Les Fruits De Notre Travail Nous Appartiennent

[Invité jabial]

C'est quoi ce délire comme quoi allumer une radio constitue l'acceptation d'un contrat? Et si j'entend ma voisine chanter, c'est un contrat aussi? L'émetteur m'impose ses ondes, c'est donc un minimum que j'aie le droit d'enregistrer ce que je veux. S'il n'est pas content, il n'a qu'à les crypter et fournir un décodeur à ses abonnés.

[alex6]

Je ne l'admet pas. Depuis quand il faut un achat pour qu'il y est un contrat? Ne me dis pas que tu ne sais pas que tu n’as pas le droit de copier la radio que tu écoutes? Pourtant tu écoutes bien cette radio? Mais j'appelle cela un contrat.

Tu commences à tourner en rond avec ta mauvaise foi, c'est dommage.

Il n'y a strictement aucun contrat qui ne sois passé avec une radio.

Ton exemple du restaurant est tout aussi ridicule, le payement intervient à la fin et c'est la seule entente tacite mais qui équivaut bien à un contrat sur la base d'une vente.

Essaye de me trouver un seul contrat qui sorte du cadre que j'ai cité: signature matérielle ou contraction d'un achat (ou troc mais je considère que c'est identique)

Je trouve étonnant que tu te lances dans pareil discussion sans avoir de compréhension de ce qu'est un contrat.

Diablement suffisant même comme contrat. Toi tu écoute la radio en échange tu t'engage à ne pas copier la musique. Si ce contrat ne te plait pas tu peux changer de station ou éteindre ta radio.

N'importe quoi. J'attend toujours le lien me montrant les clauses de ce fameux contrat.

Tout à fait. les engagement mutuel implicite sont infiniment plus nombreux que les contrats écrits et signé.

Implicite lors de la contraction d'une vente. Le reste est signé ou alors n'est pas un contrat.

A ne pas confondre avec les ententes (contractuel en général) entre vendeurs/acheteurs tels les délais de payement, mais à la fin il y a toujours payement.

J'ai donner l'exemple du restaurateur, je pourrais en donner des milliers. D'ailleurs dans bien des cas c'est l'état qui impose des contrats écrit là ou des engagement implicite serait largement suffisant.

Combien de personne obtiennent les textes de chansons (je parle même pas d'une éventuelle copie de la musique elle même) de cette façons ? Quid si un extraterrestre te transmet par télékinésie la musique de Madonna?

Exactement, c'est la preuve que les sons ou les images provenant de toi ne sont pas ta propriété puisque tu es dans l'incapacité d'en contrôler les limites par rapport aux autres individus et donc sans empiéter sur leurs libertés.

La liberté de l'écoute puis de l'usage de ce que l'on en fait appartient totalement à l'orateur.

Libre ensuite aux auteurs d'attaquer en justice si l'usage ne leurs convient pas mais sur la base seule des droit naturels, le reste est de l'escroquerie et fortement anti-libéral.

[Apollon]

• le contrat français est consensuel (pas besoin de formalités)
  
• au resto, le contrat commence au toucher de l'assiette
  
• gare au participe passé
  

[h16]

• gare au participe passé
  

J'étai voulu passé un contrat pour avoir eu une bonne grammaire et des participes passez corrects, mais je m'ai fait enflé.

[Invité Arn0]

C'est quoi ce délire comme quoi allumer une radio constitue l'acceptation d'un contrat? Et si j'entend ma voisine chanter, c'est un contrat aussi? L'émetteur m'impose ses ondes, c'est donc un minimum que j'aie le droit d'enregistrer ce que je veux. S'il n'est pas content, il n'a qu'à les crypter et fournir un décodeur à ses abonnés.

La voisine tu es obligé de l’entendre, tu n’es pas obligé d’écouter une station de radio à ce que je sache. La voisine porte mêmes atteintes à ta propriété, atteintes soit gérer par les règles de copropriété soit géré par la règle du précédant (qui n’est aussi qu’une sorte de contrat d’usage).

Mais pour la radio deux choses:

-soit il t'impose ses ondes sur ta propriété est dans cas là tu aurait le droit de porter plainte contre lui (il porte atteinte à ta propriété). Sauf contrat de propriété (à cette échelle cela n’a pas de sens) ou règles du précèdent (qui est en l’occurrence qu’une radio à le droit de diffuser à travers ta propriété, que tu as le droit d’écouter, mais pas le droit d’enregistrer pour diffusion au public). L’usage sur toutes les radios diffuser par voix hertzienne c’est de ne pas laisser leur contenu libre de droit. On se retrouverait dans une situation ou toutes les radios devront être crypté*. Donc dans une situation ou l’usage devra bien être suivi par la jurisprudence, et faire que toute radio n’a pas besoin d’être crypté pour protéger ses droit de reproduction. Ca simplifierait tout.

-soit ses ondes lui appartiennent même lorsque elles sont chez toi (ce n'est pas parce que j’oublie mon sac chez un ami qu'il a le droit d'en faire ce qu'il veut) et pour y avoir accès tu dois le faire avec son accord (ici implicite, contre le respect des droits de reproductions). Le cryptage c'est comme un verrou, mais depuis quand on a le droit d'entrer chez les gens sous prétexte que leur porte n'es pas verrouillé?

*C’est déjà le cas : l'accès à une radio est toujours crypté en quelque sorte. A moins que tes oreilles soit capable de décrypter les ondes ce dont je doute. Utiliser une radio c'est comme utiliser un décodeur (ça décode les ondes électromagnétique invisible sous forme d'onde sonore audible). Utiliser une radio dans le but de violer les règles d’usages d’une radio c'est comme utiliser un décodeur pirate. Dans ce cas là ont devrait dire que tu as le droit d'acheter où de te fabriquer dans ton coin un décodeur pirate de canal plus parce que de toute façons il t'impose leur onde, et qu’à partir de là tu es libre d’en faire ce que tu veux. Pour reprendre la mauvaise expression de Alex6 écouter la radio n’est pas "une caractéristique de la nature".

N'importe quoi. J'attend toujours le lien me montrant les clauses de ce fameux contrat.

Les clauses de ce contrat sont simple : ne pas utiliser la musique enregistré depuis la radio hors du cadre privé. Je ne vais pas te refaire les centaines de page du code de propriété intellectuelle qui s'applique. Comme dans le restaurant il y a des milliers de pages de loi sur l'hygiène qui s'applique a partir de la clause tacite : le restaurant s'engage à ne pas vendre du poison.

L’état protége les droit de reproductions comme il protège la propriété. Mal et de telles sortes qu’on y comprenne rien. Mais ce n’est pas pour autant que le principe n’en n’est pas légitime.

Implicite lors de la contraction d'une vente. Le reste est signé ou alors n'est pas un contrat.

A ne pas confondre avec les ententes (contractuel en général) entre vendeurs/acheteurs tels les délais de payement, mais à la fin il y a toujours payement.[…]

Essaye de me trouver un seul contrat qui sorte du cadre que j'ai cité: signature matérielle ou contraction d'un achat (ou troc mais je considère que c'est identique)

Je vais chez des amis. Il me donne à manger. J'accepte volontairement de manger ce qu'ils me servent. Il s'avère que c’est empoisonné et que je me retrouve à l’hôpital. Encore une fois violation de la clause tacite sans aucun contrat écrit et sans le moindre acte d'achat. Tu peut toujours considérer qu'il y a une forme de troc (nourriture contre compagnie) mais alors il y en a autant pour la radio (musique contre écoute des pages publicitaires).

Libre ensuite aux auteurs d'attaquer en justice si l'usage ne leurs convient pas mais sur la base seule des droit naturels, le reste est de l'escroquerie et fortement anti-libéral.

On rigolera bien quand le droit d'auteur sera aboli et qu'on arrivera à ce qui inévitable : le fait du prince, les subventions systématique et autre monstruosité étatiques à coté du duquel le code de la propriété intellectuelle fera bien pale figure.

[Wallace]

• le contrat français est consensuel (pas besoin de formalités)
  
• au resto, le contrat commence au toucher de l'assiette
  

Le contrat en droit français est certes fondé sur l'accord des parties, lesquelles sont libres ou non de formalité, tel que par exemple la matérialisation du contrat par un écrit.

C'est une règle commune de droit civil, mais en réalité dans beaucoup de domaines, par exemple en droit du travail le législateur impose un formalisme, réduisant de fait la liberté du citoyen dans sa manière de contracter.

Dans un restaurant, le contrat passé entre le restaurateur et un client commence bien avant le toucher de l'assiette, le contrat prend forme dès l'instant où le consommateur prend sa commande, en effet c'est à ce moment que le consommateur accepte l'offre fournie par le restaurateur.

Je pense qu'il est utile d'apporter cette précision, afin que certains ne croivent être dans leur bon droit, en partant d'un restaurant après avoir passé commande!

[Calembredaine]

-soit ses ondes lui appartiennent même lorsque elles sont chez toi (ce n'est pas parce que j’oublie mon sac chez un ami qu'il a le droit d'en faire ce qu'il veut) et pour y avoir accès tu dois le faire avec son accord (ici implicite, contre le respect des droits de reproductions).

Sûrement pas. Si quelqu'un entre chez moi sans mon accord et oubli son portefeuille, il devient ma propriété.

Le cryptage c'est comme un verrou, mais depuis quand on a le droit d'entrer chez les gens sous prétexte que leur porte n'es pas verrouillé?

Voilà, tu as tout compris. Si quelqu'un laisse des choses chez moi, elles m'appartiennent de fait, sauf accord contractuel ou amiable.

En l'occurrence, les ondes qui "entrent" chez moi m'appartiennent.

[Apollon]

C'est un ami qui tient un petit boulot dans la restauration parallèllement au droit qui me l'a appris. Je crois que ça explique bien pourquoi parfois on vous amène des kirs ou des chips quand vous arrivez.

Si quelqu'un entre chez moi sans mon accord et oubli son portefeuille, il devient ma propriété.

Pourquoi ?? non.

[Calembredaine]

Pourquoi ?? non.

En droit positif, non en effet. Mais le "droit" corrompu, je me torche avec.

[Apollon]

En droit positif, non en effet. Mais le "droit" corrompu, je me torche avec.

Même les droits antérieurs ne proposent pas cette solution, la seule possibilité est celle de la justice par soi-même cad le contraire du droit.

Je fais remarquer que qqn ne vient pas nécessairement chez vous sans votre accord avec des intentions délictuelles.

[Invité Arn0]

Sûrement pas. Si quelqu'un entre chez moi sans mon accord et oubli son portefeuille, il devient ma propriété.

Voilà, tu as tout compris. Si quelqu'un laisse des choses chez moi, elles m'appartiennent de fait, sauf accord contractuel ou amiable.

En l'occurrence, les ondes qui "entrent" chez moi m'appartiennent.

Celui qui rentre chez toi sans ton accord le fait de manière illégitime. Tu as le droit de faire condamner celui qui le fait. Alors que les ondes rentrent chez toi de manière légitime (par exemple par servitudes lié à la règle du précédant).

Si tu pense que les ondes rentrent chez toi de manière illégitime cela appelle deux questions :

-As-tu le droit de faire condamner une chaîne de télé parce que ses ondes rentrent chez toi?

-As-tu le droit d'analyser le signal de Canal Plus pour fabriquer des décodeurs et t'en servir pour regarder sans payer?

[h16]

[Calembredaine]

Alors que les ondes rentrent chez toi de manière légitime (par exemple par servitudes lié à la règle du précédant).

N'importe quoi.

Si tu pense que les ondes rentrent chez toi de manière illégitime cela appelle deux questions :

-As-tu le droit de faire condamner une chaîne de télé parce que ses ondes rentrent chez toi?

-As-tu le droit d'analyser le signal de Canal Plus pour fabriquer des décodeurs et t'en servir pour regarder sans payer?

Oui.

[Invité Arn0]

As-tu le droit de faire condamner une chaîne de télé parce que ses ondes rentrent chez toi?

Oui.

Ben voila. Toi tu es contre la possibilité même de la radio et de la télé par onde hertzienne puisque je ne vois pas comment faire pour obtenir l'accord de toute les propriétaire qui voit leur propriété se faire traverser par des ondes (il y aura toujours un lourd qui utilisera ce prétexte pour porter plainte contre les radios et les télé qu’il n’aime pas).

Tu te place hors de la conversation : sans radio le problème des droit de diffusion radio ne se pose pas effectivement ! Mais je me suis presser de voir combien d'opposants aux droits de reproduction radio/télé te suivront sur ce terrain (c'est à dire à la conclusion logique de leur propre raisonnement).

[Calembredaine]

Ben voila. Toi tu es contre la possibilité même de la radio et de la télé par onde hertzienne puisque je ne vois pas comment faire pour obtenir l'accord de toute les propriétaire qui voit leur propriété se faire traverser par des ondes (il y aura toujours un lourd qui utilisera ce prétexte pour porter plainte contre les radios et les télé qu’il n’aime pas).

Je dis juste que si des ondes traversent ma propriété sans mon accord, j'en fais ce que je veux.

Je peux aussi négocier avec le diffuseur et exiger une compensation financière ou exiger un dispositif technique empêchant les ondes de traverser ma propriété. Qui te dit qu'elles ne sont pas dangereuse pour ma santé? Cela dit, dans les faits, rares seront les gens exigeant cela. Une compensation financière ou une utilisation libre des ondes me semble plus simple et plus judicieux et il est vraisemblable que beaucoup de gens paieront afin de réceptionner les ondes sans avoir à bidouiller. Après tout, il existe déjà moult décodeurs ou cartes "pirates" permettant de décoder des ondes brouillées. Les diffuseur ont toujours su y répondre et affichent une santé florissante.

Tu es en train de justifier la violation de propriété pour des raisons "d'utilité publique".

[(V)]

Je vous renvoie vers ce lien :

http://maitre.eolas.free.fr/journal/index….de-le-teaser#co

Sur cet excellent blog de Maître Eolas, on évoque la loi DADVSI. Après mon intervention maladroite, Maître Eolas évoque le droit d'auteur ainsi :

Les fondements sont connus depuis longtemps : c'est le droit de propriété de tout homme sur le produit de son travail, valeur libérale s'il en est. De même, les sociétés de gestion collective n'ont pas de monopole : tout auteur peut exploiter directement son oeuvre.

J'en rajoute une couche toute aussi maladroite en tentant de distinguer la propriété de notre corps et de nos propres efforts…de celle des fruits de nos efforts. Je ne l'ai pas du tout convaincu. Et j'avoue avoir été maladroit en traitant droit d'auteur et brevet, oeuvre et processus. Quelqu'un aurait-il une réponse pour compléter ce thème ?

Aaarrgghh, il est trop fort :

Aurel : Toutefois, je me permets de revenir sur le principe de philosophie suivant : le droit de propriété de tout homme sur le produit de son travail.

Jamais les libéraux n'ont reconnu ce prétendu "droit sur les produits de notre travail". La liberté de négocier l'usage de sa force de travail ne légitime en rien ce droit sur son produit.

Seul un contrat peut fixer des droits postérieurs du prestataire sur les fruits de son travail, si l'autre partie le signe au cours de l'échange. Votre approche, qui justifie effectivement le droit sur la propriété immatérielle (brevet ou oeuvre), n'est pas celle des libéraux.

Eolas : Ha mais bien au contraire, la libre disposition du produit de son travail est un des piliers du libéralisme. Il ne faut pas le prendre littéralement comme la propriété de ce qu'il a fabriqué s'il a été payé pour fabriquer cet objet : le produit de son travail est alors en réalité son salaire. C'est la condamnation par les libéraux de l'esclavage et du servage, à une époque où cela existait encore. C'est la critique contemporaine des protections obligatoires et de la charge de plus en plus lourde que représente l'Etat pour les citoyens contributeurs, charge qui restreint de plus en plus cette liberté de disposition en réduisant la part finalement disponible. Oui, l'état actuel du droit ne respecte pas ce principe. Mais je n'ai jamais qualifiée la France de libérale.

Jouons-nous sur le sens des mots (ou des maux) ?

Attention aux différents niveaux du débat ! Nous interrogeons-nous sur les fondements du droit de propriété intellectuelle, ou sur ses liens avec la philosophie libérale (dont il découlerait ou à l’inverse serait exclu) ?

En déclarant que « Les fondements [du droit de propriété intellectuelle] sont connus depuis longtemps : c'est le droit de propriété de tout homme sur le produit de son travail, valeur libérale s'il en est », Me Eolas oppose seulement à Aurel un argumenta ex concessis : c’est-à-dire qu’il tente de discréditer Aurel en essayant de faire apparaître sa position (contre le droit de propriété intellectuelle) comme contraire aux principes du courant duquel il se revendique (libéral). Seulement, une telle contradiction ne remet pas nécessairement en cause la position d’Aurel en elle-même ; par ailleurs, cette contradiction n’est qu’apparente et repose sur une mauvaise lecture des auteurs classiques du libéralisme – et plus particulièrement John Locke, a qui la doctrine libérale doit l’une de ses premières formulations du fondement du droit de propriété :

Dans son Essai sur la véritable origine, le développement et le but du gouvernement civil, Locke écrit : « Tout homme possède une propriété sur sa propre personne. A cela, personne n’a aucun Droit que lui-même. Le travail de son corps et l’ouvrage de ses mains, nous pouvons dire qu’ils lui appartiennent en propre. Tout ce qu’il tire de l’état où la nature l’avait mis, il y a mêlé son travail et ajouté quelque chose qui lui est propre, ce qui en fait par là même sa propriété. Comme elle a été tirée de la situation commune où la nature l’avait placée, elle possède, du fait de ce travail un attribut qui exclut qui exclut le Droit des autres hommes. »

Locke reconnaît donc non pas exactement le droit de propriété de chacun sur le produit de son travail, mais sur la nature (libre de droit) à laquelle il mêle son travail. C’est toute la différence : le produit de son travail peut être seulement intellectuel (car il peut y avoir un travail purement intellectuel), tandis que la nature est exclusivement matérielle (elle désigne précisément la matière de notre univers avant que l'homme l'ai transformé). Or c'est l'association du travail et de la nature qui devient objet de propriété : la propriété ne peut donc être que matérielle, et inversement rien de ce qui est "immatériel" ne peut être approprié. Ainsi, si nous pouvons énoncer, selon Me Eolas, que « la libre disposition du produit de son travail est un des piliers du libéralisme », encore faut-il préciser que le produit ne désigne alors que la production matérielle, ou, pour le dire autrement, la seule part de nature ayant subi transformation à travers l'acte de création initial. Dès lors, les actions ne constituant aucune altération de cette « nature transformée » ne peuvent être considérées comme une atteinte au droit de propriété du créateur – et la copie de quelque pièce ne saurait altérer la pièce en elle-même.

> http://maitre.eolas.free.fr/journal/index….er&cos=1#c12499

[Invité Arn0]

Je dis juste que si des ondes traversent ma propriété sans mon accord, j'en fais ce que je veux.

Je peux aussi négocier avec le diffuseur et exiger une compensation financière ou exiger un dispositif technique empêchant les ondes de traverser ma propriété. Qui te dit qu'elles ne sont pas dangereuse pour ma santé? Cela dit, dans les faits, rares seront les gens exigeant cela. Une compensation financière ou une utilisation libre des ondes me semble plus simple et plus judicieux et il est vraisemblable que beaucoup de gens paieront afin de réceptionner les ondes sans avoir à bidouiller. Après tout, il existe déjà moult décodeurs ou cartes "pirates" permettant de décoder des ondes brouillées. Les diffuseur ont toujours su y répondre et affichent une santé florissante.

Tu es en train de justifier la violation de propriété pour des raisons "d'utilité publique".

Les zones de diffusion sont très grandes. Je crois bien qu'il y a un seul émetteur pour tout paris, la tour Effeil. Je ne vois pas par quel miracle on peut obtenir l'accord de toutes les copropriétés. Et puis si tu ne reconnais pas la notion de précédent pour établir les servitudes tu risque d’arriver à beaucoup de problème, notamment pour la pollution.

Mais admettons qu’on y parviennent et qu’un accord ait été trouvé. Cet accord s’applique à tout les copropriétaires engager par leur copropriété, et il peut très bien contenir des dispositions relatives aux droits de reproductions. Peu importe le flacon pourvu qu’on est l’ivresse.

[Fredo]

Merci Valentin pour cette explication (Locke).

Si j'ai bien compris, donc (et j'en avais l'intuition) des slogans comme "le piratage c'est du vol" sont faux. Une copie par ex, n'altère en rien l'original (nature) et celui-ci ne cesse pas d'exister. Il n'y a donc pas vol (ou atteinte à la propriété).

Excellent !

[Dardanus]

Les zones de diffusion sont très grandes. Je crois bien qu'il y a un seul émetteur pour tout paris, la tour Effeil. Peu importe le flacon pourvu qu’on est l’ivresse.

Eiffel. L'ivresse ne saurait tout excuser.

Même quand on prétend être l'ivresse plutôt que l'avoir.

[alex6]

-soit ses ondes lui appartiennent même lorsque elles sont chez toi…

Est-ce qu'il serait possible que tu nous exposes TA vision de ce qu'est le droit de propriété? Il semble en tout cas que tu refuses la définition Lockéenne* ce qui finalement expliquerait assez bien ta position instable et surtout que tu n'arrives pas à comprendre ce qui t'es expliqué depuis 2pages.

*cf l'excellent résumé de Valentin:

…Or c'est l'association du travail et de la nature qui devient objet de propriété : la propriété ne peut donc être que matérielle, et inversement rien de ce qui est "immatériel" ne peut être approprié.

(ce n'est pas parce que j’oublie mon sac chez un ami qu'il a le droit d'en faire ce qu'il veut) et pour y avoir accès tu dois le faire avec son accord (ici implicite, contre le respect des droits de reproductions).

Encore une preuve de ton incompréhension du droit de propriété Lockéen.

La propriété c'est ce qui se trouve sur ton terrain? 200ans de philosopghie libérale pour en retenir cela??

Pour reprendre la mauvaise expression de Alex6 écouter la radio n’est pas "une caractéristique de la nature".

Je n'ai jamais dis ça.

C'est le fait d'entendre qui est une caractéristique naturelle chez l'homme, à moins que tu ne te sois fais greffer des oreilles bioniques?

Quand tu vas à un concert l'artiste ne te donne pas sa voix, pourquoi? Parceque la voix, tout comme l'image n'est pas un bien matériel: le son se transmet par compression des couches d'airs qui n'appartiennent à personne, les images par la lumière qui n'est pas non plus de la matière (masse nulle des photons)

Bref: la radio c'est comme un concert sauf qu'entre les deux l'artiste a négocié l'émission de sa voix par l'intermédiaire des ondes avec la radio (contrat rémunéré). S'il ne veut pas être entendu, et donc prendre le risque d'être copié, il ne signe pas de contrat.

Tu as renversé le devoir de respect de contrat de l'artiste à l'auditeur, c'est quand même plutôt gonflé!

Les clauses de ce contrat sont simple : ne pas utiliser la musique enregistré depuis la radio hors du cadre privé. Je ne vais pas te refaire les centaines de page du code de propriété intellectuelle qui s'applique.

Ce droit est un faux-droit que je refuse de contracter. Ce sont les artistes via l'état qui l'ont imposé et je n'ai strictement rien consentie.

Il va rejoindre directement la collection des faux-droits qui devraient être dégagés de tout code de loi.

Mais cela ne régle toujours pas le problème, ce n'est pas un contrat parcequ'une des parties me l'impose de force en me privant d'une liberté basée sur les droits naturels qui sont bien au-dessus du "droit d'auteur".

C'est comme le droit au logement, le droit au travail etc… ce sont aussi des contrats dans ta définition de ce qu'est un contrat "étatique".

Moi je parle de contrat libre, inexistant dans le cas de l'écoute radiophonique.

L’état protége les droit de reproductions comme il protège la propriété. Mal et de telles sortes qu’on y comprenne rien. Mais ce n’est pas pour autant que le principe n’en n’est pas légitime.

Je vais chez des amis. Il me donne à manger. J'accepte volontairement de manger ce qu'ils me servent. Il s'avère que c’est empoisonné et que je me retrouve à l’hôpital. Encore une fois violation de la clause tacite sans aucun contrat écrit et sans le moindre acte d'achat. Tu peut toujours considérer qu'il y a une forme de troc (nourriture contre compagnie) mais alors il y en a autant pour la radio (musique contre écoute des pages publicitaires).

C'est quoi cet exemple, une blague?

Tu contractes quelque chose quand tu vas chez tes amis ?

Il n'y a là aucunes traces d'un moindre contrat tacite, les relations humaines et sociales ne sont pas régies par des contrats.

J'en ai un autre: dans la rue je contracte tacitement avec chaque passant de ne pas être frappé?

Je commence à mieux comprendre pourquoi nous ne pourrons être d'accord, question de définition (les bonnes et les farfelues)

On rigolera bien quand le droit d'auteur sera aboli et qu'on arrivera à ce qui inévitable : le fait du prince, les subventions systématique et autre monstruosité étatiques à coté du duquel le code de la propriété intellectuelle fera bien pale figure.

Pas du tout.

Base du droit de propriété (Lockéen) devant être respecté ainsi que tous les contrats (les vrais) librement consentis: Cela assure sans aucuns problèmes la protection de tous les biens matériaux (partitions, copie originales etc…), le reste passant sous respect des clauses des contrats librement consentis (lors de l'achat d'un cd je m'engage à respecter les clauses de non-diffusion public, commerciale etc…)

Tous le monde conserve sa liberté d'écoute et d'action sur la base de l'écoute radiophonique, les cas particuliers pourront toujours se régler au tribunal sur la base de lois "droits naturalesques".

[Wallace]

C'est un ami qui tient un petit boulot dans la restauration parallèllement au droit qui me l'a appris. Je crois que ça explique bien pourquoi parfois on vous amène des kirs ou des chips quand vous arrivez.

Pourquoi ?? non.

Si en arrivant dans un resto, l'on vous sert des chips et des kirs, cela ne constitue en rien un accord de volonté (lequel est la base même du contrat en droit français), mais il est vrai quand on y réfléchie, que l'on pourrait penser qu'il y a acceptation tacite et implicite de l'offre dès l'instant ou le consommateur entre dans le restaurant. Néenmoins, cela serait surprenant. De plus n'ayant aucune jurisprudence sur ce point, l'on peut affirmer en toute logique juridique, que quelqu'un qui rentre dans un resto et qui se voit offrir, un apéro, ne peut être tenue de consommer.

[labbekak]

… mais il est vrai quand on y réfléchie …

Comme c'est joliment dit !

[Invité jabial]

La radio aimerait bien que je n'aie pas le droit d'enregistrer les ondes qui passent sur ma propriété, mais voilà, aucune règle de droit cohérente ne permet de le justifier.

Le droit d'auteur est un "avantage acquis" liberticide au même titre que les 35h.

[Invité Arn0]

Est-ce qu'il serait possible que tu nous exposes TA vision de ce qu'est le droit de propriété? Il semble en tout cas que tu refuses la définition Lockéenne* ce qui finalement expliquerait assez bien ta position instable et surtout que tu n'arrives pas à comprendre ce qui t'es expliqué depuis 2pages.

Justement les ondes correspondent parfaitement à conception lockéenne de la propriété. C'est bien un morceau de nature transformé, un ensemble de photon. Alors certes en physique les photons ne sont pas considérés comme des particules matérielles, mais comme une interactions entre particules matérielles. Ici on peut se passer largement de cette subtilité je pense.

D’ailleurs si il n’y aurait pas de droit de propriété sur les ondes cela signifierais que n’importe qui peut pirater les ondes des téléphones portables pour écouter ce qu’ils disent !!!

La propriété c'est ce qui se trouve sur ton terrain? 200ans de philosopghie libérale pour en retenir cela??

Justement c'est cette vision que je critiquais. Les ondes sont sur ton terrain mais ne sont pas ta propriété. Et les ondes ne sont pas protéges par des droits de reproductions contractuelles (qui ne s’imposent que sur du contenu) mais bien par des droits de propriété lockéen (qui s'impose sur un morceau de nature transformé). Voir la discutions avec Rocou qui à au moins compris le sens de mes propos.

Si tu aurais le droit de faire ce que tu veux des ondes qui passe par chez toi tu aurais le droit d’analyser le signal de canal plus pour fabriquer des décodeurs pirates de Canal Plus et les utiliser ou les vendre.

Je n'ai jamais dis ça. C'est le fait d'entendre qui est une caractéristique naturelle chez l'homme, à moins que tu ne te sois fais greffer des oreilles bioniques?

Je n’ai pas écrit que tu avais écrit qu’écouter la radio était une caractéristique de la nature. Justement je dis que contrairement à l'exemple de la voisine qui chante et que tu es contraint d'écouter tu n’es pas contraint d'écouter la radio. Je reprenais ta formulation par boutade. Tu as fait un contresens.

Quand tu vas à un concert l'artiste ne te donne pas sa voix, pourquoi? Parceque la voix, tout comme l'image n'est pas un bien matériel: le son se transmet par compression des couches d'airs qui n'appartiennent à personne, les images par la lumière qui n'est pas non plus de la matière (masse nulle des photons)

Je vois pas ce que la masse nulle des photons viens faire la dedans. Faut pas prendre les expressions physiques au pied de la lettre. Est-ce que s'approprier de l'antimatière est contraire au DN?

Ce droit est un faux-droit que je refuse de contracter.

Personne ne t'oblige à écouter la radio. Si tu refuses de contracter ferme là. Si tu refuses de contracter avec ton restaurant n'y va pas. Mais bien sur la situation n'a bien sur absolument rien a voir

Mais cela ne régle toujours pas le problème, ce n'est pas un contrat parcequ'une des parties me l'impose de force en me privant d'une liberté basée sur les droits naturels qui sont bien au-dessus du "droit d'auteur".

C'est comme le droit au logement, le droit au travail etc… ce sont aussi des contrats dans ta définition de ce qu'est un contrat "étatique".

Non cela n'a rien à voir. Tu es obliger de payer des impôts pour financer le droit au logement par exemple. Tu es obliger de respecter certain type de contrat au nom du droit au travail. Les règles du droit d’auteur ne sont que des règles par défaut, que les contractant (radio/auditeur ne t’en déplaisent) peuvent changer. Et tu n'es pas obliger d'écouter la radio. Soit tu l’écoutes sans considérer que tu as signé un contrat et tu violes la propriété d'autrui (accès à son signal), soit tu violes le contrat en diffusant en publique ce que tu as enregistré.

Moi je parle de contrat libre, inexistant dans le cas de l'écoute radiophonique.

Mais si, la preuve personne ne t'oblige à consommer le service radio. Tu es bien libre de ne pas contracter.

C'est quoi cet exemple, une blague?

Tu contractes quelque chose quand tu vas chez tes amis ?

Juste pour signaler que dans le cas que je t'ai montré c'est tes amis qui contractent plus que l'inverse.

Il n'y a là aucunes traces d'un moindre contrat tacite, les relations humaines et sociales ne sont pas régies par des contrats.

Si.

J'en ai un autre: dans la rue je contracte tacitement avec chaque passant de ne pas être frappé?

Non être frappé est une atteinte à la propriété sur ton corps sans ton accord. Là tu as mangé volontairement le produit. Donc si il n'y a pas engagement implicite à ce que ce produit ne soit pas du poison tes amis n'ont rien fait de mal.

Je commence à mieux comprendre pourquoi nous ne pourrons être d'accord, question de définition (les bonnes et les farfelues)

La théorie classique des contrats admit par tous les libéraux, sauf les rothbardien (mais en l’occurrence cela ne change rien), c'est qu'il y a contrat lorsqu'il y a accord entre les parties. Le contrat écrit n'est là que pour permettre que le contrat soit clair et qu'il en existe une preuve. En lui même il n'est rien. Chacun doit être libre de choisir sa manière de contracter, et en assumer les éventuels désagréments de sa méthode.

Je ne vois même pas pourquoi je prends la peine de discuter avec quelqu'un pour qui il n'y a contrat que lorsqu'il y a contrat écrit ou acte d'achat. Et qui, comble du ridicule, me donne des leçons de droit naturel !

La radio aimerait bien que je n'aie pas le droit d'enregistrer les ondes qui passent sur ma propriété, mais voilà, aucune règle de droit cohérente ne permet de le justifier.

Si, la propriété. Une atteinte à la propriété des ondes qui ne t'appartiennent pas. As-tu le droit d'essayer d'écouter les conversations téléphonique portables des tes voisin dont les ondes passent par chez toi?

Pour avoir le droit d'écouter la radio tu dois respecter les règles qu'elle impose à l'accès son signal, ou passer ton chemin.

PS : Si quelqu'un pouvait me dire pourquoi les balises de citations ne marchent pas?

[Dilbert]

D’ailleurs si il n’y aurait pas de droit de propriété sur les ondes cela signifierais que n’importe qui peut pirater les ondes des téléphones portables pour écouter ce qu’ils disent !!!

N’importe qui peut écouter n'importe quelle onde. C'est légitime, puisque ça ne lèse personne. S'il y en a qui n'aiment pas ça, eh bien le cryptage est fait pour eux.

[Apollon]

Vous connaissez la faveur légale dont bénéficie canal plus ? Ses ondes restent sa propriété même chez vous, interdiction de les décoder soi-même.

[Invité Arn0]

N’importe qui peut écouter n'importe quelle onde. C'est légitime, puisque ça ne lèse personne. S'il y en a qui n'aiment pas ça, eh bien le cryptage est fait pour eux.

Avec le droit de d'essayer de décrypter librement! En sachant que dans ce cadre aucun cryptage ne tiendra bien longtemps (déja que c'est le cas). Et puis bien sur ça ne lèse personne!

[Salatomatonion]

Mon groupe vient de recevoir un relevé SACEM pour justifier du versement des droits d'auteur pendant le premier trimestre 2006.

Je mets au défi quiconque de comprendre le merdier explicatif inextricable qui sert de justificatif à cette note.

Tout argument de droit mis à part, cet exemple simple prouve toute l'absurdité de la notion de droits d'auteur.

Et ce n'est pas l'usine à gaz de calculs au dixième de centimes d'euros de la SACEM qui me convaincront !

[Invité Arn0]

Tout argument de droit mis à part, cet exemple simple prouve toute l'absurdité de la notion de droits d'auteur.

Et ce n'est pas l'usine à gaz de calculs au dixième de centimes d'euros de la SACEM qui me convaincront !

La fusion entre entreprise met en branle des milliers de pages de contrats absconses, dois t'on en conclure que la notion de contrat de fusions entre entreprise est absurde?

[alex6]

Justement les ondes correspondent parfaitement à conception lockéenne de la propriété. C'est bien un morceau de nature transformé, un ensemble de photon.

Je ne parle pas des ondes mais du son, celui qui sort de ton poste.

Les mouvements de l'air sont dû à qui?au travail du fabricant de radio, au travail de la radio qui émet les ondes initiales?

D’ailleurs si il n’y aurait pas de droit de propriété sur les ondes cela signifierais que n’importe qui peut pirater les ondes des téléphones portables pour écouter ce qu’ils disent !!!

Oui.

Justement c'est cette vision que je critiquais. Les ondes sont sur ton terrain mais ne sont pas ta propriété.

Pourquoi te focalise-tu sur les ondes? c'est ton récepteur qui te permet l'écoute, essayes maintenant de me prouver que le son est inclu dans la définition Lockéenne du droit de propriété.

Si tu aurais le droit de faire ce que tu veux des ondes qui passe par chez toi tu aurais le droit d’analyser le signal de canal plus pour fabriquer des décodeurs pirates de Canal Plus et les utiliser ou les vendre.

Tu ajoutes ton travail à un élément naturel, est-ce que ça ne deviendrait pas ta propriété?

Je n’ai pas écrit que tu avais écrit qu’écouter la radio était une caractéristique de la nature. Justement je dis que contrairement à l'exemple de la voisine qui chante et que tu es contraint d'écouter tu n’es pas contraint d'écouter la radio. Je reprenais ta formulation par boutade. Tu as fait un contresens.

Elle est raide celle-là!

Je vois pas ce que la masse nulle des photons viens faire la dedans. Faut pas prendre les expressions physiques au pied de la lettre. Est-ce que s'approprier l'antimatière est contraire au DN?

Je ne sais pas, où puis-je en trouver?

Personne ne t'oblige à écouter la radio. Si tu refuses de contracter ferme là. Si tu refuses de contracter avec ton restaurant n'y va pas. Mais bien sur la situation n'a bien sur absolument rien a voir

Enfin!

Soit tu l’écoutes sans considérer que tu as signé un contrat et tu violes la propriété d'autrui (accès à son signal), soit tu violes le contrat en diffusant en publique ce que tu as enregistré.

Tu ne lis pas ce que j'écris, c'est la même rengaine depuis le début et malgré ton incapacité à prouver ce qu'est ce fameux contrat tu t'y attaches, j'abandonne.

Juste pour signaler que dans le cas que je t'ai montré c'est tes amis qui contractent plus que l'inverse.

Ce qui ne rend pas ton exemple moins faux mais bon…

La théorie classique des contrats admit par tous les libéraux, sauf les rothbardien (mais en l’occurrence cela ne change rien), c'est qu'il y a contrat lorsqu'il y a accord entre les parties. Le contrat écrit n'est là que pour permettre que le contrat soit clair et qu'il en existe une preuve. En lui même il n'est rien. Chacun doit être libre de choisir sa manière de contracter, et en assumer les éventuels désagréments de sa méthode.

Je ne vois même pas pourquoi je prends la peine de discuter avec quelqu'un pour qui il n'y a contrat que lorsqu'il y a contrat écrit ou acte d'achat.

J'attends donc toujours tes exemples de contrat n'incluant ni vente/achat ni signature physique. L'exemple "dîner chez les amis" n'est pas bon, suivant.

Et qui, comble du ridicule, me donne des leçons de droit naturel !

Ridicule jusqu'au bout, quid de la propriété de l'air qui transmet le son? Exemples de contrats consentis librement avec acceptation tacite?

PS : Si quelqu'un pouvait me dire pourquoi les balises de citations ne marchent pas?

Chez moi non plus…