriales (régions, départements, intercommunalités et mairies). De ce fait, il nous a été possible de former des groupes de traitement et de contrôle, et de tester si l'approche d'une élection conduit les élus locaux à recourir plus fortement à des emprunts structurés. Nous en avons déduit que les élus locaux utilisent davantage les emprunts structurés en amont des élections.

Ce type de stratégie est compréhensible. Il est vraisemblablement avantageux de souscrire à un emprunt structuré peu avant une élection, afin de dépenser davantage sur la période, les charges d'intérêt étant faibles, et de favoriser ainsi sa réélection, quitte à supporter plus tard des charges d'intérêt plus fortes. Ce type de stratégie suggère toutefois que les élus locaux comprennent et acceptent le risque des emprunts structurés.

Des produits financiers taillés pour les hommes politiques

Le fait que des élus locaux puissent, à long terme au détriment du contribuable, recourir à des emprunts structurés à des fins personnelles n'a rien d'étonnant. Les emprunts structurés cumulent en effet deux propriétés qui les rendent particulièrement propices à une utilisation non conforme à l'intérêt général.

D'une part, les emprunts structurés sont flexibles, ce qui permet aux élus locaux d'ajuster les périodes à taux d'intérêt faible et à taux variable selon leurs besoins. D'autre part, il est difficile pour le contribuable de connaître les modalités exactes des emprunts structurés souscrits par les élus locaux.

Le recours de l'État grec à des dérivés de change, afin de diminuer artificiellement son niveau d'endettement et satisfaire plus facilement aux conditions pour entrer dans la zone euro, relève de cette même logique. Tout l'enjeu réside dès lors dans l'adaptation du cadre réglementaire, afin de limiter le plus possible ces comportements.

http://www.latribune.fr/opinions/tribunes/emprunts-toxiques-certains-elus-locaux-savaient-ce-qu-ils-faisaient-556222.html

 

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  • 1 month later...

Cadeau :

L'encours était de 217 millions...

Le Monde.fr - Lyon et le Rhône soldent des emprunts toxiques pour 425 millions d’euros

La somme correspond à la pénalité de remboursement anticipé de trois emprunts dont le taux d’intérêt était calé sur le franc suisse.

http://www.lemonde.fr/economie-francaise/article/2016/04/25/lyon-et-le-rhone-soldent-des-emprunts-toxiques-pour-425-millions-d-euros_4908243_1656968.html

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Ce n'est pas tellement ça qui est le plus beau : c'est le fait qu'ils ont du s'asseoir (ou disons, le contribuable) sur plus de 200 millions parce qu'ils savaient qu'en estant en cour, ils avaient de fortes chances de perdre, leur dossier étant particulièrement faiblard.

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